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Sujets - roxy7338

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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Asso 1901 et guso
« le: 16 février, 2016, 11:03:07 am »
Bonjour

Est il legal de jouer certaines fois sous le statut de l'asso 1901, sans remuneration donc, et certaines fois en passant par le guso?
Merci

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Bonjour,

Je suis en train de créer un groupe et je me penche sur les différents statuts pour le groupe et notamment sur le contrat type qu'il faudra faire avec les clients.
Après avoir exploré le forum de fond en comble, je n'ai pas trouvé de réponse à mes interrogations;

Est-ce que je suis dans le vrai si je dis que :

Si le groupe sera sous forme d'asso alors contrat de prestation
Si le groupe sera sans statut juridique alors contrat d'engagement
Si le groupe passera par un producteur alors contrat de cession

Merci d'avance pour votre réponse.

Merci

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