Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: Sophia le 15 Avril, 2015, 10:12:24 AM

Titre: Droit d'option
Posté par: Sophia le 15 Avril, 2015, 10:12:24 AM
Bonjour,

Je résume rapidement ma situation :
Il me reste 220 jours de droit au régime général, j'ai mes 507h depuis début février pour prétendre au statut d'intermittent, mais que je n'ai pas pu avoir a cause des droits rechargeables.
Suite à l'avenant à la loi du 25 mars (effectif au premier avril), j'ai envoyé un courrier en recommandé avec AR au directeur de mon agence, pour faire valoir mon droit d'option. Il a bien reçu le courrier le 7 avril.

Voilà ou j'en suis actuellement, mais j'avoue que je ne sais pas trop combien de temps attendre avant de prendre des nouvelles, ou d'en recevoir, ou avant de m'inquiéter.

Est-ce que certain d'entre vous on fait valoir leur droit d'option et pourraient me renseigner?
Titre: Re : Droit d'option
Posté par: Sophia le 15 Avril, 2015, 16:42:34 PM
Et bien j'ai parlé trop vite ^^

Pôle emploi vient de m'appeler, ils vont étudier mon dossier, pour vérifier que j'ai bien le droit de faire valoir mon droit d'option (y a des conditions a remplir)
Ensuite, si je peux avoir droit à ce droit d'option, ils vont m'envoyer un courrier, me stipulant, ce qu'il me reste au RG, ce que je peux prétendre en appliquant le droit d'option, histoire que je sois bien consciente des différences, et j'aurais 21 jours pour leur répondre si oui ou non je veux appliquer ce droit d'option.
Titre: Re : Droit d'option
Posté par: teddy59 le 15 Avril, 2015, 18:29:14 PM
surtout tiens nous au courant car c'est un sujet BRULANT actuellement   et cela encouragerait certains qui attendent aussi

MERCI d'avance
Titre: Re : Droit d'option
Posté par: Sophia le 16 Avril, 2015, 10:23:11 AM
Ouai, aucun soucis, je mettrais l'évolution du dossier au fur à mesure.
Ma conseillère pole emploi m'a dit qu'ils avaient une procédure hallucinante a faire pour ce fameux droit d'option, à mon avis on leur a pas facilité la tache nan plus.

J'en profite pour poster le model de lettre que j'avais trouvé sur la page facebook du Cip-idf, que j'ai réadapté en ajoutant que ça concernait le régime d'intermittent

(http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_418538modellettre.png) (http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=418538modellettre.png)
Titre: Re : Droit d'option
Posté par: prince le 20 Avril, 2015, 07:33:31 AM
Hello,

Droit d'option mode d'emploi par le CIP-IDF, faut s'accrocher !!

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7675

Et merci Sophia de partager ton expérience.

prince
Titre: Re : Droit d'option
Posté par: Sophia le 05 Mai, 2015, 15:38:09 PM
Bon, un mois après mon envoie de courrier en recommandé, j'ai appelé pour savoir ou ça en était...
Le dossier est toujours en cours, ils attendaient mon actualisation d'avril pour pouvoir continuer la procédure. (J'espère qu'ils vont pas me faire ça tous les mois!)
Ils m'ont dit que c'était hyper galère de leur côté "8 étapes a faire valider avant que ça remonte au directeur et ensuite on refait les 8 étapes dans l'autre sens" ... j'ai pas tout capté mais ils ont pas été aidé avec cette mesure :/
La tâche est facilité pour personne.
Titre: Re : Droit d'option
Posté par: prince le 05 Mai, 2015, 16:17:36 PM
Hello,

A ouais quand même !!, en + là avec les ponts de mai bonjour le temps d'attente.
Courage Sophia et merci pour le suivi.

prince
Titre: Re : Droit d'option
Posté par: teddy59 le 05 Mai, 2015, 18:23:40 PM
C'est quand meme INADMISSIBLE !!!! une administration comme ca et biensur PERSONNE ( Ministre ou autre   dont ......les SYNDICATS !!!!!) ne bougent leurs fesses !!!H.O.N.T.E.U.X.

Tiens bon SOPHIA !!!! on est avec toi
Titre: Re : Droit d'option
Posté par: legounette le 28 Mai, 2015, 11:39:41 AM
Ma compagne a aussi demandé son droit d'option depuis le 1 avril, et rien ne se passe.
Elle a appelé a plusieurs reprises, ils sembleraient qu'il y ai un soucis informatique pour le traitement des droits d'options, donc c'est en attente...
Elle s'est déplacé à la croix nivert et même son de cloche, pour le moment ces demandes de droit d'option sont pas traités...
Si quelqu'un a d'autres informations je suis preneur.

Titre: Re : Droit d'option
Posté par: Sophia le 29 Mai, 2015, 15:28:51 PM
ouai... c'est déprimant. Toujours pas de news nan plus depuis 2 mois, je vais rappeler la semaine prochaine, après mon actualisation, comme ça ils ne me sortiront pas comme excuse "on attend votre actualisation" comme la dernière fois...
Titre: Re : Droit d'option
Posté par: teddy59 le 29 Mai, 2015, 16:31:05 PM
peut-être lettre recommandée Ministère de la Culture et Ministère du travail !!!!!
Titre: Re : Droit d'option
Posté par: Sophia le 02 Juin, 2015, 17:09:11 PM
tu crois que ça changerait quelque chose une lettre au ministere de la culture et du travail?
elle s'empilerait pas juste sur la pile avec les autres?
Titre: Re : Droit d'option
Posté par: teddy59 le 02 Juin, 2015, 18:40:53 PM
PARFOIS cela fait effet dans les cas désespérés !! Ou cela sert à appuyer un dossier de réclamation , d'autant plus que la nouvelle loi  IMPOSE aux administrations de répondre dans un delai de 2 mois faute de quoi le litige est acquis  à celui qui a réclamé !
Titre: Re : Droit d'option
Posté par: david59 le 03 Juin, 2015, 13:18:42 PM
Bonjour
J'ai eu pôle emploi spectacle ce matin,ils attendent le nouveau logiciel pour le calcul du  droit d'option et pour info ils ne l'auront pas avant juillet.
On m'a gentiment annoncé qu'il fallait être patient...
Titre: Re : Droit d'option
Posté par: Sophia le 03 Juin, 2015, 16:11:45 PM
Super... mais au moins t'as eu une réponse. J'ai aussi appelé ce matin, on m'a juste dit "je sais pas, on vous rappellera"
Titre: Re : Droit d'option
Posté par: Sophia le 12 Juin, 2015, 15:31:42 PM
ça s'améliore de jour en jour  :o
comme j'ai toujours pas de news, j'envoie un mail directement à "ma conseillère" hier pour savoir ou ça en est.
Message ce midi sur ma messagerie
"on n'a pas de trace de votre demande courrier pour faire valoir votre droit d'option, renvoyez nous un courrier"  :o
alors qu'ils m'avaient appelé juste après réception du courrier pour vérifier 2/3 trucs

J'ai donc re-mailé cette conseillère, re-re-re-re-re-re contacter le 3949 qui re-re envoie un mail a mon pole emploi....

J'ai des envies de meurtre
Titre: Re : Droit d'option
Posté par: teddy59 le 16 Juin, 2015, 09:17:12 AM
le problème etant qu'une lettre recommandée AR a une trace mais le blabla telehone NON . Aa limite un mail peut eventuellement servir de preuve

Mais effectivement c'est réellement du foutage de gueule   et c'est GRAVE
Titre: Re : Droit d'option
Posté par: Xav.Sulzer le 16 Juin, 2015, 17:52:03 PM
Bonjour à tous,

J'ai eu un conseiller Pole emploi spectacle au téléphone aujourd'hui 16 juin 2015 concernant le droit d'option.

La mise à jour informatique qui leur permettra de traiter les droits d'option "devrait" être mise en place Vendredi 19 juin.

Ils "devraient" donc pouvoir commencer à traiter les dossiers à partir de la semaine prochaine.

X.
Titre: Re : Droit d'option
Posté par: Sophia le 19 Juin, 2015, 11:05:01 AM
Bon, je suis allée directement à mon agence... je limite le suspense, rien n'est réglé
en gros on m'a dit :
- vous voulez pas attendre d'écouler vos 222 jours au RG?
- vous me demandez de pas bosser pendant 222 jours?
- non non... enfin... ça serait plus simple.

- mais de toutes façon c'est Pole emplois service qui doit gérer votre dossier
- le 3949?
- oui
- ils me renvoient toujours ici, je les appelle toutes les semaines, ils me disent toujours de voir ça avec vous, ils vous laissent des messages pour que vous me rappeliez...
- oui j'ai les messages, mais c'est a eux de s'en occuper... faut les appeler
- mais ils vont me renvoyer ici
- ...

pour au final :
- lundi on aura le nouveau logiciel pour calculer votre éligibilité au droit d'option, revenez vendredi
- pourquoi pas lundi?
- il nous faut un peu de temps pour mettre en place le système

prochain acte, vendredi prochain ... je sature là
Titre: Re : Droit d'option
Posté par: losermachine le 20 Juin, 2015, 13:01:56 PM
bonjour a tous,
je suis allé au pole emploi spectacle rue croix de nivert ce vendredi et effectivement la mise a jour (logiciel) est bien en cours.
mais que c'est long!!!
j'ai donne ma lettre de droit d'option le 1er avril et nous sommes le 20 juin;(

par ailleurs,le pole emploi spectacle idf sera a nouveau ferme le vendredi 26 juin.
affaire a suivre!!
Titre: Re : Droit d'option
Posté par: legounette le 24 Juin, 2015, 18:46:56 PM
Je pense que la machine est en route, ma compagne est enfin intermittente après dépôt de sa lettre le 1 avril.
Courage à tous ça arrive.
Titre: Re : Droit d'option
Posté par: Sophia le 26 Juin, 2015, 10:20:48 AM
J'ai reçu un mail me disant que mon dossier est traité, et j'ai vérifier auprès de pole emploi, un courrier m'a effectivement été envoyé par la poste le 23 juin.
Le fameux courrier qui te stipule tes anciens droits, nouveaux droits et qu'il faut signer dans les 21 jours!
Maintenant il ne faut pas que la poste fasse n'importe quoi, mais apriori c'est en bonne voie

Edit :
J'ai reçu un appel de Pole emploi spectacle, pour me dire qu'ils m'envoyaient aussi le document par mail, que je le signe et le renvoie par mail en plus du courrier quand je le recevrais, afin qu'ils puissent déclencher le traitement du dossier au plus vite.
J'avoue que pour le coup, ils mettent les bouchées doubles!
Titre: Re : Droit d'option
Posté par: totolacrete le 26 Juin, 2015, 21:24:56 PM
Merçi sophia de nous faire vivre tes mesaventures tant difficille, ca fais trois ans que j'aurais pu avoir mon statut ( je fais plus de 800 heures par tranche de dix mois en tant que machiniste structure et road ) et j'aimerais faire valoir mes droit avec ce fameux droit d'option, je vais passer par un chemin aussi compliqué que le tient je crois :/!

Tu as eu du nouveau, ton basculement a était acepté ?

Cordialement!
Titre: Re : Droit d'option
Posté par: Sophia le 29 Juin, 2015, 10:10:43 AM
Salut totolacrete!

ça fait 3 ans que tu fais tes heures? Comment ça se fait que tu n'as pas basculé sous le régime intermittent avant?
Normalement maintenant qu'ils ont le logiciel pour calculer le droit d'option, ça ne devrait plus être aussi galère. Ils ont eu le logiciel en début de semaine dernière, et depuis, mon dossier a bien avancé. J'ai pas encore l'acceptation officielle, mais a priori y a pas de raison que ça ne se fasse pas, faut juste qu'ils finissent de traiter le dossier.

Ah oui, et je précise aussi que s'ils valident mon statut, il sera pris en compte à partir de fin mars, ayant fait ma demande le 4 avril. Donc c'est rétroactif a partir de la demande de droit d'option.
Titre: Re : Droit d'option
Posté par: Sophia le 02 Juillet, 2015, 10:10:37 AM
ça y est!! j'ai eu mon courrier de confirmation, je bascule sur le régime intermittent! YEAH  8)
Bon par contre pas au taux/j qui était indiqué sur le premier courrier, ni a partir de la date indiqué sur le premier courrier.
Ils me le comptent à partir du 11 avril alors que j'ai envoyé le courrier le 4, qu'ils ont réceptionner le 7. Donc ils démarrent peut-être au weekend qui suit, soit le 11... honnêtement j'ai pas le courage de comprendre et de chercher pourquoi, ça me convient très bien!!!

J'espère que tout se règle aussi pour tous ceux qui ont fait cette demande de droit d'option.
Titre: Re : Droit d'option
Posté par: prince le 02 Juillet, 2015, 11:30:40 AM
Hello Sophia,

Content pour toi et merci pour ton suivi d'expérience qui va surement servir à plein " d'intermittents" enfin quand ils auront galéré comme toi  ;)

prince
Titre: Re : Droit d'option
Posté par: totolacrete le 09 Août, 2015, 22:24:23 PM
YEAAAAAAAAA  annexe 8 in the pocket, grace au droit d'option! enfin la fin d'un cauchemard qui a durés plusieurs années!


Content pour toi sophia que tu es enfin eu ce statut :)!

Je n'ai pas pu l'avoir avant car j'étais permanent dans un théâtre et la première année j'ai passé mes permis poids lourd donc j'ai pas fait bcp d'heures( ARE REGIME GE )donc je faisais que recharger mes droits , ensuite la deuxième année c'était trop tard la réforme venez de passer et le droit d'option n'existait pas encore et j'avais largement les heures qui fallait a ce moment la! 

Je reviens sur mon admission de l'annexe 8 et à ma plus grande surprise j'ai déposé les lettres recommandé ( mon agence pole ainsi que seynod) le 31 juillet, et je viens d'avoir la réponse le 7 aout et mes indemnités prenne effet à partir du 14 aout!

Je suis très étonnés de la rapidité, j'ai bien évidement envoyé la même lettre que sophia ( encore merci a toi  pour tout tes tuyaux)

Bon courage tous je retourne bosser ;)!

N'hésitez pas à me poser des questions, ensemble nous seront toujours plus fort !
Titre: Re : Droit d'option
Posté par: Sophia le 10 Août, 2015, 10:31:57 AM
Aahh super totolacrete!! je suis ravie pour toi! on se sent tellement mieux ;)
Et tant mieux si ça a été rapide!
Pour moi ça a été galère tant qu'ils n'avaient pas le logiciel de recalcul, après c'est allé vite!
Titre: Re : Droit d'option
Posté par: Yann Gaudin le 09 Décembre, 2019, 12:05:17 PM
Attention ! Les conditions du droit d'option ont été modifiées avec la nouvelle convention d'assurance chômage, faites circuler l'info à votre réseau, surtout aux professionnels débutants : https://blogs.mediapart.fr/yann-gaudin/blog/091219/intermittents-du-spectacle-la-nouveaute-bien-cachee