Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: azertym le 11 Novembre, 2013, 19:42:14 PM

Titre: Question sur la rémunération et le chômage.
Posté par: azertym le 11 Novembre, 2013, 19:42:14 PM
Bonjour à tous !

Je viens poser ma question sur ce forum car je souhaiterai avoir des réponses à certaines de mes questions.

Premièrement, je travail avec une toute jeune entreprise de prestation événementielle. Le soucis c'est que j'aimerai savoir quelle est la meilleure solution pour que l'employeur me rémunère. Un cdd est elle la meilleure solution pour lui comme pour moi ? Quelle est la solution qui lui permettrai de payer le moins de charges possible me concernant ?

Deuxième question. N'ayant jamais eu mon statut d'intermittent car je commence a peine (une dizaine d'heure pour le moment), je souhaiterai savoir si il est possible de m'inscrire au chômage et de demander le RSA en attendant que j'obtienne mes 507 heures ? J'ai cru comprendre sur différents forums qu'il n'était pas bon de s'inscrire au chômage avant d'obtenir ses heures ... Si oui pour quelles raisons ?

Je vous remercie d'avance.
Titre: Re : Question sur la rémunération et le chômage.
Posté par: sowwhat le 12 Novembre, 2013, 06:23:44 AM
Le type de contrat (cdd ou cdi) ne change rien aux charges. Ce qui définit les taux de cotisation, ce sont : l'activité de l'entreprise, le métier du salarié, le statut du salarié (cadre / employé).
Tu peux très bien t'inscrire en tant que demandeur d'emploi et demander le RSA si tu y as droit. S'inscrire à PE avant ou après avoir cumulé ses heures ne change rien sauf si on a des droits possibles au régime général et quelques heures en tant qu'intermittent. Dans ce cas-là, les heures d'intermittence seront confondues avec les heures au régime général pour calculer les droits ARE et donc ces heures ne pourront pas compter pour un nouveau calcul. Il faudra donc "repartir à zéro". Mais ça n'a pas l'air d'être ton cas.
Titre: Re : Question sur la rémunération et le chômage.
Posté par: teddy59 le 12 Novembre, 2013, 06:34:33 AM
Petite question tu travailles pour une "jeune entreprise évènementielle" qu'elle est ton JOB dans cette société ?
Titre: Re : Question sur la rémunération et le chômage.
Posté par: azertym le 12 Novembre, 2013, 07:58:01 AM
Merci à vous pour vos réponses.

Sowwhat, je comprends mieux pourquoi les gens disait donc que ce n'était pas forcément une bonne idée de peur de perdre le cumul des heures. Mais en effet ça ne me concerne pas mon cas donc ça va.

teddy59, En fait je travail pour cette petite société en tant que technicien lumière et son.
Titre: Re : Question sur la rémunération et le chômage.
Posté par: teddy59 le 12 Novembre, 2013, 08:26:01 AM
N'oublie pas qu'une sté évènementielle qui place des artistes et techniciens dois OBLIGATOIREMENT posseder une licence d'entrepreneur de  spectacles ? faute e quoi il serait dans l'illégalité et tes cachets ne seraient pas comptés pour ton intermittence !!!
Titre: Re : Question sur la rémunération et le chômage.
Posté par: azertym le 14 Novembre, 2013, 11:53:15 AM
Du coup quand il me fait des cdd pour travailler avec lui mes heures ne compte pas, mais il n'est pas dans l'illégalité ?

Comment faire pour qu'il me fasse des AEM ? Il lui faut posséder une licence d'entrepreneur c'est ca ?
Titre: Re : Question sur la rémunération et le chômage.
Posté par: sowwhat le 14 Novembre, 2013, 14:07:48 PM
Tu es technicien lumière / son sur des spectacles ?
S'il s'agit de spectacles, deux possibilités :
- la société qui te rémunère a pour activité principale l'organisation de spectacles et elle doit être titulaire de la licence d'entrepreneur du spectacle (obligation légale)
- la société qui te rémunère a pour activité principale autre chose et elle organise des spectacle de façon occasionnelle (moins de 6 spectacles par an) et elle doit passer par le GUSO.

S'il ne s'agit pas de spectacles, tu ne peux pas être employé en tant qu'intermittent.

Question :
Quel est l'emploi stipulé sur tes contrats de travail et bulletins de paie ?