Bonjour,
Je fait partie d'une compagnie de théâtre, où je suis fondatrice et salariée comme intermittente ( je ne fais pas partie du bureau). Dernièrement, j'ai eu la chance de recevoir un petit héritage et je voudrais faire un don à cette association pour aider à développer nos projets artistiques qui nous tiens au coeur.
Mais c'est possible d'être membre bienfaiteur et salariée d'une association?
Actuellement il y a tellement de cas de "contrôles mandataires" auprès de compagnies, que je peur que participer si activement de nos projets, soit pris comme un lien de non subordination.
Merci de vos réponses
Effectivement le cas est interessant !
Deja peut-on faire un don à une association qui n'a pas un but "humanitaire" ? je pense que oui mais encore faut-il vérifier !!
Ensuite effectivement je pense qu'à partir du moment où tu es partie prenante dans cette asso à quelque niveau que ce soit , "il" pourrait en tirer et en supputer certaine chose ......
Désolé ce ne sont que des suppositions car je n'ai pas de réponses "certaines".Donc si vous avez des textes, des exemples , des expoeriences faites en part
Merci Teddy pour ta réponse, mon cas est quand même particulier... et je n'ai aucune idée où appeler pour qu'on me donne une réponse.
Si quelqu'un a une idée je suis prenante.
Bonjour, j'ai trouvé cette information sur internet concernant ma question d'être salarié et donateur d'une association, mais je continu à chercher de réponses:
Cas des salariés
Les salariés sont en principe unis à l'association par un contrat de travail. Toutefois le cumul de la qualité de membres et de salariés est licite.
Plusieurs écueils sont à éviter :
- d'une part, le salaire doit correspondre à un travail effectif pour éviter la requalification du salaire à un partage de bénéfices ;
- d'autre part il faut bien distinguer la période de travail et celle du bénévolat. En cas de fautes ou d'accident, le régime disciplinaire et/ou de réparation selon les cas, ne sont pas les mêmes ;
- dans certaines situations et en l'absence de contrôle des dirigeants de droit, le salarié peut être requalifié en dirigeant de fait avec des conséquences en matières fiscales.
http://www.actes6.com/juridique/membres_association.htm
effectivement le dernier § mentionne bien la frontière tres limite entre etre un membre "ordinaire" et un membre "dirigeant" . Et dans notre catégorie c'est très controlé et sujet à controverse donc ATTENTION Danger !!!
Bonjour, Peut-etre un moyen de faire c'est que le don vient d'un tiers personne qui peut être un membre 'desinteressé'?
Il faut surtout voir si un DON est possible à cette Asso par rapport à son activité ? Peut etre qu'un don à une asso ne peut etre fait qu'avec une asso "sociale" venant en aide aux malheureux ou à une cause semblable ? je ne sais pas très bien , il faudrait se rapprocher du service des impots pour le savoir
et euh... c'est pas plus simple que ce soit un de tes amis qui fasse un don à ta structure ?
L'ami en question pourra se servir dans ton porte-feuille s'il n'a pas personnellement d'argent pour faire le don.