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J'ai envoyé une demande de financement à l'afdas d'un stage de 63h qui aura lieu fin Août.
Ma demande est acceptée, cependant il précise en fin de courrier, que je dois me rapprocher de pôle emploi pour remplir un formulaire AISF. Ce formulaire permettrait  de toucher l'AREF pdt la durée du stage(10 jrs).
Je souhaiterais que ces 63h de stage puisse compter ds le calcul des 507h lors de mon prochain dossier. J'ai lu sur le site de l'afdas qu'il fallait ne pas percevoir d'allocation lors du stage pour que les heures puissent être prises en compte.
Comment dois je faire pour ne pas percevoir d'allocations pdt le stage? Dois je remplir ou non le formulaire aisf?

C'est noté pour le rouge Merci pour la confirmation Bosley!

 Je sais qu'il y a déjà eu des posts de créer à ce sujet, mais je n'ai pas trouvé de réponses précises
Pour la première fois cette année, je compte sur mes h d'enseignements pour renouveler mes droits. Nous pouvons si j'ai bien compris, cumuler jusqu'à 55h à partir du moment ou nous travaillons ds un établissement "agréé". J'aimerais savoir si l'association ds laquelle je travaille peut être considérée comme "agréée"...

Voici ce que j'ai trouvé dans un ancien post:

      Re : Heures d'enseignement non prises en compte
« Répondre #3 le: Février 02, 2008, 09:34:19 »   
Pour les 55 heures d'enseignement, ne vous laissez pas faire...les Assedic ont tendance à ne pas se compliquer la vie et se basent uniquement sur le code APE...voici le texte précis

Les heures d’enseignement doivent être attestées par les établissements dans
lesquels les artistes interviennent au titre de leur profession pour transmettre
leurs compétences. Sont concernés, les établissements d’enseignement agréés,
c’est-à-dire :
- les écoles, collèges, lycées, publics et privés sous contrat, les universités, les
établissements de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de
l'Etat ou des collectivités territoriales ;
- les structures de droit privé bénéficiant d'un financement public (Etat ou
collectivité territoriale), ou sous tutelle des chambres de métiers et de
l’artisanat ou des chambres de commerce et d'industrie, ou habilitées par l'Etat
à dispenser la formation conduisant à un diplôme national ou à un diplôme
d'Etat d'enseignant, dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma, de
l'audiovisuel et du multimédia ;
- les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse, de l'art
dramatique (conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal
ou intercommunal) ;
- les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du
spectacle vivant, répertoriées par les codes NAF 80.4 D et 92.3 K ;


Le seul fait que votre école perçoive une subvention de l'état ou d'une collectivité locale suffit à ce que cette école soit considérée comme agrée ! Et c'est très souvent le cas des écoles associatives...

J'enseigne dans une association qui touche une subvention du conseil général.Le code APE est 8559B.
Puis je compter sur ces 55h Qq aurait il déjà déjà été ds ce cas?

Souhaitant m'endetter pour enrichir ... j'envisage d'acheter un studio pour le louer en meublé. Si mon projet se réalise, je ferais parti des LMNP (loueurs en meublé non professionnel) et mes revenus locatifs seraient alors considérés comme des BIC(bénéfices industriels et commerciaux) imposables.
Je suis pour l'instant intermittente et je souhaiterais continuer à danser encore qqs années ...
Savez vous si ce statut de LMNP est compatible avec ma situation d'intermittente? 
Je me demande aussi si ces revenus locatifs considérés comme des BIC ,seraient alors à declarer lors des déclarations mensuelles au pole emploi.

Oups alors la, je ne peux pas donner plus de précisions ... parce que tu crois que si ça n'est pas de l'enseignement, le dossier ne serait pas accepte??
y a t il un texte qui stipule qu'on ne peut cumuler intermittence et CDI que sous certaines conditions?
jsais pas...

Merci Viviane pour ces précisions!
J'ajouterais bien un cas n°5 : pour ceux qui sont en CDI en regime général et intermittent, on remonte jusqu'au dernier contrat annexe 8-10, si tu as 507 h tu es au regime annexe 8-10!
Si tu ne les as pas... pas de recherche en régime général puisque tu es encore en CDI.

Bonjour Viva,

Alors dites moi si je me trompe, mais tu ne peux demander une ouverture de droit apres le 25 aout: en remontant 10,5 mois en arriere, je n'ai compte que 42 cachets!!!! car tes 2 cachets du 2 au 3 octobre ne seront pas pris en compte.
Par contre tu peux demander un réouverture de droit à partir du 10 Aout 2009! en remontant jusqu'au 2 octobre 2008 , tu obtiens tes 43 cachets....
Peut etre que lorsque tu as rempli ta demande d'admission a l'are tu as précisé que ton dernier contrat etait le 25 aout.... et que le raisonnement pole emploi a ete: 42 cachets, pas bon... donc régime général pour t'ouvrir tt de meme des droits...
Telephone au 3949 pour leur expliquer la situation et en precisant que tu demandes une ouverture de droit annexe10 a partir du 10 aout 2009!!!  en esperant que ca soit encore possible!
bonne fetes a tous

C'est normal, il te signale qu'il y a une incoherence . Car tu travailles du 1er au 31 pour les crs que tu donnes et tu travailles (par ex)du 9 au 9 ou encore du 21 au 21  pr les spectacles que tu effectues. Il faut que tu confirmes!!! Tous les mois le pole emploi me signale une incoherence, et depuis qqs années ... C'est juste pr verifier que ce n'est pas une erreur de ta part; a ce moment la, l'assédic te propose soit modifier ta declaration, soit de la confirmer; il faut juste confirmer!
Mon salaire ainsi que mes h st annualisées concernant l'enseignement. Je déclare dc tous les mois le meme nbre d'h et le meme salaire...

Pour les feuilles de paie, je leur transmets seulement lorsque je demande un renouvellement de droit: donc mes feuilles de paie pour les cours que je donne, et les aem pour les spectacles que j'ai fait.

non je n'ai pas la référence du texte qui dit ca, mais j'enseigne 10h par semaine la danse dans une association en cdi, et suis intermittente. Et qd j'etais en cdd de sept à juin, je n'attendais pas le mois de juillet pour demander un renouvellement...

Dejà ete confrontee au meme probleme... j'avais appelé l'assédic(à l'époque), mon interlocuteur avait directement enregistré mon actualisation au téléphone.

On peut demander une réouverture de droit tt en étant sous contrat à temps partiel pour l'enseignement. Tu dois déclarer ton salaire et tes heures sur tes actualisations chaque mois. Et tu enverras tes bulletins de salaires lorsque tu demanderas un renouvellement de droit.

Je suis en CDI à temps partiel pour les cours de danse que je donne, déclarés au régime général, et intermittente du spectacle danseuse. Donc a priori, pas de problème pour une ouverture de droit annexe 10.

Coucou,
Ca fait un ptit moment que je n'ai pas donné de news alors voila:
J'entame mon 6 ème mois de contrôle!!!
Mon dossier est resté 3 mois aux assédics et stagne depuis 2 mois à l'unité des fraudes, pour je ne sais quelle suspicion. J'ai envoyé des courriers, pris contact avec des syndicats, médiateur etc...
Je crains malheureusement que le seul moyen de faire avancer les choses serait avec l'aide d'un avocat. J'ai peur que ca prenne bcp de tps, de l'argent, et me sens pas le courage....
Y a t il des intermittents dans la même situation?
Comment puis je sortir au plus vite de cette galère?

Bonjour tout le monde,

Certain d'entre vous connaisse la situation dans laquelle je me trouve: demande de renouvellement en attente depuis le 10 octobre et en controle depuis le 29 décembre.
Savez vous si il y a une réglementation concernant la durée d'examen d'un dossier en controle? avant décision?

Juste pour savoir si ils sont en droit de me garder mon dossier encore longtps...

Bonjour tout le monde,


              Juste un petit message pour vous dire que ma situation n'a pas évoluée. Je crois malheureusement que les assédics font l'autruche, jusqu'à ce que je change de métier....
               Alors pour répondre à ta question beastie, non, je n'ai pas envoyé mon courrier  avec accusé de reception car dans un premier tps, on me la déconseillé. Accusé de réception égal déclarer la guerre m'a t on dit... Et puis je me dis que sur les trois courriers, ils ne peuvent me faire le coup du "on a rien reçu". Ca fait maintenant une semaine; Pas de réponse......

               j'ai pris contact avec le délégué du médiateur de la république  qui enverra dès demain un courrier a la direction. Quelqu'un a t il déjà fait appel à un  médiateur? Je ne sais pas si ca va faire avancer les choses mais bon... ca ne coute rien d'essayer.

Voilou. En attendant, pas de spectacle avant le 7 mars... La galère continue...