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Messages - Admin

#181
Présentez-vous / Re : Nouvelle
19 Mars, 2007, 09:35:01 AM
Bonjour, et bienvenue tekila, désolé pour la réponse tardive, beaucoup de boulot...
#182
si tu n'as pas fais tes heures, les assedic vont rechercher sur une période de 12 mois tes 507 heures dans le cadre de l'AFT (alloctaion du fonds transitoires). Si tu ne les as toujours pas dans les 12 mois, tu n'a plus rien. Plus que le RMI éventuellement... perso j'ai eu le problème une année,  pour 3 heures manquantes seulement, j'avais 504 heures, et j'ai demandé si je ne les fais pas à temps ce qu'il se passait, et la réponse fut sans appel : plus rien !!! 0 ! même pas d'ASS ou retour au régime général possible sans avoir retravaillé pour. Peut-être que les choses ont changé depuis, je l'espère...

Sinon bon courage et espérons que tu trouves du boulot surtout !
#183
Bonjour,

en effet, ça serait fortement apprécié par le plus grand nombre, donc tous nos encouragements pour cette excellente idée, et si vous voulez le proposer sur le site, ça serait avec grand plaisir !
#184
Bonjour et bienvenue sur le forum,

Oui, le Crédit Mutuel personnellement m'a fait confiance sans difficulté, par contre je n'ai pas obtenu le meilleur taux du moment... Le tout avec les banques étant toujours de leur prouver que nos revenus sont en adéquation avec notre prêt, à savoir  ne pas dépasser 33% maximum pour le taux d'endettement et les feuilles d'impots sur plusieurs années régulières.

Bonne journée.
#185
Bonjour Dankora et bienvenue sur ce forum.  :)

En effet, il existe une différence entre techniciens et artistes, et tu fais partie des artistes, donc ce sont des cachets de 12 heures. Mais les deux sont valables par contre.

Effectivement, une fois tes cachets cumulés, tu te présente à tes assedics poru prétendre à ton statut.

Bonne journée.
#186
bonjour, peut-être devrais-tu reformuler ta question, car 700 heures par mois c'est assez peu probable !!! sauf si tu viens d'une autre planète où les jours sont plus longs !  ;D de plus tu es saisonnière à côté !!!

Et je n'ai pas compris non plus quel statut tu aimerais garder, à lire la phrase, ça serait celui de demandeuse d'emploi... ce qui n'est pas génial comme statut. Donc reformule plus clairement ta question si tu veux bien pour que l'on puisse te répondre.

Sinon le choix entre CDD ou intermittent... c'est assez personnel, et ça dépend de ce que tu veux faire après, si tu es sûre de bosser comme intermittente, alors tu peux opter pour ce choix, mais si tu es quasi sûre de ne pas continuer dans cette voix, il ne vaut mieux pas, car après tes indemnités épuisées, tu n'as plus rien. Alors qu'en CDD, si tu ne trouves pas de travail dans les 8 mois, tu as tout de même un peu d'allocations. Evidemment le mieux étantt de retrouver du boulot, mais ce n'est pas toujours évident dans ce milieu. Par contre, pour ta formation... Si tu n'as jamais été intermittente avant, tu ne pourras pas demander de CIF ou autre à l'AFDAS, tu n'auras pas été assez longtemps intermittente. Mais tu ne précises pas non plus quel type de formation, quelle durée, donc c'est difficle de répondre.

Bonne journée.
#187
merci pour cette info. Non, je n'ai pas entendu grand-chose sur le sujet... comme d'hab quoi !

P.S. le sujet va être déplacé car il n'est pas dans la bonne rubrique...  ;)
#188
Cet article étant très intéressant, il a été déplacé sur le site intermittent-spectacle.fr dans la rubrique infos, droits.

il est visible à cette adresse : http://www.intermittent-spectacle.fr/spip.php?article11

merci et bonne année !
#189
Bonjour, merci pour tes encouragements pour le forum et j'espère aussi qu'il va grandir !!!

Pour répondre à tes questions, la première, j'ai bien peur que si tu n'as pas enregistré tes anciennes versions de déclaration... je ne crois pas que tu puisses les récupérer en ligne...

et pour ta fin de droit, en effet, tu récupèreras tes droit rétroactivement, parfois il faut en faire la demande sur papier pour l'obtenir, mais normalement c'est bon, mais ne traine pas trop quand-même, je ne sais pas jusqu'où va leur indulgence à ce niveau...

A bientôt !

Bonne année !
#190
bonjour,

je pense que ça ne vaut pas le coup d'avoir un cas de conscience pour si peu, si tous les gens qui travaillent en famille étaient condamnables, il y aurait beaucoup de monde en prison !!! on travaille avec qui on veut, il n'y a aucune loi contre ça !

si tout est en règle, je ne vois pas le problème  ;) quel serait l'argument contre ça ? je ne vois pas.

à partir du moment où tu es déclaré, que tu payes tes impots, que tu as vraiment travaillé, tu es dans tes droits c'est tout !
#191
Vos droits / Re : Notice DAJ 263 (AFT)
17 Août, 2006, 01:58:12 AM
bonjour,

normalement, les assedics calculent automatiquement, mais il vaut mieux demander.

Quand vous arrivez en fin de droit, il vont vous envoyer une lettre qui notifie que vous avez épuisé vos droits, là il vaut mieux se manifester, car sinon ils vous envoient une lettre de demande d'inscription aux assedics régime général, et l'étape aft peut être zappée, alors quand vous reçevez cette lettre de fin de droit, téléphonez-leur (ça vous évitera des heures d'attente et ça répond assez vite et bien par téléphone, ce qui n'est pas toujours évident à l'accueil, enfin tout dépend de l'antenne à laquelle on se trouve, la mienne, c'est l'horreur !)

donc voilà mon conseil : n'attendez pas, mais attendez ce papier, sans quoi ce serait trop tôt, mais c'est tout de même calculé automatiquement.

Dès qu'ils constatent que vous n'avez pas fait vos heures dans le nouveau temps imparti (environ 10 mois au lieu de 12 avant), ils comptent 12 mois pour que vous les fassiez... pas facile à expliquer en fait...

admettons que vous n'avez pas travaillé depuis 4 ou 5 mois, ils vont remonter à votre dernier fin de contrat de travail (disons en avril) et, bien que l'on soit en aout, et que vos heures de l'année précédente ont déjà comptées pour votre indemnisation, elles seront recomptées, car ils vont remonter 12 mois avant cette date de fin, donc remonter à avril 2005. J'espère avoir été assez claire !!  ;D et vous pourrez bénéficier de cette aide ; c'est un système bien étrange mais bon... c'est une aide de l'état en fait qui se déclenche, et les assedics n'ont plus rien à voir dans ce versement en fait (enfin, c'est ce que l'on m'a répondu par téléphone) donc vos indemnités restent presque pareilles, mais ce n'est plus les assedic qui versent.

Bon courage si vous avez compris quelque chose !!! :D
mais il faut dire qu'ils ont du mal à lacher l'information, jusque là, je n'ai jamais eu la même et j'ai bataillé dur pour l'obtenir !!!
#192
Vos droits / Notice DAJ 263 (AFT)
05 Août, 2006, 12:00:23 PM
Notice DAJ 263
Mise à jour UNIjuridis septembre 2005
Intermittents du spectacle
(artistes, ouvriers, techniciens)
- Année 2005 -
allocation du fonds transitoire
Ce que vous devez savoir sur l'allocation du fonds transitoire
(AFT) en faveur des artistes et techniciens du cinéma, de
l'audiovisuel et du spectacle vivant.
Un fonds transitoire, décidé et financé par l'État, géré par les Assédic est mis en place à
compter du 1er janvier 2005, dans l'attente d'un nouveau régime d'indemnisation de chômage
des artistes et techniciens.
Ce fonds fait bénéficier d'une ouverture de droits, avec effet au 1er janvier 2005, les artistes
et les ouvriers ou techniciens du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant qui ont
effectué 507 heures de travail dans les 12 mois précédents, au lieu des 10 (techniciens) ou
10,5 (artistes) prévus par l'accord du 26 juin 2003.

Conditions d'attribution de l'AFT :

L'allocation du Fonds transitoire concerne les artistes et techniciens du spectacle qui
remplissent les conditions (notamment ne pas avoir démissionné) pour bénéficier de
l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), mais ne justifient des 507 heures de travail
que dans les 365 jours, au lieu des 304 jours (techniciens) ou 319 jours (artistes) prévus par
l'accord du 26 juin 2003.
Sur les conditions d'attribution de l'ARE, sur l'indemnisation, voir notice DAJ 168 à votre
disposition en Assédic ...
et sur le site : www.assedic.fr
Montant, durée
• L'Allocation du Fonds transitoire est du même montant que l'allocation d'aide au retour
à l'emploi et peut donner lieu, dans les mêmes conditions, au versement d'avances provisoires.
Elle est calculée de la même manière, sauf que la période de référence est plus longue :
365 jours au lieu de 304 (techniciens) ou 319 jours (artistes).
1
• Tant que la condition de travail de 507 heures dans les 304 jours (techniciens) ou 319 jours
(artistes) pour bénéficier de l'ARE n'est pas remplie, l'allocation du Fonds transitoire est
versée dans la limite de 243 jours.
L'allocation du Fonds transitoire est versée avec effet au 1er janvier 2005.
Pour la recherche des 507 heures de travail
Sont assimilés à des périodes de travail dans les mêmes conditions que pour les congés de
maternité :
• les congés de maladie de 3 mois ou plus de date à date, attestés par l'assurance maladie
à raison de 5 heures de travail par journée de maladie ;
• les congés de maladie correspondant aux maladies longues et coûteuses quelle qu'en soit
la durée, figurant sur la liste fixée par l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, dont
le traitement est remboursé à 100 % par l'assurance maladie, à raison de 5 heures de travail
par jour ;
Sont également prises en compte pour le calcul des 507 heures :
• les heures de formation dispensées par les artistes et techniciens à hauteur d'un maximum
de 120 heures sous certaines conditions (précisées ci-après).
• toutes les périodes d'emploi comprises dans la période de référence de 365 jours, même
si elles ont déjà été utilisées pour ouvrir droit à l'ARE.
Les 120 h de formation
Pour être prises en compte, les heures de formation doivent avoir été effectuées dans :
- les écoles, collèges et lycées publics et privés sous contrat, les universités, les établissements
de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de l'État ou des collectivités
territoriales,
- les structures de droit privé bénéficiant d’un financement public (État ou collectivité
territoriale), ou sous tutelle des chambres de commerce et d’industrie, ou habilitées par
l’État à dispenser la formation conduisant à un diplôme national ou à un diplôme d’État
d’enseignant, dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma, de l’audiovisuel et du
multimédia,
- les établissements d’enseignement public de la musique, de la danse, de l’art dramatique
(CNR, ENM, écoles municipales agréées),
- l’Institut national de l’audiovisuel (INA).
Nomenclatures
Les attestations d'employeur mensuelles (AEM) doivent être conformes aux listes des
fonctions jointes à l'annexe VIII. En cas de difficulté dans le libellé des nomenclatures, les
rectifications éventuelles peuvent intervenir selon la procédure simplifiée décrite dans la
note technique jointe à la Directive de l'Unédic n° 23-05 du 28 juin 2005.
Pour plus d'informations sur l'ensemble de vos droits, adressez-vous à votre Assédic ou
consultez le site :
www.assedic.fr
Dans chaque département, un correspondant réfèrent annexes VIII et X est en mesure de
répondre à vos questions particulières.
2
En cas de contestation d'une décision prise par une Assédic pour le compte de l'État, le
recours est porté devant le Comité du Fonds transitoire.
Comité du Fonds Transitoire
3 rue de Valois - 75001 Paris
comite.fonds-transitoire@culture.gouv.fr
3
#193
Intermittent du spectacle - Loi1901.com

Le 26 juin 2003, les partenaires sociaux signaient un nouveau protocole afin de modifier les conditions d’admission au titre de l’assurance chômage des intermittents du spectacle. après une année de lutte, l’unedic, et le gouvernement ont accepté de modifier certains points.

Lors du festival de cannes, le ministre de la culture, renaud donnedieu de vabres, avait promis au 1er juillet 2004 une mesure permettant aux intermittents, qui se sont vus refuser leurs droits à l’allocation chômage, de bénéficier d’un fond spécial financé par l’etat.

Il est donc ainsi créé, une allocation dénommée : allocation du fond spécifique provisoire (afsp). les intermittents qui n’ont pas fait leurs 507 heures en 11 mois (10 mois pour les techniciens et 10,5 mois pour les artistes, à partir de 2005) et qui ne peuvent donc prétendre à l’allocation du retour à l’emploi (are), peuvent bénéficier de l’afsp si ils ont effectué leurs 507 heures sur une période de un an. le montant de cette allocation est calculée sur le même principe que l’are, hormis la période de référence qui est donc amenée à 365 jours. il ne s’agit donc pas d’un simple « rmi » pour intermittents mais bien d’une véritable allocation chômage. la période d’indemnisation est elle aussi, comme pour l’are, amenée à 243 jours. cette mesure est appliquable à tous ceux qui se sont vu refuser l’are à l’issu d’un contrat de travail postérieur au 1er janvier 2004.

Mais attention, cette mesure est limitée dans le temps. l’existence de ce fond spécial, financé par l’etat et géré par l’unedic, prendra fin au 31 décembre 2005. il s’agit donc plus d’une mesure de transition entre l’ancien et le nouveau protocole, et permettant ainsi, aux plus précaires, de ne pas se voir éjectés de ce régime dés cette année.
#194
Vos droits / La CGT cible Renaud Donnedieu de Vabres
22 Juillet, 2006, 22:18:42 PM
INTERMITTENTS    

La CGT cible Renaud
Donnedieu de Vabres


NOUVELOBS.COM | 19.07.06 | 15:58

La CGT appelle à perturber tous les déplacements du ministre de la Culture pour lui rappeler ses engagements en matière d'assurance-chômage des intermittents du spectacle, comme le ministre s'y était engagé en cas d'absence d'accord des partenaires sociaux sur le sujet.
Plusieurs centaines d'intermittents avaient manifesté mardi au Festival d'Avignon à l'occasion de la venue du ministre.

Plusieurs engagements

"Depuis plusieurs mois, Renaud Donnedieu de Vabres (...) a multiplié les engagements pris au nom du gouvernement: un système pérenne et équitable d'assurance-chômage au sein de la solidarité interprofessionnelle de l'UNEDIC , intervention par voie législative en cas d'absence d'accord des partenaires sociaux", rappelle la CGT dans un communiqué diffusé mercredi.
"Après une parodie de négociations, le 18 avril dernier, le MEDEF présente un texte à la signature des confédérations de salariés. A ce jour, deux d'entre elles le rejettent et les autres n'arrivent pas à se résoudre à le signer", poursuit la confédération.
La CGT et sa fédération du spectacle "appellent les artistes et techniciens à continuer de signifier au ministre, partout où il se présentera devant eux, qu'il doit tenir ses engagements en légiférant". AP
#195
Les intermittents du spectacle ont eu des "comportements à caractère fascisant", selon Renaud Donnedieu de Vabres

AP | 20.07.06 | 10:34


PARIS (AP) -- Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a dénoncé les "comportements à caractère fascisant" des intermittents du spectacle dont il a été la cible lors de la 60e édition du festival d'Avignon.
"Il y a eu une atmosphère de violence politique absolument inadmissible, des comportements à caractère fascisant, j'utilise ce mot à dessein", a rapporté Renaud Donnedieu de Vabres jeudi sur RTL.
"On n'a pas le droit d'interrompre un débat, mené notamment par des artistes, sur les minorités visibles dans le spectacle vivant, et il y avait une banderole sur laquelle était inscrit: 'RDDV, à la Libération tu seras tondu'. Mais, on est où?", s'est indigné le ministre de la Culture.
"Je suis habitué à l'expression forte syndicale pour faire valoir les droits des artistes et des techniciens" et "un ministre, ce n'est pas un intouchable", a-t-il affirmé, "mais ce qui s'est passé dépasse la revendication normale".
"On a le droit évidemment de s'en prendre à un ministre et à l'action du gouvernement de la majorité présidentielle, c'est une démocratie vivante, c'est l'expression syndicale normale, mais franchir les lignes jaunes de la mémoire de la guerre, de l'horreur du nazisme, des questions de collaboration, à partir d'un conflit social, là, franchement, j'en appelle à la responsabilité de chacun", a-t-il ajouté.
Le ministre de la Culture a assuré défendre "avec passion les artistes et les techniciens", qui "ont droit à un système spécifique d'assurance-chômage".
"J'attends des partenaires sociaux qu'ils signent l'accord qu'ils ont négocié, l'Etat le complétera et si cet accord ne devait pas intervenir dans un délai raisonnable, à ce moment-là bien évidemment, le gouvernement et le parlement prendraient des initiatives", a-t-il indiqué.
Le ministre a rappelé l'augmentation de 14% du "budget pour le soutien au spectacle vivant en quatre ans" et la prolongation des mesures de 2005 parmi lesquelles "les fameuses 507 heures en 12 mois".
La CGT a appelé à perturber tous les déplacements du ministre de la Culture afin d'obtenir une loi sur l'assurance-chômage des intermittents du spectacle, comme le ministre s'y était engagé en cas d'absence d'accord des partenaires sociaux sur le sujet. AP