Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Mothem le 01 Avril, 2014, 10:03:23 AM

Titre: Transformer facture freelance en cachet d'intermittence ?
Posté par: Mothem le 01 Avril, 2014, 10:03:23 AM
Bonjour !

J'ai effectué une mission en freelance (montage, composition de musique à l'image). J'ai été payé 2 100€ HT. Est-il possible de transformer cette mission en cachet d'intermittence ?
Sur le forum, j'ai vu des personnes parler du GUSO, mais je ne sais pas si dans mon cas cela fonctionne.

Merci :)
Titre: Re : Transformer facture freelance en cachet d'intermittence ?
Posté par: sowwhat le 01 Avril, 2014, 10:41:06 AM
Tu as été payé, dis-tu. Comment as-tu été payé ? En salaire ?
Titre: Re : Transformer facture freelance en cachet d'intermittence ?
Posté par: Mothem le 01 Avril, 2014, 13:18:23 PM
J'ai fais un devis, qui a été validé, puis une facture, j'ai été payé par chèque
Titre: Re : Transformer facture freelance en cachet d'intermittence ?
Posté par: sowwhat le 01 Avril, 2014, 14:17:09 PM
Un devis et une facture... en tant que quoi ? dirigeant d'une entreprise ? gérant d'une entreprise ? mandataire d'une entreprise ? autoentrepreneur ? artiste inscrit à la Maison des Artistes ?
Un intermittent est un salarié, il est employé par une entreprise ou un particulier pour un job, il a un contrat de travail, une fiche de paie et une attestation employeur.
Quelqu'un qui fait une facture est le représentant légal d'une entreprise, quelle que soit sa forme, ou un indépendant, donc pas un employé, donc pas un intermittent.
Titre: Re : Transformer facture freelance en cachet d'intermittence ?
Posté par: Mothem le 01 Avril, 2014, 14:31:36 PM
En tant qu'autoentrepreneur
Titre: Re : Re : Transformer facture freelance en cachet d'intermittence ?
Posté par: Ankaa le 01 Avril, 2014, 15:25:13 PM
Citation de: sowwhat le 01 Avril, 2014, 14:17:09 PM
Quelqu'un qui fait une facture est le représentant légal d'une entreprise, quelle que soit sa forme, ou un indépendant, donc pas un employé, donc pas un intermittent.

Voilà, Sowwhat a (encore) tout dit. C'est mort pour le salariat et encore plus pour l'intermittence, surtout à postériori.
Titre: Re : Transformer facture freelance en cachet d'intermittence ?
Posté par: Giampi le 01 Avril, 2014, 15:56:08 PM
Le GUSO est réservé aux EMPLOYEURS d'artistes et techniciens du SPECTACLE VIVANT.
On ne peut être à la fois AE et IDS dans la même activité, c'est soit l'un soit l'autre.
"La transformation" serait frauduleuse en l'absence de déclaration préalable à l'embauche.
L'utilisation de fausses déclarations dans le but de percevoir des indemnités de chômage est passible de... ???
Titre: Re : Transformer facture freelance en cachet d'intermittence ?
Posté par: ThonyToy le 10 Septembre, 2014, 12:23:05 PM
Hello.
Le site : http://portage-intermittent.fr/
Pour ceux à qui ça peut aider ;-)