heidiho à tous et à toutes
Après avoir lu et relu le CAP de mai 2008 ainsi que les différents arrêtés de l'annexe VIII...plusieurs questions me turlupinent et j'aimerai avoir confirmation :
si je demande une réadmission avant la fin de me droits, les assedics vont il prendre en compte QUE 507 heures de boulot sur 304 jours alors que j'en ai fait 597 sur cette même période ??
ma fin de mes droits s'achève courant janvier 2009 (le 23), et mon dernier contrat de travail sera le 4 décembre 2008 qui arrive....
je compte faire ma réadmission au début du mois de janvier, si je travaille durant ce mois, vont ils le prendre en compte pour ma réadmission???
Bonjour.
En pricipe ( toutes les infos que je te donne sont sous réserve, j'en attends moi aussi confirmation, dossier de ré-admission en attente ! ) tes droits sont calculés sur 597 heures en 304 jours .
Si tu déposes ton dossier le 31 décembre, tes nouveaux droits partiront du 1er janvier.
Sur le formulaire de demande d'allocations , ils te demandent de préciser d'ailleurs ta date souhaitée .
C'est très obscur et ça appelle diverses interprètations :
--prennent-ils en compte :---ta date souhaitée
---la date de dépot du dossier
---la date de demande du
formulaire
Promis des précisions ( voire un petit dossier ) ldès que j'en aurai !
merci de ta réponse :)
je continue à chercher de mon coté.
je donnerai aussi des nouvelles dés que j'en sais plus.
Bonjour,
je remonte ce vieux post pour des précisions, toujours au sujet d'une réadmission anticipée.
Il est dit :
Sur le formulaire de demande d'allocations , ils te demandent de préciser d'ailleurs ta date souhaitée .
Je ne vois rien de tel sur le dossier. Des détails ?
Merci !
Ayant eu il y a 1 mois le problème concernant ma réeadmission anticipée: tu peux la faire du moment où tu as AU MOINS 507 heures.
Si tu as fait plus c'est tant mieux.
PE prend en compte la date de ton dernier contrat précedant ta demande. Tu app, tu demandes ton réexamen en express , tu regardes avec le conseiller si toutes tes heures ont étè comptabilisées et tu attends 48 heures ton dossier.Si tu ne reçois rien, tu les harcèles .Moi j'y suis allée directe chercher à mon antenne mon dossier. D'autres font carrément un lettre recommandée!!! c'est toi qui vois
PE a du mal avec les textes souvent leurs conseillers ne sont pas formés ....!!!!!
courage et soit percévérant
pour plus d'info regarde site cip idf ou app
Bjr.
Effectivement tu peux dès 507h ou plus , faire une demande de réadmission anticipée à une date désirée et précise
La nouvelle période d'ARE/intermittence débutera le lendemain du dernier contrat précèdant ta demande ( ou sa réception )
Préciser ( mention manuscrite ) sur la demande d'allocations : demande de ré-admission à telle date ..
L'essentiel sur l'intermittence est là :
http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_MAI_2008.pdf
http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/memoprotocole2008.pdf
2.3 - Réadmission en cours d’indemnisation
Depuis 2005, une réadmission peut être effectuée avant l'épuisement des droits si l'intéressé justifie de nouveau
de 507 heures d'activité.
En effet, dès lors qu’un intermittent à déclaré à nouveau 507 heures de travail, l’Assedic lui adresse un
formulaire de demande d’allocations accompagné d’un courrier pour recalculer ses droits4 :
• si l’intermittent retourne sa demande, une nouvelle indemnisation pour 243 jours est prononcée. Elle prendra
effet le lendemain de la fin de contrat (déclarée et attestée) précédant la réception par l’Assedic de sa
demande ;
• si l’intermittent ne renvoie pas sa demande, l’indemnisation se poursuit dans les conditions initialement
prévues.
L’intermittent a ainsi le choix entre la réouverture de droits et le maintien de son indemnisation initiale
C'est pompé de
http://www.cnt.asso.fr/juridique/fr/intermittents4.pdf
Bonjour et merci pour les réponses,
pour ce qui est de la réadmission anticipée, pas de soucis, je sais que c'est possible, et j'ai déjà demandé et obtenu le dossier.
En fait, ce que je ne saisis pas, c'est la notion de choix de date, de préciser une date souhaitée, dont parle christian01.
* A partir du moment où on envoie le dossier (anticipé donc), ils prennent le dernier contrat qui précède la réception du dossier.
Ce dernier contrat leur donne une date, d'une part pour la franchise (10 mois/507h) du prochain dossier (le lendemain de la date), et d'autre part pour le versement de l'allocation du présent dossier (date + 7 jours).
* D'autre part, je ne vois pas dans le dossier où il serait question de choix d'une date...
Merci !
...et donc christian01, si tu passes dans le coin... ;)
Bjr.
Perso, je spécifie systématiquement la date souhaitée, la date de réception du dossier ne me" seyant "pas toujours.
Par contre
""Ce dernier contrat leur donne une date, d'une part pour la franchise (10 mois/507h) du prochain dossier (le lendemain de la date), et d'autre part pour le versement de l'allocation du présent dossier (date + 7 jours). ""
en cas de ré-admission, il n'ya ni franchise , ni diffèré d'indemn, ni autre chose .
Citationen cas de ré-admission, il n'ya ni franchise , ni diffèré d'indemn, ni autre chose
Pour le délai d'indemnisation, en cas de réadmission, tu as raison, autant pour moi.
Quand je parlais de "franchise" (le terme n'est peut-être pas le bon), je parlais simplement des 10 mois (304 j ou 319 j) pour effectuer les heures.
Là où tu m'intéresses, c'est bien quand tu dis que tu "spécifies systématiquement la date souhaitée" :
+ par exemple, ils reçoivent ton dossier le 15 août, ils matent tes dernières dates, constatent que ton dernier contrat est le 4 août, mais comme tu as précisé "remontez à partir du contrat du 20 juillet" (en gros) ... et bien c'est ce qu'ils font ??
+ par ailleurs, comment procèdes-tu, tu leur précises sur le dossier lui-même (où ça ?) ou sur une feuille volante à part ?
merci (et désolé d'insister)
Mention manuscrite en dernière page de la demande et signature : demande de ré-admission anticipée à la date du .......
par contre dire qu'ils te renvoient automatiquement un dossier dès que tu as refait 507 heure et meme si tu n'as pas épuisé tes droits, personnellement je n'ai jamais vu ca (et je fais en général 1200h sur 10 mois donc...)