Le forum des intermittents du spectacle

Bonjour et merci de me recevoir pour la première fois.
Quelqu’un pourrait-il me dire si nous, intermittents, (je suis en annexe X), nous pouvons prétendre à la prime pour l’emploi de la déclaration de revenus ?
Comment l’expliquer aux services fiscaux quand nous ne sommes pas considérés comme travailleurs à temps plein mais que notre activité se compose d’énormément d’heures non rémunérées ?
Comment avez-vous donc fait, vous, pour l’obtenir si ça a été le cas ?

Merci.

Bjr.

Rien de bien compliqué !

>Lors de la déclaration de revenu, tu déclares
d'un coté tes allocations chomage,
d'un autre coté tes heures d'intermittent en prenant soin de cocher la case temps partiel ( de mémoire ) et de spécifier le nombre d'heures d'intermittent  ( 507 ou plus par exemple )

Et p'is voilà !

Bonjour Christian et merci pour cette réponse.
Je peux me tromper mais je pense que la réponse est plus complexe que ça, d'où ma présence ici.
J'avais cru comprendre, il y a pas mal de temps sur d'autres forums, que notre statut avait quelques spécificités face à la PPE, mais j'en ai perdu la trace.
Il se peut aussi, quand on lit l'aide à la déclaration de revenus, que nous soyons considérés comme des "Salariés rémunérés à la tâche" dans le formulaire 2041 GS.
Travailleur à temps partiel mais avec un salaire couvrant un nombre d'heures bien différent que celui des seuls cachets (répétitions, préparations...).
Et vu la formule et le fait que les AJ ne sont pas à prendre en compte pour la PPE, il faudrait retrouver notre "nombre d'heures de travail équivalent" par la formule :
Salaire net d'activité / 7,70.

Après, avec ça, les services fiscaux se débrouillent.
Mais tout ça étant flou, je voulais en savoir plus auprès de vous.
Merci.

Oui, il semble bien que pour la Prime Pour l'Emploi, nous intermittents, nous devions donc passer par
ce qu'en dit la 2041GS sur "Salariés rémunérés à la tâche". enfin, seulement si les feuilles de paie ne mentionnent pas le nombre d'heures de travail par cachet (ce qui est le cas pour moi qui passe par le GUSO, cet organisme m'envoyant mes fiches de paie).
Donc, on additionne les cachets nets + congés spectacle, ce qui est notre salaire net d'activité. On divise ce montant par le smic horaire net de l'année augmenté de 10%.
Soit, en 2008-2009, 7+10% = 7,70.

Il est certain que pour beaucoup, n'inscrire que les 507 heures minimum pour toute une année d'activité, ça n'ouvrait bien souvent pas à la PPE. Ainsi, ce serait autrement.
Il paraîtrait même que c'est rétroactif.

Mais n'oublions pas que, fort de ça, je ne postais ici que pour avoir une totale confirmation, n'ayant pas testé jusqu'à présent. Apparemment, personne à part Christian01 n'est touché ou intéressé par la PPE.

(En aparté, je sais aussi que certains, ayant idéologiquement la conviction que nous ne touchons pas les AJ pour partir aux Bahamas mais bien pour nous permettre de vivre pendant des périodes de travail de répétitions, de préparation, de conception... cochent que leur revenus sont donc pour un temps plein de travail. Je sais donc aussi que certains ont de cette manière leur prime pour l'emploi.
Sauf que là, nous touchons le vieux problème qui nous divise avec les instances dirigeantes depuis longtemps : sommes nous des chômeurs qui trouvons parfois du travail ou des travailleurs appartenant à un régime différent et générant bien plus d'heures de travail et de revenus que ceux que les chiffres du trou de nos caisses veut bien le montrer.
Bref...)

Effectivement, tu ouvres un certain débat mais aussi tu poses une question très importante.

Pour ma part, je n'ai jamais touché la PPE et donc je me demande si j'ai bien coché les bonnes cases et fait les bon calculs.

Il serait donc interessant que d'autres intermittents donnent leur avis et conseils éclairés. ;D

Tout ce que j'avance, je l'ai,bien sûr, lu et entendu ici ou là (c'est le fameux "ici ou là" dont il faut se méfier sur le net quand les sources seules sont importantes mais là, en l'occurrence, je n'ai pas d'autres liens à apporter) et ça aura donc été utilisé dans la vraie vie.
Sauf que, lorsqu'on ne veut pas sortir des règles, on attend mieux que les "on dit" ou les expériences arbitraires.
A savoir, toutefois, que les inspecteurs des impôts (en tout cas celle qui m'a reçu il y a peu de temps et qui me regardait comme un extra-terrestre) semblent ne pas savoir quoi faire de nous.

Bref, je pense, toutefois, que la rubrique "Salarié rémunéré à la tâche" est la plus appropriée et légalement applicable.
Si je n'ai pas de news d'autres IDS d'ici ou d'ailleurs, c'est avec elle que je vais me représenter devant la fameuse inspectrice des impôts qui me voit tout vert.

POur ma part, je coche "demandeur d'emploi depuis plus d'un an"
puis j'indique le nombre d'heures payées dans l'année (cf contrats de travail ou fiches de paie)
à l'arrivée je touche un peu plus d'une centaine d'euros de prime pour l'emploi..

Là on touche encore à plus délicat, la PPE étant versée en fonction, aussi, du montant du net. Je pense qu'il sera délicat pour toi de donner un aperçu du montant net et du nombre d'heures déclarés pour toucher une centaine d'euros de PPE, même si ça nous éclairerait...
Je pense que pour toucher la PPE en indiquant le nombre d'heures réel de travail, il faut avoir un net assez peu important ou un nombre d'heures assez conséquent, c'est selon.

J'ai aussi coché "demandeur d'emploi depuis plus d'un an" mais je crois avoir omis de donner un nombre d'heures... résultat, je n'ai rien touché.

Je n'indique rien d'autre, les montants 'bruts' sont déjà préimprimés, ils prennent le montant des revenus d'activité, il faut bien sur mettre le nombre d'heures payées dans l'année.

C'est donc ce fameux nombre d'heures qui reste un problème.
Dans l'annexe VIII, le problème est différent car les heures apparaissent sur les feuilles de paie vu qu'il n'y   a pas de cachet.
Pour les annexes X, ma question reste d'actualité.
Et Pink, si tu es en annexe X, peut-être toucherais-tu plus si le système évoqué plus haut était appliqué (et bien entendu applicable).
Ca dépend de tes chiffres. Pour ma part, annexe X, l'an dernier, avec mon net d'activité et mes 507 heures (un peu plus mais pas le chiffre sous les yeux) déclarées, je n'avais droit à rien.

Citation de: Martin Flon le 27 Septembre, 2009, 09:57:39 AM
Oui, il semble bien que pour la Prime Pour l'Emploi, nous intermittents, nous devions donc passer par
ce qu'en dit la 2041GS sur "Salariés rémunérés à la tâche".

Je confirme, c'est tout à fait exact. Seulement le taux change tous les ans, et je ne le connais jamais de mémoire. Il suffit de s'adresser à son centre des impots en disant qu'effectivement, on travaille à temps partiel et À LA TÂCHE. Et ils donneront le taux à appliquer pour indiquer le nombre d'heures travaillées.

Bien entendu, la PPE est aussi et avant tout liée aux salaires nets imposables (et non pas bruts, Pink ;)  ) : la PPE s'applique pour les faibles revenus.

Autre point : le mode de calcul est valable uniquement pour les gens rémunérés au cachet, ce qui implique que vos bulletins de paies ne doivent pas mentionner "12 heures" mais "1 cachet" ; pour les gens qui sont payés en cachets et en heures, il faut appliquer le système de calcul des heures uniquement pour les cachets et rajouter au réel les heures effectuées.

Très bien, alors.
Tout est donc expliqué dans le fameux formulaire 2041 GS des impôts. Il suffit de le télécharger sur le site des impôts. Il me semble être réactualisé chaque année.
Il est donc stipulé que le taux à appliquer pour les revenus de 2008 est de 7,7 euro. 10% de plus que le SMIC horaire Net qui semble donc être de 7 euro.
Ce non moins fameux SMIC horaire qui, lorsqu'il augmente chaque année fait baisser nos Allocations journalières sans que personne ne s'en plaigne et c'est malheureusement pas fini. (Enfin, heureusement pour tous ceux qui sont au SMIC, bien entendu).

Merci donc Ankaa pour cette confirmation.

CitationBien entendu, la PPE est aussi et avant tout liée aux salaires nets imposables (et non pas bruts, Pink   ) : la PPE s'applique pour les faibles revenus.

Oui bien sûr, c'est la déclaration des revenus, donc net imposable, ou avais je la tête..  :-\

Bonjour,

Je remonte le sujet et je complète par une lettre type qu'on vient de me transmettre. En effet, la chose semble rétroactive sur 3 ans, le cas échéant, faut donc se dépêcher avant la prochaine déclaration des salaires 2010.

Même moi qui déteste les calculs, je crois que je vais m'y coller...

Faut envoyer un courrier à chacun des centres d'impôts dont on a pu dépendre (si on a déménagé)

Objet : Prime pour l’emploi


               Madame, Monsieur,

Je suis intermittente du spectacle et rémunérée au cachet. Il s’avère que le nombre d’heures que j’ai déclarées auprès de vos services (12 heures par cachet) est propre à l’Assedic, mais ne correspond pas aux critères que vous exposez dans la notice 2041 GS et qui vous sert de base pour le calcul de la prime pour l’emploi.

D’après le calcul détaillé de cette notice, page 16, le nombre d’heures à prendre en compte pour les années 2007, 2008 et 2009 est le suivant :

2007 : XXXX¤ / 7,48 ¤ (SMIC horaire imposable majoré de 10%) = X heures
2008 : XXX ¤ / 7,48 ¤ (SMIC horaire imposable majoré de 10%) = X heures
2009 : XXX ¤ / 7,70 ¤ (SMIC horaire imposable majoré de 10%) = X heures

Compte tenu de ces nouveaux éléments, je vous saurai gré de bien vouloir reconsidérer le calcul de la prime pour l’emploi qui ne m’a pas été accordée ces trois années.

Vous trouverez ci-joints une copie de mes avis d’impositions des années 2007, 2008 et 2009, ainsi qu’un extrait de la notice 2041 GS (http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2010/pdf/form-2041-GS.pdf)

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Ca marche pas pour les techniciens (déclarés en heures), n'est-ce pas ?

Hé ben non. Là, les heures comptent pour des heures, tout simplement.

Ah, pour info, la nouvelle variable pour le calcul des heures (uniquement pour les cachets, donc) pour le calcul des revenus de 2010 est :



Donc, quel que soient le nombre de cachets, une personne qui aura gagné 4.000 € déclarera :
4.000 / 7,93 = 504 heures de travail

moi j'ai les deux- des bulletins de salaires en cachets et d'autres en heures.
donc si j'ai bien compris je prendre:
-(le totale net imposable des revenues en cachets + conges spectacles) / 7,93eur
- j'ajoute a ça les heures ou je vois sur les bulletin des salaires que  c'est compter en heures.
-et on ne compte pas  les revenues pole emploi

merci pour votre aide

Pour ma part je suis musicien et j'ai pas mal de bulletins de paie qui stipulent à la fois les cachets ex: nb de cachets: 2 ou 2 cachets isolés avec les heures notifiées entre parenthèses (24h ou 2x12h) ou écrites plus bas dans les petits tableaux qui récapitulent les cumuls. Dans ce cas c'est payé en cahcet mais les heures (en l'occurence 12) figurent quand même... comment calculer la ppe avec ces cachets...
D'autre part le plafond pour les revenus 2010 est bien 17.451 euros ? Cette année je suis en dessous mais je vais peut être encore une fois laisser tomber cette prime...

Si, sur tes bulletins de paie, la mention d'heures apparait, tu ne peux pas appliquer le calcul au taux de 7,93. Donc les heures mentionnées restent telles quelles.

Et puis, sache que ce n'est pas toi qui calcule la PPE mais les impôts, ce qui fait que tu peux toujours la demander en remplissant la demande d'infos qui concerne cette PPE. Et ce seront les impots qui calculeront. Tu ne perds donc rien à remplir les cases sur ta décla d'impots : si tu as droit à quelque chose, tant mieux, sinon, ben au moins tu auras tenté le coup ;)

Bonjour, je me permets de réagir au poste d'Ankaa, juste pour apporter une petite précision que je tiens du service des impôts de Mulhouse, à première vue, tout dépend, de comment ton employeur te déclare au service des impôts.

Apparemment, si, la notion de cachet apparait dans ton bulletin de paie, alors tu peux appliquer la notice 2041 GS (page 16  en bas à gauche), puisque dans notre cas le nombre d'heures qui est marqué à côté des cachets, si, il correspond a 8 ou 12 fait partie du barème de PE et non pas celui du barème fiscal... 

Pour le savoir, rien de plus simple, il suffit d'appeler ton service des impôts, et, demandés comment ton employeur t'as déclaré, si celui-ci a déclaré en cachet, tu peux appliquer la notice, sinon il faut que tu t'en tiennes aux heures déclarer à l'administration fiscale...

voilà en espérant que ma contribution  puisse aider
bonne journée à tous :)

Oui oui, tu as bien fait de préciser. C'est ce que je disais aussi sur la page précédente :

CitationAutre point : le mode de calcul est valable uniquement pour les gens rémunérés au cachet, ce qui implique que vos bulletins de paies ne doivent pas mentionner "12 heures" mais "1 cachet" ; pour les gens qui sont payés en cachets et en heures, il faut appliquer le système de calcul des heures uniquement pour les cachets et rajouter au réel les heures effectuées.

En revanche, il n'est pas nécessaire de contacter le service des Impots. Il suffit de regarder des bulletins de paie, sur lesquels ne doit apparaitre aucune mention d'heures mais uniquement de cachets, y compris dans la partie "cumul" (pour les paies qui montrent l'option)  :)

Bonjour,

Je sais que chaque cas a ses petites particularités  :)

Dans le cas d'un technicien qui est déclaré en heures, doit-on appliquer le même calcul que pour les artistes pour traduire le montant des congés spectacles en nombre d'heures ?

Parce qu'en intégrant ce montant au revenus sans le traduire en nombre d'heures travaillées à rajouter à celle déclarées sur les bulletins de paie, ça augmente considérablement le salaire horaire ce qui a pour conséquence de me faire dépasser les plafonds pour être éligible à la PPE.

Merci  8)