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Et pourquoi ne pas passer par SMART ? ou cheque-intermittents ?
c'est bien dans ce cas ?

(je ne sais pas la vraie différence entre les 2 noms que j'ai donné en fait)

Merci Teddy59 pour la réponse rapide et pour le partage de tes expériences.

J'aimerais bien que ce sois si simple, j'ai déjà utilisé GUSO dans d'autres cas, et c'est vraiment l'idéal pour les non initiés aux papiers des intermittents (et même obligatoire dans certains cas)

Malheureusement, License Spectacle our non, la mairie ne peux pas passer par GUSO (alors qu'en théorie elle en est obligée) parce que la DRAC de ma région ne veux pas que GUSO soit utilisé dans un spectacle où il n'y a qu'un technicien et pas d'artiste(s) embauchés. La DRAC ne veut pas valider le papier qui est à remplir un mois avant la date de presta.

Bonjour à tous,
J'ai, une fois encore besoin de vos expériences diverses, et ce malheureusement un peu dans l'urgence...
En essayant de faire court :

Pour rappel je suis technicien intermittent du spectacle.
Une mairie m'a contacté afin d'intervenir (en Régisseur ou régisseur lumière selon leur besoin) sur un spectacle historique d'environ 1h, avec 4 représentations à entrées payantes.
Cette mairie fait appel à un "metteur en scène / auteur" en auto-entreprise "Arts du spectacle vivant (9001Z)" et Forme juridique Affaire personnelle personne physique pour monter le spectacle, et ce metteur en scène facture ces services à la mairie.
Les participants/comédiens/décorateurs/costumiers seront uniquement bénévoles, habitants et divers associations de la ville.
Du matériel son/lumière pro est loué, et la mairie me demande d'intervenir pour l'utiliser sur ce spectacle et les aider sur la partie technique global du spectacle.

Je pensais que la mairie pouvait m'embaucher via GUSO, avec la déclaration à la DRAC un mois avant. Après appel au GUSO, et appel à ma DRAC, la DRAC de ma région (contrairement à certaines autres DRAC) n'accepte pas de délivrer l'autorisation d'embauche d'un intermittent technicien via le GUSO s'il n'y a pas d'artiste intermittent sur le spectacle. GUSO n'est donc pas possible ; je suis technicien, et il n'y a pas d'artiste pro sur le spectacle à priori.

J'ai alors appelé Pôle Emploi, pour savoir comment la mairie pouvait m'embaucher en intermittent. Pôle Emploi me répond GUSO, hors impossible comme je viens de vous expliquer, donc régime général oblige d'après PE.
Pôle Emploi me dit que c'est tout à fait possible que la mairie m'embauche au régime général (sûrement en CDD ou CDDU j'imagine). La mairie fait la DPAE, puis contrat, puis fiche de paie, et j'aurai juste à récupérer le justificatif d'emploi et reporter cette activité dans mon actualisation mensuelle PE (d'après la personne que j'ai eu de PE)

Je veux bien faire cette "petite prestation de seulement quelques heures" au régime général (et ne pas faire compter mes heures au titre de l'annexe 8 dans mon intermittence).

Mais je me pose ces questions ;

Avez-vous déjà été embauché par une mairie ? Au régime général (en plus de votre intermittence en temps ordinaire...) ?
- Je me demandais si passer par SMART ou Portage-Intermittent (que je n'ai encore jamais utiliser) serait une autre solution pour que la mairie me prenne ? Quand je dis solution, je dis légale ...

Merci beaucoup pour vos éclairages !

(pour info, je vois la secrétaire de la mairie ce vendredi 9 fév après-midi, pour connaître leur moyens d'embauche possibles pour ces 4 jours et aussi pour leur donner mon tarif horaire brut)

DE plus , il faut prévenir la DRAC mais comment par Tel , par lettre , par lettre R/AR ?? rien de defini "légalezment" donc tout est possible   "J'ai envoyé un courrier normal à la Drac  et celle -ci a du le perdre ................." Si vous voyez ce que je veux dire    . A con , con 1/2

Il y a un formulaire précis que GUSO demande de remplire dans son courrier, à chaque embauche 1 mois avant prestation concernant un employeur occasionel n'ayant pas de licence spectacle.
il s'agit du formulaire Cerfa n°14886*01

j'ai du chercher moi même car personne n'était en mesure de m'orienter :

version papier : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31297 (article de fin avril 2016)
et ici pour la version en ligne : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R43740 (datant de juillet 2016)

mais le résultat entre papier ou en ligne est le même, la DRAC ne sais pas comment réagir avec cela. Les mails de la version en ligne se perdent et la version papier ne sert apparemment à rien (d'après ma DRAC)...
Et on m'a dit que seul la DRAC de Paris a les moyens et sais comment faire. Ce qui n'arrange personne évidemment.

Je suis toujours aussi bloqué, et ne sais pas comment faire.
Comme des milliers d'autres personnes d'après les dire de ma DRAC, car tous les jours des gens dans le même cas les appellent pour avoir cette fameuse "justification" que la DRAC ne veut pas / ne sais pas donner au GUSO. Quand à GUSO, il se passe la balle entre eux ... cercle vicieux...
Merci l'administration. Les ""dirigeants"" parlent de chômage en France, et voilà qu'il n'a jamais été aussi difficile d'embaucher quelqu'un...

Bonsoir à tous;
Merci pour ton témoignage Greg;
Tu as bien reçu ce courrier en qualité de salarié ? ce courrier stipule que si ton employeur n'effectue pas cette démarche, c'est toi qui en fait les frais? ça ressemble à de l'intimidation... sur quel texte officiel s'appuient ils pour affirmer que les D.U.S ne seraient pas validées pour ton annexe 8 ou 10?
As tu contacté un syndicat?
Personnellement, 98 % de mes employeurs sont occasionnels et passent par GUSO et je n'ai jamais reçu ce courrier.

Oui en salarié. Oui, si mon employeur ne déclare pas à la DRAC, GUSO ne veut pas valider ces heures au régime intermittent.
Tu as alors de la chance de jamais avoir reçu ce courrier...

Merci GregD pour ton témoignage.
Du coup comment on fait quand on doit être déclaré au GUSO et qu'on sait que l'employeur n'a pas fait le nécessaire auprès de la DRAC ? On ne peut quand même pas refuser la date...
Et sinon c'est à partir de quel date que ça change ?

çà a déjà changé, ou en tous cas c'est déjà mis en place depuis tout début juin 2016 apparemment d'après ce qu'on me dit.

D'accord. Bien dommage qu'il n'y ai pas de solution simple et rapide pour embaucher des intermittent (technicien ou artiste).
Je suis bloqué et je n'ai pas de solution...
La France parle de son chômage constamment mais si elle facilitait l'embauche, les chiffres deviendraient bien meilleure!

Bonjour,
Je passe par ici pour vous confirmer qu'il n'y a aucune rumeurs.
J'ai moi même reçu ainsi qu'un de mes employeur un courrier Guso courant avril m'avertissant de faire les déclarations a la Drac 1 mois avant chaque prestation sous peine de voir mes heures comptées au régime général. Il faut savoir que je n'avais jamais entendu parlé de cette déclaration supplémentaire à la DPAE, aucune info à ce propos.
Alors j'ai contacté le Guso ainsi que ma Drac régionale. Et il se trouve que certaines Drac (la majorité hors Paris en fait) n'ont pas les moyens de s'occuper de ces centaines de formulaires qu'ils reçoivent chaque jour depuis ce rappel de Guso, et que du coup, il n'y a aucun moyen pour la Drac (aucun lien) de justifier de la bonne déclaration par formulaire, papier ou en ligne. Et du coup Guso attend ce justificatif qui ne viendra pas.
Le ministère de la culture et de la communication n'a apparemment rien mis en place pour prévenir / former ces employés à cela.
On tourne en rond, c'est une guerre administrative et tout le monde est dans l'impasse...

Merci pour vos réponses à tous les deux. C'est effectivement ce que je pense, je ne peux pas passer par le GUSO à priori.
Justement, les prestations pour lesquelles il me prendrait ressemblent plus à du spectacle et événementiel que des soirées pures DJ.

Du coup, il faudrait que je passe par une boite de prod, mais est-ce complètement légal de se faire embaucher en intermittent par cette prod et que la prod voit avec le DJ, voir même avec le client final directement ?

Bonjour à tous,
une fois de plus j'ai besoin de vos lumières cher collègues.

Pour faire simple et court :
Un DJ (disc jockey) au code NAF 9329Z auto-entrepreneur et sans licence spectacle, voudrait me prendre en tant que technicien métier régisseur lumière pour quelques dates dans l'année (probablement inférieur ou égal à 6 fois par an sur des dates récurrentes annuelles).
Se serait surtout sur des plus grosses soirées (bal, marriage, repas dansant etc...) qu'il anime où il a besoin de plus de matériel plus pro et plus propre niveau lumière et pour l'aider sur des install/désinstall matos.

Je pense que le GUSO n'est pas concerné d'après toutes les infos que j'ai collectées, puisqu'il n'y a pas d'artistes embauchés, ce n'est pas un entrepreneur du spectacle et ce n'est pas pour du spectacle vivant.

Est-il possible de m'embaucher dans le cadre de mon statut intermittent ? Comment ?
Il s'agirait d'un petit salaire, quelques heures et surtout pour être déclaré et couvert.

Mon but premier est vraiment d'être "dans les clous" et que tous les deux nous serions dans les règles.

J'ai entendu parlé de boites de production (SARL avec les bons codes 5911 b et licence etc...) qui pourraient lui facturer mon embauche mais est-ce en règle ?

merci pour votre aide.

EDIT; j'ai cherché dans le forum mais rien de récent, c'est l'occasion de parler de la situation actuelle

Bonjour;
Il est toujours temps d'effectuer cette DPAE en ligne sur le site internet de GUSO ou par fax. De toutes façons, si tout se passe bien lors de la prestation (pas de contrôle, pas d'accident etc...) et que les DUS sont bien effectuées, cela n'aura pas d'incidence vis a vis de GUSO. C'est surtout vis à vis de l'URSSAF que la DPAE a de l'importance, ce document est la preuve que les salariés sont bien déclarés lors de la prestation.

Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Je pense effectivement que la DPAE concerne principalement l'URSAFF. J'ai appelé le GUSO aujourd'hui et m'ont dit que cela pouvait arrivé. Tout est rentré dans l'ordre.
Merci.
(par contre à priori la DPAE à remplir via le lien dans le compte GUSO serait à remplir 48 heures avant la date d'embauche max.)

Bonjour à tous. Tout d'abord merci pour ce forum très instructif que je consultais jusqu'à présent en spectateur mais j'ai maintenant besoin de vos lumières !
Je ne crois pas trouver ce sujet exacte...

Un employeur vient de m'annoncer qu'il avait oublié de remplir la DPAE avant la presta sur laquelle il m'embauche aujourd'hui et demain. Le contrat/feuillet GUSO sera rempli comme d'habitude. C'est un employeur qui reste très occasionnel mais il m'a déjà déclaré sur plusieurs autres prestations dans le passé, et avec toujours la DPAE faite plis de 48h avant embauche, mais ce coup ci il a oublié.
Auriez vous une idée / experience de comment faire? Appeler GUSO dès lundi pour leur expliquer ?
(sachant que GUSO ne recevra que le paiement des charges sociales et feuillets complétés que dans une petite semaine environ.)
Merci pour votre aide et votre avis.