Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver d'information claire concernant la mise en place de l'AFD.
Est-ce qu'à la fin des droits ARE, le Pôle Emploi verse l'AFD automatiquement ou faut-il en faire la demande ?
Je ne trouve nulle part le formulaire de demande AFD.
Est-ce que la nécessité d'avoir un contrat de travail dans les deux mois précédant la demande d'AFD est toujours d'actualité ?
J'ai épuisé mes droits ARE au 7 mai et je ne sais pas à quelle sauce je vais être mangé.
Merci de votre attention.
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4355
à bien lire!!
http://www.village-justice.com/articles/regime-specifique-assurance,17883.html
Merci Pascal,
J'avais déjà lu ces documents.
Mais ils viennent contredire certaines expériences décrites sur ce forum qui disent comment certains artistes et techniciens en fin d'intermittence sont basculés en AFD sans en avoir fait la demande, après un refus de réadmission ou d'APS.
Du coup, je ne sais plus à quel saint me vouer.
Et surtout, je ne trouve pas ce formulaire de demande d'AFD. Où peut-on se le procurer ?
file:///G:/Mes%20documents/Downloads/afd_spectacle125930%20(3).pdf
Pascal,
est-ce ce document que tu as essayé de mettre en lien ?
http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/d3/02/dd/58/afd_spectacle125930.pdf
Si oui,
Il ne s'agit pas d'un formulaire de demande AFD.
pascalb, nous ne pouvons pas (et heureusement!) accéder au disque G de ton ordinateur ;D .
Salut Krapulax,
Je pense qu'il faut que tu contacte PE (par téléphone ou en te déplaçant) en, disant que tu sollicite l'AFD avec la photocopie du refus de ton ARE.
Il est fort possible qu'ils te demandent de remplir au préalable une demande d'ASS, afin que tu te fasse notifier un refus (c'est l'ordre logique : ARE > ASS > AFD). Tu peux leur dire que tu n'as pas travaillé 5 ans au cours des 10 dernières années (condition d'accès à l'ASS) mais il semble que le rejet de l'ASS soit la condition à l'AFD.
"Mais ils viennent contredire certaines expériences décrites sur ce forum qui disent comment certains artistes et techniciens en fin d'intermittence sont basculés en AFD sans en avoir fait la demande, après un refus de réadmission ou d'APS."
Je confirme que lors de la demande d'ARE, Pôle Emploi vérifie d'abord si les conditions sont remplies pour l'ARE.
Si ce n'est pas le cas ils notifient un rejet et vérifient automatiquement les conditions d'accès à l'ASS.
Enfin, si l'ASS est rejetée, ils vérifient automatiquement les conditions d'accès à l'AFD.
Depuis 2003, je vis cette situation chaque année.
Wahou Giampi, au moins ça c'est clair et net ! ;D
Donc tout est automatique ? Pour une fois que c'est bien fait... ::)
Et pour info, y a-t-il moyen de savoir ou en est le traitement du dossier (genre sur son espace perso PE ?)
Merci Giampi pour tes précisions.
C'est donc Pole Emploi qui vérifie automatiquement l'éligibilité à l'ARE, puis l'APS, puis, l'AFD.
Ce qui explique pourquoi ce fameux formulaire de demande d'AFD est introuvable nulle part.
Maintenant, la question que je me pose, c'est ce qui se passe si l'on n'a eu aucun contrat de travail dans les trois mois qui précèdent la fin de l'ARE, comme dans mon cas....
J'ai peur de n'avoir droit à rien.
Une allocation de fin de droits peut être accordée aux
intermittents du spectacle lorsqu'ils ne peuvent plus
prétendre à d'autres allocations chômage.
POUR QUI ?
→ Pour vous, artistes et techniciens du spectacle, si vous :
• avez épuisé vos droits à l'allocation d'aide au retour
à l'emploi (ARE) ou à allocation de professionnalisation
et de solidarité (APS) ;
• ne pouvez prétendre ni à l'allocation de professionnalisation
et de solidarité (APS), ni à l'allocation de solidarité spécifique
(ASS) ;
•justifiez de 507 heures de travail au titre des annexes VIII et X
au cours des 12 derniers mois précédant la fin du contrat de
travail immédiatement antérieure à la demande d'AFD.
A noter : pour le calcul de ces heures, sont retenues les
périodes d'emploi se situant dans les 12 mois même si elles
ont déjà servies à une ouverture de droits à l'ARE, les heures
d'enseignement dispensées dans la limite de 120 heures et à
raison de 5 heures par jour, les périodes de maladie de 3 mois
et plus, maladie remboursée à 100% par la sécurité sociale,
maternité ou adoption, accident du travail.
• avez déposé votre demande d'AFD dans un délai de 2 mois
suivant la fin du contrat de travail retenue pour l'ouverture des
droits à l'AFD.
QUELS AVANTAGES ?
→ Vous bénéficiez d'un revenu de remplacement.
• L'AFD vous assure un revenu d'un montant forfaitaire de 30 e
par jour dès le lendemain du dernier jour payé au titre de
l'assurance chômage, sans délai d'attente.
• C'est votre ancienneté de prise en charge au titre des
annexes VIII et X ou autres dispositifs spécifiques aux artistes
et techniciens du spectacle qui détermine la durée de son
versement :
- 61 jours pour moins de 5 ans d'ancienneté ;
- 92 jours pour 5 ans à moins de 10 ans d'ancienneté ;
- 182 jours pour 10 ans d'ancienneté ou plus.
•Vous pouvez cumuler l'AFD partiellement avec les revenus d'une
activité professionnelle.
•Vous pouvez bénéficier d'un soutien professionnel adapté (aides
sociales et à la formation).
• Pendant cette période indemnisée, vous conservez vos droits
aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie,
maternité, invalidité et décès dont vous releviez.
OÙ VOUS ADRESSER ?
Prenez contact avec un conseiller Pôle emploi ou consultez le site
www.pole-emploi-spectacle.fr
En cours d'AFD, vos droits sont systématiquement
réexaminés au titre de l'ARE des annexes 8 et 10.
Une ouverture de droits à l'allocation d'aide au
retour à l'emploi (ARE) annule le reliquat de vos
droits à l'AFD.
Vous pouvez bénéficier de l'AFD :
- une seule fois si votre ancienneté dans les régimes
d'indemnisation au titre du chômage propres aux
artistes et techniciens est de moins de 5 ans,
- deux fois si cette ancienneté est de 5 à 10 ans ;
- trois fois si elle est supérieure à 10 ans.
Autre condition à remplir dans ces 2 derniers cas :
avoir été admis à l'allocation d'aide au retour à
l'emploi (ARE) entre 2 prises en charge en AFD.
A quoi bon copier-coller la notice d'information PE ? Ça ne répond pas à Krapulax qui ne peut vraisemblablement pas bénéficier de l'AFD mensuel puisqu'il n'a pas de contrat dans les 3 mois précédant la fin de son ARE.
Bref,
D'après l'article de la CIP (lien plus haut) :
CitationSi vous n'avez pas droit à cette AFD, demandez quoi qu'il en soit une ouverture de droit à l'ASS (allocation spécifique de solidarité), quitte à n'obtenir qu'une notification de rejet, le genre de papier délivré par le Pôle à une échelle absolument massive... Cette notification vous sera indispensable pour demander une autre allocation de fin de droit (296 euros versés une seule fois)auprès du Pôle, mais aussi pour d'éventuelles démarches auprès des centres d'action sociale municipaux.
Il se pourrait donc que tu ais droit à un unique versement de 300€ environ (vraisemblablement 317,52 € au 1er juillet 2015) sur présentation de ton rejet d'ASS, allocation destinée à tous les sortants d'ARE dépourvus d'ASS.
Et voici le lien pour en savoir plus sur cette "AFD" ultime.
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4775
As tu déjà fait ta demande d'ARE? Sinon, il serait peut être judicieux d'attendre un prochain contrat pour le faire... quitte à rester sans indemnités jusque là. Ainsi ta demande d'ARE sera rejetée et les droits à l'AFD pourraient être étudiés à partir de cette future date de réexamen (507h sur les 365 jours précédents ce contrat).
Un autre détail à savoir pour ceux d'entre nous qui ont des années d'ancienneté:
Quand une interruption intervient lors d'un renouvellement (entre la fin de droit et le nouveau dossier, l'ancienneté repart à 0 !!!
Ainsi on arrive à la situation ou un IDS inscrit depuis le siècle dernier qui a déjà bénéficié de quelque jours d'AFD (10 jours attribués d'office sur les 182 j auxquels j'avais droit , car retour à l'ARE entre temps) se retrouve sans ancienneté (un comble...!!!). Ce "joker" utilisé une fois, m'oblige à rester sans indemnités dans l'attente d'avoir de nouveau les conditions d'accès à l'ARE. (environ 3 mois jusqu'à la fin de saison, période ou je travaille le plus).
Tout ça pour dire que l'accord interprofessionnel qui voit le retour des 507 h sur 365 jours est très important. Il faut continuer à se mobiliser pour que le MEDEF et l'UNEDIC signe ce nouveau protocole !
Merci pour la piste, Giampi.
Mais même si je signe un nouveau contrat de travail en juin, je n'ai, de toutes façons pas fait assez d'heures dans les douze mois précédents pour prétendre à l'AFD.
En outre, il me semble que ce fameux contrat doit être intervenu dans les deux mois situés AVANT la fin de l'ARE. Et non après.
Mais tu as plus de bouteille que moi pour répondre à cette question.
Salut, je fais remonter le sujet pour vous poser une question.
J'ai été intermittent pendant 4 ans, avec des coupures.. j'arrive en fin de droits, (j'ai déja eu le droit à l'afd en 2012, j'ai ensuite été au chômage non indemnisé) puis je prétendre de nouveau à cette allocation, ou ce n'est vraiment qu'une seule fois ?
Merci !
Malheureusement Skaya, je pense que tu n'y auras pas droit à nouveau. Comme je l'ai écris plus haut, l'interruption fait repartir l'ancienneté à zéro, et pour - de 5 ans d'ancienneté on ne peut percevoir qu'une seule fois l'AFD.
http://www.cip-idf.org/IMG/doc/AFD2009.doc
La condition d'ancienneté s'apprécie selon ces critères, extrêmement restrictifs, à compter de la date du dernier contrat de travail retenu pour l'ouverture des droits à l'AFD.
a) moins de 5 ans d'ancienneté : une ouverture de droits d'une durée de 61 jours
b) au moins 5 ans d'ancienneté : deux ouvertures de droits d'une durée de 92 jours
c) 10 ans d'ancienneté ou plus : trois ouvertures de droits d'une durée de 182 jours
Bon courage
Ah oui d'accord merci !!
Avec le projet d'accord qui est en négociation, les mesures de rattrapage pourraient permettre d'ouvrir des droits ARE de 6 mois si on atteint 338h. C'est une des mesures avec les 507h sur 365j qui valent la peine de se mobiliser à l'occasion des négociations actuelles sur l'avenir de nos annexes.
Oui , il n'y a plus qu'à croiser les doigts pour que cette negop abioutissent ou faire comme tout le monde actuellement .... perturber les festivals et en particulier Avignon
Citation de: krapulax80 le 19 Mai, 2016, 12:38:19 PM
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver d'information claire concernant la mise en place de l'AFD.
Est-ce qu'à la fin des droits ARE, le Pôle Emploi verse l'AFD automatiquement ou faut-il en faire la demande ?
Je ne trouve nulle part le formulaire de demande AFD.
Est-ce que la nécessité d'avoir un contrat de travail dans les deux mois précédant la demande d'AFD est toujours d'actualité ?
J'ai épuisé mes droits ARE au 7 mai et je ne sais pas à quelle sauce je vais être mangé.
Merci de votre attention.
Le calcul est automatique, ils calculent les droits ARE, puis APS, puis AFD si ils ne trouvent rien. C'est effectivement problématique car si on a un "trou" de seulement quelques jour on grille cette unique cartouche.
Citation de: Giampi le 01 Juin, 2016, 17:02:43 PM
Malheureusement Skaya, je pense que tu n'y auras pas droit à nouveau. Comme je l'ai écris plus haut, l'interruption fait repartir l'ancienneté à zéro, et pour - de 5 ans d'ancienneté on ne peut percevoir qu'une seule fois l'AFD.
http://www.cip-idf.org/IMG/doc/AFD2009.doc
La condition d'ancienneté s'apprécie selon ces critères, extrêmement restrictifs, à compter de la date du dernier contrat de travail retenu pour l'ouverture des droits à l'AFD.
a) moins de 5 ans d'ancienneté : une ouverture de droits d'une durée de 61 jours
b) au moins 5 ans d'ancienneté : deux ouvertures de droits d'une durée de 92 jours
c) 10 ans d'ancienneté ou plus : trois ouvertures de droits d'une durée de 182 jours
Bon courage
Je confirme, on y a vraiment droit qu'une seule fois selon l'ancienneté, il n'y a pas de "remise à zero".
Bonjour à tous ,
J'ai lu attentivement, toutes vos réponses.
Et merci beaucoup!
Par ailleurs je n'arrive pas à trouver d'information quand au montant de cette indemnité.
Sur certain sites, je trouve un forfait de 30€journalier, sur d'autres, un forfait d'un peu plus de 300€ payble en une seule fois.
Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer?
Autre chose: j'ai lu sur une circulaire pole emploi concernant les conditions d'acces à l'AFD:
• avez épuisé vos droits à l'allocation d'aide au retour
à l'emploi (ARE) ou à allocation de professionnalisation
et de solidarité (APS) ;
• ne pouvez prétendre ni à l'allocation de professionnalisation et de solidarité (APS), ni à l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• justifiez de 507 heures de travail au titre des annexes VIII et X au cours des 12 derniers mois précédant la fin du contrat de travail immédiatement antérieure à la demande d'AFD.
La dernière phrase est confuse; faut il n"anmoins justifier de 507h, mais plus dans 10 mois et demi, mais dans 12 mois?
Merci d'avance pour vos réponses!
Bonjour;
La notice disponible sur le site de Pôle Emploi:
http://www.pole-emploi.fr/informations/le-fonds-de-professionnalisation-et-de-solidarite-@/article.jspz?id=61120
Effectivement l'AFD prend en compte 507h sur 365j même si des heures ont déjà servi lors de la précédente indemnisation.
Un nouveau décret est appliqué à partir du 1er aout 2016 (507h en 365j). Il contient de nouvelles mesures de rattrapage (6 mois d'allocations pour 338h effectuées). Aussi, je me demande si cette AFD est toujours d'actualité...
Qu'elle est la différence entre APS et AFD ????? Merci
Regarde les 2 notices sur le lien précédent:
APS:
Pour vous, artistes et techniciens du spectacle : - précédemment indemnisés en ARE spectacle (annexes VIII et X) ; - ne pouvant prétendre à une réadmission au titre des annexes VIII et X ; - ayant travaillé 507 heures au titre des annexes VIII et X dans les 319 jours (artistes) ou 304 jours (techniciens) précédant la fin de votre dernier contrat de travail. A noter : Les conditions d'accès à l'APS sont identiques à celles prévues pour l'ARE spectacle mais dans le calcul des 507 heures sont retenus plus d'événements, comme les heures d'enseignement dans la limite de 120 heures, la maladie de 3 mois et plus et la maladie remboursée à 100 % par la sécurité sociale à raison de 5 heures par jour.
AFD:
Pour vous, artistes et techniciens du spectacle, si vous : • avez épuisé vos droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou à allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) ; • ne pouvez prétendre ni à l'allocation de professionnalisation et de solidarité (APS), ni à l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ; • justifiez de 507 heures de travail au titre des annexes VIII et X au cours des 12 derniers mois précédant la fin du contrat de travail immédiatement antérieure à la demande d'AFD. A noter : pour le calcul de ces heures, sont retenues les périodes d'emploi se situant dans les 12 mois même si elles ont déjà servies à une ouverture de droits à l'ARE, les heures d'enseignement dispensées dans la limite de 120 heures et à raison de 5 heures par jour, les périodes de maladie de 3 mois et plus, maladie remboursée à 100% par la sécurité sociale, maternité ou adoption, accident du travail. • avez déposé votre demande d'AFD dans un délai de 2 mois suivant la fin du contrat de travail retenue pour l'ouverture des droits à l'AFD.
Il faudrait d'abord être surs que ces allocations soient toujours en vigueur après le nouveau décret...
elle n'aurait pas été reconduite !!!!???? Mais alors pour ceux n'ayant pas les 507h AVANT la mise en place du nouveau protocole que va t-il se passer ???
Cela reste à confirmer, mais il me semble avoir lu dans l'accord (ou les commentaires de la CGT spectacle) que les mesures de rattrapage mises en place sont "plus justes" et remplacerait cet AFD, pour une demande/dernier contrat après le 01/08/2016.
Pour ceux qui sont toujours dans l'ancienne convention, l'AFD reste valable.
Tout cela est bien complexe pour ceux qui sont dans la "muise" car ses derniers temps j'ai eu l'occasion lors de ma saison d'été de débattre sur ce sujet et beaucoup ont des craintes de ne pouvoir faire leurs heures cette année car entre les annulations de contrats suite aux évènements la non signature d'autres toujours pour la meme cause et la perspective d'une année 2017 entre les elections qui bloquent des week end important et des organisateurs qui ne veulent pas s'engager dans une demarche sécuritaire trop importante cela fait beaucoup de chose à gérer et le moral n'est pas là !!!!!!
Bien d'accord avec toi Teddy. Cela vaut tout de même la peine de rester bien informés sur nos droits et rester positifs, partager nos difficultés avec tous les IDS sans le moral pour qu'ils se sentent moins isolés ;)
Merci pour tes réponses Giamppi.
Leurs textes sont quand même assez obscurs; il faudrait par exemple, pour toucher l'APS, de justifier de 507h de travail dans les 319 jours (pour les artistes) qui précédent la fin du dernier contrat de travail...
...Mais c'est exactement ce qu'il faut pour être renouvelé...
Je n'y comprends plus rien
Non, tu mélanges tout... Il faut d'abord savoir quelle est la date de ton dernier contrat permettant de faire ta demande, je résume;
Pour une fin de contrat avant le 01/08/2016 (artiste) ancienne convention:
ARE 507 h/319 j ouvrant droit à 243 j d'indemnités.
AFD: 507 h / 365 j (en comptant les heures ayant déjà servi)
Pour une fin de contrat après le 01/08/2016:
ARE 507 h / 365 j (les heures ayant déjà servi ne comptent pas) ouvrant droit à 365j d'indemnités maxi.
Nouvelles mesures de rattrapage. (338h ouvrant droit à 6 mois)
AFD, se renseigner auprès de Pôle emploi si cette allocation est toujours d'actualité.
C'est plus clair?
Citation de: Giampi le 19 Septembre, 2016, 10:24:17 AM
Non, tu mélanges tout... Il faut d'abord savoir quelle est la date de ton dernier contrat permettant de faire ta demande, je résume;
Pour une fin de contrat avant le 01/08/2016 (artiste) ancienne convention:
ARE 507 h/319 j ouvrant droit à 243 j d'indemnités.
AFD: 507 h / 365 j (en comptant les heures ayant déjà servi)
Pour une fin de contrat après le 01/08/2016:
ARE 507 h / 365 j (les heures ayant déjà servi ne comptent pas) ouvrant droit à 365j d'indemnités maxi.
Nouvelles mesures de rattrapage. (338h ouvrant droit à 6 mois)
AFD, se renseigner auprès de Pôle emploi si cette allocation est toujours d'actualité.
C'est plus clair?
Oui, en fait, dans le message précédent, je parlais de l'APS, je ne sais plus si je l'ai mentionné.
Et dans la brochure de l'APS, il est noté ceci:
L'ALLOCATION DE PROFESSIONNALISATION ET
DE SOLIDARITÉ (APS)
Les intermittents du spectacle peuvent percevoir sous certaines conditions une allocation de chômage spécifique : l'allocation de professionnalisation et de solidarité.
POUR QUI ?
→→
Pour vous, artistes et techniciens du spectacle :
- précédemment indemnisés en ARE spectacle (annexes VIII
et X) ;
- ne pouvant prétendre à une réadmission au titre des annexes VIII et X ;
- ayant travaillé 507 heures au titre des annexes VIII et X dans les 319 jours (artistes) ou 304 jours (techniciens) précédant
la fin de votre dernier contrat de travail.En fait, mon cas, enfin, c'est plutot celui de ma femme, c'est un dernier cachet en septembre, mais pas suffisamment d'heures pour renouveler, et une re conversion professionnelle dont formation commence mi octobre.
Ses droits se sont arrêté mi Aout, et on a deux enfants, et un salaire pour 4 pendant 2 mois, c'est assez difficile... On cherche donc à savoir si elle va avoir une indemnisation entre la fin de ses droits et le début de la formation... Mais c'est un peu la jungle :)
En tout cas merci pour toutes ces précisions
La demande d'ARE sera donc effectuée avec les nouvelles mesures: 507 h / 365 j, tous les cachets valant 12h (même les cachets groupés). Si il manque des heures, voir si les mesures de rattrapage peuvent s'appliquer:
Accidents de parcours / clauses de rattrapage
Les salariés, ayant cinq années d'activité dans le champ du présent accord, qui n'ont pas effectué 507 heures de travail au cours de la période de référence de 12 mois, peuvent bénéficier de l'un des dispositifs suivants, sans que ceux-ci puissent être cumulés :
S'ils ont effectué au moins 1014 heures de travail sous contrats à durée déterminée dans les activités relevant du champ du spectacle au cours des 24 derniers mois, dont au moins 338 heures au cours des 12 derniers mois, ils bénéficieront d'une indemnisation de 6 mois calculée selon la formule de calcul de l'indemnité journalière proratisée sur la base des heures travaillées et n'ayant pas servi à la précédente ouverture de droits.
S'ils ont effectué au moins 338 heures de travail sous contrats à durée déterminée dans les activités relevant du champ du spectacle au cours de 12 derniers mois sans atteindre le seuil de 1014 heures en 24 mois, ils bénéficieront d'une prolongation d'indemnisation de 6 mois, celle-ci étant équivalente à l'indemnisation journalière de la période précédente. Toutefois, ces dispositions cesseront de produire leurs effets dès lors que le salarié aura réuni le complément d'heures lui permettant d'ouvrir de nouveaux droits.