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Messages - vanino

#1
OK. Mais l'APS, c'est de toute façon pour 12 mois, quelle que soit date du dernier contrat, non ?
Merci en tout cas !
#2
Merci !
Est-ce qu'il y aurait + de détail qq part sur cette APS (quand on ne bénéficie donc Pas de 338h et de la clause de rattrapage) ?
Il y avait qqchose sur le fait que le ou les derniers contrats devaient être le + proche possible du 31/12 mais je ne me souviens plus exactement pourquoi, etc... comment ça va marcher cette APS post-année blanche ?
#3
Bonjour,
Comment ca va se passer après la fin de l'année blanche prolongée, au 31/12, quand on n'a pas ses heures ? J'ai entendu dire qu'il y avait possibilité de pouvoir de réutiliser heures ayant deja servi a faire ses 507 heures pour bénéficier de l'APS  - a condition d'avoir un ou des contrats récents... qqchose comme ça. Est-ce que qq'un sait exactement ce dont il s'agit ? Merci !!!
#4
Vos droits / Re : Date début indemnisation ?
04 Décembre, 2019, 08:39:34 AM
Oui, mais ma date anniversaire remontait à... juillet 2018. Je n'étais plus indemnisé depuis + d'1 an. Même dans ce cas, c'est la date de dépôt de la demande qui vaut (et non pas le dernier jour travaillé) ?

Je ne comprends pas bien ce que j'aurais dû faire...
Déposer ma demande, même incomplète, sans avoir l'AEM ? Prendre date en quelque sorte... Et puis compléter ma demande lors de mon actualisation au début du mois suivant... ?
#5
Vos droits / Re : Date début indemnisation ?
03 Décembre, 2019, 19:21:25 PM
Merci pour la réponse.
J'ai entre-temps reçu ce courrier de pole emploi :

"Votre demande est étudiée sur le Dernier Jour Actualisé (DJA) précédant le dépôt de votre demande d'allocation (correspondant à la date de validation de votre demande sur votre espace personnel).
La fin de contrat de travail retenue est celle qui précède ce Dernier Jour Actualisé.
Le point de départ du versement de vos allocations est positionné au lendemain de ce DJA, sous réserve des différés applicables et du délai d'attente.
Vous avez déposé une demande d'allocation en date du 05/11/2019, le DJA est le 31/10/2019. La dernière fin de contrat de travail qui précède le DJA est le 18/10/2019 et donc vous êtes indemnisable à partir du 01/11/2019".


En fait, j'ai visiblement commis une erreur en faisant ma demande d'allocation non pas au lendemain de mon dernier contrat de travail mais seulement après avoir reçu mon AEM (le 5/11). C'est bien cela ?
Et cette erreur me "coûte" donc 13 jours d'allocs (entre le 18/10 et le 1/11) ?
J'ignorais cette notion de DJA...

#6
Vos droits / Re : Date début indemnisation ?
03 Décembre, 2019, 11:21:46 AM
Précisions :
Au vu des salaires sur les période de réf et du SJM, il ne peut pas s'agir du différé standard...
Ni d'indemnités de fin de contrat ou quoi que ce soit...
#7
Vos droits / Date début indemnisation ?
03 Décembre, 2019, 11:09:30 AM
Bjr,
J'ai travaillé 64j sur les derniers mois. Annexe artiste. Fin du dernier contrat de travail 18 oct. J'ai bien reçu une première notification d'ouverture de droits. Avec 6 jours de franchise CP. Et date anniversaire au 18 oct 2020.
Mais avec un début d'indemnisation seulement à partir du 1er novembre. C'est toujours comme ça ?

En novembre, je n'ai pas travaillé et j'ai été indemnisé 21 jours (j'imagine que c'est 7j. de carence + 2j de franchise CP). OK...
Mais ce que je ne comprends pas bien c'est donc ce décalage entre le dernier contrat de travail (le 18 oct) et le début de l'indemnisation (le 1er nov). Car avec une date anniv au 18 oct 2020, on n'est pas du tout à 365j d'indemnisation...
Merci pour vos éclaircissements !
Bonne journée
#8
Juste pour dire que j'ai finalement eu la chance de recevoir une notification d'ouverture de droits.
Bon courage à ceux et celles qui sont encore dans l'attente et l'incertitude.
#9
Génial... Il fallait s'y attendre. Comme ça traîne, j'ai maintenant le droit à leur relance automatique de demande de pièces complémentaires
Monsieur,
Par courrier du 07 octobre 2014, nous vous avons demandé les éléments suivants :
VEUILLEZ JOINDRE UN COURRIER PAR LEQUEL VOUS RENONCEZ AU RELIQUAT DE DROITS
QU'IL VOUS RESTE AU REGIME GENERAL

Ce courrier, je l'ai déposé en main propre et ils l'ont ajouté au dossier et tamponné devant moi à l'agence audio-visuelle spectacle. Mais ils ne l'ont donc visiblement pas encore traité... Houlala...
#10
Ben... toujours rien à l'horizon pour moi. Rappel des faits. J'ai donc déposé un dossier le 8 sept à mon agence locale. Et depuis r.a.s.
Fin sept j'avais relancé P.E par tel. On m'a dit que le dossier avait bien été reçu à l'agence qui gère les intermittents... le 24 sept... Mais on m'a aussi dit qu'il manquait un mot comme quoi je renonçais au reliquat d'ARE régime gé. On m'a conseillé d'aller sur place, à l'agence Croix Nivert. Pour le déposer directement et gagner du temps.
Quand je suis arrivé là-bas, on m'a dit que mon dossier (qui était donc incomplet) m'avait été renvoyé chez moi par courrier. J'ai donc attendu ce courrier pendant encore 5 ou 6 jours. Puis je suis retourné à P.E avec l'attest de renoncement au reliquat. On était début octobre.
On m'a alors dit qu'il y avait un soucis : mon dossier n'avait pas été tamponné au tout début, à mon agence locale. Or, on était donc en oct et il n'y avait plus de possibilité de demande de ré-examen express, etc...
J'ai flippé qq secondes.
Mais ils ont vite retrouvé les traces de mon passage chez eux, et le fait que le dossier circulait déjà depuis un moment...
Par contre, autre complication, il manquait une AEM (contrat du... 1er sept !!!). L'employeur a en effet jusqu'au 15 du mois pour le faire. J'ai contacté l'employeur qui m'a confirmé que ce serait fait dans les temps.
On est le 22/10. J'ai rien touché le 1er oct. Je ne sais pas quand ça va se régler tout ça.
#11
Pas besoin de n° de SIREN pour déclarer en BNC, si ?
#12
A vérifier mais je crois que tu n'est pas affiliée à l'AGESSA avant d'avoir perçu une somme assez importante (autour de 8000 ou 9000€/an je crois). Pas de modif pour la sécu en attendant.
Par contre, de toute façon, tu auras des prélèvements Agessa sur tes notes de droits d'auteur (6 ou 7%).
Concernant les impôts, tu pourras déclarer ces droits d'auteur en salaires... mais aussi en BNC je crois (bénéfices non commerciaux). Je crois que c'est moins imposé en BNC et que tu y as intérêt...
#13
Oui bien sûr, je tiendrai au courant de l'avancée de mon dossier (rien pour le moment mais peut-être parce que j'ai travaillé ce mois-ci et que P.E attend l'AEM de sept. pour valider le dossier ?). Par ailleurs, non le dossier n'est pas intitulé "basculement" ;-). En fait, c'est un dossier comme celui que remplirait qq'un qui s'inscrit pour la 1ère fois... Voilà. A suivre, donc.
#14
En ce qui me concerne, je viens de déposer une demande de "basculement" du régime général à l'intermittence.
Et ce, alors qu'il me reste un reliquat d'ARE régime gé. très important. Mais j'ai donc mes heures et la simulation semble indiquer une ARE + importante en RI. Je vais voir si ça va passer ! Je découvre  sur le forum cette histoire de devoir épuiser ses droits, etc... Cela me semble assez dingue...
#15
Bonsoir,
Je dois aller déposer un dossier demain (indemnisé jusqu'à maintenant en régime général, j'ai fait assez d'heures pour passer en intermittent). Je suis sur Paris. Je vais donc dans le 15e ?
Merci !