Bonjour,
j'ai 2 questions qui concernent le même employeur.
Je suis le régisseur (la régisseuse ;)) d'une petite salle en IDF depuis 2 ans. Je suis déclarée en tant qu'intermittente tout au long de l'année mais en fin de saison, au moment des ateliers théâtre de fin d'année, la comptable me déclare en heures du régime général sous prétexte que les spectacles qui passent au théâtre à ce moment là ne sont pas donnés par des compagnies professionnelles mais par des amateurs et que le prix payé par les spectateurs est une PAF (participation aux frais). Comme moi je fournis exactement la même prestation que pour le reste de la saison, je suis pas convaincue que ce changement soit justifié. Qu'en pensez-vous, est-elle vraiment obligée - comme elle me le dit - de me déclarer en régime général à ce moment là ?
Par ailleurs - et ce second point me soucie vraiment - elle me dit encore qu'elle va être obligée de me passer en CDI (en temps partiel en plus) car elle est dans l'illégallité vu qu'elle emploie toujours la même personne (moi) tout au long de l'année pour assurer toute la partie technique du théâtre. Elle dit qu'ils sont contraints par la loi de me faire signer un CDI (je précise que c'est une association sous la convention coillective de l'animation). Est-ce vrai ?
Un grand merci à ceux qui sauront m'éclairer ! :)
Ladytramp
Il me "SEMBLE" qu'elle a raison à partir du moment où tu travailles dans un meme lieu , pour le meme employeur , tout au long de l'année.
C'est d'ailleurs un peu le soucis des "permittents" travaillant pour le meme organisme qui leur refuse un CDI car cela les arrange de faire payer une partie du salaire de l'employé par les ASSEDIC
Pour la question 1,son raisonnement tient pas la route. Que les spectacles soient amateurs ou pas, c'est pareil. Toi, t'es pas "animateur "d'un groupe amateur, t'enseignes rien non plus, t'es régisseur et t'interviens uniquement pour la technique des spectacles, donc c'est pareil que le reste de l'année: de l'intermittence si t'es en CDD.
Le fait que les entrées soient payantes ou pas, que ce soit une "PAF" ou pas n'a rien à voir avec le schmilblick. Si tu fais la technique d'un concert pour un mariage, ou d'un festival de rue, ou du spectacle de la fête annuelle de telle asso, ou du concert sur la place du village pour la fête de telle commune...par exemple, aucun spectateur ne paye l'entrée, pourtant c'est quand même de l'intermittence.
En gros: spectacle + salarié en CDD = intermittence, point (en faisant attention tour de même au code NAF de l'employeur pour les techniciens, bien sur).Y'a absolument rien, dans aucun texte de loi ou règlement qui détermine l'intermittence- ou pas, en fonction du billet -ou de son absence- payé par les spectateurs, ou en fonction de la qualité d'amateur-ou pas- des artistes.
En revanche, si ton TAFf dans ce théâtre est stable et régulier, ( nombre d'heures et salaire quasi identiques, à des périodes quasi identiques, garantis toute l'année, et plusieurs années d'affilée...) je partage l'avis de Teddy, c'est du CDI.. En fait,si elle te déclare en CDD, tu pourrais réclamer -et obtenir- devant les prud'hommes la requalification de ton contrat en CDI...
Merci pour vos réponses Teddy et Viviane !
Pour les heures en régime général il me semblait bien que ses arguments étaient bizarres.
Et pour le passage en CDI, il se trouve que ça ne m'arrange pas du tout :(
Pour contrecarrer cette obligation légale, suffirait-il qu'un autre intermittent prenne une des dates de la programmation ? Au bout de combien de temps la régularité du travail dans un même lieu entraîne t-elle une régularisation en CDI ?
Merci encore :)
Certes cela ne t'arrange pas du tout , mais justement là est le problème car je suppose que ton salaire payé par ton employeur + les jours de conges ( mini 2 par semaine) sont payés par les ASSEDIC ? c'est justement cela la "PERMITTENCE" qui est combattu par les organismes , mais aussi par les artistes qui se voient tirer dessus à cause de telles pratiques.... Sans oublier que si , suite à un controle , il requalifie ton poste en CDI , ils pourront te delander le remboursement des sommes perçues en tant qu'IDS !!!!
Mais d'abord je ne travaille pas que dans cet endroit et surtout elle me propose un CDI à temps partiel qui serait évidemment très insuffisant pour nourrir mes 2 enfants et moi. Et me priverait de mes autres employeurs.
Est-ce que quelqu'un sait donc, si un autre intermittent reprenait un ou plusieurs dates est-ce que enrayerait cette contractualisation ? Et au bout de combien de temps avec le même référent, le CDI devient il une obligation légale ?
Merci quand même de ta réponse Teddy.
Bonjour,
Tu peux très bien avoir plusieurs CDI ou 1 CDI+ plusieurs CDDU en tant qu' technicien. A partir du moment ou tu ne demandes pas de chômage, personne ne t'embêtera. Quand a te faire remplacer pour garder ton statut pour ne pas être "permittent", tout cela restera à l'appréciation de Pole Emploi.
Merci Cali,
mais les employeurs font ils volontiers des CDD au lieu de contrats intermittents ? Pour tous ceux avec qui je travaille, il suffirait que je leur demande de me faire des CDD ?
Excuses ;) Je pensais que tu n'avais qu'UN SEUL employeur ( c'est ce qui transparaissait par rapport à ce que tu nous expliquais au debut ) mais sit tu as plusieurs employeurs , dans différents lieux , il n'y a plus aucune raison pour que tu ne garde pas ton statut d'IDS ! car dans ce cas tu es bien à "employeurs multiples" certes il faut voir les emplois occupés , les numero APE des employeurs , mais logiquement aucun soucis pour avoir tes ARE les jours ou tu ne bosses pas
Pour ton cas particulier il me semble que si elle te fait des contrats CDD SUCCESSIFS elle n'est pas obligée de t'embaucher en CDI puisque tu ne travailles pas à TEMPS COMPLET POUR ELLE . Par contre effectivement je pense que le fait de travailler dans le meme JOB que d'habitude et meme si ce sont des cies amateurs , elle ne peut et ne doit pas te passer au regime général . Pour moi cela n'a rien à voir !!! c'est ta fonction dans son etablissement qui determine les declarations .
Merci pour la réponse. Ça m'éclaire pas mal :)