Bonjour,
je suis musicienne, et depuis peu, je joue dans un groupe de musique traditionnelle (3 musiciens). Il nous arrive de jouer pour des bals folk. Généralement, les cachets ne sont pas énormes.
Sur les trois musiciens, je suis la seule intermittente, les deux autres ont un autre boulot, et jouent pour le plaisir.
Les dernières fois, j'ai déclaré le cachet à mon nom, sans mentionner mes amis et me suis arrangée avec eux pour partager ensuite de la main à la main, ce qui les arrange.
Mais est-ce légal ? Puis-je jouer, en tant qu'intermittente, avec deux musiciens considérés comme bénévoles ?
Sinon, quelle est la solution ?
Merci beaucoup pour votre aide, c'est compliqué tout ça !
bonjour
"Puis-je jouer, en tant qu'intermittente, avec deux musiciens considérés comme bénévoles ?"
la réponse est oui
"Je me suis arrangée avec eux pour partager ensuite de la main à la main, ce qui les arrange.
Mais est-ce légal ? "
Non, c'est de la complicité de travail dissimulé répréhensible par la loi: attention danger..admettons tu te fâches avec un des musicos qui te balance anonymement à pole-emploi:= gros probléme
a confirmer
a plus sam
Merci pour ta réponse, Sam !
Donc, si mes amis, qui gagnent par ailleurs bien leur vie, acceptent de jouer complètement bénévolement, d'un commun accord, personne ne peut rien me reprocher, je suis en règle ?
Hello Criquette,
Dans ton cas tu es en règle.
Ton employeur non, car il ne déclare pas toutes les personnes qu'il embauche (le bénévolat n'est pas reconnus dans le domaine du spectacle).
La meilleure solution serait qu'ils soient déclarés en heures et non en cachets (2 h sur scène = 2x 9.67€). pas cher et irréprochable.
petit rectificatif ;)
SI Criquette prend l'argent GLOBAL et le redistribue à ses camarades , comme le dit Sam ELLE EST EN FAUTE !!!! et complice d'un travail clandestin et c'est tres grave !!!
Effectivement comme le dit Guso le travail "benevole" est interdit SAUF si il est executé dans le cadre d'une association eh oui notre belle France a toujours un coté et son contraire !!!
Bonjour;
Le code du travail s'applique dès qu'il y a rémunération, tous les musiciens doivent être déclarés. Les conventions collectives obligent aussi une rémunération au cachet pour les artistes (pas à l'heure).
Le risque est grand en cas de contrôle mais surtout en cas d'accident.
D'autre part, il y a le coté concurrentiel vis à vis d'autres groupes de musiciens qui travaillent dans le respect de la législation du spectacle.
En inversant les rôles, demandez à l'un des musiciens qui a un travail à coté si il accepterait que son patron vous rémunère sans déclaration à sa place...
Merci beaucoup pour vos réponses !
La solution pour moi, si je comprends bien, serait de passer par une association qui me déclarerait, et permettrait que mes deux amis m'accompagnent en tant que bénévoles (cf Teddy59) ?
Sinon, Guso72, tu dis que sur le montant global, l'employeur peut me verser un cachet et payer mes amis à l'heure, et là c'est réglo ?
Giampi, si mes amis ne sont pas des intermittents, ne peuvent-ils pas être payés à l'heure ?
Laquelle de ces options est la bonne, car je voudrais tout bien faire comme il faut !!! ?
Ou bien suis-je condamnée à ne plus jouer dans cette formation ? :(
NON , je me suis mal exprimé ou tout au moins pas assez clairement .
Une ASSO de musiciens peut travailler BENEVOLEMENT ( Toute l'asso et donc le groupe )malheureusement d'ailleurs , certes sur un plan ethique c'est ....... ( je m'abstiens) car cela prend la place de groupes professionnels et comme le dit Giampi :
On n'est pas coiffeur, boulanger ou charcutier "bénévoles" alors pourquoi serait-on musicien bénévole
reNON pour le réglement de ton salaire en cachet ( ca c'est bien) mazis pour une rémunération en HEURE pour les autres
La solution ? : C'est que tous les trois soyez déclarés comme musiciens professionnels en payant le charges adéquates ( par le Guso , par un e sté de prod ect ...)
Anecdote : J'ai eu pendant 20 ans dans ma Cie de spectacle un monsieur qui la semaine vendait des petits gateaux secs sur les marchés et le Week-End travaillait dans ma cie ( Rien à redire , il avait le courage de faire 2 metiers pour gagner correctement sa vie et avoir du plaisir car il aimait les 2!) Je l'ai toujours payé AU DESSUS des tarifs conventionnels et bien sur toujours DECLARE en payant les charges sociales afférent à son activité . Donc il ne prenait pas la place d'un artiste , il ét(ait ARTISTE à PART ENTIERE
Je commence à comprendre...Merci Teddy.
Il faudrait donc que mes deux amis soient déclarés eux aussi comme musiciens, sinon nous ne pouvons tout simplement pas jouer ensemble.
Ce qui est moche quand-même, c'est que les rémunérations proposées sont parfois si petites qu'il n'y aurait pas moyen de payer trois cachets d'intermittents minimum, ce sont donc des occasions de jouer qui sont perdues pour une intermittente...
Mais bon, la législation ne tient pas compte des cas particuliers.
Merci beaucoup en tout cas pour vos réponses éclairées !
Je te comprend Criquette, mais accepter de jouer pour des cacahuètes amène justement à cette situation. Si vous acceptez le contrat dans ces conditions, c'est vous qui gâchez l'occasion de travailler à 3 autres professionnels. Les organisateurs n'ont qu'à payer des salaires corrects et les cotisations sociales obligatoires, ce n'est pas aux musiciens à se substituer à leurs obligations.
Toute la difficulté est là de jouer avec des "bénévoles" qui peuvent s'exprimer au sein d'une association loi 1901. Ils peuvent demander le remboursement de leurs frais, mais si ils perçoivent une rémunération ils doivent être déclarés au GUSO par les employeurs occasionnels, ou bien par une structure possédant la licence spectacle, ce n'est pas réservé aux intermittents (le fait d'être indemnisé par Pôle Emploi annexe 10 ne change rien).
De plus, comment partager le budget, en 3 parts égales? en sachant que ta part comprend ton salaire et les cotisations sociales, alors que les autres empocheront une part au black?
Tu as raison, Giampi, et je comprends aussi vraiment maintenant tout ce que cette situation implique par rapport même au statut d'intermittent. Mais c'est tellement difficile de réunir ces 43 cachets, et j'étais trop contente de trouver des musiciens qui partagent mes goûts.
Mais pour cette formation, il va falloir que je fasse autrement...
Par ailleurs, tu as aussi raison, ce n'est pas équitable (pour moi !) au moment du partage, je le sais, mais c'était ça ou rien...
Bon , je vais me consoler en me disant que j'ai appris quelque chose, qui me permettra de mieux cibler mes fréquentations musicales !!!
Je suis très contente de connaître ce forum d'entraide !
je viens juste d'être victime du developpement du Low coast dans le domaine du spectacle .
Un organisateur (Mairie!!) à qui j'avais fait un devis m'a avisé qu'il ne me prenait pas car les frais engendrés par les charges sociales étaient particulièrement élevés !!!!?? et qu'il allait prendre une Asso Loi 1901 pour effectuer son arbre de Noel ( N.B. : je ne me laisserai pas faire et je vais énoncer une telle pratique ) Je lui ai donc conseillé de s'adresser aux URSSAF pour leur demander un "rabais" sur les charges sociales et que les dites URSSAF seraient sans doute à l'écoute d'une demande amplement justifiée" ( bien sur c'est une boutade )
Voilou
Cher teddy
je me permet d'abonder dans ton sens, je me suis retrouvé dans la même situation plusieurs fois, c'est dit ou pas dit.
beaucoup d'organisateurs, beaucoup plus qu'avant ne veulent pas payer les charges, refusent de passer par le Guso (trop compliqué pour certains), refusent les droits d'auteurs et donc se tournent vers les amateurs associatifs qui , si ils sont malins, et ils le sont, font chuter les prix tous en restant protégés.
Une autre forme de Dumping, le dumping culturel:exemple récent je fais un devis correct à une médiathèque.Coup de fil l'organisateur qui regrette de ne pas me prendre car Le réseau culturel via la Drac lui propose de prendre en charge 70% du prix d'achat d'un spectacle, agrréé par leur soins.
Se faire avoir par les médiateurs, c'est peigne-culs flambloyant, ça fait mal et encore par décence je ne dis pas où
C'était mon témoignage
a plus
sam
Je suis entièrement d'accord avec vous deux (Teddy et Sam), c'est écoeurant !
Je le comprends d'autant mieux que j'ai, par ailleurs, un spectacle en solo, et que je connais le problème.
Mais pour revenir à mon cas perso, je rame pour boucler mes cachets, je trouve des gens qui aiment la même chose que moi, mais malheur, ils ne sont pas intermittents (et dans mon coin, pour l'instant, je n'en ai pas trouvé des intermittents avec qui jouer cette musique).
Résultat, dans ce cas précis, ils ne prennent la place de personne, mais pourraient permettre à une intermittente de cachetonner si la législation l'autorisait.
C'est quand même très compliqué !
salut ,
ta phrase:" je trouve des gens qui aiment la même chose que moi, mais malheur, ils ne sont pas intermittents (et dans mon coin, pour l'instant, je n'en ai pas trouvé des intermittents avec qui jouer cette musique)"
me fait mal
oui tu dois jouer avec eux.
oui le fait de jouer n'est pas réservez aux seuls intermittents (intermittent est un statut) on pourrai dire que artiste professionnel et artiste amateur peuvent jouer ensemble
après reste la règlementation et l'économie du spectacle. Ton problème c'est qu'il n'y a pas assez d'argent pour payer tout le monde normalement.
La je vais me faire peut-être haÏr de certains , mais si tes copains créent une asso et joue bénévolement (après vos arrangements ça vous regarde, chacun prend son risque) cela te permet de jouer légalement.
N'oublions pas qu'à terme si tu ne joues pas assez tu ne sera plus artiste intermittent, mais artiste amateur et tout sera perdu
Espérons que tes amis vu votre volume de travail puissent lacher leur taf et mener cette belle aventure d'être artiste professionnel avec le satut d'intermittent.
bon courage, mais joue!
La pratique des spectacles amateurs est règlementée, les associations peuvent bien sur exercer leur activité amateur mais si ces associations exercent dans les mêmes conditions que des professionnels, elles doivent aussi respecter la législation, posséder une licence spectacle, régler les cotisations, etc..., dans les mêmes conditions que les professionnels.
Les règles de non concurrence doivent s'appliquer comme pour n'importe quelle entreprise.
En comparaison, pensez vous qu'il soit possible à des amateurs de cuisine (par exemple) de s'associer et d'ouvrir un restaurant en face d'un resto traditionnel, de ne pas payer de salaires, pas de charges sociales, pas de taxes, d'encaisser des recettes sans le déclarer aux impôts, avec des tarifs 2 à 3 fois moins chers ?
De même, un cuisto amateur n'a pas le droit d'exercer bénévolement dans un resto, ça serait trop facile !!!
Alors pourquoi ceci serait valable pour les artistes?
Je me bats tous les jours pour trouver des contrats pour notre duo et gagner ma vie, pour bien expliquer le système à nos employeurs potentiels afin de respecter la législation et notre TRAVAIL. Ce n'est plus une affaire de compétences, ni de talent, il faut argumenter quand on nous répond "pour le même prix j'ai un orchestre de 5 éléments" alors que nos salaires sont au minimum.
Désolé, quand je constate que des groupes ou orchestres exercent dans les mêmes conditions que nous, chez les mêmes organisateurs ou employeurs, en déclarant 1 musicien sur 3 ou sur 5, que cela devient une pratique habituelle, je suis obligé de m'insurger.
bienvenu au club . J'ai mené de TRES TRES Nombreuses batailles contres les assos et quasiment aucune n'a abouti , pis encore certains jugent ont donné raison aux assos !!!!
Dans nos années "coriaces" nous avions monté à plusieurs corps de metier du spectacle ( artiste , artisan, technicos ect ) une cellule informelle , nous avons meme étaient reçu à la cellule anti travail clandestin à Paris ( je me souviens du DILTI) belles paroles , beaucoup d'etonnement voir de SCEPTISCISME par rapport aux dossiers que nous avions amenés avec des preuves et ....belles promesses de faire le necessaire et puis .... PLUS RIEN DU TOUT .
Ecoeuré ! degouté ! alors maintenant ..........
Coucou Teddy,
Je viens de lire l histoire de la mairie qui préfère embaucher une asso car de payer des pros c 'est trop cher.
Tu devrais leur écrire et leur dire que tu penses contacter la commission des licences de ton coin, et l urssaf.
Tu peux aussi préciser dans ce courrier que quand cette mairie embauche un employé municipal, elle paie bien ses cotisations.
Concernant les conventions collectives des mairies, ( ou de n importe quel employeurs) Même si ces lieux sont déjà affiliés à une CC, ils doivent impérativement appliquer 1 des 2 CC du spectacle.
Le bises et bonne année,
Athéna
Ma Pooooooooooovre Athena ;D je leur ai dit de vive voix et .....ils s'en foutent totalement sachant que l'URSSAF et autres ne bougeront pas le petit doigt pour de si petites affaires . D'ailleurs depuis ce post de février 2017 ( ouha le temps passe) j'ai deja eu d'autres exemples totalement identiques . Notre metier est réellement FOUTU !!!
Je vais te donner un exemple : Ecoute l'émission de Nagui "n'oubliez pas les paroles" 4 candidats sur 5 ont un metier et "s'arrondissent" les fins de mois en chantant avec une formation ou en duo ou , ou, ou, et tous veulent acheter du materiel de studio pour créer des maqiuettes . Je suis sur qu'une grand majorité travail au black ! . J'ai bien d'autres exemples commissaires de police, chauffeur de taxi , patron d'entreprise ect qui font des prestas sans charges et à petits prix . Je ne comprends meme pas que nous existions encore Nos jeunes VIVOTTENT et SURVIVENT !pour combien de temps encore ? Pessimiste le Teddy ????? Non O.J.E.C.T.I.F.
Bonne année