Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: jolerac le 22 Octobre, 2006, 11:17:23 AM

Titre: salarié et intermittent possible?
Posté par: jolerac le 22 Octobre, 2006, 11:17:23 AM
bonjour je suis salarié en cdi et je voudrais devenir intermittent musicien. ai-je la possibilitéé de démarrer mon premier dossier d'intermittent en gardant mon travail
Titre: Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: Chuppa Kéké le 22 Octobre, 2006, 13:20:53 PM
Je pense que non. Il faut que le spectacle soit ton activité principale. Renseigne toi aupres des assedic. Tu peux toujours déjà t'inscrire et demander si tu peux avoir une ouverture de droits desuite apres ta démission. dans le cadre d'un changement d'activité, ça pourrait peutetre passer. Si tu as assez d'heures travaillées tu peux toucher des indemnitées. Il faut pas ésité à aller demander au assedic, avec de grand sourires et un peu d'amabilité, tu peux etre tres bien renseigné(ils sont tellement peu abbitués à recevoir des gens souriants et aimables... ;))
Titre: Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: fabienne le 23 Octobre, 2006, 23:31:09 PM
Evidemment que non !!!!
Primo, il faudrait que ton CDI soit transformé en CDD par ton employeur (arrangement à l'amiable) et que celui-ci cotise chez nous, que donc ton travail actuel soit déjà un métier artistique.....
Ensuite il faudrait que ce CDD ait duré un minimum de 507 heures en l'espace de 10 mois si tu es technicien....
Puis, seulement après, tu pourras t'informer des papiers à remplir pour être intermittent auprès des assédics dont tu dépendras......
Cela dit, conseil d'ami..... GARDE TON CDI !!!!!
Le milieu des intermittents est surbooké et ne va pas tarder à disparaitre pour être probablement transformé en un système privé à l'américaine !!!!!
Titre: Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: la mouette le 11 Janvier, 2007, 11:24:17 AM
hello bonjour,

je voulais poster un nouveau sujet mais en feuilletant le fofo j'ai trouvé.
J'ai aussi un CDI dans le Bâtiment et "je veux devenir une star du cinéma!!!!" lol
Je suis en MODE INFO c'est à dire que je récupère toutes les infos concernant une éventuelle reconversion..
J'ai commencé avec ce forum aujourd'hui..
comme l'a dit fabienne "garde ton CDI", elle a raison, mais j'ai envie de changer, et de me lancer dans le monde du spectacle, plus précisément le cinéma (comme des millions de gens bien sûr), je n'ai donc pas encore vu avec mon PDG s'il était possible de négocier un licenciement à l'amiable et je ne sais pas si, si je démissione, j'arriverais à payer mon loyer tout les mois...
Je peux facilement faire de la figu dans une série mais ce n'est pas tout les jours et c'est moins de 50¤/jour.
Je vais aller voir les Assedics comme tout le monde le préconise et expliquer cette situation (je risque peut-être de me faire botter le train en me prenant dans la gueule que il y a des millions de chomeurs qui cherche un CDI... mais bon je prends le risque...)

Mes deux questions sont: il y a t'il un moyen sûr de pouvoir payer mon loyer et mes factures pendant la transition, qu'en pensez vous?

Merci
Titre: Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: zentb le 11 Janvier, 2007, 20:20:18 PM
mouais! Je suis également dans cette situation, à savoir un cdi dans un secteur différent que celui du spectacle, et une vie artistique beaucoup plus épanouissante depuis plus de 7ans! Le problème est que quand je suis au taf, j'ai pas le temps de créer donc moins de disponibilité, moins de projets, et moins de contacts. J'ai essayé les sans-soldes, les congés, les week-ends pour créer mais au bout de quelques années ça devient ingérable, frustrant...
Ma directrice ne veut pas me licencier alors je n'ai pas trop de solutions pour le moment. (je sais bien que des milliers de gens seraient ravis de mon cdi mais moi je ne m'épanouis plus du tout!)

Si quelqu'un dans la même situation connaît une solution autre que garder le cdi, merci de m'en informer!  ;)
Titre: Re : Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: Mike-de-Tours le 11 Janvier, 2007, 21:43:27 PM
Citation de: zentb le 11 Janvier, 2007, 20:20:18 PM
Ma directrice ne veut pas me licencier alors je n'ai pas trop de solutions pour le moment. (je sais bien que des milliers de gens seraient ravis de mon cdi mais moi je ne m'épanouis plus du tout!)

Si quelqu'un dans la même situation connaît une solution autre que garder le cdi, merci de m'en informer!  ;)

Arrive tous les jours en retard à ton taf et ta directrice ne tardera surement pas à te licencier...

Titre: Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: Chuppa Kéké le 15 Janvier, 2007, 00:12:44 AM
La petite histoire de mon experience personnelle;
Je travaillais en CDI dans la grande distribution et faisant partie d'un groupe qui commençait à tourner je me suis vite trouvé obligé de faire le choix. Passer  mes samedis au magasin ou partir aux balances pour des concerts de plus en plus balaises. Une fois qu'on a posé tout les jours de congé, bin... on va pas bosser.. et là, le boss arrive et il dit; bon.. deja on est bien sympa de t'accepter des jours de congé le weekend(chose hyper rare dans la grande distrib) mais là, tu viens carrément plus, mais qu'est ce tu fout???
Est venu l'heure de la négoce, je me suis assis sur ma prime d'ancienneté et arrangé le licenciement à l'amiable.. 1 bon mois de grosse galère le temps de mettre la machine assedic en place. Puis changement de train de vie obligatoire et au bout d'un an, en se demerdant à faire au moins un concert par semaine j'ai aquis le statut.
Pas facile de vivre de sa passion mais possible, tout est question de motivation
Titre: Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: MKSam le 02 Avril, 2007, 19:15:26 PM
Bonjour,

J'ai une question complémentaire à ce sujet : y a-t-il un risque à toucher des cachets dans le milieu du spectacle tout en étant en CDI dans un autre domaine ?

L'idée n'est pas d'avoir le statut d'intermittent mais juste d'être engagé dans les règles en tant que musicien par exemple.

Que faire si un musicien a la possibiité de toucher un cachet occasionnel en "parallèle" de son CDI ? Si on déclare au GUSO par exemple, n'aura-t-on pas d'ennuis avec les assedic ou pour la cotisation retraite alors qu'on cotise déjà en CDI ?

Merci d'avance  ::)
Samuel
Titre: Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: mruriel le 19 Avril, 2007, 16:24:50 PM
Bonjour,
Je pense qu'il faudrait distinguer 2 choses que l'on a trop souvent tendance à confondre dans un sac fourre-tout : l'intermittence.
D'un côté, le fait de travailler dans le milieu du spectacle avec un contrat à déterminé d'usage ; de l'autre, le fait d'être indemnisé par les ASSEDIC au titre des annexes 8 et 10.
On peut tout à fait travailler sous CDDU (contrat à durée déterminé d'usage) sans pouvoir prétendre aux ASSSEDIC.
Si tu as un CDI (de droit privé) tu peux travailler de manière occasionnelle dans le spectacle ou le cinéma (musicien, figurant...).
La seule chose à vérifier est qu'il ne faut pas dépasser la limite de temps de travail imposée par la loi (de mémoire 48h par semaine. Attention un cachet artiste est habituellement de 12h).
Pour ce travail supplémentaire, tu cotiseras à toutes les caisses (y compris les ASSEDIC, comme intermittent du spectacle, bien que tu ne puisses pas toucher d'allocations).
Pourquoi les ASSEDIC ou la retraite y verraient-ils quelque chose à redire puisque tu vas cotiser et ne pourra jamais toucher le bénéfice de tes cotisations ?
Pense à demander à ton employeur de t'immatriculer aux Congés Spectacles.
Même si le montant est ridicule, tu as le droit de les toucher.
Pour les fonctionnaires, c'est plus compliqué. Le travail comme technicien est interdit. Il n'est possible d'avoir que des activités artistiques uniquement mais il faut demander l'autorisation au préalable. Statut également particulier pour des fonctionnaires (de collectivités territoriales par exemple), détachés (pour une partie ou la totalité de leur temps) dans une association. Là, les cotisations ne sont pas les mêmes.
J'espère avoir répondu à ta question.
Titre: Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: Pidji le 29 Avril, 2007, 22:41:41 PM
Bonsoir,

Je voudrais poser une question sur le cas de ma compagne, qui est comédienne et enseigne les lettres à mi-temps dans lun lycée (elle est fonctionnaire, donc). Elle a cette année fait suffisamment d'heures pour avoir son statut (mais elle est en même temps en poste dans son lycée) : si elle obtient une disponibilité pour la prochaine année scolaire (un congé sans solde, donc, à partir de septembre 2007), peut-elle bénéficier d'une indemnisation assedic basée sur les cachets qu'elle a fait entre janvier et juin 2007, qu'elle a fait alors qu'elle était en poste ?

Merci d'avance pour votre réponse.
Titre: Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: mruriel le 08 Mai, 2007, 20:18:53 PM
Fonctionnaire intermittent... mais bien sur !!!
Plus sérieusement je dirais NON, NON, NON et NON.
Déjà il n'est normalement pas possible d'exercer une autre activité en étant fonctionnaire. C'est uniquement possible pour des activités artistiques ou de recherche et, normalement, il faut demander au préalable l'autorisation à l'administration (dans les faits, je pense que personne ne le fait). Donc, déjà, de ce côté, il faudrait t'assurer que ta compagne est en règle. Ensuite, lorsque un employeur fait travailler des fonctionnaires il peut ne pas cotiser aux ASSEDIC (c'est le cas par exemple des fonctionnaires détachés dans des associations).
Enfin et surtout il faut être sans emploi, à la recherche d'un emploi et avoir une fin de contrat pour pouvoir s'inscrire aux ASSEDIC. Or, à mon sens, un fonctionnaire en disponibilté pour convenances personnelles ou en congés sans solde n'a pas été privé involontairement de son emploi. De ce fait, il ne peut s'inscrire aux ASSEDIC.
Titre: Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: julien.son le 14 Mai, 2007, 11:44:01 AM
bonjour !

je suis petit nouveau ici. 1er message, alors bonjour à tout le monde ...

Depuis octobre 2006, je me fais payer en cachets. Je suis rmiste, chomeur et certains mois, j'aimerai bien faire un peu d'interim quand j'ai pas de taf au niveau musique ...

est ce possible ? Qqn a t il fait cette experience ?

Sinon, savez vous auprès de qui me rensigner. Assedics ? ANPE ?

merci
Titre: Re : Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: francky le 16 Mai, 2007, 11:57:53 AM
Citation de: Chuppa Kéké le 15 Janvier, 2007, 00:12:44 AM
La petite histoire de mon experience personnelle;
Je travaillais en CDI dans la grande distribution et faisant partie d'un groupe qui commençait à tourner je me suis vite trouvé obligé de faire le choix. Passer  mes samedis au magasin ou partir aux balances pour des concerts de plus en plus balaises. Une fois qu'on a posé tout les jours de congé, bin... on va pas bosser.. et là, le boss arrive et il dit; bon.. deja on est bien sympa de t'accepter des jours de congé le weekend(chose hyper rare dans la grande distrib) mais là, tu viens carrément plus, mais qu'est ce tu fout???
Est venu l'heure de la négoce, je me suis assis sur ma prime d'ancienneté et arrangé le licenciement à l'amiable.. 1 bon mois de grosse galère le temps de mettre la machine assedic en place. Puis changement de train de vie obligatoire et au bout d'un an, en se demerdant à faire au moins un concert par semaine j'ai aquis le statut.
Pas facile de vivre de sa passion mais possible, tout est question de motivation

Salut, juste un petit point.. tu vis pas de ta passion à 100% car tu es pris en charge par les ASSEDIC. Tu vivras de ta passion quand les ASSEDIC ne te rémunérons plus !
Titre: Re : Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: Amandine le 17 Mai, 2007, 12:33:47 PM
Citation de: mruriel le 08 Mai, 2007, 20:18:53 PM
Fonctionnaire intermittent... mais bien sur !!!
Plus sérieusement je dirais NON, NON, NON et NON.
Déjà il n'est normalement pas possible d'exercer une autre activité en étant fonctionnaire. C'est uniquement possible pour des activités artistiques ou de recherche et, normalement, il faut demander au préalable l'autorisation à l'administration (dans les faits, je pense que personne ne le fait). Donc, déjà, de ce côté, il faudrait t'assurer que ta compagne est en règle. Ensuite, lorsque un employeur fait travailler des fonctionnaires il peut ne pas cotiser aux ASSEDIC (c'est le cas par exemple des fonctionnaires détachés dans des associations).
Enfin et surtout il faut être sans emploi, à la recherche d'un emploi et avoir une fin de contrat pour pouvoir s'inscrire aux ASSEDIC. Or, à mon sens, un fonctionnaire en disponibilté pour convenances personnelles ou en congés sans solde n'a pas été privé involontairement de son emploi. De ce fait, il ne peut s'inscrire aux ASSEDIC.



Bon, la compagne en question, c'est moi.
Et OUI, on a tout à fait le droit d'exercer une activité artistique (donc rémunérée sous forme de cachets d'intermittents) en ayant un emploi d'enseignant dans la fonction publique (d'uant plus que j'enseigne, entre autres, le théâtre). Je suis donc tout à fait en règle (et pas la seule dans ce cas).
Cela fait 8 ans que je suis comédienne professionnelle rémunérée par cachets, et 5 ans que j'ai un poste à temps partiel à l'EN pour m'aider à gagner ma vie tout en continuant à être intemittente (au sens où je touche, très régulièrement, des cachets de comédienne, à raison de 3 spectacles en moyenne par an). Je n'ai bénéficié qu'une année des Assedics, avant d'entrer dans l'EN, il y a 6 ans (une indemnisation de misère à l'époque, qui 'ma obligée à chercher une autre solution), et depuis, plus jamais évidemment, c'est normal. Je fais donc partie de ces gens qui COTISENT très régulièrement pour les Assedics en sachant que je n'y ai pas le droit (remarque en passant : c'est de tels profils qui permettent à l'intermittence de perdurer !! On apporte de l'argent sans en prendre !! Vous feriez donc bien de pas trop nous taper dessus !...)
Cette année j'ai plus de 600heures de travail comme comédienne depuis quelques moi car je me suis dépensée comme une malade pour arriver à mener de front trois projets de spectacles, plus mes cours : je n'ai pris aucunes vacances, aucun week-end, j'ai travaillé sans cesse de 8h à minuit, pour arriver à tout faire..... J'aurais aimé savoir que l'an prochain, en demandant un congé sans solde (ou pourquoi pas une démission ça m'est égal, mais ça revient exatement au même dans les faits!) je pouvais réintégrer le régime d'assurance chômage des intermittents grâce à toutes ces heures travaillées et que j'aurais enfin la possibilité d'avoir une vie normale, faite uniquement du métier de comédienne pou laquelle j'ai encore plein de projets, mais d'une manière un peu plus humaine... Eh bien non, comme tu l'as dit dans ce post et comme on me l'a déjà fait remarquer aux Assedics ou au SFA,  parce que j'ai eu un emploi dans l'EN, même à temps partiel, c'est même pas la peine d'y compter je ne serai pas indemnisée..... Autrement dit je me casse la tête à mener un rythme infernal depuis 5 ans pour que dalle....Parce que j'ai eu la volonté, à un moment de ma vie, de ne pas me laisser aller dans la misère ou dans le doute, en passant simplement un concours et en travaillant un peu plus que d'autres, je suis aujourd'hui punie...Si à l'heure qu'il est j'étais chômeuse, l'an prochain je gagnerais plus avec l'assurance chômage intermittent (donc en ne faisant rien d'autre que mon métier!!) que ce que je gagne en donnant une dizaine d'heures de cours à l'EN qui me pourrissent la vie !!! Mais je suis donc prise au piège, condamnée à continuer à donner des cours si je ne veux pas me retrouver avec 0¤ du jour au lendemain, et donc à continuer ce rythme de malade de mener deux métiers à la fois, car sans possibilité de bénéficier ne serait-ce que quelques mois d'un régime pour lequel je cotise depuis 8 ans.....Et si vous trouvez ça juste, expliquez-moi car là je ne comprends plus...
Titre: Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: Pidji le 17 Mai, 2007, 15:11:56 PM
Comme je suis le compagnon de la compagne, je vais répondre aussi pour mettre quelques choses au point. En dehors du fait qu'effectivement, Amandine cotise sans être indemnisée, ce qui ne fait pas de mal aux caisses de l'indemnisation chômage, je voudrais rebondir sur le fond.

Qu'est-ce que c'est que ces réactions corporatistes sordides, du type "si tu es fonctionnaire, qu'est-ce que tu viens faire chez nous ?". En dehors du fait que c'est ridicule en soi, ne percois-tu pas, cher(e) mruriel, ce que ta position excluante a de réactionnaire ? On croirait entendre un électeur de Sarkozy ! Je suis moi-même intermittent, et je fais mon statut avec des activités qui sont étrangères à ce qui définit mon parcours artistiques (les cachets sont pour bouffer, pendant que je développe mes projets). Alors quoi ? Qu'est-ce qui me définit comme artiste ? L'activité pour laquelle je suis indemnisé ? Si ce qui définit l'artiste du spectacle se limite à son statut d'intermittent, les autres étant des amateurs, alors je plains tous les intermittents qui bouclent leur statut en faisant Casimir à Carrefour ou Mickey à Disney; ça voudrait dire que c'est ça qui définit leur valeur artistique. Ridicule, non ?

D'autant plus ridicule que la politique du futur gouvernement, sera (et est déjà) basée sur la division des différentes catégories de travailleurs qu'on monte les uns contre les autres. Il s'agit alors de savoir ce qu'on défend : un simple statut, dont on sait qu'il n'est pas la panacée, ou la place de la création artistique dans ce foutu pays ? Si c'est bien le deuxième point qui est important (bien que lié au premier), il serait bon de se soutenir un peu les uns les autres sans se montrer désagréable.

En espérant avoir été compris et entendu... Bien cordialement,
Titre: Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: joimaud le 10 Juillet, 2007, 16:44:30 PM
Bonjour, bonjour
oui tiens nous au courant stp, sais tu si on peut créer n'importe quelle entreprise (SARL, ASSOS...)?
merci bien
Titre: Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: yarainbow le 11 Juillet, 2007, 12:03:03 PM
Bonjour,

je ne rentrerai pas dans le debat tu est fonctionnaire patati patata....
seulement parler de mon experience aussi.
Avant de devenir intermittent (chanteur comedien) je bossait a la caisse d'épargne.diverse opportunite m etait offertes et il a fallu faire un choix...car mon employeur n etait pas tres flexibles au niveaux des horaires et conge.J ai commence a obtenir des cachet fin septembre 2005 et ma demission fut effective fin novembre de la meme année. entre temps je devait avoir eu 6 ou 7 cachets. pas de licenciement donc pas de prime, pas de chomage pendant 4 mois puisque demission donc je vivait sur mes conge payé (pas pris de vacances comme ça j ai pu voir venir)
au bout de 4 mois j ai eu droit au allocation chomage du regime general puis au bout de 10 mois j avait reuni 50 cachets donc je me rends au assedic pour passer en annexe 8 et 10.
et on m apprends que les cachets que j ai cumules pendant mon cdi (les 6 ou 7) ne peuvent pas etre pris en compte !!!
heureusement que j'avait de l'avance !!!!tout ça pour te dire que meme si c est injuste les heures que tu cumulais pendant que tu etait en poste seront pas comptabilisées....
:-\
Titre: Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: mangepapiette le 11 Septembre, 2010, 11:08:14 AM
Bonjour
Je voudrais savoir si Amandine a pû trouver une solution et retrouver un rythme de vie "humain".
Je suis professeur des écoles en disponibilité depuis plus d'un an pour tenter l'aventure théâtrale.
En parcourant ce forum, mes craintes se sont confirmées: "La sécurité de l'emploi" estampillé éducation nationale se paye cher (et je n'avais pourtant pas choisi cette profession pour cette raison...)
Est-il possible de se faire licencier de l'EN ou de faire une rupture de contrat par consentement mutuel?
Titre: Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: celesti le 27 Avril, 2011, 21:54:28 PM
Bonjour, je suis actuellement salarié à temps complet en CDI en tant que comptable; Je pratique une activité de danse pour me divertir et on me propose de faire des spectacles qui selon les contrats seront rémunérés. Je me demande donc s'il est possible ne toucher des cachets en plus de mon emploi de comptable dans le secteur privé et comment déclarer ces revenus. De plus j'ai remarqué que dans mon contrat de travail de comptable, un article stipule, que" je m'engage à consacrer professionnellement toute mon activité et tous mes soins à l'entreprise, l'exercice de toute autre activité professionnelle, soit pour mon compte, soit pour le compte d'un tiers, étant obligatoirement interdit". Oups j'avais pas pensez à ca quand j'ai signé. Évidemment les spectacles auraient lieu le week end, en dehors de mon activité principale, alors ai je le droit??
Merci pour vos réponses si utiles..
Titre: Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: Ankaa le 27 Avril, 2011, 22:24:22 PM
Bonjour,

eh bien, j'aurais tendance à dire que non, tu ne peux pas travailler par ailleurs. A voir toutefois si tu peux négocier avec ton employeur un avenant au contrat de travail, ce que je te conseille fortement !!
En effet, tu te mets une épée de Damoclès au-dessus de la tête et si ton employeur apprend que tu bosses ailleurs que chez lui malgré ton contrat de travail, tu risques le licenciement quand ça lui prendra.
Titre: Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: baroqueuse le 27 Avril, 2011, 23:55:44 PM
Bonsoir,
je connais des musiciens agrégés normaliens donc fonctionnaires qui sont en disponibilité (pour ne pas perdre tout à fait la possibilité de réintégrer l'éducation nationale) et sont intermittents...
à priori c'est un peu hors cadre mais dans la pratique c'est faisable car être en dispo de l'éducation national n'ouvre à aucuns droits chômage, il n'y a pas de recoupements.
Le problème c'est pour cette année, cumuler les deux, ça se fait pas.
mais pour l'année prochaine, je dirais comme ça : inscrivez vous comme demandeur d'emploi sans rien dire du tout de votre emploi de fonctionnaire, et jouez le comme ça, ça devrait passer sans hic n'en déplaise à d'autres internautes.
Titre: Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: viviane le 28 Avril, 2011, 02:05:08 AM
Citationje m'engage à consacrer professionnellement toute mon activité et tous mes soins à l'entreprise, l'exercice de toute autre activité professionnelle, soit pour mon compte, soit pour le compte d'un tiers, étant obligatoirement interdit".

je suis pas sûre que ce soit légal,ce genre de clause... une clause de non concurrence,oui, mais ça? Renseigne toi...
Titre: Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: teddy59 le 28 Avril, 2011, 10:02:17 AM
Ankaa  , Faux  on peut tout à fait avoir un metier principal et avoir une autre activité rémunéré ( Il y en a des milliers comme cela en France!!!!) et pour une fois qu'une "artiste du dimanche" a envie d'être dans les régles !! regarde actuellement et également les autoentrepreneurs  . Certes l'activité secondaire ne doit pas porter préjudice à l'activité principale , d'autre part si l'activité secondaire  demande à etre disponible pendant l'activité principale , la personne risque d'avoir des problèmes pour obtenir la disponibilité necessaire .
Viviane : tout à fait d'accord avec toi cette clause est ABUSIVE et non légale . dans une entreprise il peut y avoir une clause de NON CONCURRENCE pour une activité autre ou annexe de même nature  , mais l'entreprise NE PEUT PAS INTERDIRE à son employé de faire ce qu'il veut pendant ces temps de loisirs !!!!!

Nota : Pour les fonctionnaires  il y a une demande spécifique à faire  à leur chef pour pouvoir exercer une autre activité .De plus celle-ci cumulée au nombre d'heure effectuées pendant la semaine  normale ne doit pas execéder la durée legale du travail en France (N.B Ce qui n'est d'ailleurs jamais respecté !!!!!)

Voilou
Titre: Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: teddy59 le 28 Avril, 2011, 10:08:36 AM
Complément d'info pour CELESTI :  Si ton employeur passe par le GUSO ou une boite de Prod tu n'as rien à faire cela apparaitra directement sur ta fiche d'impot que tu reçois chez toi ( depuis 2 ans le GUSO est rattaché aux déclarations au Fisc) par ailleurs n'oublie pas que tu as le DROIT de toucher les conges spectacles pour lesquels tu cotisent ! Bien souvent les artistes qui ont une autre activité pense qu'ils ne peuvent pas toucher les CS ce qui est totalement faux !!! Enfin tu engranges des points  pour ta retraite principale comme pour ta retraite complémentaire  , et enfin tu joues à jeu égal avec ceux pour qui le spectacle est leur profession , ce qui est à saluer  car nous savons tous qu'une part de nos contrats sont pris par des amateurs sans scrupules  qui n'en n'ont rien à faire de nous les professionnels ( voir à ce sujet mon article sur TF1 faisant la Pub pour des asso theatrale ) 
Titre: Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: Ankaa le 28 Avril, 2011, 15:32:54 PM
Là, je m'insurge  ;D

Si un contrat de travail prévoit que le salarié ne peut pas avoir d'activité salarié par ailleurs, que le salarié a signé le contrat, c'est tout à fait légal, et ce n'est pas une clause abusive dès lors que le contrat de travail est à temps complet et que la nature de l'activité et de la tâche à accomplir (en gros, compatible avec un emploi de comptable).

De même, la clause d'exclusivité n'est pas la même chose que la clause de non-concurrence  ::)

Edit : la clause d'exclusivité s'applique PENDANT le contrat de travail, que la clause de non-concurrence s'applique A L'ISSUE du contrat de travail.
Titre: Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: viviane le 28 Avril, 2011, 16:00:32 PM
D'accord ça s'appelle une clause d'exclusivité,  ;) mais selon FO (http://www.cadres-prudhommes.fr/fiches/Clause_dexclusivite_et_obligation_de_loyaute.pdf), que ce soit écrit comme ça ou pas dans le contrat, ça ne s'applique qu'aux activés concurrentes de celles exercées chez l'employeur..

D' autres sites (http://www.cerclerh.com/editorial/juridique+clause+exclusivite.asp) le disent autrement:

CitationLes conditions de validité de cette clause :
Cette clause portant atteinte à la liberté du travail, elle n'est valable que si :

Elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, telle la protection d'un savoir faire très particulier
Elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir
Elle est proportionnée au but recherché : par exemple, c'est le seul moyen de protection des données de l'employeur.
Ainsi, un employeur aura à justifier le bien-fondé de son exigence et devra démontrer la nécessité de protection légitime des intérêts de l'entreprise

Bref,un comptable qui fait l'artiste ne met pas en danger les intérêts de son employeur...


Titre: Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: teddy59 le 28 Avril, 2011, 17:48:26 PM
Tout à fait d'accord d'ailleurs j'ai le cas dans ma propre compagnie et cela ne pose aucun problème ! Nous avons deja eu de nombreux controles et il n'y a eu RIEN à redire ( à partir du moment ou la personne est déclarée bien entendu !!)
Titre: Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: celesti le 01 Mai, 2011, 22:23:23 PM
Merci pour vos réponses. Je suis allé demande au service social de mon cabinet. On m a dit que cela ne pose pas problème car il n y a pas de risque de concurrence par rapport a mon emploi salarie. Après j ai toujours un doute mais bon. On m a dit qu il fallait que je touche des cachets car sinon jE dois me déclarer en auto entrepreneur et la risque. On va voir ce qu on me propose. Si vous avez d autres infos j en serai ravi. Bonne semaine
Titre: Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: Ankaa le 01 Mai, 2011, 22:50:49 PM
Exige une autorisation ECRITE de l'autorisation d'exercice de l'activité artistique, on ne sait jamais ;)

Quant à l'AE si tu fais un tour sur le forum, tu verras que l'AE n'est pas compatible avec les activités artistiques.
Titre: Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: weex le 20 Décembre, 2012, 21:05:16 PM
Bonjour,
Je me permets d'agrémenter ce sujet d'un complément de question concernant un cas particulier.

Je suis salarié d'une école de cinéma privée à tiers de temps (1 jours semaine) qui n'est pas codé APE "spectacle" pour un salaire net de 800€ / mensuel.

Mais je vais en tant que réalisateur réaliser un documentaire sur le jazz, qui va me prendre un an, et occuper tout le reste de mon temps. La société de production veux m'inscrire comme réalisateur intermittent pour que je puisse bénéficier d'un salaire décent comme réalisateur.

Donc deux questions :
1 - Est-possible ?
2 - Est-ce que je vais pouvoir à la fois toucher mon salaire de réalisateur et conserver mon salaire de prof à tier de temps ?

Merci de vos lumières,
Les temps sont durs et j'ai une famille a nourrir, donc ces deux emplois me seront indispensables quoi qu'il arrive !

Merci

Titre: Re : salarié et intermittent possible?
Posté par: teddy59 le 21 Décembre, 2012, 07:26:29 AM
oui comme tu as du le lire ci-dessus , on peut avoir 2 activités professionnellesdans des boites différentes si ELLE NE RENTRE PAS en concurrence l'une avec l'autre .

Maintenant si tu es IDS , il y a des regles précises(à rechercher sur ce forum) pour des quotas d'heures au regime general par rapport au regime IDS