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Messages - Manumanu

#1
Bonjour,

Une association (qui ne s'occupe pas du tout de musique à la base) souhaite offrir la possibilité à ses nombreux membres de créer un orchestre symphonique encadré par quelques musiciens pros et un chef pro pour donner deux à trois concerts par an.

Elle m'a demandé de lui expliquer :
1) Comment rémunérer les pros => pour moi très simple : GUSO au cachet ou à l'heure de répétition ?
2) Quels cachets ou salaires horaires minimum légaux ? (où trouver cela ? tout ce que j'ai trouvé facilement sur le site de syndeac par exemple semble ne s'appliquer qu'aux entreprises privées ou publiques du spectacle vivant)
3) Sous quel cadre légal se placer ? Etant donné que son activité principale n'est absolument pas la musique, doit-elle se placer sous une convention collective genre syndeac ou similaire ? Ou ces conventions ne s'appliquent qu'aux associations qui ont le spectacle vivant pour objectif principal ?
4) Peut-elle organiser des concerts mêlant des amateurs non rémunérés et des musiciens pros rémunérés ?

Dans l'attente de votre aide, avec mille mercis
Bien à vous tous dans cette période sombre
#2
Merci pour ces infos.
Ton expérience rejoint la mienne : j'ai eu deux réponses de PE.
Une qui me disait c'est possible avec limite d'heures, mais incapable de me dire quelle limite et une qui me disait "impossible". Du coup gros doute.
J'ai donc envoyé un mail à PE, qui m'a répondu de les contacter par téléphone. J'ai renvoyé un mail pour dire que je l'avais déjà fait et que maintenant il me fallait une réponse précise par écrit sur laquelle je puisse m'appuyer... et depuis pas de réponse.
#3
Salut teddy, merci pour ta réponse.
J'ai eu des retours de mon autre activité qui me font un peu peur et qui génèrent de nouvelles question :
1) ils veulent passer tous leurs profs en CDI à partir de septembre. Ca serait un CDI concernant moins d'une dizaine d'heure par mois mais un CDI quand même. Est-ce que je peux être en CDI (faible mais quand même) tout en étant intermittent ? mon instinct me dit que non mais je préfère vérifier
2) sinon il voulaient faire des CDD, ça c'est possible ?

Dans tous les cas, comment déclarer ces heures non musicales et comment calculer l'impact sur mon intermittence chaque mois ?

Merci infiniment
#4
Bonjour à tous,

Musicien, Intermittent depuis de nombreuses années, j'ai toujours refusé toute activité qui ne serait pas payée dans ce cadre. Depuis peu, j'ai pris des responsabilités dans une association dans laquelle je donne des cours une à deux fois par mois, dans un domaine qui n'a RIEN à voir avec ma profession de musicien. L'association refuse de me payer par le GUSO en déclarant les cours comme des prestations musicales, ce qui serait effectivement... tendancieux.

Du coup question : comment me faire rémunérer ces heures de cours (extrèmement minoritaires par rapport à mes heures d'intermittent) sans y perdre trop financièrement ? Auto-entrepreneur ? Micro-entrepeneur ? Portage ? Autre solution encore meilleure ?

Quels risques et quels bénéfices avec chaque solution ? J'ai peur
1) de perdre mon intermittence
2) de me faire emmerder par PE (la dernière fois je suis tombé sur un incompétent total et il m'a fallu 1 an pour lui faire comprendre qu'il avait tort. Ca a été très pénible)
3) diminuer mon indemnisation PE trop fortement

Je serai reconnaissant d'avoir vos lumières et idées
Merci !
#6
Up pour ma dernière question ? Svp ?
#7
Citation de: lionel25 le 27 Janvier, 2016, 14:08:05 PM
Merci beaucoup.
Donc on peut déclarer une personne pour un cachet de base ( service de 4H) mais à 135€. Ce qui veut dire que le musicien qui est déclaré pour un cachet de base (service de 4H) à 50€ n est pas la légalité.
Un concert est TOUJOURS déclaré au CACHET (ce sont les répétitions la pomme de discorde). Le cachet minimal dépend de la convention collective, et de l'emploi concerné (ainsi que d'autres subtilités, mais ne compliquons pas).
Dans ton cas je ne sais pas quel est le minimum : il faut lire attentivement les dernières négociations, les CCN et suivre les mises à jour année par année en fonction de l'augmentation qui nous est gracieusement accordée chaque année (ou pas). Ton cachet minimum pourrait très bien être 50€ (pourrait ! A vérifier dans les textes).
#8
Citation de: Clarita01 le 26 Janvier, 2016, 14:29:34 PM
J ai une question

Peut-on regrouper 2 jours travaillés consécutif en service de répétition sur la même AEM en indiquant 1 seul cachet isolé, et pas 2 ?
Histoire d'avoir un budget de répétition plus élevé.
La réponse est dans la question : c'est une fausse déclaration, donc évidemment non. Cependant tu ne serais bien évidemment pas la première à le faire : tout dépend de tes rapports avec ton employeur et des moyens de vérifier quand ont vraiment eu lieu les répétitions par un éventuel inspecteur. S'il n'y a aucune trace écrite de rien nulle part... Mais c'est illégal.
#9
Citation de: Clarita01 le 15 Janvier, 2016, 20:57:33 PM
Bonjour, merci pour tout ces échanges que je trouve très constructif.
Dès lundi, j'appel ma production qui me déclare mes répétitions à l'heure, pour éclaircir tout ça...
Si mes répétitions sont payés au cachet, donc comptabilisés 12h chez pôle emploi, mes futurs statuts seront bien moins ric rac niveau heure.
Le sujet m'intéresse aussi étant donné que moi aussi j'ai eu des répétitions payées au cachet et d'autres à l'heure et que dans TOUTES mes lectures (oui, oui j'ai lu les CC, les docs publiées par l'Unedic, PE, l'Ursaff, le code du travail et tout le merdier tellement je n'y comprenais rien) il n'y a RIEN qui OBLIGE à l'un ou l'autre si ce n'est ce qui est spécifiquement écrit dans le contrat et/ou dans la CCN. Et il y a clairement des CCN qui autorisent à l'heure ou au cachet.
Le GUSO propose d'ailleurs une option pour déclarer les répétitions à l'heure.

Donc si il y a un texte (ou plusieurs) VRAIMENT (mais vraiment) clairs qui OBLIGENT à déclarer et payer les répétitions au cachet, ça m'intéresse. Mais pour l'instant, pas trouvé.

Pour Clarita, n'oublie pas que le nombre de cachets par mois est plafonné, et que si ton contrat est supérieur à 4 jours d'affilée tes cachets compteront pour 8h, pas 12.
#10
Citation de: athena le 14 Janvier, 2016, 10:33:43 AM
Je ne partage pas du tout ton interprétation Clarita.
Demande à un syndicat ou à la Directe ( direction du travail ) et tu verras, que c 'est au cachet.

Cordialement
Le sujet m'intéresse aussi étant donné que moi aussi j'ai eu des répétitions payées au cachet et d'autres à l'heure et que dans TOUTES mes lectures (oui, oui j'ai lu les CC, les docs publiées par l'Unedic, PE, l'Ursaff, le code du travail et tout le merdier tellement je n'y comprenais rien) il n'y a RIEN qui OBLIGE à l'un ou l'autre si ce n'est ce qui est spécifiquement écrit dans le contrat et/ou dans la CCN. Et il y a clairement des CCN qui autorisent à l'heure ou au cachet.
Le GUSO propose d'ailleurs une option pour déclarer les répétitions à l'heure.

Donc si il y a un texte (ou plusieurs) VRAIMENT (mais vraiment) clairs qui OBLIGENT à déclarer et payer les répétitions au cachet, ça m'intéresse. Mais pour l'instant, pas trouvé.
#11
Bon bah au moins une bonne nouvelle :)

J'en profite avec une question simple : dans le dossier de renouvellement, il y a un encadré intitulé "votre situation actuelle". Au moment où j'enverrai ma demande de réexamen anticipé il est très très probable que je serai dans un nouveau contrat. La case "vous êtes actuellement privé d'emploi" est cochée informatiquement par défaut. Est-ce qu'il faut que je la raye pour cocher "vous conservez une activité professionnelle" et je mets les dates putatives de mon prochain contrat ?
#12
Bon bah pas de réponse, alors je me suis apporté mes réponses après 4 appels au service intermittent de PE, et des discussions cocasses avec 3 incompétents (j'en étais limite à prendre du valium pour ne pas leur dire que prendre un ton plein de morgue alors qu'ils étaient incapables de répondre à une question simple sur LEUR travail, était plutôt pas flatteur) et 1 personne à la fois adorable, compétente, claire et efficace. Comme quoi, il y en a.

1) On peut faire une demande expresse QUAND ON VEUT

2) sera prise comme date FCT : la date de fin du dernier contrat (donc pas AEM complémentaire) qui répond à ces deux critères :
a) l'employeur doit avoir envoyé les papiers et ceux-ci doivent avoir été reçus par PE. Pour être sûr que c'est le cas simplement aller dans l'onglet "mon parcours professionnel" de votre espace PE et vérifier si l'activité y est bien prise en compte. Si c'est le cas, c'est bon.
b) cette activité doit avoir été déclarée dans votre actualisation mensuelle précédente. Bref inutile de faire une demande expresse mi juin en espérant qu'un contrat qui s'est terminé début juin soit pris comme FCT : seuls les contrats déclarés dans l'actualisation précédente peuvent être pris en compte.

3) Si on est en contrat parallèle mais pas terminé (AEM complémentaire) à la date de FCT retenue, les heures de ce contrat ne compterons pas pour cet examen et serons conservées pour un prochain examen.

Voilà, j'espère que ça pourra aider d'autres qui se posaient les mêmes questions que moi.
Bon courage à tous et patieeeeeeeeeeeeeence, patieeeeeeeeeeeence avec la majorité des "conseillers" PE spectacle
#13
J'ai une question supplémentaire sur la demande de réexamen anticipé : peut-on être en contrat quand on fait la demande ou doit-on obligatoirement être entre deux contrats ? Autrement dit doit-on obligatoirement être "au chômage" pour lancer le réexamen ou pas ?
Si oui, qu'est-ce qui compte ? La date qu'on met sur le dossier ? La date à laquelle PE reçoit le dossier ? La date à laquelle ils le traitent (auquel cas impossible d'avoir le moindre contrôle sur la chose...)
Ou est-ce qu'on peut parfaitement demander un réexamen alors qu'on est en contrat et donc ils prendront en compte la FCT du dernier contrat terminé même si on est toujours en contrat au moment de la demande ?
#14
Tout va dépendre de la convention et de ton contrat avec ton employeur : tu peux déclarer les répétitions à l'heure ou au cachet. Seules les représentations DOIVENT être des cachets. A toi de voir avec ton employeur, ton contrat et la convention ce qui est faisable et souhaitable pour toi en fonction de tes besoins.
Attention aux tarifs horaires si tu déclares à l'heure : ça ne doit pas être inférieur au SMIC horaire brut de l'année d'emploi. En revanche, si tu déclares les répétition au cachet, le cachet minimum est effectivement celui de 36,88 pour les musiciens.
#15
Citation de: medieviste le 28 Décembre, 2015, 08:59:16 AM
Bonjour.
Je compte moi aussi faire une demande anticipée.
Mais, question bête, quel est le n° pour joindre quelqu'un de PE spectacle ? J'ai jamais eu qu'une adresse postale, et par le 3949 on ne tombe jamais sur quelqu'un de vivant...
Sisi 3949 puis choix 4 puis choix 3 si mes souvenirs sont exacts.
Je n'ai toujours pas eu le retour par mail de ma question, pourquoi ne suis-je pas étonné... je croyais qu'ils avaient une obligation de répondre dans les 48 heures pour une question et 7 jours pour une réclamation... ? encore une preuve du n'importe quoi global qui règne là-bas. En même temps ce sont les fêtes... les pauvres ils doivent encore moins travailler que d'habitude...