bonjour,
Je suis sur ce forum depuis hier et suis en train d'essayer de comprendre le statut d'intermittent (car je suis censée faire mes premiers cachets en juin) .
Ma question est : sur un meme spectacle peut il y avoir des artistes bénévoles et des artistes payés????
Si oui il y a t il des conditions particulieres??
Merci d'avance pour la réponse
Bonjour !
Ce serait tellement simple... et pratique ! Mais non.
Sur un même plateau, tout le monde doit avoir les mêmes conditions de travail, cotiser aux caisses, payer les charges patronales etc etc.
Tous les artistes (qu'il soient intermittents ou non) doivent être déclarés, avoir un CDD d'usage et être payé au cachet. (Les montants des cachets ne doivent pas forcément être les mêmes).
On ne peut donc pas légalement (à travail équivalent) mélanger les artistes rémunérés et les bénévoles...
Bonjour,
Tout à fait d'accord avec Seatlyn
Reste à différencier amateurs et professionnels
Voici ce que dit la loi:
Le décret n°53-1253 du 19 décembre 1953, toujours en vigueur s'attache à définir la notion de
"groupement d'amateurs" comme suit :
« Est dénommé « groupement d'amateurs » tout groupement qui organise et produit en public des manifestations dramatiques, dramatico-lyriques, vocales, chorégraphiques, de pantomimes, de marionnettes, de variétés etc..., ou bien y participe et dont les membres ne reçoivent, de ce fait, aucune rémunération, mais tirent leurs moyens habituels d'existence de salaires ou de revenus étrangers aux diverses activités artistiques des professions du spectacle. »
Ce décret permet donc aux amateurs de déroger à la présomption de salariat. Un amateur est ainsi un artiste bénévole ne tirant pas ses revenus de ses activités sur scènes.
Une circulaire du 23 mars 2001 précise et restreint le cadre d'activité des amateurs. Pour être amateur, il faudrait :
- « que la représentation soit pratiquée par des personnes qui tirent leurs moyens d'existence d'activités étrangères à celles du spectacle,
- que les groupements soient constitués en associations loi 1901, qu'ils soient agréés par une commission spécifique et que leurs statuts et règlements intérieurs fassent apparaître le caractère désintéressé et non concurrentiel de l'activité,
- que les spectacles soient exclusivement présentés dans l'académie où est fixée l'association, que les groupements ne produisent pas plus de trois spectacles par an (avec dix représentations maximum dans les agglomérations fréquentées par des groupements professionnels) ».
La réglementation ne prévoit pas que les amateurs puissent disposer d'une licence d'entrepreneur de spectacles (ils n'entrent pas dans le champ de l'ordonnance de 45). Cependant depuis 1999, les spectacles mêlant professionnels et amateurs sont reconnus par la loi (loi n°99-198 du 18 mars 1999) et, contrairement aux groupements composés uniquement d'amateurs, ils sont régis par l'ordonnance de 45 qui prévoit :
« Les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération peuvent exercer occasionnellement l'activité d'entrepreneur de spectacles, sans être titulaires d'une licence, dans la limite de six représentations par an. »
rahlala
merci pour vos reponses !!!!!
Et savez vous si c est pareil pour un metteur en scène (un metteur en scène pro peut il mettre en scène des amateurs et se faire payer .
Une troupe de theatre amateur me propose de les mettre en scene et de me payer;
Connaissez vous les taux du metteur en scène (qui apparemment n est pas paye pareil que le comédien puisqu il est cadre) ??????
Merci pour vos reponses il est super ce site
OUI tu peux etre metteur en scene d'amateurs A CONDITION que cela se termine par un SPECTACLE EN PUBLIC !!!!
Pour le prix du metteur en scene voir les conventions collectives
Citation de: marionmarion le 26 Mai, 2014, 13:18:21 PM
Et savez vous si c est pareil pour un metteur en scène (un metteur en scène pro peut il mettre en scène des amateurs et se faire payer .
Une troupe de theatre amateur me propose de les mettre en scene et de me payer;
Oui, là c'est possible parce que tu fais un métier différent des amateurs. Toi tu es metteur(se?) en scène? Eux sont comédiens.
oui MAIS je repéte ce que j'ai dit au dessus , il faut que cela se termine par un SPECTACLE EN PUBLIC !!!!!!