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Messages - Sudiste

#1
Merci,
je confirme qu'ils ne passent pas par le Guso. Ils établissent eux mêmes des fiches de paye. D'ailleurs sur ces fiches il est spécifié "pas de convention collective applicable". Alors je me pose la question de savoir dans quels cas les conventions collectives peuvent être applicables pour tous ces artistes qui travaillent avec eux. Tant que les artistes sont payés par cette boite dont le code NAF n'a rien à voir avec une convention adaptée aux artistes, ils n'ont que des textes généraux pour se défendre en cas de conflit. Remarque c'est déjà ça.
#2
OK, merci

J'en connais une qui va être déçue.... :'(
#3
Je m'en doutais.

Mais alors pourquoi pôle emploi a t-il validé les cachets ?
La société établi des fiches de paye, elle ne passe pas par le GUSO.
#4
Merci.

Par contre si la case "deduction pour frais professionnels avec accord du salarié" est cochée sur "non" j'en déduis que l'on peut toujours déclarer 25% en moins pour les impôts ...
#5
Bonjour,

je reviens sur ce sujet de danseuse et serveuse pour dire que pas mal d'artistes sont de bonne foi et ont du mal à croire que ce soit illégal. En effet, en ce qui concerne ce cabaret, le journal d'une grande chaine de télévision nationale a fait un reportage sur eux. En revisionnant ce reportage, les danseuses interviewées déclarent clairement assurer le spectacle et effectuer le service en salle. Ainsi prenant pour caution (ce n'est pas mon cas) ce reportage, il est sous entendu que si "ce qui est dit clairement sur un reportage diffusé à l'échelon national, alors cela ne peut pas être illégal". Il est sous entendu que si c'était vraiment illégal, les organismes de contrôle feraient leur travail. Mais comme c'est dit clairement il n'y a pas de risque donc pas illégal.

P.S. J'espère qu'on me comprend.... :'(
#6
>Bonjour ,

Une société de portage qui se dit producteurs de spectacles et ayant le code NAF 9329Z est -il cohérent ?
(A noter qu'ils ont une licence d'entrepreneur du spectacle n°2)
Je pose la question car j'ai regardé à quoi correspond ce code d'activité, et je n'ai rien vu concernant le spectacle vivant. Bien au contraire, il est même précisé :"les activités de producteurs ou d'organisateurs d'événements autres que des spectacles ou manifestations sportives".

Merci
#7
Bonjour,

En 2007 tu écrivais :

Citation de: Ankaa le 22 Octobre, 2007, 23:13:13 PM
Petit cours d'histoire de la fiscalité ^^

Avant (jusqu'à fin 2000) certaines professions pouvaient déduire un pourcentage de leurs revenus pour leur déclaration d'impots. Cette liste et pourcentages se trouve sur le Code Général des Impots, Annexe IV article 5.

Or, à partir de 2001, cet article a été supprimé (donc il n'a plus été possible de déduire x % de ses revenus sur la décla de revenus pour les impots) mais, par contre, le texte a continué d'exister pour calculer les abattement sur les salaires brut : ce qui s'appelle l'abattement social (alors qu'avant, c'était "abattement fiscal").




Ma femme me soutient qu'elle peut déduire 25 % de ses revenus avant déclaration aux impôts. A la lecture de ton post j'aurais tendance à lui dire non.

Aujourd'hui en 2011 qu'en est-il réellement .

Merci.
#8
OK, bien pris. J'avais du mal chercher...

Merci
#9
Bonjour,

Dans l'AEM, que signifie "deduction pour frais professionnels avec accord du salarié" 20% - 25% - NON ?

Quelles conséquences pour l'artiste ?

Merci
#11
Super, merci encore. Je vais en profiter une dernière fois car à te lire tu connais bien le Guso. Je viens de voir que sur l'encadré n°2 du Guso ils se sont trompés sur l'intitulé de la commune de naissance. Je ne sais pas pourquoi, ils ont marqué "ARMEES". Est-ce important comme erreur ? Faut-il qu'elle fasse rectifier ?
En attendant ta dernière réponse je te remercie encore une fois.
Bonne soirée.
#12
"car le guso est fait pour les structures qui n'ont pas de licence et/ou bon code naf"

Si je te comprends bien :  la compagnie dans laquelle danse ma femme la plupart du temps est une association. Elle n'a pas de licence de spectacle pour l'instant mais elle pourrait la payer via le Guso au lieu de passer par une société de production ? (qui lui coute cher )
#13
Merci pour toutes tes réponses qui m'ont bien éclairé et prévenu...
En effet cet établissement a l'air de bien tourner. Il est assez connu dans le coin.
Quant à savoir s'il a déjà été contrôlé, je ne sais pas. C'est quand même incroyable qu'il faille tout vérifier sois même, qu'on ne puisse pas faire confiance à des pros. Il y a deux mois nous sommes allés voir une collègue de ma femme qui dansait dans un casino ayant sa propre revue. Beau spectacle, très pro, bon repas, mais là aussi les artistes faisaient le service....Et là c'est un établissement de plus haut standing, donc plus connu....
#14
Et bien avant tout je dois préciser que même si nous sommes mariés depuis 16 ans, je ne suis pas un pro de l'intermittence donc :
Oui je pense que c'est le GUSO. Le document que j'ai en main s'intitule "déclaration unique et simplifiée des cotisations sociales et contrats de travail". De plus il y a le logo GUSO dessus. L'emploi  occupé est "danseuse" Il est précisé "spectacle de cabaret". Donc si l'on se fie à ce document on pense (en tous cas moi) que l'artiste ne fait que danser. Il n'est pas précisé qu'il faut faire du service en salle. Du coup je ne sais pas si cela concerne toutes les filles ou simplement les remplaçantes de temps en temps. D'ailleurs tu me mets le doute, je ne sais pas s'ils ont une licence de spectacle, le code NAF de la société concerne l'activité de restauration....
#15
En fait ce n'est pas son employeur principal, elle a voulu dépanner une fille qui danse avec elle dans une autre compagnie. Le remplacement ne concerne donc que 5 dates. Quant au nombre d'"artistes" dans ce lieux, je ne sais pas. 5 ou 6 environ.
L'établissement est ouvert toute l'année.
A la lecture de tes liens (je ne les avais pas vu en fouillant sur le forum) très intéressants, je vais les lui faire lire, et je lui demanderai de ne plus mettre les pieds dans ce nid de guêpes...Il doit lui rester une date de remplacement. Surtout que ce n'est pas dans le but unique de faire ses heures (elle les a déjà) c'était juste pour aider une fille qu'elle connait.
Donc je ne pense pas qu'elle attaquera son employeur. Je pense d'ailleurs que les filles qui y sont à l'année ne sont pas au courant qu'elles se font avoir. Ni ce qu'elles risquent si j'en crois ce que j'ai lu sur tes liens.
En en parlant avec elles, elles pensent toutes "que cela se fait comme ça par ici". Donc je pense qu'elles sont de bonne foi et se font tout simplement avoir....
Cela ne serait pas sympa pour les filles de porter plainte. Néanmoins je dirai à ma femme de les prévenir de ce qu'elles risquent.