Bonjour,
je suis chargée de prod pour une boite. j'ai signé mon contrat pr debut avril, pour 20 jours de taf.
la boite est est en liquidation judiciere depuis le 6 avril 2009.
je vais donc etre payé pour mes cachets du 1er au 6 avril, puis il y a ruputre de contrat.
Comment cela va t'il se passer? mes jours du 1er au 6 avril vont etre payés par un organisme et puisq''il y a ruputre, ais je le droit a des indemnitées ou autre?
merci d'avance,
Delphine
Je ne sais pas trop de quelles indemnités tu parles?
Vu que la rupture de contrat ne vient pas de toi, tu peux bénéficier de l'assurance chômage (si tu y as droit, bien sûr) si c'est des indemnités chômage que tu parles.
Pour les indemnités de rupture de contrat, il faut te référer à ta convention collective. Mais pour un CDD où tu as travaillé 6 jours, si toutefois t'as droit à quelque chose, ça m'étonnerait que ce soit bésef. Et vu que le patron est en liquidation judiciaire, ça vaut peut-être pas la peine de te battre pour quelques euros. Mais regarde, on sait jamais..
Ce qui est ci-dessous ne te concerne pas du tout, chou, mais, pour info, vu que, ton sujet s'intitule "rupture de contrat", certains le regarderont peut-être pour une question différente. Donc, à savoir:
Il existe aussi, désormais, une "rupture conventionnelle de contrat de travail", réservée aux CDI, et qui, normalement, permet au salarié de prétendre aux assedics. Jai pas le texte "assedics" à fournir, je le rajouterai quand je l'aurai mais voilà la procédure pour cette "rupture conventionnelle"
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
Hello Viviane,
Est ce que tu aurais un lien qui explique la rupture de contrat a l'amiable stp ? car ton lien ne donne rien et je suis intéressée par ça car je souhaite rompre mon CDDU.
Merci à toi !
:)
Salut Explique TON cas perso et on pourra peut-être t'aiguiller ?!