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#91
Questions sur le régime des intermittents du spectacle / clause de rattrapage et heures...
Dernier message par gzzzt - 06 Février, 2024, 18:55:09 PMJe découvre cette vidéo:
malheureusement comme d'habitude sur ce genre de communication très peu d'informations; la personne nous explique qu'elle a fait 16h d'enseignement. est-ce que ces heures d'enseignement étaient son dernier contrat?
comment même c'est possible d'ouvrir des droits au régime général si on réussit pas à ouvrir des droits annexe 8/10 puisque je lis qu'il faut 610h au minimum?
est-ce que c'est vraiment conforme aux textes actuelles? (j'imagine sinon il n'y aurait pas de modification proposée). ça veut dire que la clause de sauvegarde prend le pas sur la clause de rattrapage; ce qui n'as pas de sens (surtout avec des heures d'enseignements décomptés dans l'intermittence).
Je me pose la question parce que je risque de me retrouver dans cette situation cette année; je suis pas sur de faire assez d'heures et bien évidemment c'est pile l'année où on me payes en heures d'enseignement (6h de vacation).
Je me pose même la question de déclarer ces heures du tout (puisque la pénalisation c'est qu'elles ne sont pas comptés; et c'est tout; ça m'est déjà arrivé d'oublier de déclarer un contrat, cette année là j'avais ouvert des droits avec 516h; j'ai eu chaud).
est-ce que vous en savez plus?
malheureusement comme d'habitude sur ce genre de communication très peu d'informations; la personne nous explique qu'elle a fait 16h d'enseignement. est-ce que ces heures d'enseignement étaient son dernier contrat?
comment même c'est possible d'ouvrir des droits au régime général si on réussit pas à ouvrir des droits annexe 8/10 puisque je lis qu'il faut 610h au minimum?
est-ce que c'est vraiment conforme aux textes actuelles? (j'imagine sinon il n'y aurait pas de modification proposée). ça veut dire que la clause de sauvegarde prend le pas sur la clause de rattrapage; ce qui n'as pas de sens (surtout avec des heures d'enseignements décomptés dans l'intermittence).
Je me pose la question parce que je risque de me retrouver dans cette situation cette année; je suis pas sur de faire assez d'heures et bien évidemment c'est pile l'année où on me payes en heures d'enseignement (6h de vacation).
Je me pose même la question de déclarer ces heures du tout (puisque la pénalisation c'est qu'elles ne sont pas comptés; et c'est tout; ça m'est déjà arrivé d'oublier de déclarer un contrat, cette année là j'avais ouvert des droits avec 516h; j'ai eu chaud).
est-ce que vous en savez plus?
#92
Vos droits / Re : camouflage auprès du GUSO
Dernier message par teddy59 - 06 Février, 2024, 15:11:53 PMallez une dernière pour la route 
Sur un spectacle en plein air , je vois arriver 4 personnes , tout de noir vétue avec (important) ....un petit dossier à la main . Ils nous laisse terminer notre spectacle ( quand meme et heureusement) puis viennent se presenter " controle URSSAF " Ils me demandent si toutes les personnes presentes sur mon site soin déclarée " Bein oui !!" controle identité , controle DPAE , tout est en regle .
Je me permets donc de faire remarquer que le groupe associatif ( que je connais pour ces non déclarations) se trouvant à quelques encablures de mon site seront AUSSI controler ? la réponse est "non , c'est une asso , il n'y a que des benevoles et pas de salaires" Je leur explique qu'en réalité cette asso est une fausse asso et que sous couvert de cet intitulé il se partage souvent sous forme de voyages , loteries et autres les benefices perçus Reponse du controleur " On ne peut pas le faire , il faudrait de'ABORD porter plainte , en ayant d'ailleurs des preuves formelles faute de quoi je pourrai être condamné pour diffamation . Et à partir de là il pourrait y avoir un eventuel controle"
Edifiant , malgré que ce controleur était de bonne foi , il ne pouvait legalement rien faire !!!!
Sur un spectacle en plein air , je vois arriver 4 personnes , tout de noir vétue avec (important) ....un petit dossier à la main . Ils nous laisse terminer notre spectacle ( quand meme et heureusement) puis viennent se presenter " controle URSSAF " Ils me demandent si toutes les personnes presentes sur mon site soin déclarée " Bein oui !!" controle identité , controle DPAE , tout est en regle .
Je me permets donc de faire remarquer que le groupe associatif ( que je connais pour ces non déclarations) se trouvant à quelques encablures de mon site seront AUSSI controler ? la réponse est "non , c'est une asso , il n'y a que des benevoles et pas de salaires" Je leur explique qu'en réalité cette asso est une fausse asso et que sous couvert de cet intitulé il se partage souvent sous forme de voyages , loteries et autres les benefices perçus Reponse du controleur " On ne peut pas le faire , il faudrait de'ABORD porter plainte , en ayant d'ailleurs des preuves formelles faute de quoi je pourrai être condamné pour diffamation . Et à partir de là il pourrait y avoir un eventuel controle"
Edifiant , malgré que ce controleur était de bonne foi , il ne pouvait legalement rien faire !!!!
#93
Vos droits / Re : camouflage auprès du GUSO
Dernier message par paco23 - 06 Février, 2024, 10:56:53 AMce ne serait pas un livre mais l'encyclopedie de la connerie.
#94
Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Etre Intermittent.com des...
Dernier message par teddy59 - 06 Février, 2024, 10:52:38 AMSite ne servant stritement à RIEN !!! Il y a tellement d'info sur internet voir notre site et de possibilité d'aides que ce genre de requin n'a aucune utilité
Mieux vaut etre syndiqué , et dieu sait que je ne suis pas fan des syndicats , que de payer pour des services non rendus
et de possibilité d'aides que ce genre de requin n'a aucune utilité Mieux vaut etre syndiqué , et dieu sait que je ne suis pas fan des syndicats , que de payer pour des services non rendus
#95
Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Etre Intermittent.com des...
Dernier message par Lukas Intermittent - 06 Février, 2024, 10:13:09 AMFranchement j'y suis depuis un AN.
Pas de suivi ou très peu.
On doit souvent relancer/ Pas eu de nouvelles d'eux pendant 6 mois ( à 63 euros le mois ça fait beaucoup ) meme leur nouveau conseiller m'a avoué que c'était pas très classe de leur part. Aucun remboursement . Bref la déception du siècle à presque 800e l'année.. FUIIIIIIR !
Pas de suivi ou très peu.
On doit souvent relancer/ Pas eu de nouvelles d'eux pendant 6 mois ( à 63 euros le mois ça fait beaucoup ) meme leur nouveau conseiller m'a avoué que c'était pas très classe de leur part. Aucun remboursement . Bref la déception du siècle à presque 800e l'année.. FUIIIIIIR !
#96
Vos droits / Re : camouflage auprès du GUSO
Dernier message par teddy59 - 06 Février, 2024, 09:11:32 AMst tout
Anecdote : Il y a une vingtaine d'année nous avions formé un groupe Artistes IDS + Artisans declarés sur les fetes + Asso payant des charges sociales . Nous avions obtenu un RDV aupres de la DILTI ( un peu le gendarme de la concurrence dans ce domaine , structure qui a d'aileurs ...... Disparu !!!!) avec des dossiers TRES etayés noms, dates, explications , sommes ect ect . Deja la personne qui nous a reçu nous a demandé si c'était de vrais dossiers, puis a été effarée par une telle somme de tricherie et de manque à gagner des organismes sociaux . Elle nous a promis de prendre en main ce dossier et de le defendre
Résultat INCROYABLE mais vrai ........ Rien et rien que rien , meme plus de reponse face à nos relances c'est dire l'interet de ce type de cellule de lutte contre le travail clandestin
Des anecdotes sur le sujet , j'en plein , je remplirai des pages completes c'est dire !!!!!
Anecdote : Il y a une vingtaine d'année nous avions formé un groupe Artistes IDS + Artisans declarés sur les fetes + Asso payant des charges sociales . Nous avions obtenu un RDV aupres de la DILTI ( un peu le gendarme de la concurrence dans ce domaine , structure qui a d'aileurs ...... Disparu !!!!) avec des dossiers TRES etayés noms, dates, explications , sommes ect ect . Deja la personne qui nous a reçu nous a demandé si c'était de vrais dossiers, puis a été effarée par une telle somme de tricherie et de manque à gagner des organismes sociaux . Elle nous a promis de prendre en main ce dossier et de le defendre
Résultat INCROYABLE mais vrai ........ Rien et rien que rien , meme plus de reponse face à nos relances c'est dire l'interet de ce type de cellule de lutte contre le travail clandestin
Des anecdotes sur le sujet , j'en plein , je remplirai des pages completes c'est dire !!!!!
#97
Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : calcul des heures pour 2 ...
Dernier message par teddy59 - 06 Février, 2024, 09:00:17 AMui mais il faut surtout bien faire declarer 2 Cachets , quand c'est le cas , car certains organi considèrent que si vous venez 1 journée c'est 1 CACHET meme si vous faites 2 representations dans la meme journée . A vous de bien insister que c'est 1 Journée et 2 Cachets. A noter que cela n'a aucune influence sur le cout des charges sociales
#98
Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : calcul des heures pour 2 ...
Dernier message par jlbsrd - 05 Février, 2024, 19:13:27 PMDepuis plusieurs années, Pole emploi ne distingue plus les cachets isolés des cachets groupés. C'était une pratique ancienne qui considérait que des cachets groupés sur plusieurs jours valaient 8 heures.
Aujourd'hui tous les cachets valent 12 heures.
Aujourd'hui tous les cachets valent 12 heures.
#99
Questions sur le régime des intermittents du spectacle / assimilation des heures de for...
Dernier message par jlbsrd - 05 Février, 2024, 19:09:03 PMBonjour à tous(tes),
Je suis intermittent (annexe 10) et je souhaite suivre une formation d'une trentaine d'heures. Il me semble avoir compris que pour que les heures de formation soient assimilées au décompte pour le calcul de l'intermittence, il faut réunir quelques conditions et notamment de procéder à une 'cessation d'activité volontaire' pour la durée de la formation. Je crois que la procédure est différente (voire inexistante) si la formation est courte (moins de 40h).
Est ce que quelqu'un pourrait me dire comment on fait une cessation d'activité volontaire ?? et comment alors se réinscrire à la fin de la formation.
Merci bcp de votre aide
Je suis intermittent (annexe 10) et je souhaite suivre une formation d'une trentaine d'heures. Il me semble avoir compris que pour que les heures de formation soient assimilées au décompte pour le calcul de l'intermittence, il faut réunir quelques conditions et notamment de procéder à une 'cessation d'activité volontaire' pour la durée de la formation. Je crois que la procédure est différente (voire inexistante) si la formation est courte (moins de 40h).
Est ce que quelqu'un pourrait me dire comment on fait une cessation d'activité volontaire ?? et comment alors se réinscrire à la fin de la formation.
Merci bcp de votre aide
#100
Vos droits / Re : camouflage auprès du GUSO
Dernier message par paco23 - 05 Février, 2024, 19:06:42 PMBonjour Teddy et merci pour ton retour
En fait nous constatons la même chose. les choses pourraient évoluer si nous étions plus nombreux à ouvrir notre bouche et à aller au "combat".
Sans rapport de force les choses vont empirer et encore plus vite qu'on peut l'imaginer.
Je pense que dans mon discours tu auras remarqué comme je l'ai remarqué dans le tiens, que nous avons le même langage lorsque nous parlons de cotisations sociales quand d'autres appellent cela des "charges".
Le systeme associatif en lui même ne serait pas concurentiel dès l'instant où l'asso s'aquitte des cotisations sociales pour les artistes engagés. Ce que j'observe est complètement différent: des artistes se mette en asso, déclare l'activité sans rémunération pour le ou les artistes, font rentrer l'argent des prestations dans la trésorerie de l'asso et se ventile ensuite leurs cachets. C'est du ni vu ni connu et les employeurs, les organisateurs sont très contents de bénéficier de cette magouille, je parlerais même de ce détournement de cotisations.
Je joue beaucoup dans le secteur du médico social, pour des établissements publics; ILs sont de plus en plus nombreux à me demander d'intervenir sous ce "statut" chose que je refuserai toujours de faire. J'ai perdu plusieurs établissements publics qui se sont dirigés vers des musiciens auto entrepreneur pour éviter le paiement de ce que eux appellent des charges.
J'ai du faire eu courrier plutot revendicatif à un DRH dernierement pour lui expliquer que les cotisations servaient à maintenir les service publics et par conséquent, son poste, et qu'engager des auto entrepreneurs relevait d'un suicide collectif.
Ils s'en tape la "b..." , la fête continue.
Dans mon département, 80% des intermittents ont plié bagage, ils se sont soit dirigé vers d'autres activités, ou se sont mis auto entrepreneur...
J'ai beau expliquer aux employeurs que ce n'est pas légal, les contrôles ne sont pas dissuasifs et ce n'est pas un avertissement qui va les déranger et les arrêter.
Maintenant, tout seul , je me vois mal leur dire que je les ai encerclés ...
Merci Teddy
En fait nous constatons la même chose. les choses pourraient évoluer si nous étions plus nombreux à ouvrir notre bouche et à aller au "combat".
Sans rapport de force les choses vont empirer et encore plus vite qu'on peut l'imaginer.
Je pense que dans mon discours tu auras remarqué comme je l'ai remarqué dans le tiens, que nous avons le même langage lorsque nous parlons de cotisations sociales quand d'autres appellent cela des "charges".
Le systeme associatif en lui même ne serait pas concurentiel dès l'instant où l'asso s'aquitte des cotisations sociales pour les artistes engagés. Ce que j'observe est complètement différent: des artistes se mette en asso, déclare l'activité sans rémunération pour le ou les artistes, font rentrer l'argent des prestations dans la trésorerie de l'asso et se ventile ensuite leurs cachets. C'est du ni vu ni connu et les employeurs, les organisateurs sont très contents de bénéficier de cette magouille, je parlerais même de ce détournement de cotisations.
Je joue beaucoup dans le secteur du médico social, pour des établissements publics; ILs sont de plus en plus nombreux à me demander d'intervenir sous ce "statut" chose que je refuserai toujours de faire. J'ai perdu plusieurs établissements publics qui se sont dirigés vers des musiciens auto entrepreneur pour éviter le paiement de ce que eux appellent des charges.
J'ai du faire eu courrier plutot revendicatif à un DRH dernierement pour lui expliquer que les cotisations servaient à maintenir les service publics et par conséquent, son poste, et qu'engager des auto entrepreneurs relevait d'un suicide collectif.
Ils s'en tape la "b..." , la fête continue.
Dans mon département, 80% des intermittents ont plié bagage, ils se sont soit dirigé vers d'autres activités, ou se sont mis auto entrepreneur...
J'ai beau expliquer aux employeurs que ce n'est pas légal, les contrôles ne sont pas dissuasifs et ce n'est pas un avertissement qui va les déranger et les arrêter.
Maintenant, tout seul , je me vois mal leur dire que je les ai encerclés ...
Merci Teddy