Messages

Bonjour,
comme le 3949 ni notre antenne ne sont pas toujours en mesure de nous renseigner
et comme tout se centralise à Seynod où on ne peut parler à personne en direct normalement,
voici le N° de téléphone secret qu'un ami intermittent a réussi à obtenir par infiltration.
Je ne l'ai pas testé moi-même mais lui oui

Tél de Seynod : 04.50.88.65.75

Oui, merci pour ces retours.
Je trouve que cette réduction de notre champs artistique est déplorable.
C'est pourquoi j'ai résolu d'insister auprès d'un collège pour que ce soit lui l'employeur. Et pour que mon travail soit reconnu comme un acte artistique, j'ai demandé à être déclarée par le GUSO. C'est sûr que le comptable n'était pas joyeux, mais je me suis bien renseignée au GUSO pour pouvoir l'aider.
Et j'ai convaincu un collègue d'en faire autant.

C'est vrai, je suis d'autant plus à l'aise en l'occurrence que j'y suis appelée pour une mise en scène, en collaboration avec l'enseignante de la classe.
J'avais ouvert un sujet un peu similaire sur ce forum et Ankaa m'avait bien expliqué que le problème en milieu scolaire c'est que l'action est automatiquement considérée comme pédagogique et non artistique. Mais n'est-ce pas choquant ? C'est pas pour rien que l'enseignant fait appel à un artiste. D'ailleurs, chaque fois que je fais de la direction d'acteur je fais de la pédagogie aussi, pour n'importe quel comédien. Il en va de même pour le cas d'un atelier, c'est pas pour rien qu'on engage des artistes et tant mieux si en plus ils sont pédagogues

Bonne journée à tous

[c'est le robot qui s'en charge]

La fin de cette histoire n'est pas très happy, c'est comme ça ...

Mais je voudrais revenir sur l'utilité publique de ce forum d'aide et de témoignages, et de la CIP. Ils sont indispensables : Ankaa, Imago , Teddy, Nathalielilie et les autres. Et, en particulier, je ne remercierai jamais assez Viviane même si elle aime pas trop, parce qu'elle a pris le temps de m'aider énormément. C'est tous des bénévoles, faut pas l'oublier, ils interviennent quand ils le peuvent et ils arrivent souvent à se rendre hyperdisponibles je trouve. Ce forum m'a fait beaucoup avancer. En plus il m'a fait connaître le Livret cap : j'étais ignorante, vous n'imaginez même pas, crasse quoi ! Aujourd'hui, c'est toujours pas mon fort, toutes ces notions de droits, mais qu'est-ce que j'ai appris !

La leçon que je tire de mon affaire et de celles que je lis ici : il faut être rigoureux, la bonne foi ne sert à rien, il faut garder les preuves et connaître les règles autant que possible (toutes, c'est pas possible). Rigoureux aussi vis-à-vis de ses employeurs, j'espère que je m'en souviendrai.

Et maintenant, fin de l'histoire (enfin j'espère), pour ceux que ça intéresse :
EPILOGUE
Voilà. Je voulais de la transparence dans cette affaire, obtenir de PE un montant - et un seul -du trop perçu qu'il me prélevait sur mes allocations. Je crois que je l'ai enfin.

Rappel : la mise en demeure annonçait le montant A : 7927,86 €                                                                                                                                 
Alors que d'après le premier relevé de situation, mis sur mon espace personnel juste avant cette mise en demeure, est inscrit le montant B : 18386,85 €
Quant aux avis de paiement mis sur mon espace personnel et également dans le courrier de refus de remise de dette, ils indiquent un trop perçu initial du montant C : 15621,75 €

3 montants différents qui trainent, c'est perturbant.  Aujourd'hui, mon interlocutrice à mon antenne PE,   que je tanne régulièrement parce que c'est elle qui a opéré le recalcul de mes droits,   me rappelle suite à un nouveau mail que j'avais écrit via le site de PE sur « contactez-nous » - Etonnant non ?
Et elle me réexplique de ne pas faire cas de tous ces automatismes informatiques, que le trop perçu initial est bien celui de la mise en demeure, 7927,86 €                                                                                                                                 

Parce que, voyez-vous, même une lettre de refus de remise de dette envoyée à un allocataire qui attend impatiemment la décision pendant des mois, à en devenir insomniaque et boulimique, même une lettre de cette importance, signée par le directeur de l'agence ... ben c'est le robot qui s'en charge.
Quant à ma réponse à cette lettre, que j'ai envoyée  en AR pour demander de la transparence : jamais vue, allez savoir dans quelle poubelle elle a fini.

Et quand je m'indigne que sur certaines attestations de paiements il est écrit, noir sur blanc, n'importe quoi ... ben c'est encore à cause du robot qui est complètement perturbé par mon affaire si compliquée. Et si je demande des explications à l'accueil de l'agence, eh bien, 3 agents interrogés me donneront 3 réponses différentes, m'explique patiemment mon interlocutrice, « parce que eux  ne sont pas dans le dossier. »

Et quand je m'indigne de n'avoir jamais eu accès au mode de calcul, elle me répond qu'elle ne peut pas se permettre de consacrer une journée à ça ...

Voilà voilà. .. Bon, j'ai déjà passé un temps incroyable à essayer moi-même de tout recalculer, je croyais toujours aboutir mais il me manque chaque fois des infos techniques. Si les calculs ont été si compliqués pour PE, je vous dis pas pour moi !
Alors j'avais fini par trouver une avocate compétente et militante pour qu'elle me dise au moins si quelque chose lui semble immédiatement contestable. Je devais la rencontrer prochainement.
Mais aujourd'hui je suis tentée de consacrer mes forces à d'autres choses que je n'ai que trop négligées durant cette histoire. Avec quand même le sentiment amer que PE fait ce qu'il veut – ou ce que le ministère lui demande -  de manière unilatérale. Si je n'étais pas moi-même en tort au départ même involontairement, je n'hésiterais pas à attaquer, faut pas qu'ils nous épuisent comme ça, faut pas qu'ils nous traitent comme des délinquants, quand on voit comment les grands délinquants s'en sortent, et quand on voit que PE lui-même n'applique pas toujours ses propres règles ...
D'où l'utilité publique de ce forum d'aide et de témoignages ....
Amitiés
Anouk

[sous réserve que les salaires soient versés par les organismes de formation dans lesquels ont eu lieu ces interventions.]

Ah d'accord, ce ne serait pas le comptable du collège qui se chargerait des fiches de paye...
En tout cas, je l'ai vu aujourd'hui, il a téléphoné devant moi au GUSO, il a eu un autre agent que le mien, mais qui a fait une réponse similaire à celle que j'ai eue hier : oui, le collège peut utiliser le GUSO pour rémunérer à l'artiste les répétitions et représentations avec les élèves.
Comprends pas, il me semble pourtant qu'on a été clairs dans nos questions. Moi j'ai tendance à penser que c'est toi qui a raison Ankaa, d'autant que j'ai vu ça sur :

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/politique/education-artistique/educart/interventions.htm
Interventions artistiques et culturelles / mise à jour en sept 2008
La situation issue de la réforme des annexes VIII et X de la Convention UNEDIC
Les heures de travail déclarées par les artistes et techniciens du spectacle comme interventions en milieu scolaire ou éducatif, peuvent être prises en compte pour l'ouverture de droits à l'assurance chômage tels que définis par les annexes VIII et X de la Convention UNEDIC (dans la limite de 55 heures pour les artistes au titre d'un contrat de travail avec un établissement d'enseignement dûment agréé ou 90 heures pour les artistes âgés de 50 ans ou plus à la date de fin de contrat de travail reconnue pour l'ouverture des droits selon l'article 7 de l'annexe X susvisée) ou au fonds de professionnalisation (dans la limite de 120 heures) sous réserve que les salaires soient versés par les organismes de formation dans lesquels ont eu lieu ces interventions. [/color] [/b]

Euh ... « les organismes de formation dans lesquels ont eu lieu ces interventions », dans mon cas, c'est le Collège, c'est ça ?

Pour répondre à Phil62 intervenu sur ce fil : On a donc intérêt se faire rémunérer directement par l'établissement en vacations au régime gé, pour que ces 55heures (ou 90h) soient comptabilisées dans les 507. Alors que les collèges, eux, préfèrent facturer les prestations à des cies intermédiaires, qui se chargent, elles, de rémunérer l'intervenant.
Je préfèrerais que tu confirmes, Ankaa, je ne voudrais pas dire des bêtises ... Merci !

[J'ai pas compris ce qui vaut 0 €/heure ?]

Merci pour cette explication claire, Ankaa.
Du coup, vous n'en avez pas fini avec moi parce que ça suscite d'autres questions :

mais à hauteur de 0 euro de l'heure :

J'ai pas compris ce qui vaut 0 €/heure ? (excuse-moi Ankaa, parfois je bloque devant qqchose d'évident)

Si c'est le rectorat l'employeur, il devrait y avoir 0 problème pour la reconnaissance de 55 heures n'est-ce pas ?

Mais je ne suis pas sûre que le comptable du collège soit chaud pour me déclarer au régime gé si c'est plus compliqué que le guso.
Quels autres solutions existent et, surtout, laquelle est la plus intéressante selon vous ?

Merci de votre aide.

[est-ce que les répétitions rémunérées doivent aussi être déclarées et les heures seront-elles prises en compte pour l'intermittent ?]

Merci de vos réponses si rapides!
Mais alors là je suis encore plus paumée :
je viens d'appeler le GUSO pour poser ma question, et selon la dame qui m'a répondu, aucun problème s'il s'agit d'un emploi de metteur en scène pour des enfants qui vont jouer en public

D'ailleurs j'ai lu ça sur la FAQ du GUSO :
« J'embauche un intermittent qui dispense des cours, est-ce que je le déclare au Guso ? »
Réponse du GUSO : « Non. Seules les représentations sur scène avec la présence d'au moins un artiste devant un public doivent être déclarées au Guso. Les prestations dites "enregistrées" (audiovisuel, télévision, radio), les cours, les ateliers et les formations dispensés ne sont pas concernés. »

Et ce que je ne sais pas et que j'ai oublié de demander c'est :
est-ce que les répétitions rémunérées doivent aussi être déclarées et les heures seront-elles prises en compte pour l'intermittent ?

Ankaa, comment tu comprends la contradiction avec tes infos ? Cloisons étanches entre rectorat- GUSO - l'établissement privé ? Et si le Collège posait la question par écrit au GUSO ?

[D'abord, est-ce que c'est une bonne idée selon vous ?]

Bonjour à tous,

je suis en train de négocier avec un collège privé pour que ce soit l'établissement qui me paie directement mes heures d'intervention en théâtre, et non plus via une asso. J'ai RV demain, c'est pour ça que c'est urgent.
D'abord, est-ce que c'est une bonne idée selon vous ?

Selon le directeur, ça ne devrait pas lui poser de pb pour ses demandes de sub, contrairement à ce que je croyais. Mais pour que ce soit accepté, j'ai intérêt à simplifier la vie au comptable. Alors j'ai pensé au GUSO.
Ca signifierait alors que ces heures ne seront pas au régime gé mais au régime intermittent, c'est ça ?

Dans cet établissement, je suis embauchée pour 2 types de boulot :
- d'une part, pour réaliser une vraie mise en scène avec une classe à thème théâtre
- d'autre part pour un atelier, avec un groupe de volontaires.

Est-ce que les 2 emplois peuvent être rémunérés via le GUSO ?
Est-ce que le premier peut s'intituler "metteur en scène" et l'autre "enseignant " ?

Quelqu'un saurait répondre à ces questions ? Merci beaucoup

[Etant donné que - si je ne me trompe pas - toutes ces allocations sont versées par l'état, en cas de trop perçu, l'allocataire doit-il les rembourser à PE qui ne les a pas versées, au même titre qu'un trop perçu d'ARE ?]

Bonjour à tous,
J'ai oublié de préciser pourquoi je recherchais de vieilles infos périmées  sur les AFT, remplacées par les AT : c'est parce que PE m'a recalculé les droits sur la période 2007-2010  (une sombre histoire de trop perçu dont je ne suis pas sortie) et je suis moi-même en train de recalculer leurs recalculs.

J'ai fini par trouver pas mal d'infos (sur http://www.intermittent-spectacle.fr/AFT-allocation-fonds-transitoire.html  , et aussi  sur http://www.unedic2.fr/textes/annexe-10-au-reglement-convention-du-18-janvier-2006   pour ceux que ça intéresse)
Mais reste ma question 3, peut-être un peu bête :

Etant donné que - si je ne me trompe pas - toutes ces allocations sont versées par l'état, en cas de trop perçu, l'allocataire doit-il  les rembourser à PE qui ne les a pas versées, au même titre qu'un trop perçu d'ARE ?
Est-ce que qqn aurait une réponse ?

------------
Nathalielielie, merci bcp de ton soutien. Ce que tu soulèves m'interpelle : en effet, moi je n'ai jamais rien signé d'autre que les demandes classiques d'allocations qu'on m'envoie en fin de droits ...

Bonne journée à vous tous

Merci de l'avertissement, Istale, un transféré averti en vaut 2 ... ou plutôt la moitié d'1 , on dirait ...

Bonjour à tous,
Quelqu'un peut-il répondre à ces questions ?

1/ Quelle différence entre AT et AFT ? (là je parle de la période avant fin 2008)
2/ Quelle différence entre l' AFT  jusqu'à fin  2008  et l'AFD d'aujourd'hui qui l'a remplacée ?

3/ Toutes ces allocations, c'est bien versé par l'état ?  En cas de trop perçu, l'allocataire doit-il  les rembourser à PE qui ne les a pas versées, au même titre qu'un trop perçu d'ARE ?

4 /  Lu sur Livret_cap au sujet du décalage en AFD : "Le nombre de jours non indemnisés chaque mois est égal  au salaire total du mois divisé par 50."   Il s'agit du salaire brut ?

5/ Qu'est-ce qu'une demande d'ASS ?

Merci beaucoup

Bonjour à tous,
et en particulier aux personnes chéries qui m'ont conseillée voilà quelques mois, sur ce litige avec PE. Comme l'affaire est toujours en cours, je ferai un résumé des faits quand il y aura quelque chose d'intéressant pour le forum à se mettre sous la dent.

En attendant, la seule chose concrète, c'est que le recours gracieux que j'ai demandé a été rejeté.
Depuis, j'essaie encore de m'en sortir dans mes propres recalculs avant de revenir à la charge.

Mon but est, à présent, de savoir quelles sommes exactement PE m'avait déjà prélevées par suspension d'allocs avant de m'envoyer la mise en demeure. Ceci afin de savoir quelle est exactement le montant du trop-perçu qu'ils ont calculé. Car sur certains documents trouvés sur mon espace  - dont la lettre de refus de remise de dette -  ce serait près de 16 000€ . Alors que sur la mise en demeure c'est écrit 7926 €,  « montant du trop perçu généré par les périodes (posdatées) qui ont été retirées de mon passé professionnel ». Je voudrais savoir aussi comment ils l'ont calculé.

C'est ce que j'ai demandé à PE par recommandée le 6 aout dernier, en soulignant que l'opacité avait été hallucinante tout au long des 16 mois qu'a duré le contrôle et même après.

Vous pensez qu'ils sont obligés de me répondre clairement comme je l'ai demandé ?

En attendant, comme je continue à galérer dans mes calculs, je vais ouvrir un autre sujet pour vous demander des infos plus générales dont j'ai besoin pour ne pas trop  me tromper.

A bientôt et bonne pêche pour vos actions

de quel type d'asso parle-tu Nathalielielie ? une Asso qui s'occupe du traitement du salaire des Intermittents du Spectacle ?

Chez moi ça affiche "le site web a refusé d'afficher cette page web"
au moins c'est en Français ...

en plus j'ai fait partir le post pas fini et en plus j'arrive mal à sélectionner les citations comme vous faites,
là je me sens vraiment une brêle.
Bon, je continue à ma façon, pour répondre à tes demandes de précisions précédentes :

Oui, je vais rajouter mes dates de demande d'ARE et d'acceptation par PE dans mon historique

- oui, j'ai conservé l'échéancier des cachets postdatés à payer que j'ai fait signer à l'employeuse
- oui, j'ai conservé des mails de mes réclamations de paiements envoyés à l'employeuse quand elle ne respectait pas l'échéancier
- oui, elle a payé les 2 acomptes par chèques, j'ai les relevés bancaires
- non, on ne s'est plus écrit au sujet des 2 derniers mois postdatés qu'elle ne m'a jamais payée mais dont elle a payé les charges au guso, pas d'autres preuves que l'absence de versements sur mes relevés bancaires.


- non, je n'ai eu aucun écrit de la part de prévention des fraudes après ma convocation
- les seuls documents qu'ils m'ont demandés et que j'ai envoyés sont les justifs de travail et relevés bancaires pour 3 années
- il ne m'ont pas fait sauter plus que les dates fictives, les dates réelles ne figurent pas dans leur liste enlevée de mon passé professionnel

Si vous n'étiez pas là, je serais en train d'imploser
A bientôt !

[Il te FAUT savoir combien on t'a déjà prélevé en ne versant pas les allocs.]

Merci Viviane,
est-ce que je peux récapituler , sous ton regard, les trucs à faire dans l'ordre stp ?

- demain, envoyer en AR 1 lettre à prévention des fraudes pour redemander le courrier piqué
- envoyer tout ce que j'ai à la cip
- mardi ( je peux absolument pas lundi bon sang !) aller à mon antenne demander un dossier pour les IPR = le recours gracieux
Il te FAUT savoir combien on t'a déjà prélevé en ne versant pas les allocs.euh ... ça, je le calcule moi même ou je le demande à ma calculeuse ?