Salut a tous!
Les informations sur le net divergent,
et comme chaque année, je n'arrive pas a trouver le taux exact du smic horaire net a appliquer
pour le calcul de cette prime...
Si quelqu'un a l'info exact...ce serait sympa de nous la transmettre.
Merci !
;)
heu? ma question est debile ou quoi?
personne ne sais?
sur la toile, tout le monde est d'accord sur le taux brut soit : 9.43
mais pour le montant net, je trouve : 7.44, 7.45, 7.46.....?
bonjour à tous,
Si l'on opte pour les 14 % et 5 % de la fiche détaillé des frais professionnels déduits pour leur montant réel?
Peut t'on déduire les frais de matériels de sonorisation du cadre 9 ?
c'est écrit 9- frais de matériel, mobilier et fournitures autre que celles visées au 2.
voici ce que dit le 2- frais vestimentaires et de coiffure, de représentation, de communications téléphoniques, de formation et de fournitures diverses (partitions, pupitre...)
il ne parle pas de frais d'achat de matériels sono dans le 2.
alors a votre avis ? qu'en pensez vous ?Peut t'on déduire les frais de matériels de sonorisation du cadre 9 alors que l'on opte pour 14 et 5 % ?
Merci à tous .
Bonjour,
J'ai trouvé la notice suivante sur le site impots.gouv.fr :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9080/fichedescriptiveformulaire_9080.pdf
page 16, ils donnent comme chiffre smic horaire net 2013 : 7.66€
Pour le calcul de la prime pour l'emploi, apparemment il faut le majorer de 10% ce qui donne 8.43€
Citation de: alcat le 24 Avril, 2014, 13:03:26 PM
Salut a tous!
Les informations sur le net divergent,
et comme chaque année, je n'arrive pas a trouver le taux exact du smic horaire net a appliquer
pour le calcul de cette prime...
Si quelqu'un a l'info exact...ce serait sympa de nous la transmettre.
Merci !
;)
Bonjour !
Merci pour le lien avec la notice.
Toutefois, je n'y ai pas trouvé ce que je cherchais :
J'ai cru comprendre que pour la déclaration d'impôts, le calcul des heures travaillées n'était pas le même que pour Pole Emploi. 600h chez Pole Emploi feraient plus pour les impôts... et permettraient donc d'avoir plus de chance d'obtenir la prime pour l'emploi.
J'ai même cru comprendre qu'il y avait un effet retro-actif de 3 ans si on avait pas fait ça les années précédentes.
Est-ce vrai ? Quel serait donc le calcul à faire (diviser ses salaires par le SMIC horaire ? Brut ? Net ?) ? Un autre calcul ? Et quel texte de loi confirmerais ça ?
:o
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9080/fichedescriptiveformulaire_9080.pdf
Tu as toutes les infos dans cette notice. Et cette notice fait office de loi.
Merci Sowwhat !
En fait, il faut lire cette notice jusqu'en page 16 (je m'étais arrêté avant à la première lecture).
On y voit qu'un artiste payé au cachet peut déclarer ses heures selon le calcul suivant :
Salaires totaux (pas ARE) divisé par le SMIC horaire net majoré de 10% (relatifs aux congés payés) = Nombre d'heures prises en compte pour le calcul de la Prime pour l'Emploi.
Et ce serait effectivement rétro actif sur 3 ans. Un petit courrier au centre des impôts et peut-être une bonne nouvelle à la clef !
1- Salariés rémunérés à la tâche ou au cachet
Sont principalement concernés :
– les travailleurs à domicile (L. 7412-1 du code du travail) ;
– les pigistes (L 7111-1 et suivants du code du travail) ;
– les bûcherons ;
– les emplois saisonniers à la tâche dans le domaine agricole (ramassage des fruits, taille des vignes notamment) ;
– les artistes, auteurs, compositeurs (L 7121-1 et suivants du code du travail).
Les salariés rémunérés à la tâche :
Dès lors qu'aucune précision relative à la durée du travail n'est mentionnée sur le contrat de travail ou sur le bulletin de paie, le nombre d'heures rémunérées devant figurer sur la déclaration de revenus s'obtient en effectuant le rapport entre la rémunération perçue dans l'année et le montant moyen du SMIC horaire net applicable en 2013 majoré des congés payés (soit 8,43 € c'est-à-dire : 7,66 € majoré de 10 %).
Précision d'importance : il faut pour pouvoir appliquer ce calcul être effectivement payé au cachet et non à l'heure. Il faut donc que le contrat de travail et le bulletin de paie mentionnent uniquement un nombre de cachet et aucune équivalence en heures. Si une mention en heures apparaît, c'est ce nombre d'heures qu'il faut prendre en compte.
Je crois qu'un long après-midi m'attend... Je suis payé à 80% en cachet et le reste en heures. Je dois donc compter faire un calcul pour les cachets et ajouter les heures...
Merci de cette précision ! ;)
Oupss! j'arrive un peu tard mais merci missG!
Citation de: Miss G le 19 Mai, 2014, 11:51:26 AM
Bonjour,
J'ai trouvé la notice suivante sur le site impots.gouv.fr :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9080/fichedescriptiveformulaire_9080.pdf
page 16, ils donnent comme chiffre smic horaire net 2013 : 7.66€
Pour le calcul de la prime pour l'emploi, apparemment il faut le majorer de 10% ce qui donne 8.43€
Citation de: alcat le 24 Avril, 2014, 13:03:26 PM
Salut a tous!
Les informations sur le net divergent,
et comme chaque année, je n'arrive pas a trouver le taux exact du smic horaire net a appliquer
pour le calcul de cette prime...
Si quelqu'un a l'info exact...ce serait sympa de nous la transmettre.
Merci !
;)
ce calcul est un vrai casse tête quand une bonne partie des contrats sont un mélange d'heures et de cachets.
du coup il faut reprendre les fiches de paye une par une et recalculer le cout du cachet seul.