Bonjour,
Je suis actuellement DJ en statut auto-entrepreneur et j'aimerais passer en statut IDS.
Mon activité principale est de faire des soirées privées pour les particuliers et quelques entreprises.
Ma première question concerne l'annexe, depuis peu de temps les DJ's sont acceptés en tant qu'intermittents, pensez-vous qu'il faille que je me déclare en tant que DJ? J'ai peur que du jour au lendemain ils ne nous acceptent plus... Comme je suis aussi compositeur, il serait peut-etre moins stressant de me déclarer en tant que musicien?
Ma deuxième interrogation concerne le GUSO.
Habituellement j'ai l'habitude de prendre 50% d'acompte lorsque que l'on me réserve une prestation.
Est-il possible de déclarer un acompte avec le GUSO?
Je connais un ami qui passe par une association, ce qui simplifie tout pour le client et pour l'intermittent mais à la fin il ne reste plus que la moitié de son cachet.
J'ai fais une simulation sur le site du GUSO, et à priori les charges seraient de l'ordre des 35%, par contre j'ai l'impression que ça risque d'etre compliqué niveau admisnistratif et que je vais devoir faire la paperasse à la place de mes clients.
Confirmez-vous que je gagnerai plus en passant par le GUSO?
J'ai vu aussi que je n'aurais le droit de faire que 6 presta par an maxi pour le meme client, confirmez-vous?
Je vous remercie par avance pour aide car je suis novice.
Bonjour;
Selon la simulation GUSO, DJ (disc jockey) est considéré comme un artiste, donc annexe 10.
Il faut bien sur indiquer le métier réellement exercé lors du spectacle.
Pour un budget global de 300€ (abbattement 0%) salaire net: 165.97€, cotisations sociales:134.03€.
Concernant le statut, il faut donc considérer la qualité d'artiste salarié employé par des organisateurs de spectacles occasionnels (GUSO 6 spectacles par an) ce ne sera plus des clients.
Un contrat d'engagement devra être signé, ainsi q'un contrat de travail. (Les acomptes sont illégaux dans ce cas).
Avec le statut d'auto-entrepreneur il sera impossible de cumuler avec le statut d'artiste salarié dans la même activité du spectacle.
Un choix devra donc être fait, un N° RCS et licence spectacle obligatoire pour tout entrepreneur.
Les associations qui engagent des artistes doivent également posséder cette licence spectacle et respecter les conventions collectives.
Il existe également des structures mandataires comme Chèque intermittent, Smart, etc... Ces intermédiaires permettent d'effectuer les formalités admnistratives au nom de l'employeur, avec des frais de fonctionnement supplémentaires que via GUSO.
Bienvenu sur notre forum.
Merci beaucoup Giampi pour ces réponses précieuses!
En ce qui concerne le GUSO, j'ai fais des simulations, et en fonction d'une option appelée "forfait urssaf" cela change énormément le pourcentage de cotisations à payer.
A priori mes futurs "clients" rempliraient les conditions sauf celle-ci que je ne comprends pas :
"le salaire par cachet doit être inférieur à 25% du plafond mensuel de sécurité sociale"
Quelqu'un saurait m'expliquer? Merci :)
En ce qui concerne mon statut d'auto-entrepreneur je vais biensur l'abandonner car aucun interet.
J'ai également d'autres questions :
Actuellement j'ai une assurance civile professionnelle, comment cela fonctionne en IDS,si je fais tomber une enceinte sur qq'un par exemple?
Idem pour mon contrat, aujourd'hui j'ai une clause qui dit que si qq'un dégrade mon matériel, c'est le client qui en a la responsabilité, qu'en est-il en IDS, est-ce que je pourrais le noter dans mon contrat?
En ce qui concerne les acomptes, j'ai donc noté que c'était interdit, comment faire pour etre sur de ne pas se faire planter, je n'aurais que le contrat pour me proteger?
Merci d'avance et désolé pour toutes ces questions, je suis novice, je me pose donc 1000 questions :)
oui si tu prends un acompte , deja le terme est faux , puisque s'agissant de "SALAIRES" Il porrait s'agir d'une AVANCE sur SALAIRE mais TRES compliqué à gérer car il faudrait payer les charges sociales afferents à cette avance donc quasi impossible à mettre en place et gerer .
Maintenant si tu as un contrat "canon" avec toutes les clauses necessaires et indispensables , tu n'as aucune crainte pour te faire payer . En cas de litige c'est comme partout : conciliation puis tribunaux et si éventuellement ton employeur n'a plus de sous il y a le FNGS pour les salaries donc les IDS . Donc le tout c'est d'avboir un contrat béton !!!
Effectivement le forfait URSSAF peut être intéressant selon le montant du cachet (pour les petits cachets ce n'est pas le cas). De plus une catégorie d'employeurs ne peut pas en bénéficier : les employeurs privés (SARL, assoc 1901, comités d'entreprises etc...)
Pour l'assurance, c'est l'employeur qui est responsable en cas d'accident du travail mais pour le reste... je pense qu'il vaut mieux conserver ton assurance pro.
Le contrat d'engagement correctement rempli et signé des 2 parties, la DPAE (déclaration préalable à l'embauche) et la D.U.S (déclaration unique et simplifiées) sont les documents indispensables. Maintenant, si un employeur ne respecte pas le contrat, c'est comme pour tout salarié: tribunal des Prudhommes.
Je constate qu'on est encore synchro Teddy ! ;)
Je découvre ça:
http://www.guso.fr/information/presentation-de-l-urssaf-@/84/view-108-category.html?lang=fr (http://www.guso.fr/information/presentation-de-l-urssaf-@/84/view-108-category.html?lang=fr)
Pour le forfait URSSAF uniquement donc:
"Le cachet versé à l'artiste avant déduction forfaitaire pour frais professionnels doit être strictement inférieur, par représentation, à 25% du plafond mensuel de la sécurité mensuel de sécurité sociale, dont la valeur au 01 janvier 2015 est de 792.50 €."
Soit un cachet >198.12 €
Ok c'est bien noté j'oublie donc tout ce qui est "acompte, avance" ect...
Je ferais donc un contrat béton :)
Je vais aussi conserver mon assurance pro, très bonne idée, j'irai qd meme leur demander si elle fonctionne en IDS.
En ce qui concerne le forfait URSSAF pour moi c'est cool parce que je bosse à 90% avec des particuliers :)
Par contre à force de creuser depuis tout à l'heure j'ai fini par trouver, et 25% du plafond mensuel de la sécu en 2016 fait 804,50€.
En fait tu as re-appliqué 25% Giampi lol :)
Donc si j'ai bien compris, si mon cachet fait moins de 804,50€ (et que mon employeur rempli toutes les autres clauses biensur), j'ai le droit d'appliquer le forfait urssaf.
Mais j'ai une enieme question : Sur la simulation GUSO on peut mettre 2 cachets + un nb d'heures de repetitions, donc dans ce cas si mon employeur me paye 1000€, est-ce que ça fait bien 2 x 500€, sachant que tout est sur la meme déclaration?
D'ailleurs est-ce que la répétition compte comme 1 cachet (pour pole emploi par exemple) ou alors je dois mettre 1 cachet + les heures de repetitions sur la déclaration GUSO?
Encore merci vous etes au top !
Tu as bien fait de vérifier, désolé. le cachet de 804.50 € c'est le salaire brut et ton employeur peut effectivement choisir d'appliquer le forfait URSSAF.
La simulation permet d'indiquer 2 cachets effectivement dans la même journée (pas plus car 2 x 12 = 24 h maxi/jour) mais dans ce cas il faut réellement effectuer 2 prestations différentes (lieu du spectacle, ou public différent, etc...) Le salaire indiqué sera le total des cachets.
Si le cachet est mentionné + des heures, ce seront obligatoirement des heures de répétition effectivement travaillées.
J'aurais une question à poser concernant le métier de Disc Jockey appartenant à l'annexe 10:
Le DJ considéré comme artiste (à l'instar d'un musicien interprète) est-il bien celui qui mix ses créations uniquement?
Le DJ qui diffuse simplement de la musique enregistrée + prestation technique (sonorisation éclairage) entre t-il vraiment dans ce cadre?
http://www.guso.fr/information/faq-@/3/view-43-category.html?lang=fr
"J'embauche un disc-jockey pour animer mon mariage. Est-ce que je le déclare au Guso ?
Non. les disc-jockeys, comme les animateurs et les présentateurs, doivent être déclarés auprès de chaque organisme de protection sociale (Urssaf pour la Sécurité sociale, Unédic pour l'Assurance chômage, Audiens pour la retraite complémentaire, le Centre médical de la Bourse pour la santé au travail, et, le cas échéant, les Congés spectacles pour les congés payés)."
"Ma première question concerne l'annexe, depuis peu de temps les DJ's sont acceptés en tant qu'intermittents"
La source de cette info est-elle celle-ci?
http://fr.traxmag.com/article/30566-baisse-de-la-tva-pour-les-clubs-ce-qui-va-changer
Merci encore pour tes reponses Giampi.
J aurais une dernière question : cette fois ci cela concerne pole emploi. Si je déclare des heures de répétition est ce que cela compte comme un cachet supplementaire dans le cumul des 42 cachets en 10 mois et demi?
Sinon je suis un peu perdu sur le fait d avoir le droit ou non d etre Dj intermittent...
C est effectivement sur cet article que je l avais vu, mais trax est un magazine serieux.
Finalement pour des mariages ne faudrait-il pas que je sois déclaré en technicien car je fais de la sonorisation et de l eclairage...
Ou peut etre que je pourrais etre dans les 2 annexes, dj + technicien?
il faut différencier cachets et heures . Si tu es déclaré en CACHET chaque cachet compte pour 12 heures mais au dessus de 5 cachets consécutifs pour la meme personne ( 5 jours en suivant par exemple ) ton cachet tombe à 8 h par cachet . Par contre si tu es declaré en HEURE se sont les heures declarées qui vont etre comptabilisées pour obtenir tes 507 h . C'est d'ailleurs là ouù il faut etre vigilant quen un organisateur te declare , il faut qu'il le fasse en CACHJET et non en heure c'est mieux !!!
Désolé mais l'activité de DJ telle que tu la pratiques est une prestation technique pas un spectacle, si tu es salarié ce sera au régime général. Les heures travaillées ne te permettrons pas d'ouvrir des droits au régime des IDS.
Trax est certainement un magazine sérieux mais cet article t'induis en erreur.
Je t'invite à contacter directement Pole emploi Spectacle pour te le confirmer.
je n'ai rien contre les DJ mais cette accord intégrant les DJ dans les IDS est une mauvaise chose : un DJ qui pousse des boutons , qui monte une sono minimùaliste et un eclairage idem est-il un artiste ? pour moi non par contre un DJ qui CREE sa propre musique pourrait etre considéré comme tel mais comment différencier ses subtilités ?????
Merci pour vos réponses
Tout ça me parait bien compliqué... Sur la page de simulation du GUSO il y a bien "DJ" dans la liste de l'emploi occupé.
Mais je verrais effectivement ça avec Pole Emploi Spectacle pour demander plus d'infos.
Teddy, DJ ne consiste pas qu'à pousser des boutons, c'est un vrai métier qui commence à etre reconnu.
Oui il y a beaucoup d'imposteurs et d'amateurs, au meme titre que quelqu'un qui se prend pour un chanteur et qui chante comme une casserolle, comme les sosies de johnny hallyday et compagnie, ils ne créent pas non plus leur musique et se contentent de (souvent mal) interpreter des morceaux qui ne leur appartient pas, alors pourquoi mériteraient-ils plus le statut que moi?
Etre DJ c'est avant tout avoir une grosse culture musicale, qu'elle soit généraliste ou spécialisée, savoir enchainer correctement 2 morceaux sans agresser les oreilles, savoir tenir une piste de danse pendant plusieurs heures, et le DJ contrairement à un groupe de musiciens peut adapter plus facilement sa programmation en temps réel, c'est la raison pour laquelle bcp d'entreprises font appel à des DJ plutot qu'à des groupe aujourd'hui pour leur soirée d'entreprise.
En ce qui concerne la sonorisation et l'éclairage, je te mets au défie de faire ce que je fais, SEUL, tous les week-ends, installer plusieurs sonos, installer 20 à 25 projecteurs, te taper l'attente d'un cocktail et d'un repas, faire ta prestation DJ jusqu'à 5h du matin alors que tu es là depuis midi, faire le démontage et ensuite la route quand il y en a... Pourquoi cela serait-il moins mérité qu'un technicien intermittent aussi?
J'ai de temps à autre des groupes qui jouent avec moi, ils sont souvent 4 ou 5, et ne viennent pas avec le 1/4 du matériel que j'emmene...
Désolé pour le coup de gueule on n'est pas là pour s'engueuler mais il est important d'expliquer ce qu'est vraiment ce travail ;)
En ce qui concerne les cachets, oui on m'avait dit qu'un cachet comptais pour 12h.
Donc si par exemple sur un période de 10mois et 1/2 j'ai 35 cachets (35 x 12h = 420h), il me faudrait 87h de répétitions (507h - 420h = 87h) pour etre IDS?
Et si ma presta dure 14h, mieux vaut déclarer en HEURES plutot qu'en CACHET, si j'ai bien compris? :)
Le régime des IDS n'a rien à voir avec les compétences ou le talent. Pole emploi ne décide pas au mérite de l'attribution de l'ARE et des annexes 8 et 10, la question n'est pas là !
La définition d'un artiste du spectacle ainsi qu'une liste des métiers officielle est établie, il convient de s'y référer.
Les conseils avisés sur ce forum peuvent éviter des désillusions à certains et venir en aide à d'autres qui galèrent face à la complexité de l'administration.
Par contre, personne ne se permettrait ici de donner des tuyaux pour contourner les textes, toute fausse déclaration pouvant avoir de graves conséquences.
Contrairement aux techniciens, les artistes sont obligatoirement rémunérés au cachet (forfait) peu importe qu'il travaille 1h sur scène ou 8h ou 14h. Quand des heures de répétition sont mentionnées en plus des cachets, ce doit être des heures de répétition réellement effectuées et payées par ton employeur.
Avec les horaires effectifs lors de l'animation d'un mariage, je doute qu'un DJ ait le temps de répéter, de s'exercer des heures durant à monter des pars ou lancer sa playlist en qualité d'artiste du spectacle. En tout cas, ce sera difficile à faire admettre à GUSO et Pôle Emploi lorsqu'un inévitable contrôle aura lieu.
Oui Giampi je me doute bien que le régime des IDS n'est pas en rapport avec le talent mais je faisais juste suite à la phrase de Teddy qui disait que le métier de Dj ne consistait qu'à pousser des boutons (bien que cela ne me concerne pas car je suis aussi compositeur).
Dj est un métier artistique (pour moi), mais c'est évidemment Pole Emploi qui décide et je ne veux pas etre dans l'illégalité, c'est pour ça que je me renseigne, sais-tu ou je pourrais trouver la liste des métiers officielle que tu cites?
Dans mon métier, je ne sais pas si on peut parler de répétitions effectivement, mais j'ai quand meme de la préparation (étudier la programmation musicale avec les clients, aller voir le lieu, définir les emplacements des projecteurs, de la sonorisation...)
CitationDans mon métier, je ne sais pas si on peut parler de répétitions effectivement, mais j'ai quand meme de la préparation (étudier la programmation musicale avec les clients, aller voir le lieu, définir les emplacements des projecteurs, de la sonorisation...)
Les artistes ont également (entre autre) tout ce travail de préparation à faire, le paiement au cachet est justement une manière de rémunérer ce travail effectué en dehors de la présence sur scène.
Les heures de répétition rémunérées sont déclarées selon les conventions collectives.
Concernant la liste des métiers, on trouve facilement l'annexe 8 (technicien) par contre pour l'annexe 10 je n'ai trouvé que l'Article L7121.2 du code du travail http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CBD6172D1C3F62F1DE8F669DA1735CFD.tpdila11v_2?idArticle=LEGIARTI000006904527&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20160209 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CBD6172D1C3F62F1DE8F669DA1735CFD.tpdila11v_2?idArticle=LEGIARTI000006904527&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20160209)
J'ai eu l'occasion de téléphoner à GUSO ce matin, j'en ai profité pour poser la question concernant le métier de DJ: la réponse confirme mes messages précédents, le DJ salarié qui anime une soirée de mariage (ou un bal pour un comité des fêtes, C.E, etc...) en diffusant de la musique enregistrée n'est pas considéré comme artiste. Dans ce cas il sera déclaré au régime général et ne peux pas prétendre à l'annexe 10 de l'assurance chômage.
Depuis début 2015 le métier de DJ figurant lors de la simulation GUSO correspond uniquement au DJ créateur de musique originale mixant en direct lors d'un concert.
J'en ai profité pour demander ou se trouvait ce texte, on n'a pas pu me répondre...
Toute demande d'ARE annexe 10 effectuée par un DJ animateur de soirée serait refusée par Pole Emploi, je te conseille de te diriger vers une autre solution pour déclarer ton travail.
donc c'est bien ce que j'ai dit ;) Si le DJ n'est pas "CREATEUR" de sa musique ( comme guetta par exemple ) il ne pourra pas avoir de cachets .
Bon malgré tout c'est tellement ambigu que cela laisse la porte opuverte à pas mal de chose !!!! Je pense , à mon avis , qu'ils se baseront sur le fait que le DJ se déclarant comme artiste devra justifier de son inscription à al SACEM en tant que créateur d'oeuvres ???? sinon IMPOSSIBLE à gérer et litiges à la pelle à venir !!!
Je viens justement d'appeler le GUSO (avant de voir vos messages) et je venais vous raconter ce qu'ils m'ont dit.
Apparemment depuis un an les DJ font bien partie de la liste des métiers acceptés par le GUSO et pole emploi pour l'intermittence. Je lui ai demandé si changeait qq chose que ce soit sur scène ou pour des mariages ect..., il m'a dit non ça passe pour les deux...
Mais teddy tu n'es pas dans le faux, avant il fallait que les DJ soient inscrits à la SACEM pour etre intermittent, mais apparemment ce n'est plus le cas depuis un an (bien que dans mon cas aucun problème je suis aussi à la SACEM) :)
Pour l'anecdote, en ce qui concerne Guetta, ça n'est pas le bon exemple car il a des compositeurs qu'il paye et qui font tout à sa place (on appelle ça des ghosts producers), il met juste son nom sur les pochettes hihihi ;)
Bon je vais réfléchir et aller voir pole emploi pour en savoir plus...
donc tu confirmes bien que le DJ de mariage ( donc non créateur) peut devenir IDS ?
CitationJe lui ai demandé si changeait qq chose que ce soit sur scène ou pour des mariages ect..., il m'a dit non ça passe pour les deux..
Il faudrait qu'ils accordent leurs violons chez GUSO !C'est exactement l'inverse qu'une dame m'a dit ce matin!
"l'artiste D.J. est défini comme une personne utilisant « les techniques du
mixage, scratching, sampling à partir de musiques, d'instruments, de sons ou de voix
enregistrés déjà existants ou produits en direct pour interpréter sur scène une œuvre
originale. »
Dans le cadre d'un mariage, cela est considéré comme de l'animation, non pas comme un concert. Idem pour un technicien du son, il faut qu'il y est un artiste sur scène, un spectacle de présenté pour valider une déclaration GUSO.
Méfi, lorsque ta demande d'ARE annexe 10 sera refusée, tes 507 h comptabilisées au régime général, tu ne pourra pas dire "on m'avait dit que".
Par contre, une copie d'écran de ceci serait judicieuse:
J'embauche un disc-jockey pour animer mon mariage. Est-ce que je le déclare au Guso ?
Non. les disc-jockeys, comme les animateurs et les présentateurs, doivent être déclarés auprès de chaque organisme de protection sociale (Urssaf pour la Sécurité sociale, Unédic pour l'Assurance chômage, Audiens pour la retraite complémentaire, le Centre médical de la Bourse pour la santé au travail, et, le cas échéant, les Congés spectacles pour les congés payés).
http://www.guso.fr/information/faq-@/view-43-category.html?lang=fr (http://www.guso.fr/information/faq-@/view-43-category.html?lang=fr)
A part ça, tout est possible... je viens de faire une simulation en qualité de particulier pour embaucher un rejoneador (torero à cheval) cachet de 10 000€ afin d'organiser une corrida ce soir dans les Ardennes...
Un tueur de taureaux (matador) est considéré comme artiste du spectacle vivant en donnant la mort...
Je risque juste 2 ans de prison et 30 000€ d'amende pour maltraitance et cruauté envers les animaux :'(
Si je peut me permettre , au bout de 15 ans d activités ..
l'activité de Deejay "en principe" est une activité purement commerciale car il s'agit de diffusion au même titre qu une radio ou discothèque , et dans le cas d un deejay prestataire l'organisateur régles des droits commerciaux que sont les droits d'auteurs , la raison pour la quelle la nature d activité de diffusions d'œuvres commerciales ..est donc commerciale.
en réponse pour le Guichet unique spectacle "OCCASIONNEL "je précise bien" il sagit d un guichet de cotisations salariales pour les organisateurs assimilés employeurs occasionnels ( 6 représentation EN TOUT EST POUR TOUT dans une année civile ) une entreprise ne peut pas accéder à ce type de mode déclaratif , une association Oui dans le cadre cité ci-dessus, au delà de 6 représentations pour un organisateurs quelque soit la forme ,, celui ci sera considéré comme professionnel /producteurs diffuseurs Commerçant ,ensuite employeurs et pour finir responsable de l'événement qu il organise/ou vend.
ensuite , INTERMITTENT ce n est pas un statue.....lol ... c est un régime d allocation validé sous conditions en fonction de votre métier Artiste/technicien etc...soit "43 cachets/507h/en 10mois et demi/243 jours ouvrables d allocation "sauf les jours travaillés bien sur !! pendant la période définie.
- Un intermittent ne vend pas une prestation il est censé être salarié!! disponible pour la création ,répétions , la raison pour la quelle il y a des formations pris en charge par l AFFDAS.
La prestation technique ...ne peut se proposer (devis/contrats/facture/assurance RC etc ,à un organisateur que par une entreprise soit individuelle ou alors avec les agréments nécessaires "Label " pour l emplois de techniciens.
Un orchestre peut utiliser sont propre matériel pour sa presta mais en aucun cas vendre une prestation technique.
Le cumul AE /et allocation chômage (annexe 10 intermittent) n est pas conseillé même si il y as des possibilités , car d abord il vous faudra avoir un suivi Exemplaire de toutes vos déclarations , et pole emploi n aime pas du tout ce genre de petit montage.
Bien à vous cher artistes / entrepreneur / et techniciens du spectacle vivant
Loïc .
Merci pour toutes vos infos, en fait je pense avoir compris, suivant la définition du GUSO que Giampi nous as citée : "le métier de DJ consiste à recréer une oeuvre originale en utilisant les techniques de sample et scratch".
Honnetement je ne connais quasiment aucun DJ qui utilise ces techniques en live à part un groupe comme birdy nam nam qui correspond tout à fait à la définition du GUSO, mais mis à part eux, ceux qui jouent en live jouent plutot des compos qui ne contiennent pas de samples ni scratches, et tous les autres jouent de la musique enregistrée, qu'ils soient sur scène ou non, qu'ils soient dj de mariage ou star internationale.
Ceux qui jouent un set entier avec uniquement leurs propres compos sont très très rare et ne rentreraient pas dans la définition car ils jouent des compos qu'ils ont enregistrées avant donc cela reste de la musique enregistrée meme si c'est la leur.
Certains font que l'on appelle un live, mais ce ne sont pas des DJ's mais plutot des compositeurs.
En tous cas merci bcp à tous pour vos lumières, je pense qu'au final je vais rester auto-entrepreneur pour le moment, car de toutes façons en refaisant mes calculs je ne gagnerai pas tant que ça en plus, et j'aurais tjrs le stress d'avoir mes 42 cachets et le stress de me dire que je suis peut-etre dans l'illégalité.
Peut-etre qu'un jour Pole Emploi et le GUSO sauront vraiment donner la vraie définition du métier de DJ, et là çà sera plus accessible pour moi ;)
PS : Je pense que le mec du GUSO que j'ai eu au tel hier n'y connais rien sur ce sujet, et m'as donc donné une réponse éronnée...