Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: sandrine31 le 26 Janvier, 2011, 17:09:05 PM

Titre: Droit intermittent avec épouse gérante
Posté par: sandrine31 le 26 Janvier, 2011, 17:09:05 PM

Bonjour à vous,
Nous sommes associés dans une SARL, mon mari est intermittent régisseur , associé minoritaire, moi même associée majoritaire. On me propose le poste de Gérante. Est ce que mon mari peut rester toujours intermittent du spectacle en tant que régisseur dans la société ? sachant que sa femme serait la gérante. Y a t-il une personne qui serait dans notre cas?


Merci à vous,
Titre: Re : Droit intermittent avec épouse gérante
Posté par: viviane le 26 Janvier, 2011, 23:42:34 PM
T'as une partie de la réponse là:

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2805.0

C'est une galère, donc. Surtout si ton mari est associé minoritaire, ça semble possible, mais

regarde là, point 1.4:

CIRCULAIRE N°2009-12 (http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci200912.pdf) , p6