Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Steph80 le 26 Mars, 2013, 11:13:34 AM

Titre: Demande de renouvellement de droits
Posté par: Steph80 le 26 Mars, 2013, 11:13:34 AM
Bonjour,
j'espère être au bon endroit pour poser ma question  :)
Voilà, je suis en fin de droit et je dois remplir un dossier de demande d'allocation.
J'ai un souci avec la rubrique "Votre situation actuelle".
"Exercez-vous une activité salariée ou non ?"
Lorsque j'ai rempli ce même dossier l'année dernière, le conseiller m'a dit de répondre non et de dire que j'étais en chômage total depuis...
Mon dossier est passé et j'ai eu mes allocations normalement.

Cette année, le conseiller me dit de répondre que j'exerce une activité en précisant que je suis intermittente et donc de ne donner aucune indication sur mes employeurs, ou la date de mon dernier contrat.

Du coup, je suis un peu perdue... :-\
Je dois répondre quoi, au final ?

Merci pour vos conseils !
Titre: Re : Demande de renouvellement de droits
Posté par: deuzair le 26 Mars, 2013, 11:58:29 AM
Pour un dossier de renouvellement, comme pour une première ouverture, il faut dire que tu es en chômage total.
La date du dernier contrat est très importante, car c'est à partir de celle-ci que l'on va remonter sur 304 jours (pour l'annexe technique, je ne connais pas le chiffre pour l'autre) afin de vérifier s'il y a 507 heures de déclarées.
C'est très étrange que ton conseiller te donnes ces infos...
Titre: Re : Demande de renouvellement de droits
Posté par: Steph80 le 26 Mars, 2013, 12:35:47 PM
Merci pour ta réponse Deuzair.

Donc, je fais bien comme l'année dernière, je n'exerce aucune activité ?
C'est bien ça ?

Par contre, j'ai un autre souci...
Mes droits se sont terminés le 23/01/13, mais dans mon dossier, dans "Renseignements relatifs à mon activité", on me demande d'indiquer mes périodes d'activité à partir du 31/08/12.
Je ne comprends pas d'où sort cette date...

Du coup, si mes droits se sont arrêtés le 23/01, je suis au chômage total depuis le lendemain, donc le 24/01, c'est ça ?

Encore merci !!
Titre: Re : Demande de renouvellement de droits
Posté par: teddy59 le 26 Mars, 2013, 14:46:57 PM
Alors  1ère reponse Annexe 8 (Technicien) 507 H en 304 J annexe 10 (Artiste) 507H en 319 J

Pour ce qui est de la demande  de periode à partir du 361.08 , ils veulent s'en doute recouper certaines informations ou papiers qu'ils n'ont pas eu , je suppose d'ailleurs qu'ils te demandent de joindre les attestation GUSO ou  traditionnelle de cette meme periode ?
Enfin pour ce qui est   de la periode  OUI tu es en chomage dès le lendemain ils remonteront sur 304ou 319 jours selon ton annexe ( sans revenir sur une periode DEJA compatbilisée) et si ils ne trouvent pas il descenderont petit à petit pour essayer de trouver les H/jours

( J'espère que c'est assez clair ?) Voilou
Titre: Re : Demande de renouvellement de droits
Posté par: chefbrody le 26 Mars, 2013, 15:12:22 PM
Attention, à la question "depuis quand êtes-vous au chômage total", c'est évidemment la date du lendemain de ton dernier jour de ton dernier contrat de travail qu'il faut indiquer. Ca n'a rien à voir avec la période de droits aux allocations chômage. Ainsi, si ton dernier contrat de travail s'est terminé le 8/02/2013, tu es au chômage total depuis le 9/02/2013, même si tes 243 jours d'allocation se sont terminés avant ou après. Et il faut bel et bien être au chômage à la date où l'on remplit sa demande d'allocations chômage...
Titre: Re : Demande de renouvellement de droits
Posté par: Steph80 le 26 Mars, 2013, 15:45:15 PM
Merci pour vos réponses !
C'est limpide  ;D

J'ai appelé P-E et j'ai eu une personne qui m'a bien aidée aussi.
En fait, la date du 31/08 était une erreur, c'est en fait le 28/02/13.
Et du coup, je suis au chômage total depuis le 01/03/13.
Donc, tout roule.  ;D
Titre: Re : Demande de renouvellement de droits
Posté par: enka le 07 Avril, 2013, 18:01:31 PM
Bonjour,

J'ai une question dans le même genre :
Je suis devenu intermittent l'année dernière (2012), mais ça a été assez compliqué (beaucoup de soucis administratifs). J'ai déposé un dossier fin Juin qui a été validé fin Octobre...

Du coup je ne sais pas trop comment calculer mes heures sur 10 mois (est-ce que certaines heures ont été compté pour l'année dernière ou pas...)

Sur mon avis de situation, il est indiqué : "par notification du 11 Octobre 2012 vous avez été admis au bénéfice de l'ARE, consécutive à la fin de votre contrat de travail du 31 Juillet 2012.

Est-ce que ça veut dire que je peux compter les heures que je fais à partir de début Août 2012 (ou mi-Octobre)?
Dans ce cas là, quid de mes heures de Juillet (puisque dépot du dossier fin Juin)


Merci de votre aide !
Titre: Re : Demande de renouvellement de droits
Posté par: Ankaa le 07 Avril, 2013, 19:30:36 PM
D'après ton courrier, les heures de juin ont été comptées dans le précédent dossier. Dernière date effectuée le 31 juillet.

Donc, il faut que tu prennes en compte les dates que tu as faites à partir du 1er août.

:)