Sujets

En cette veille de fêtes, je vous souhaite à tous un excellent noël et jour de l'an. Fasse que l'année 2008 se termine sous de bons souvenirs (même s'il y en a eu des pénibles, restons positifs), de l'amitié et de l'entraide. La vie vaut la peine d'être vécue.
Je vous dis à l'année prochaine pour les voeux d'usage.
Gros ziboux à tous
Flora

Ce sujet a été déplacé vers la rubrique : Questions sur le statut d'intermittent.

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=1641.0

Juste pour remercier toutes les personnes qui m'ont répondu lorsque j'avais des problèmes à y voir plus clair suite au refus des assedic pour ma réadmission.
Mon APS suite à contestation et aussi grace à des heures faites en septembre vient de se transformer en ARE à compter du 3 octobre. Je suis donc repartie pour 243 jours d'indemnisation. Je viens d'avoir la réponse par courrier au bout d'un mois.
Cela me laisse quand même plus sereine pour faire de la création.
Merci à Ankaa, à Imago et à bosley80 pour leur soutien.

Bonjour,

J'ai actuellement un contrat sur 8 mois pour donner des cours de théâtre hors période de vacances scolaires.

Je suis donc payée à l'heure.

Lors de ma déclaration mensuelle sur le site Assedic, dois-je mettre du 1er octobre au 31 octobre et le total des heures, ou détailler les jours ?

Je pense à la première solution puisque là, il n'y a pas de cachets isolés ou groupés.

Comme je l'expliquai dans un précédent post, je me suis vue refoulée par les assedic pour 19 heures manquantes. Bon, j'avais pas tout saisi, mais bref, j'ai contesté et comme j'ai bien travaillé en septembre, j'ai demandé qu'ils reconsidèrent leur position au vu des nouvelles heures faites.

Je viens de recevoir un dossier à remplir de demande d'allocation comme la première fois.

Actuellement, j'ai un CDD comme prof de théâtre par une association.

Je dois donc renseigner ma situation actuelle en précisant que j'ai une activité professionnelle, sa nature, le nombre d'heures par mois (3 petites cases), le nom de l'employeur et la date de fin de contrat.

Bon, déjà, le nombre d'heures n'est pas fixe puisque les mois où il y a des vacances scolaires, je fais moins d'heures que les autres mois ... Dois-je faire une moyenne sur l'année ?

Le fait de dire que je suis en CDD actuellement ne va-t-il pas occasionner un nouveau refus, surtout que là, il s'agit d'un contrat au régime général, même si 55 heures pourront être comptabilisés pour le prochain renouvellement ?

Un texte assez drôlatique (hélas ? hélas ! hélas …) écrit par un directeur de troupe et un homme de théâtre …. Jacques REBOTIER :

http://www.inventaire-invention.com/textes/rebotier/rebotier_29.htm

Ce sujet a été déplacé vers
< questions sur le statut d'intermittent du spectacle >

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=1506.0

Ben voilou, je pensais avoir compris et je me suis fourvoyée.
Je viens d'avoir les assedic au téléphone et je ne suis pas réadmise.
Je vais juste avoir pendant 3 mois l'AT.

Suite aux grèves de 2003, j'ai perdu mes droits au régime d'intermittence.
J'ai mis plusieurs années avant de les retrouver. En attendant, j'ai vécu de petits boulots artistique et non artistique, seule avec deux enfants à charge. Cela n'a pas été simple, mais en novembre 2006, j'ai repris du poil de la bête et j'ai recommencé à vraiment travailler comme artiste.
Le 5 septembre 2007, j'ai déposé un dossier (considéré comme 1ère demande, donc), avec 576 heures à mon actif avec trois employeurs dont un principal.

Le 25 octobre 2007, les assedic me confirme mon admission avec 1080 heures ? (j'ai compris après que mon employeur principal, passait par un cabinet d'experts comptables pour faire les feuilles de paie, déclarations aux caises et AEM et que suite à la non compréhension de notre régime, le cabinet comptable cumulait sur les feuilles AEM les cachets et les nombres d'heures (ex : cachet 1 ET heures 12 et ce jusqu'en mai 2007 car ensuite, ils ont rectifiés le tir pour les suivantes).
Par contre, les assedic m'ont admis qu'à compter du 1er octobre 2007. Pourquoi ce délai de carence ?

J'ai travaillé :
en septembre 2007, technicienne : 56 heures
octobre 2007, technicienne : 40 heures
novembre 2007, technicienne : 40 heures } comédienne : 12 heures
décembre 2007, technicienne : 40 heures
janvier 2008, technicienne : 48 heures
février 2008, technicienne : 64 heures
mars 2008, technicienne : 64 heures } comédienne : 12 heures
avril 2008, technicienne : 64 heures
mai 2008, technicienne : 64 heures
juin 2008, comédienne : 24 heures
juillet 2008 : comédienne en répétition, soit 16 heures de service. le dernier contrat finissant le 31/07/2008.

Je n'ai pas travaillé en août 2008.

Le 2 septembre, je reçois un courrier des assedic qui me précise que le 29 mai 2008, ? , j'ai été admise au bénéfice de l'ARE consécutive à la fin du contrat de travail du 31/08/2007 et qu'au 31/08/2008, j'ai bénéficié de 243 allocations journalières et que j'ai épuisé mes droits depuis le 4 août 2008.
La semaine dernière, j'ai déposé ma demande de renouvellement.
Et au téléphone, les assedic me disent que c'est refusé car je n'ai pas fait mes 507 heures dans les 10 mois.
Question : Avec tous les élements précisés ci-dessus, est-ce que cela est exact ?
Je suis tellement démoralisée que je n'arrive plus à savoir comment faire pour me dépatouiller.

Ce post est assez long, je suis désolée, mais il était nécessaire d'expliquer correctement pour que vous puissiez me répondre.

Merci à vous tous par avance
Flora 

Bonjour à tous,

Le site des assedic a remis à jour la liste officielle des fonctions et des code NAF nécessaires aux employeurs (voir les labels obligatoires pour certains) pour les techniciens annexe 8 :

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2Fntc%2FDemandeurs%20demploi%2FProfessions%20particuli%E8res%2Fntc168-1.xml&chemin=%2Fntc%2Fntc168-1.xml&idPage=e02bc6bcf23d5d6c73b3eea8e6da6513

D'autre part, pour ceux qui donne des cours (annexe 10) en tant que professeur de théâtre, de danse et de musique ...), le nouveau texte est également plus clair puisque les employeurs comme les structures dispensant un enseignement artistique et ayant le code NAF 9001Z sont maintenant reconnues textuellement :

http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/xml/htmlfromxml/ntc/Ntc168.xmlNoteN105F7.html

Céline Dion, chevalier de la légion d'honneur ... VOS COMMENTAIRES !

Bonjour à tous,

Ma compagnie est en train de mettre en route son futur site sur internet.

Avez-vous des conseils judicieux quand au choix de l'hébergeur ? (heu, pas trop cher et qui râme pas).

Merci merci

Ma compagnie est en train de se poser certaines questions concernant :

- La DUE (doit-elle être faite à chaque nouveau contrat ? Je suis directrice artistique de la Compagnie et je travaille ponctuellement mais régulièrement par leur intermédiaire. Le cabinet d'expert comptable qui gère actuellement toute la partie feuille de paie, AEM, calcul des cotisations ...) nous a répondu qu'une seule DUE (celle du départ) était nécessaire et qu'ils ne faisaient pas de DUE pour chaque contrat !).

- La DADS (était-il normal que la compagnie n'en ai pas un double ?).

Autre question : Je vais être engagée comme comédienne pour deux représentations au mois de juin. L'association qui fait le spectacle n'a pas le bon code APE donc va passer par le GUSO.
J'ai déjà était une fois engagée par ce biais mais par un autre employeur.
Le numéro qui m'a été attribué en 2007 est-il toujours valable (je suppose qu'il s'agit d'un numéro "d'employée" qui est entré dans leur base de données et qui doit ressortir à chaque fois par rapport à mon nom et mon numéro de sécu). Ou alors, dois-je effectuer des démarches spécifiques ? ou c'est à l'employeur de tout faire ?

Merci de vos réponses.

Bonjour à tous,

Actuellement, la Compagnie (en RP) qui m'emploie régulièrement en CDD (missions répétitions ou représentations), passe par un cabinet d'experts comptables afin de traiter les bulletins de salaire, n'ayant personne dans le bureau de l'association se sentant les compétences pour gérer ce genre de chose et ayant peur de faire des oublis préjudiciables à l'association ou aux intermittents employés.

Magré le fait de passer par ce cabinet comptable qui n'est pas spécialisé dans le domaine des intermittents, beaucoup d'erreurs ont été faites à priori l'année dernière, alors qu'elle règle à ce cabinet 66 euros par mois qu'il y ait ou non des bulletins à effectuer.

Je voulais savoir si l'association pouvait passer par le chèque emploi intermittent avec un code APE 9001Z soit "Arts du spectacle vivant" et connaître à peu près le coût (je n'ai pas trouvé le renseignement sur leur site).

Si quelqu'un connait une autre solution que le chèque intermittent, ce serait bienvenu aussi.

Cordialement

Floralie

Bonjour à tous,

Ma compagnie a conclu un contrat de partenariat avec une autre association depuis janvier 2008.

Je suis détachée par ses soins pour travailler pour cette association en tant que collaboratrice artistique et technique et j'ai un contrat CDD mensuel.

Mes cachets sont déclarés par la Compagnie avec qui je travaille régulièrement en tant que technicienne et ce jusqu'en mai.

Elle facture tous les mois à cette autre association le montant.

Sur ce coup, il n'y a pas de cachets puisque ce sont les heures ( qui sont à chaque fois indiqués sur les AEM.

Pour infos, il s'agit de 4 à 8 jours par mois.

Faut-il que la Compagnie me fasse un contrat global ou  mensuel ?

En fait la question est : un intermittent travaillant sur un projet artistique en tant que technicien, et ce sur plusieurs mois, avec un spectacle en ligne de mire  , doit-il  avoir un contrat CDD précisant le nombre de mois et d'heures à la base (c'est difficile car chaque mois, cela peut changer en fonction des besoins du partenaire), ou un contrat mensuel est-il préférable ?

Pfff, j'ai l'impression de m'être expliquée comme un pied, mais bon, je suis sûre que vous aurez tous compris et que vous allez me répondre 

Cordialement

Floralie

Le numéro d'objet ne concerne normalement que les nouvelles créations.

Cependant, après avoir appelé le GARP et les ASSEDIC, il s'avère que même pour un spectacle en cours, et crée avant le 1er avril et qui sera à nouveau réalisé devant public, il est préférable de demander dès maintenant un n° d'objet. Si nous ne le faisons pas, et afin de ne pas avoir "l'amende" applicable à chaque AEM sans numéro d'objet, il faudra par des tas de paperasseries, justifier que ce spectacle a bien déjà été crée et joué avant le 1er avril ! sic ! 

La Caisse de Congés Spectacle vient d'être épinglée....
Les intermittents du spectacle, grands profiteurs du système ? Le lieu commun a irrigué nombre d'audits publics. En se penchant sur la gestion de la caisse des congés spectacles, la Cour des comptes vient de mettre en lumière le phénomène inverse. Pendant des années, cet organisme, chargé de collecter auprès des employeurs les congés payés des artistes et techniciens du spectacle et de reverser ces sommes aux intéressés, a multiplié les irrégularités.

Prestations impayées, cotisations sociales réduites aboutissant à des retraites amputées, ententes illicites avec les organisations patronales et certains syndicats de salariés, frais de fonctionnement masqués : l'essentiel de ces dérives ont été menées au préjudice des intermittents. De quoi " mettre en question l'existence de la caisse et du régime particulier qu'elle est chargée de gérer ", soulignent les magistrats de la Cour, dans le relevé de conclusion provisoire transmis aux administrations de tutelle mais aussi au parquet de Paris.

Ce document, rendu public par le mensuel Capital dans son édition de février, apparaît accablant. Certains détails prêteraient volontiers à sourire. Comme ce " fichier des bénéficiaires " de prestations où figurent, sur 760 000 noms, un tiers de dossiers périmés, parmi lesquels, en vrac : André Raimbourg, alias Bourvil (mort en 1970), Joe Dassin (mort en 1980) ou Léonie Bathiat, autrement dit Arletty (morte en 1992). Il y a peu de chance qu'eux, ou leurs ayants droit, aient touché des prestations. Mais il est probable que des cotisations aient été versées à leur intention par des télévisions à l'occasion de rediffusions...

Cette incongruité, aux conséquences financières limitées, en cache d'autres, autrement plus coûteuses. Les magistrats de la Cour ont ainsi découvert que près de 16 % des prestations étaient payées avec plus d'un an de retard. Mais, surtout, plus de 8 % des cotisations des employeurs ne sont jamais versées aux employés. Un " oubli " rendu possible par la complexité de la procédure.

Pour chaque contrat, les employeurs doivent en effet envoyer un " chèque rose ". De leur côté, les intermittents envoient, une fois par an, l'ensemble des " volets bleus " que leur ont remis leurs différents employeurs. Plus ces derniers sont nombreux et les contrats courts et espacés, plus les risques de perte sont importants. Sans compter les artistes ou techniciens étrangers qui ignorent leurs droits. Au total, les magistrats de la Cour évaluent ainsi les sommes indûment conservées par la caisse à au moins 16 millions d'euros par an.

Les dirigeants de la caisse y ont ajouté un petit bonus, perçu cette fois sur le dos des employeurs. Enfin, de certains employeurs... En effet, depuis 1956, la caisse prélève auprès des producteurs une cotisation afin de payer un " conseiller social ". Celui-ci est chargé de vérifier les conditions d'hygiène et de sécurité sur les tournages... de cinéma. La télévision n'est pas concernée. Or, depuis quarante ans, les producteurs de télévision payent. Résultat : environ 700 000 euros perçus chaque année pour quelque dizaines de milliers d'euros de salaire du conseiller. La différence est empochée par la caisse.
(la suite de l'article est dans le Monde - du journaliste Nathaniel Herzberg

© Le Monde le 2/02/08

Bonjour,

Je viens d'obtenir mon statut d'intermittente depuis septembre 2007.

Je suis comédienne et metteur en scène de théâtre.

Pour aller voir certains spectacles ou autre, les intermittents bénéficient parfois d'une réduction (ce qui serait le bienvenu car je ne suis pas crésus) et pour cela, on me demande de présenter ma carte d'intermittent.

Où se la procure-t-on ? Quels sont les documents à fournir ?

Merci de vos réponses et excellente année 2008 à tous les artistes et techniciens.

Floralie