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Bonjour

Heu, qu'entends tu par "en annexe 8 ou 10"

Effectivement, tu n'as pas l'air de bien comprendre comment ça marche. Annexe8 c'est les techniciens, annexe10 les artistes. Je pense que tu ferais bien de lire ce qu'il y a dans cette partie du forum : http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?board=15.0

Et ce document: http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf

Cela pour voir qu'il y a plein de choses à savoir...

J'essaie quand même de répondre à tes précédentes questions:

Mais lorsque les allocations actuelles seront terminées, jusqu'où remontent-ils pour voir si j'ai mes 507h? Prendront ils en compte mes derniers mois dans ma précédente boîte ou non? Car si c'était le cas, alors les 2 mois + les derniers dans ma précédente boîtes suffiraient a renouveler mes droits?
Sinon, comment procèdent ils?

Tout d'abord, il faut que tu saches que des heures qui ont compté pour le calcul d'une indemnisation ne peuvent en aucun cas être prises en compte pour le calcul d'une autre indemnisation. Je suppose que ce que tu appelles "mon ancienne boîte" est l'employeur qui t'a permis d'ouvrir tes droits actuels (avant septembre 2012). Si c'est ça, les heures d'avant septembre 2012 ne peuvent pas être prises en compte une deuxième fois pour le calcul des 507h.

Donc si tu n'as pas travaillé depuis le départ de ton indemnisation en septembre 2012 à part les 336h que tu mentionnes (attention à être sûr que l'employeur a le bon code naf, que tu es bien déclaré en tant qu'intermittent avec le bon taux de cotisation, les congés spectacle, audiens etc.), dans ce cas il te restera 171 heures à trouver d'ici la fin de ton indemnisation pour la voir prolongée d'une nouvelle période d'indemnisation après examen de ta situation par Pôle Emploi.

Si tu as encore des questions après avoir lu les documents des liens que j'ai fournis, n'hésite pas...

Bonjour,

Quand tu dis que tu as un contrat de deux mois, est-ce en annexe 8 ou 10 (technicien ou artiste) avec les cotisations sociales idoines ou un autre type de contrat?

Bonjour,

Cette question a déjà été posée (plusieurs fois, je crois) dans le forum.

Il faut faire une recherche "fonctionnaire intermittent"

Par exemple: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=879.0

Il semblerait que tout cela ne soit pas aussi simple que ça. Lire le chapitre "4. Articulation démission et règles de coordination" vers la fin de ce document par exemple: http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/02/cir_32604.pdf

Euh... Cette histoire d'"associations" qui ne seraient pas soumises aux mêmes obligations que n'importe quelle autre structure du même domaine d'activité est une erreur courante.

Si l'association fait de la vente (de spectacle, d'enregistrements, de films...), elle est ispo-facto considérée faisant partie du secteur marchand si le chiffre dépasse une certaine somme qui peut être très vite atteinte. Elle est alors sujette à TVA et tout le toutim tout comme toute autre structure (sarl ou autre). Même s'il n'y a pas de bénéfices redistribués ou que ceux-ce sont reversés à une oeuvre caritative, cela n'y change rien.

La possibilité d'échapper à ça est de respecter des règles bien précises qui ne laissent pas beaucoup de marge de manoeuvre pour les "bidouilleurs" sauf à tricher. Par exemple, quelqu'un qui fait le dj ou du spectacle d'animation sans payer la tva peut facilement être condamné et redressé car c'est d'office le domaine concurrentiel qui est concerné.

Nous connaissons tous des petits malins qui usent et abusent de la soit-disant non-lucrativité pour ne pas respecter les règles applicables. Ce sont souvent des personnes qui ont un autre boulot à côté et qui se paient ainsi leur matériel, locaux ou véhicule... Je connais même le cas d'un fonctionnaire territorial (service culturel...) qui profite ainsi du statut de non lucrativité de son association pour faire de la concurrence aux structures qui le sollicitent pour des aides. Un comble! Il va sans dire qu'il a, en ce moment, quelques vérifications en cours concernant son "association"...

Bonjour,

Surtout ne leur donne aucun renseignement que tu n'es pas censée connaître en tant qu'employée (le mieux est de jouer à la simplette de service qui ne connait pas grand chose).

Tu peux aussi appeler le 3949 pour leur demander pourquoi il t'envoie ça alors que tu n'es qu'artiste.

Si tu veux leur envoyer un mail, ça dépend de la région où tu es:
leur mail est sous la forme suivante: PESSEDP****@pole-emploi.fr où les étoiles sont à remplacer par le nom de la région sans article (Alsace, Picardie etc.). Par contre pour Paris et la région, je ne sais pas trop ce qu'ils mettent. Si certains le savent...

Concernant le RSA, pas d'idée. Je n'ai heureusement jamais été confronté à ça... mais c'est pas impossible dans le futur comme ça se présente...

Je te souhaite de l'énergie face à PE!

Merci pour cette précision Pauline,

Je ne connais pas bien le guso et je ne savais pas qu'il fallait avoir un numéro de Siret pour passer par lui. Alors, oui, il suffit de garder le même numéro car déjà immatriculé à l'urssaf. Et normalement, avec ce seul numéro de Siret on peut faire les due en ligne sur due.fr

https://www.due.urssaf.fr/declarant/index.jsf

Bonjour,

Si tu es sûr d'avoir tes heures, il faut faire une demande "anticipée" d'examen de  droits. Il faut demander le formulaire à Pôle Emploi.

Voir: http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Ntc1680.pdf

Bonjour,

doit on faire une modification du code APE ?

Si vous voulez engager des intermittents, il serait peut-être utile de vérifier les statuts de l'association car ce code Naf peut être risqué pour eux.
Voir par exemple: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=4518.0

doit on s'inscrire sur le site de l'URSSAF ? (j'ai réalisé une inscription sur https://www.cfe.urssaf.fr/ cependant je ne pouvais pas mettre la date réelle de création (09/2006) puisqu'on ne peut remonter qu'à 30 jours)

Le mieux est de les appeler en expliquant que jusqu'à présent vous passiez par le guso. Au pire, il faudra mettre la date à partir de laquelle vous passez directement par l'urssaf.

nous avons embauché un chargé de production sur un évènement début février (juste après avoir reçu notre licence) mais nous n'avons encore rien déclaré sur le site de l'URSSAF, comment doit on s'y prendre ?

Normalement, avant d'embaucher quelqu'un pour un contrat cdi ou cdd, il faut faire une due après de l'urssaf mais comme vous n'avez pas encore d'immatriculation, il faut aussi poser cette question à l'urssaf.
Cela dit, les déclarations et le paiement urssaf se fait trimestriellement en dessous d'un certain chiffre d'affaire (je pense que vous rentrez dans cette catégorie).
Par contre, il est urgent de contacter Pôle Emploi pour avoir un numéro d'employeur et déclarer les employés en annexes 8 ou 10. C'est très important, surtout pour eux.

D'autre part, il faudra aussi contacter les "congés spectacles" (congés payés), "Audiens" (caisse complémentaire), l'Afdas, le fnas et... Euh, je crois que c'est tout, enfin j'espère que je n'ai rien oublié...

Bon courage!

En même temps, qu'est-ce qu'on peut attendre d'un type qui a certainement l'émission la plus réac des ondes (tendance "contribuables associés" et autres beauferies)?

Je crois même qu'il doit être légèrement agacé après avoir publié début 2012 un livre intitulé "Pourquoi Sarkozy va gagner"... Du coup, les "gauchistes" de la Presse, les intellos, les artistes et autres cibles toutes désignées en prennent plein la gueule dans son émission.

Quant à le qualifier de "journaliste", je n'irais pas aussi loin. Un vrai journaliste est censé enquêter et non faire dans le populisme facile.

Il suffit de faire une petite recherche avec son nom pour bien rigoler... jaune...

Bonjour,

Le mieux, puisque tu as déjà un rendez-vous, c'est d'attendre jusque là pour tout clarifier avec la personne de Pôle Emploi. Cela n'a aucun intérêt de faire les démarches (inscription etc.) avant. Tout peut être fait dans la foulée. En fait, si tu n'as plus fait de déclaration mensuelle depuis un moment, il est fort à parier que tu ne fais plus partie des demandeurs d'emploi. Depuis quand n'as-tu plus eu de contact avec eux (envoi de courrier etc.)?

Salut Charlot et bienvenue à toi!

Ton domaine a l'air très intéressant et, à priori, pointu. N'hésite pas à intervenir et même à présenter ton domaine d'activité car ça m'intrigue... Peut-être dans "présentez votre Site" si tu en as un.

Bienvenue Marc!

J'espère que tu trouveras ce que tu cherches, sinon n'hésite pas à poser une question. Ce forum est là pour ça.

Soit la bienvenue, Clarann!

N'hésite pas à intervenir ou à poser des questions. Effectivement, il faut s'y mettre à plusieurs pour comprendre les règles...

Bonjour samislas,

Et bien, bienvenue à toi dans le "Grand Bazar"! 

Bonjour Nathalielie,

Merci pour cette info même si elle avait déjà été indiquée par Teddy et Prince là:
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=4782.0

Mais plus on est de fous...