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CitationLes Assedics spectacle ont déjà mis en place une cellule fraude. Les agents vont sur Google pour pister les intermittents. S'ils voient qu'ils proposent des ateliers ou des enseignements, que ce n'est pas quelque chose sur scène, ils vont aller contrôler le dossier et regarder la réalité des cachets...
CitationLes Frenchies de la City n'ont jamais de mots assez durs pour critiquer les largesses sociales de l'Hexagone. Quand la crise survient, ils changent brutalement d'avis. Il est vrai qu'avec une allocation chômage maximale de 60 livres par semaine (75 euros), rapidement dégressive, la Grande-Bretagne ne se montre guère généreuse avec ses petits génies de la finance. Heureusement que la France, bonne fille, est là pour tendre la main aux laissés-pour-compte de la City qui s'arrangent pour réintégrer le régime français d'assurance-chômage, auquel ils n'ont pourtant jamais cotisé. Comment ? Pour accéder au statut très envié de chômeur en France payé sur la base de sa rémunération de trader anglo-saxon (hors bonus), il faut-subtilité importante-avoir retravaillé plus d'un jour et moins d'un mois en France. « Surtout pas davantage, met en garde un conseiller des Assedic, sinon l'allocation ne sera plus calculée sur la base du salaire anglais, mais sur celle de la nouvelle paie française. »
Les traders, qui connaissent la combine, optent le plus souvent pour un petit job au McDo ou dans une agence d'intérim. « Le conseiller m'a assuré qu'un simple Chèque Emploi-Service suffit », raconte Matthieu, ancien structureur pour une banque anglo-saxonne à Londres, qui envisage du coup de faire une journée de baby-sitting. Huit heures avec un biberon au lieu du Blackberry dans les mains, et c'est le jackpot ! Car les Assedic vous versent alors pendant vingt-trois mois l'équivalent de 57,4 % du salaire que vous auriez touché en France pour le job que vous exerciez à l'étranger.
Quand on sait que le « petit trader » Jérôme Kerviel touchait déjà 100 000 euros par an de salaire hors bonus, on imagine ce que les Assedic retiennent comme base de calcul pour un cador de la City. Heureusement, le système est plafonné, et même une vedette de chez Goldman Sachs n'empochera « que » 57,4 % de « quatre fois le montant du plafond de la Sécurité sociale », soit 6 366,80 euros mensuels. « Juste de quoi payer mes billets d'avion et mes factures de téléphone », calcule Matthieu, qui envisage de chercher un emploi à Hongkong. Mais attention, la France n'étant pas liée par les mêmes conventions avec l'Asie qu'avec l'Angleterre, son allocation-chômage lors de la prochaine crise risque d'être aussi mince qu'une feuille de papier de riz !
CitationA l'occasion de la négociation relative à la convention d'assurance chômage en 2006, les partenaires sociaux ont souhaité disposer d'un outil de suivi du CDD d’usage afin d’éviter notamment les recours abusifs à ce type de contrat.
Ils ont élaboré un dispositif d'attribution d'un numéro d'objet que tout employeur du spectacle vivant et enregistré doit demander avant l’embauche de salariés intermittents, comme le prévoit l'article 56 § 3 des annexes 8 et 10, à la Convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006.
A la veille de son entrée en vigueur prévue pour le 1er avril 2008, le Ministère de la Culture et de la Communication a été saisi des inquiétudes suscitées par ce dispositif et des risques de radiation d'artistes et techniciens du spectacle en cas de non obtention du numéro d'objet par leur employeur.
L'UNEDIC a répondu à l'ensemble de ces préoccupations dans la circulaire n°2008-03 du 12 mars 2008 qui indique, notamment, que l'absence de numéro d’objet n'aura aucune incidence sur les droits des salariés. En effet, ce dispositif qui a vocation à améliorer la professionnalisation des salariés dans le secteur ne doit pas avoir pour conséquences d’alourdir les tâches de gestion des employeurs du secteur ni de porter atteinte aux droits des artistes et techniciens.
Dans un souci de pédagogie, le Ministère de la Culture et de la Communication prendra, dans les prochains jours, l'initiative d'une réunion d'échanges entre les représentants du secteur et l'UNEDIC afin d'apporter toutes les précisions utiles sur les modalités d'application du dispositif.
CitationChers camarades,
Vous allez trouver ci-joint une présentation et explication technique du numéro d’objet réalisée par Muriel Guyon. Ce numéro sera mis en application dès le 2 avril prochain par l’Unédic via les Assedic. Toutes les structures employeuses d’artistes et techniciens relevant des annexes 8 et 10 sont concernées (audiovisuel et spectacle vivant).
En 2003, le mouvement de protestation avait dénoncé l'utilisation frauduleuse par certaines entreprises, et plus particulièrement dans l’audiovisuel, des annexes 8 et 10. Conséquences : les contrôles sont tombés, certes sur le secteur que nous dénoncions mais aussi et très fortement sur les compagnies et sur des artistes et techniciens relevant du régime.
Dans le même temps, l'Unedic et la Fesac (Fédération des Entreprises du Spectacle Vivant, de la Musique, de l’Audiovisuel et du Cinéma, qui regroupe une trentaine d’associations et syndicats professionnels – voir site www.fesac.fr) ont travaillé ensemble pour trouver un système qui permettrait de limiter les abus. L'idée était d'empêcher les entreprises de l’audiovisuel d'embaucher des intermittents indépendamment des productions. Et c’est ainsi qu’est apparu le numéro d'objet, dont l’objet (justement) est de vérifier que l’embauche de ces personnels soit toujours liée à un spectacle / une production.
Le Synavi a eu connaissance pour la première fois du numéro d’objet en avril 2007. Cela s’est fait dans le cadre de sa participation aux négociations de la convention collective publique. Nous avons pu alors participer à sa définition pour le spectacle vivant dans le champ public et faire des propositions afin de valoriser la notion de projet artistique plutôt que de spectacle, permettant ainsi d’associer toutes les activités employant des artistes et techniciens relevant des annexes liées à la création artistique. À ce jour, nous ne sommes pas en mesure de savoir si cette définition sera conservée dans la codification du numéro d’objet, l’Unedic restant le seul opérateur et décideur de sa mise en ½uvre.
Depuis à peine un mois, sa mise en application approchant, il provoque nombre de réactions, rumeurs fondées ou infondées, protestations tant chez les adhérents de notre syndicat que dans d’autres réseaux ou organismes. Une fois écartées les fausses informations, telle celle d’un nombre imposé de représentations, il n’en demeure pas moins que nous sommes une fois de plus placés devant une part la prise de pouvoir et de décision de l’Unedic sans que les acteurs concernés soient réellement consultés, l’administration a ici tous les droits.
En effet : qui donnera son aval pour délivrer le numéro d'objet et à quelles conditions ? La Direction régionale des affaires culturelles dont dépend l’employeur ? L'antenne locale de l'Assurance-chômage? La direction des affaires juridiques de l'Unedic assure que le système est "automatique et informatisé a priori". Le Centre de recouvrement annonce quant à lui qu’il « informera les employeurs des démarches à effectuer dans le courant de l'année 2008 ».
Quant aux conditions d’attribution, là aussi nous sommes encore aujourd’hui dans le flou le plus complet. En tout cas, sont déjà exclus de la possibilité d’obtention les spectacles donnés en entreprises, au prétexte que celles-ci ne seraient pas des lieux de spectacle et n’auraient pas les conditions nécessaires pour réunir un « vrai public ». Il est donc à craindre que seuls les lieux titulaires de la Licence 1 soient habilités. Seraient alors écartés les écoles, les hôpitaux, les prisons, les centres éducatifs, les cafés, les appartements, tous lieux hors norme et avec et dans lesquels pourtant se donnent nombre de représentations.
Le numéro d’objet est un outil de contrôle qui s’ajoute à la Licence d’entrepreneur de spectacle. On le sait, l’attribution ou le renouvellement de la licence est soumis à une commission réunissant des représentants des organismes sociaux, des représentants de syndicats de salariés et patronaux, la Drac. Ici, l’Assedic renforce un pouvoir qu’elle exerce seule et, l’expérience ne cesse de le montrer, sans tenir compte de la fragilité des personnes et structures avec, sur certains territoires, un acharnement particulier sur les compagnies.
Pour au moins toutes ces raisons il y a lieu d’exprimer non seulement de très vives inquiétudes mais aussi d’envisager une opposition à un système dont nous avons tout lieu de penser qu’il ne concoure à poursuivre et développer une politique de réduction du nombre d’intermittents et de compagnies du spectacle vivant.
C’est ainsi que l’idée d’un boycott circule assez largement. Est-ce une idée qui peut trouver réalité ? À l’évidence, non. Non seulement nous ne parviendrons pas à entraîner avec nous l’ensemble des organisations concernées, seule condition d’une réussite possible, mais encore : le processus est maintenant engagé et il eut fallu s’y opposer bien en amont pour avoir une chance qu’il n’aboutisse pas.
Si bataille d’envergure il doit y avoir c’est, d’une part et à un niveau beaucoup plus large et mobilisateur, celui sur le désengagement de l’État dans les champs de l’art, de la culture et du social et, d’autre part, dans l’acharnement à mener des négociations très argumentées au plan technique sur les conditions d’attribution et d’application du numéro d’objet.
Sur le premier champ d’action, avec l’ensemble des organisations membres de l’UFISC et, plus largement, avec toutes celles qui nous rejoindrons mais aussi, et j’allais dire surtout, avec les publics, nous devons, comme cela a déjà été évoqué, engager une dynamique d’évènements dont le premier serait au Printemps de Bourges, le second en mai ou juin dans chaque région et le troisième à Avignon. Des propositions vont circuler, tant sur la forme des évènements que sur leur organisation. Cette dynamique doit porter une forte menace de blocage des festivals et manifestations.
Sur le second champ, nous devons pouvoir interpeller directement l’Unedic, en rendant publique cette démarche (lettre ouverte transmise au ministère du travail, à la culture, au premier ministre, aux députés), et ceci afin de négocier des conditions adaptées et viables pour notre secteur. Parallèlement, il nous faut demander un délai quant aux pénalités de non respect de la procédure, en argumentant sur le nécessaire travail de pédagogie que nécessite une formation préalable des structures chargées de remplir les AEM.
Toutes ces propositions sont en débat tant dans notre syndicat qu’à l’UFISC qui, je le rappelle, fédère la Fédé des arts de la rue, la Fédé des scènes de jazz et de musiques improvisées, la Fedurok, le Syndicat des cirques de création, le Centre international du théâtre itinérant, Actes if, le SMA, Réseaux en Ile de France, Zone Franche musiques du monde, Réseau Chaînon et le Synavi.
C’est un combat de grande envergure, il engage à l’ouverture au plus grand nombre pour que soit créé un véritable rapport de force. Aujourd’hui c’est possible, le mouvement est déjà en marche, à nous de continuer à nous en saisir pour qu’il grandisse et s’affirme.
Claude BERNHARDT
CitationLors d’une occupation des bureau de la Dilti (l’organisme interministériel chargé de répression du travail illégal), nous avons demandé à son responsable quelle réponse il apporterait aux quelques trente mille employeurs/employé que son service allait immanquablement débusquer lorsque ceux-ci demanderons comment il aurait du se mettre en règle avec la loi. « En créant une entreprise en nom propre » nous fut-il répondu.
CitationChère adhérentes, Cher adhérents,
Vous trouverez ci-dessous des informations administratives dont nous
tenions à vous faire part.
Elles concernent, notamment, le numéro d’objet. Vous êtes nombreux, en
effet, à nous interroger sur la nouvelle case "numéro d'objet" apparue
sur les Attestations d'Employeurs Mensuelles ("AEM") que vous envoyez
aux Assédics pour la déclaration de vos salariés intermittents.
Voici les dernières informations reçues par le SYNAVI à ce sujet.
NUMERO D’OBJET
Contexte
Le dernier protocole en vigueur, relatif aux Annexes 8 et 10 de
l’Assurance chômage (techniciens et artistes du spectacle) prévoit, au
point 5 de son article 1, que :
« Un numéro d'objet est attribué à toute nouvelle activité (nouvelle
production, nouveau spectacle…), relevant des annexes 8 et 10,
préalablement à son démarrage.
Ce numéro sera porté par l'employeur sur les contrats de travail ou
les bulletins de paye des artistes et techniciens concernés par cette
activité ».
Objectif du numéro d’objet
Le numéro d’objet a pour rôle d’aider les Assédics à établir des liens
entre une activité spécifique d’une structure et les emplois associés à
cette activité.
A l’origine, il devait permettre de suivre tous les emplois liés à un
spectacle, tant au niveau de sa production que de sa diffusion. Tel
quel, il a été impossible à mettre en ½uvre par l’Unédic. En
conséquence, il y aura un numéro d’objet spécifique à chaque employeur.
Pour les compagnies, le numéro d’objet aura pour rôle d’aider les
Assédics à établir des liens entre la création d’un spectacle, ou le
projet de la compagnie, et tous les emplois associés.
Qui est concerné
Tout employeur (professionnel ou non) va devoir solliciter auprès du
CNCS un « numéro d’objet » préalablement à l’embauche d’un salarié
intermittent au titre d’une nouvelle production, Ce numéro devra être
utilisé par l’employeur pour toutes les interventions d’intermittents
du spectacle contribuant au même objet. Il devra être reporté sur les
AEM (Attestation d'Employeur Mensuelle) et sur les bulletins de
salaire.
Le numéro d’objet a vocation à s’appliquer à l’ensemble des structures
(personnes morales ou physiques) qui emploient un intermittent du
spectacle, y compris via le GUSO. (Mais du fait des problèmes pratiques
posés par ce feuillet unique, l'application du numéro d'objet au GUSO
est reporté à une phase ultérieure - date inconnue à ce jour).
Composition du n° d’objet
Le numéro d'objet sera composé de 12 caractères :
2 caractères pour l’année (en cours),
1 caractère correspondant à la convention collective (1 à 9 pour le
spectacle, 0 pour le Guso, A pour les hors champ),
1 caractère pour le type de spectacle (type de spectacle découlant de
la convention collective choisie)
6 caractères composant un numéro séquentiel
et les 2 derniers caractères qui correspondent à une clé de contrôle.
Dans une première phase de mise en route, la rubrique « type de
spectacle » ne sera pas utilisée. La zone correspondante comportera
systématiquement la lettre Z.
Le numéro d'objet est en discussion entre l'UNEDIC et la FESAC
(fédération d'employeurs du cinéma et du spectacle vivant, dont le
SYNAVI ne fait pas partie). En temps qu'adhérent à la convention
collective CCNEAC dite "Syndéac", le SYNAVI a pu participer
indirectement à sa définition et a valorisé la notion de "projet
artistique", plus proche de la réalité de nos structures, où un projet
de création ne se compose pas des seules répétitions et représentations
du spectacle.
Ne pouvant discuter directement avec l'UNEDIC – où aucun représentant
du spectacle vivant n’est présent –, nous espérons qu’ils retiendront
les remarques du SYNAVI.
Mise en place
Selon les dernières informations écrites reçues par le SYNAVI (en
décembre dernier), la mise en place du numéro d'objet serait prévue au
1er avril 2008.
L'UNEDIC informerait les employeurs en février du détail de la
procédure.
Une période transitoire serait prévue jusqu'au 30 juin 2008, durant
laquelle l'employeur recevra des messages d'alerte en cas d'embauche
d'intermittents pour une nouvelle production sans mention du numéro
d'objet, mais sans application d'indemnité.
A compter du 1er juillet 2008, des sanctions financières seraient
appliquées aux employeurs ne respectant pas la procédure (7,5 ¤ par
salarié, par mois avec un plafond mensuel de 750 ¤).
Les informations concernant les dates d'entrée en vigueur de cette
nouvelle procédure (1er avril et 1er juillet 2008) doivent toutefois
être considérées avec prudence : en effet, une réunion doit avoir lieu
à l'UNEDIC le 1er février et il est possible que l'entrée en vigueur du
dispositif soit reportée à septembre. Nous vous tiendrons informés dès
que nous aurons plus d'informations.
Eléments pratiques
En ce qui concerne le(s) projet(s) de la compagnie, celui-ci ou ceux-ci
devront avoir chacun un nom fixe et définitif pour toute la durée de
leur exécution.
Nous ne sommes pas encore en mesure de savoir si un numéro d’objet
pourra être utilisé pendant plusieurs années; il est possible que la
procédure impose d’avoir un nom de projet séquencé par année civile. Le
SYNAVI va rester vigilant sur ce point qui ne tient pas compte de la
réalité du travail de nos structures.
Exemple, pour le choix du nom du projet :
Si vous réalisez un spectacle sur un texte d’auteur et que par ailleurs
vous menez des actions autour de l’écriture de cet auteur : le nom du
projet ne pourra pas être le nom du spectacle, car trop restrictif. Il
faudra choisir un nom qui permettra d’inclure le spectacle et les
actions liées.
Dans tous les cas, notez que le non-respect de la procédure par
l'employeur n'aura aucune incidence sur les droits des salariés, même
lorsque le numéro d’objet sera devenu obligatoire pour l’employeur.
ARTISTE INTERVENANT
Par ailleurs, comme suite à l’interpellation de la Ministre de la
Culture par le SYNAVI (cf. son courrier du 1er octobre, en ligne sur
notre site), une réunion récente a eu lieu avec la DMDTS (Direction de
la Musique, de la Danse, du Théâtre et du Spectacle vivant) sur le
problème de l'artiste-intervenant : la non-prise en compte, dans le
régime de l'intermittence, par certaines Assédics, des heures de
travail déclarées par les artistes dans le cadre d'ateliers de
sensibilisation artistique. La DMDTS est en discussion avec l'UNEDIC à
ce sujet.
Le SYNAVI demande à tout artiste qui se serait vu refusé le
renouvellement de ses droits par une Assédic sur ce motif d'en faire
part au syndicat, avec le détail de sa situation.
