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Sujets - FLORALIE

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Vos droits / MIAA par Flora
« le: 17 décembre, 2010, 11:19:58 am »
Le Mouvement d'Intermittents d'Aide aux Autres
Le MIAA est une association destinée à aider les sans-abris.
Nous sommes un groupe d'Intermittents du spectacle. Notre richesse est notre disponibilité, pas forcément nos
moyens financiers.
Nous sa...vons qu'il est extrêmement compliqué, voir impossible, d'entrer comme bénévoles dans les associations similaires, pour la simple raison que nous ne pouvons, vu notre statut, garantir notre disponibilité. Qui saurait refuser un travail (un film, une tournée, un spectacle...) parce qu'il s'est engagé à faire du bénévolat?
Le MIAA propose une gestion différente de notre temps et laisse chacun libre de choisir, même à la dernière minute, sa disponibilité pour venir aider.
Notre action est simple: nous distribuons chaque jour des repas et des vêtements à ceux qui n'arrivent même plus à atteindre les cantines populaires et les points d'accueil et de distribution.
Nous avons besoin d'aide, et cela passe par différentes possibilités de dons:
Des dons de votre temps: chaque bénévole peut intégrer une équipe de distribution, une équipe de cuisine, rechercher des partenaires quand il le souhaite et sans engagement de durée
Des dons de vêtements que nous distribuerons.
Des dons de matériels de cuisine et autres
Des dons d'argent: pour nous permettre d'acheter nourriture et matériels, payer l'essence des véhicules de distribution de nourriture...

C'est de notre solidarité et de notre générosité que dépend la vie de centaines d'autres.
Chaque idée ou proposition que vous nous transmettrez sera la bien-venue.

Cet appel a un caractère d'urgence car l'hiver est déjà là. Mais nous continuerons notre action tout au long de l'année.

Aidons-nous, parlons-en autour de nous, sur nos lieux de travail.

Pour vos dons d'argent, vous pouvez établir un chèque à l'ordre de MIAA et l'envoyer à l'adresse suivante:

MIAA
17 rue du temple
75004 PARIS

Pour vos demandes de bénévolat ou toute questions, merci de nous contactez par mail à:
Miaa75@gmail.com.Afficher la suite

2
Vos droits / Retraite
« le: 10 novembre, 2010, 08:33:13 am »
Lundi 15 novembre 2010
ASSEMBLEE GENERALE 18h30
Théâtre de l’échangeur,
59 avenue du Général de Gaulle,
93170 Bagnolet,
M° Galliéni (ligne 3) à 150 m en sortant à droite
bus : 76, 102, 318 arrêt : Général de Gaulle

RENEGOCIATIONS UNEDIC : NE LES LAISSONS PAS FAIRE


Aujourd'hui, malgré le vote de la loi contre les retraites, le mouvement
de contestation se prolonge et hasard du calendrier, un nouveau dossierdoit à son tour être "traité", comme on dit pour les animaux nuisibles :
celui des chômeurs et notamment des intermittents. On peut se demander, poursuite de la «refondation sociale» oblige, quelle nouvelle potion leMedef et la Cfdt prévoient de faire absorber, aux intermittents,précaires et autres chômeurs.

Depuis 2004, la commission CAP (conséquence d'application du protocole) de la cip-idf a reçu et a contribué à débrouiller près de 3000 dossiers bloqués dans les arcanes fantasques de Pôle emploi (ex Assedics-Anpe). En ces temps d’austérité, nous constatons une nette tendance à basculer des intermittents au «régime général».

Déjà, des bons esprits se répandent en doctes articles sur le déficit de
l’UNEDIC. Les intermittents, largement précarisés par l'application des
protocoles 2003 et 2007 régissant les annexes 8 et 10, seront-ils
invités à se faire moins nombreux ?

Par ailleurs, les restrictions budgétaires du Ministère de la Culture,
les contrôles, la fragilisation du financement des collectivités
locales, tarissent lentement les possibilités d'existence des projets de
spectacle, de cinéma...

Ainsi deux mâchoires se referment pour broyer nos vies.

Parce qu'il est indispensable d'imaginer ensemble les outils de luttes,
les actions, les contre-propositions à la réforme de l’indemnisation
chômage, la coordination des Intermittents et Précaires invite tous et
toutes à une Assemblée Générale, le lundi 15 novembre à 18h30 au Théâtre l'Échangeur.

CIP-IDF 08/11/10
www.cip-idf.org

3
Ressources / Travail en europe
« le: 02 septembre, 2010, 11:53:20 am »
** Mode d'emploi pour faire inclure le salaire et les heures correspondant à un travail en Europe dans le calcul des indemnités des artistes. **

Vous partez travailler à l'étranger, vous êtes artiste, et vous vous demandez comment vont être pris en compte les heures de travail et salaire pour votre prochaine ouverture de droits.

NOTA BENE : Les techniciens sont exclus de cette réglementation pour ouvrir des droits en annexe VIII, mais s'ils le souhaitent ces heures peuvent être prises en compte pour une ouverture de droits au régime général - sous réserve d'en remplir les conditions-.

A. Comment obtenir le formulaire (...) ->

http://www.cip-idf.org/spip_redirect.php3?id_article=5224

4
Présentez-vous / DÉPLACÉ: droit des intermittents
« le: 22 avril, 2010, 08:19:19 am »
Ce sujet a été déplacé vers [questions sur le statut].

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2763.0

5
Vos droits / l'AFDAS
« le: 21 avril, 2010, 15:49:26 pm »
Pour l'AFDAS, à   partir du lundi 19 avril 2010 il faudra désormais aller :
66/72 RUE STENDHAL 75020 PARIS
M° Gambetta
(fermeture exceptionnelle  rue au Maire le vendredi 16 avril à midi)
qu'on se le dise, même si au niveau des dates , je ne suis pas dans les clous (en retard).

6
Vos droits / Appel à Mobilisation
« le: 24 mars, 2010, 08:41:33 am »
Journée de mobilisation le lundi 29 mars 2010 à Paris à l¹appel de : la
Fédération CGT du spectacle, la CGT Culture, le CIPAC, le CRACC
Île-de-France, le SNM-FO, le SNSP, le SYNDEAC, l¹UFISC, la CIP-IDF¦

14h30 : Manifestation du Palais Royal jusqu'au Sénat

18h : Assemblée Générale au Théâtre de l¹Odéon


On vous l¹avait bien dit !

La seconde mâchoire du piège amorcé en 2003 se referme. Après la destructiondes droits sociaux des intermittents confirmée par l¹accord de 2006, c¹estaujourd¹hui le cadre public du théâtre et de la culture que le gouvernements¹emploie à faire disparaître. Hier trop d¹intermittents, aujourd¹hui tropde compagnies, demain trop de théâtres.

À regarder l¹évolution des budgets du ministère de la Culture, les
réglementation de plus en plus kafkaïennes qui organisent l¹octroi des
subventions, la réforme en cours des financement des collectivités locales :
c¹est l¹ensemble du service public du théâtre qui passe sous la toise de la
concurrence, de la compétition, de l¹excellence et de l¹évaluation. Bref, laprivatisation et la guerre de tous contre tous. Déjà, la durée des saisonsdes théâtres sous financés se réduit. Aujourd¹hui, les compagnies incapablesde produire leurs spectacles disparaissent. Demain, les théâtres dont lesbrochures annonceront quelques rares spectacles par saison seront invités àfermer leurs portes.

Le scénario déjà écrit pour les hôpitaux, la Poste sera rejoué pour la
culture : on refuse de donner les moyens d¹assurer le service public et unefois que celui-ci est discrédité, on le privatise.

Montrons nous plus unis que nous ne l¹avons été. Employés, employeurs,interprètes, techniciens, auteurs, metteurs-en-scène, intermittents et permanents, précaires et directeurs, acteurs de la culture et au delà, tous celles et ceux qui pensent que toute activité n'a pas à obéir à une logique comptable, utilitaire, concurrentielle : rassemblons-nous dans un mouvement d'insurrection contre cette politique qui nous condamne tous à terme.

Nous appelons avec le Comité d'Action pour la Culture et la Connaissance en Ile de France (CRACC) au rassemblement qui aura lieu le 29 mars prochain à 14h30 devant le Palais-Royal, sera suivi d'une manifestation qui se rendra au Sénat, et surtout se conclura par une Assemblée Générale qui aura lieu à 18h au Théâtre de l¹Odéon.
Un appel à la grève a été lancé par la CGT pour ce même jour.
PAS DE CULTURE SANS DROITS SOCIAUX

CE QUE NOUS DÉFENDONS NOUS LE DÉFENDONS POUR TOUS

22/03/2010
CIP-IDF
Nous avons besoin de lieux pour habiter le monde :
http://soutien-cipidf.toile-libre.org/
www.cip-idf.org

8
Présentez-vous / DÉPLACÉ: Retraité
« le: 05 février, 2010, 07:04:07 am »
Ce sujet a été déplacé vers [Discussion générale ....].

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2551.0

9
Ce sujet a été déplacé vers [discussion générale ....].

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2552.0

10
Vos droits / Petition pour le relogement
« le: 02 février, 2010, 06:51:37 am »
La petition à signer pour aider au relogement de la coordination des intermittents et précaires, c'est ici :

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4882

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Ressources / Le statut d'auto-entrepreneur et nous !
« le: 01 février, 2010, 08:09:24 am »
Petit résumé pour ceux que cela interesse :

Voici la contribution du SNTR CGT, pour leur revue CLAP


Auto-entrepreneur : le piège en deux temps…

Le 1er janvier 2009, soit depuis un peu plus d’un an, est entré en vigueur le statut d’auto-entrepreneur. La loi simplifie le régime des déclarations sociales et fiscales. Officiellement le gouvernement entend inciter les salariés, et notamment les chômeurs, à développer des activités complémentaires en indépendants, et à créer des PME.
Nous n’allons pas décrire ici le dispositif, toutes les documentations sont en ligne. Par contre le recul sur un an en montre tous les dangers extrêmement graves que ce « nouveau statut » représente.
Car, officieusement, le gouvernement a deux autres objectifs :
-sortir encore plus de chômeurs des rangs des statistiques de « Pôle Emploi »
-sortir carrément de plus en plus de personnes du salariat, donc du Code du Travail pour les verser dans le Code du Commerce (ou régime des professions libérales, artisans, etc…).

Des deux dangers en question, le moindre n’est pas le deuxième !


Principe et pièges

Pour se déclarer auto-entrepreneur (AE pour simplifier), a priori c’est simple : une connexion sur le site de l’URSSAF ou le site dédié, et en 24 heures, l’enregistrement est validé. Ensuite cela devient nettement plus compliqué. Il faut tenir une comptabilité, soi-disant simplifiée, ne pas dépasser certains plafonds de chiffre d’affaires (80.000 euros en bénéfices commerciaux, 32.000 en activités de services, cas des techniciens en AE), ne pas dépasser non plus les plafonds de franchise TVA ouvrant au régime micro-entreprise.
Pour information, selon une statistique non officielle, 25% des AE renoncent dans les mois qui suivent et se désinscrivent…
Autre subtilité : le prélèvement fiscal libératoire (qui consiste à payer des impôts forfaitaires seulement si un chiffre d’affaires existe) n’est pas possible pour les personnes dépassant avec l’ensemble de leurs revenus, la 3ème tranche de l’impôt sur le revenu (25.195 euros en 2009 par part de quotient familial).
Par ailleurs, en cas de faillite de la micro-entreprise que constitue l’auto-entrepreneur (à la fois personne physique et morale), il faut penser à avoir effectué une déclaration chez un notaire pour ne pas voir ses biens saisis !
La question des assurances professionnelles obligatoires ou non est aussi posée.
Il est aussi expressément interdit d’entrer en concurrence avec d’ex-employeurs : cela peut signifier qu’un ancien employeur peut vous intenter un procès pour concurrence déloyale pour lui avoir pris un marché, mais selon d’autres interprétations, cela peut interdire d’exercer le même métier comme salarié en parallèle à l’exercice en AE…
Requalification du contrat
La tentation est grande pour nombre de sociétés de ne plus embaucher en qualité d’employeur mais de devenir un « donneur d’ordre » envers un « sous-traitant » : le principal avantage pour le donneur d’ordre repose sur une grosse réduction de ses obligations en matière de cotisations sociales, qui constituent le salaire différé (plus de congés payés, sécurité sociale réduite au minimum, etc…).
Mais s’il y a lien de subordination réel, la relation en AE est complètement illégale… pour l’employeur dissimulé (qui peut être attaqué aux prud’hommes) comme pour le salarié devenu AE et qui peut voir son contrat commercial requalifié en contrat de travail (par exemple s’il porte l’affaire lui-même en justice mais aussi si un tiers intervient : inspection du travail, syndicat , ou même si un salarié embauché par l’AE lui-même porte plainte).
Cas particulier : les agents de la fonction publique ont un accès restreint mais possible au statut d’AE, une commission siège pour éviter les conflits déontologiques. Si elle a la même efficacité que la commission censée éviter les « pantouflages » des hauts fonctionnaires partant se faire du beurre dans le privé en monnayant leur carnet d’adresses, nous sommes évidemment rassurés.
Le cumul emploi-retraite permet le cumul en AE, mais il existe aussi des restrictions, qu’il vaut mieux connaître…



Une circulaire du Ministère de la Culture

Une circulaire du Ministère de la Culture est en projet pour l’application aux professions du spectacle qui va préciser semble-t-il :
-que le statut d’AE est incompatible avec la présomption de salariat des artistes du spectacle, bonne nouvelle,
-que la législation spécifique sur la licence d’entrepreneur de spectacles continue à s’appliquer à l’AE,
-que les techniciens se déclarant en AE entrent en temps qu’employeurs, cette fois, dans le champ de la Convention Nationale des Prestataires techniques et donc sont soumis à la certification sociale (le « Label »).
La circulaire doit aussi donner des précisions sur le cumul AE avec allocations d’assurance chômage.
Par ailleurs le document du Ministère du Travail précise explicitement que « les activités rattachées au régime général de la sécurité sociale (par exemple les artistes auteurs relevant de la Maison des artistes) ne peuvent pas bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur qui est réservé aux entrepreneurs relevant du régime social des indépendants. »

Cumul auto-entrepreneur et allocations chômage

Les forums de discussions sur le net bruissent de rumeurs diverses sur le mode de cumul entre le statut AE et la possibilité de toucher des allocations.
Rappelons tout d’abord une évidence : seules les activités salariées ouvrent des droits à l’assurance chômage, donc toutes les activités en AE n’ouvrent aucun droit du tout…
Dans le principe, il est possible de cumuler les deux, mais en pratique, les choses se compliquent. Il faut d’abord opter entre deux choix :
-soit décider de faire de votre micro-entreprise votre activité principale, auquel cas Pôle Emploi vous verse tous vos droits en deux fois à six mois d’intervalle, et vous sortez du régime,
-soit, cas qui nous intéresse ici, vous voulez cumuler des activités ponctuelles en AE avec des activités salariées ouvrant des droits à l’assurance chômage.
Il faut déjà que vos revenus en AE ne dépassent pas 70% de votre ancien salaire de référence sinon c’est la radiation : cela est apprécié chaque mois par Pôle emploi.
Ensuite se pose le problème du calcul : sur la DMS (déclaration mensuelle de situation) aucune case n’est prévue. Mais en ayant prévenu Pôle Emploi au préalable lors de votre inscription, vous pouvez déclarer des jours plus ou moins fictifs, semble-t-il, mais surtout la somme perçue au titre de l’activité AE. En pratique rien n’est écrit non plus sur le site de Pôle Emploi : celui qui y trouve une information gagne notre reconnaissance éternelle.
Il semble qu’il soit majoritairement conseillé, oralement :
-de déclarer son chiffre d’affaires (même d’un euro quand on n’a rien perçu comme AE) et au moins une heure !
-d’envoyer une lettre à son antenne tous les mois pour préciser la DMS…
Bref on imagine la complexité du dossier, notamment au renouvellement des droits, alors que tous les prétextes sont bons pour vous radier ou ne pas rouvrir d’allocations.
Les textes disent que le cumul est possible pendant 15 mois au-delà desquels il faut choisir : renoncer au statut AE ou renoncer au salariat et donc aux allocations chômage.
Pour le cas général, c’est clair. Pour les intermittents du spectacle, cela l’est moins : certains affirment que ce couperet de 15 mois ne tient pas puisque le renouvellement des droits après épuisements des 243 jours d’allocations le ferait disparaître…
Les services juridiques de Pôle Emploi ne répondent pas : il y a gros à parier que telle antenne fera du zèle et radiera les allocataires relevant des annexes 8 et 10 comme les autres.



Droits sociaux

Au passage il faut relever que la retraite sera réduite, en AE on ne relève plus des retraites complémentaires Audiens, mais du RSI (Régime Social des Indépendants).
Les accidents du travail ne sont pas couverts : en AE, vous êtes votre propre patron, à vous de vous assurer.
Quant à la sécurité sociale, c’est le minimum…



Conclusion provisoire

Pour un petit nombre de personnes, le dispositif simplifie le moyen de créer une réelle petite entreprise, mais à quel prix ! Baisse des rentrées fiscales de l’Etat, baisse des cotisations sociales, donc des droits sociaux, y compris pour le créateur de l’entreprise. Celui qui se lance dans cette voix fait un calcul à très court terme : prendre un peu d’activités pour perdre ensuite sur tous les salaires socialisés que constituent les cotisations Congés, Retraite, Chômage, etc…
On a évoqué les multiples pièges : problèmes fiscaux, risque de saisine des biens personnels, de radiation de l’assurance chômage (avec possible réclamation de trop perçus importants).
La tactique du gouvernement est claire : on met dans le même panier l’aide à la création d’entreprises, légitime dans le principe si ce n’est dans la pratique, et un vaste système visant à sortir du Code du Travail des pans entiers du salariat.
Un vrai rêve de libéraux, façon Sarkozy et consorts : il n’existerait plus que des sous-traitants avec une protection sociale au ras des pâquerettes.
Dans le domaine du spectacle, ce « rêve » rejoint celui du MEDEF concernant le devenir de l’assurance chômage, en particulier des annexes : plus besoin à terme de réduire encore l’accès aux droits des chômeurs, intermittents notamment, il suffit de ne plus en faire des salariés, de gré ou de force, à court terme…
Et la panoplie contre le salariat est encore en fabrication : on nous reparlera bientôt du TED, le travailleur économiquement dépendant, un salarié aux droits réduits présenté comme un indépendant aux droits améliorés.
Bref : dans les métiers du spectacle, on entend des techniciens s’intéresser au régime Auto-entrepreneur pour « des petits coups », « louer son matériel ». Attention aux pièges et attention à ne pas scier la branche sur laquelle nous sommes assis. Refusons d’entrer dans ce traquenard !

Le SNTR-CGT

12
Ce sujet a été déplacé vers [Question sur le statut des intermittents du spectacle].

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2491.0

13
Bonjour,

Un ami comédien a fait plusieurs heures de répétition et des cachets de représentation.
Son employeur est passé par le GUSO.
Il a déclaré les heures de répétition et cela lui a été refusé sous prétexte que le Guso avait ordre par le PE de ne prendre en charge que les représentations uniquement.

Quelqu'un a t-il rencontré le même souci ???

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De tout et de rien / Déjà 4 jours ...
« le: 04 janvier, 2010, 10:12:41 am »
Et oui, l'année 2010 est déjà en cours.... Je vous souhaite à tous :
une excellente année 2010, avec plein de bonnes choses pour vous et vos proches.
Mots d'ordre : Rêver, Oser, Créer, Santé, Gagner et que la vie soit belle !

Flora

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Présentez-vous / DÉPLACÉ: rascal
« le: 05 octobre, 2009, 15:42:01 pm »
Ce sujet a été déplacé vers [Petites annonces - matériel divers].

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2306.0

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