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Le Magazine "La Scène" recherche des témoignages d'intermittents qui éprouvent des difficultés de dossiers auprès de Pôle Emploi ou autres difficultés liées au covid

http://temoignages.lascene.com/

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Revue de presse / Emission sur France Culture
« le: 21 mai, 2020, 12:04:15 pm »
Bonjour à toutes et tous!

A écouter sur France Culture, une émission sur l'intermittence du spectacle diffusé le 20 mai 2020

https://www.franceculture.fr/emissions/entendez-vous-leco/les-batailles-de-la-culture-34-intermittents-une-protection-spectaculaire

Bonne écoute et courage à toutes et tous!

3
Ravi d'avoir pu être utile, Criquette.
Bonne suite à toi pour cette formation et tout le reste!

4
Bonjour,

Je n'ai jamais fait appel à l'afdas pour une formation mais il y a une page sur leur site qui explique les différentes prises en charge et les démarches:

C'est ici:

https://www.afdas.com/particuliers/services/financement/intermittents/votre-acces-a-la-formation/comment-etablir-votre-demande-de-financement#condition-d'acces-aux-financements

S'il y a des anciens bénficiaires des stages financés par l'afdas, n'hésitez pas à compléter.


5
Bonjour,

Il semble, Teddy, que l'activité de dj est considérée depuis quelques années comme "artiste" et donc éligible à l'intermittence.

https://www.profession-spectacle.com/les-dj-enfin-reconnus-comme-des-acteurs-du-spectacle-vivant/

Pour ce qui concerne Uolyram, on ne peut pas habiter à l'étranger et être considéré comme à la recherche d'emploi actif en France, condition sine qua non pour être indemnisé par PE.

Si, en plus, tu t'inscris comme habitante des Pays-Bas, il y a de fortes chances que l'info parvienne à PE, les institutions croisant de plus en plus les données (impôts, urssaf et autres).

Voilà la règle quand on veut être dans les clous...

6
Bonjour

Il s'agit de 6 représentations par an.
Pour tous les détails, on peut aller sur le Site du Guso:

https://www.guso.fr/information/contents/article/reglementation-et-documentation.html

J'espère que cela répond à ta question.



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" si je fais mes cachets durant la période d'hivers , j'aurais quand même le droit à retourner aux intermittences quand mes droits au chômage du régime général seront épuisés , août 2020"
Oui, ils partiront du dernier cachet fait pendant la période de l'indemnisation au régime général et chercheront les 507 heures de faites en 12 mois. S'ils ne trouvent pas, ils remontent de cachet en cachet en arrière jusqu'à trouver les 507 heures.

Il faut juste ne pas oublier que les cachets effectués reculeront d'autant la fin d'indemnisation au régime général selon les règles expliquées dans le document que j'ai cité.

à+


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bonjour Sambot,

Désolé mais j'avais posté un peu rapidement en lisant en diagonale. Evidemment que connais le droit d'option, ce que je connais très mal car je n'ai jamais été indemnisé au régime général et donc jamais eu à faire à ce cas de figure... qui est une vraie chausse-trape visiblement.

J'ai donc potassé un peu pour voir si je peux donner un conseil pertinent. Il semble qu'il soit effectivement difficile de sortir de l'ornière "régime général" quand on est indemnisé sur une longue période.
Il semble qu'à part la solution d'avoir une indemnisation supérieure de 30% au régime général soit un verrou bien pensé pour empêcher beaucoup de monde pour passer d'un système à l'autre. Je n'étais pas conscient de ce problème...

Tes questions:
1-Perds ton ces droits ?
Je suppose que tu parles des droits d'intermittence avec au moins 507 heures de faites. Je dirais "à priori non car, à la fin de l'indemnisation au régime général, ils peuvent servir à ouvrir de nouveaux droits en annexe 8 ou 10."

2-Sont ils récupérés/convertis pour le régimes général?
En fait, les heures et cachets faits en artiste ou techno décalent la fin d'indemnisation au régime général mais ne sont pas "récupérés/convertis" d'office. C'est au moment du renouvellement de droits qu'on peut les transformer en heures "normales" en les mélangeant éventuellement avec d'autres heures au régime général si on veut ouvrir de nouveaux droits au régime général. Ce qui n'est évidemment pas ton cas. Ils peuvent donc servir pour l'ouverture de droits à l'annexe 8 ou 10 à la fin des droits du régime général.

3-Les cachets acquis sous le régime intermittent sont ils déplacés jusqu'à épuisement des droits au régimes général (septembre 2020) ?
Que veux-tu dire par "déplacés"? Quand l'indemnisation au régime général sera épuisée, tu pourras demander un examen des droits au titre de l'annexe 10 si tu as au moins 507 heures sur une période de 12 mois. Ils peuvent remonter de fin de contrat de travail en fin de contrat de travail en arrière jusqu'à trouver une période de 12 mois où il y a 507 heures minimum pour l'ouverture de nouveaux droits à l'intermittence. Ces heures ne doivent évidemment pas avoir servi pour une ouverture précédente.
C'est expliqué à la page 34 de ce document pdf:
https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire%202018-04%20du%207%20f%C3%A9vrier%202018.pdf

"Toutefois, lorsque dans les 12 mois précédant cette FCT la condition d’affiliation n’est pas remplie, il faut se
reporter à une FCT antérieure et rechercher à partir de celle-ci, la condition d’affiliation dans un nouveau
délai de 12 mois"


Fais-moi savoir si ça a pu t'aider. Bon courage!





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Bonjour,

Oui, je confirme. Il n'y a rien dans les textes qui oblige à avoir plusieurs employeurs. Je connais beaucoup de monde dans ce cas et ce depuis très longtemps. Y compris moi-même (à quelques rares exceptions par an)...

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Bonjour à tous,

Il faut demander le "droit d'option".
Voir le pdf là: https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/droit-doption

Faites-nous savoir si c'est ok avec Pôle Emploi. Cela pourrait servir à l'occasion...

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Bonjour

Si la société française qui vous emploie dispose d'un bon code naf (et peut donc employer des musiciens), il n'y a aucun problème pour que les cachets (ou heures ou services, c'est selon) comptent pour l'intermittence. Si vous enregistrez en tant que musicien les musiques, c'est ok. Evidemment, le fait que vous soyez compositeur n'entre pas en ligne de compte et il ne faut pas en faire mention, cela ne concerne que la sacem ou la sacd éventuellement mais pas Pôle emploi. Il faut être déclaré comme musicien pour les enregistrements (annexe 10).

Et oui, il ne s'agit pas de portage salarial mais effectivement d'employeur en tant que producteur. Je suppose qu'il y a un contrat entre cette structure et les différents clients étrangers. Et un contrat de travail entre vous et la structure.

Le mieux est de vérifier si la structure dispose d'un des codes naf mentionnés pour l'emploi de techniciens dans l'audiovisuel etc. dans le document suivant: https://www.pole-emploi.fr/front/common/tools/download_file.jspz?mediaid=106727
S'il figure dans la liste, il n'y aucun problème pour déclarer des heures de musicien.

Cela suffit-il pour répondre à votre interrogation?


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Oui, effectivement. Les précisions qu'apporte Teddy sont importantes.

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Alors, il n'y a vraiment aucun problème. Et le cachet sera évidemment valide pour l'intermittence puisque la structure qui t'emploie dispose d'une licence de spectacle. Le particulier, lui, n'a besoin ni d'un numéro de Siret ni d'une licence. C'est un contrat commercial entre lui et la structure qui vend le spectacle.

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Pour info, j'ai envoyé un message personnel (MP) qui est visible ici: https://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?action=pm

Et comme il n'y a rien à cacher... j'en remets le contenu ici:

Bonjour Zvinx,

Pour info, j'ai déplacé le sujet que vous avez posté sur le forum. Il avait été publié dans la section "présentez-vous" et je l'ai mis dans "Questions sur le régime des intermittents du spectacle" où il aurait dû être posté.

Concernant la question: Normalement on peut signer un contrat de travail le jour même du spectacle mais il vaut mieux l'avoir fait quelques jours avant comme ça on est couvert en cas d'annulation. Si le spectacle est annulé par l'employeur, il est tenu à payer le salaire convenu, c'est la loi. S'il n'y a pas de contrat de travail, il n'est tenu à rien.
Beaucoup d'artistes signent leurs contrats de travail en même temps que le paiement, voire après. Ce n'est pas conseillé car en cas d'accident, l'employé est en faute. Sans parler des conséquences en cas d'annulation.
Mais bon... Tout est dans la relation que vous avez avec votre employeur. Parfois, on est obligé de jouer avec le flou. Mais il vaut mieux éviter...

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Bonjour Mat,

Oui, pas de problème. Une association ou structure disposant d'une licence de spectacle pour employer des artistes peut très bien vendre un spectacle à un particulier à l'aide d'un contrat de cession avec facture. Le Guso n'est prévu que s'il agit comme employeur. Là, le particulier est client de la structure qui vend le spectacle. Ce n'est pas du tout la même chose.
S'agit-il d'un spectacle dans le cadre privé ou est-il prévu être ouvert au public (avec éventuellement une billetterie)?

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