Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: Giampi le 28 Avril, 2016, 19:29:24 PM

Titre: PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 28 Avril, 2016, 19:29:24 PM
COMMENTAIRES DE LA CGT SPECTACLE SUR LE PROJET D' ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L'INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BRANCHES DU SPECTACLE:
http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1233&IDssrub=225#.VyHoIHMBLI4.facebook

Retour aux 507h sur 365 jours !

Il reste maintenant à valider par le MEDEF, c'est pas gagné !
La mobilisation porte ses fruits, il ne faut rien lâcher !
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Vercors le 28 Avril, 2016, 19:48:55 PM
Gros progrès aussi pour l'indemnisation en cas de congé maternité ou de congé maladie.

Citation de: Giampi le 28 Avril, 2016, 19:29:24 PM
Il reste maintenant à valider par le MEDEF, c'est pas gagné !
C'est rien de le dire !
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Lordswest le 28 Avril, 2016, 21:05:51 PM
j'ai relu 3 fois.. :o  trop beau pour être vrai..

applicable le 1 juillet 2016 ?  :D

on tremble pour les festivals.. ???
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 28 Avril, 2016, 21:55:06 PM
Un grand pas est fait mais si le mode de calcul des indemnités journalières est retouché afin d'entrer dans le cadre fixé par le MEDEF, ça risque de faire très mal !
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 29 Avril, 2016, 08:46:39 AM
J'apporterai quelques questions et interrogations

- Date anniversaire : L'indemnisation reste sur 243 ARE en 365 jours ?  ce qui ferait que tu resterais 122 jours sans ARE

- L'abattement disparait pour les employeurs . Sans etre pour cet abattement  est-il normal de payer des charges sociales sur du gas oil , du peage,   etc etc ?  cela va encore freiner certains employeurs  à utiliser  certains artistes

- Augmentation de 1 % des cotisations patronales ?  cela vient s'AJOUTER au point précédent et cela fait beaucoup pour les employeurs ( j'ai deja des retours dans ce sens  et c'est pas joyeux !!!!)

- Diminutions pour le calcul des ARE   donc si diminution des ARE + allongement de la periode sans ARE+ Intégration des CS  en deduction des reglements ARE :  certains IDS vont pleurer ???!!!

Voilà quelques reflexions à la lecture du document mais je peux me tromper sur son interpretation ?   qu'en pensez-vous ?
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 29 Avril, 2016, 08:51:41 AM
Ah si il y a encore un point nébuleux :

Il est marqué que tous les cachets seront de 12h00 
Questions : y compris au dela de 5 jours consécutifs chez le meme employeur ? ( jusqu'à aujourd'hui au dela de 5 jours consecutifs , les cachets passaient tous à 8h/jour)
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 29 Avril, 2016, 09:24:08 AM
Salut Teddy;
D'après ce que j'ai compris, les cachets seront de 12 h dans tous les cas (avec possibilité de 3 cachets dans la journée en cas d'employeurs différents).
Les indemnités seront calculées sur 365 jours (fini les 243 jours glissants) et les jours de congé constitueront autant de jours de carence (comme c'était avant 2003 il me semble).
Le mode de calcul des indemnités n'est pas mentionné sur ce projet, j'ai évoqué cela pour exprimer mes doutes sur la signature de MEDEF/UNEDIC de cet accord "historique".
Il est certain que le coût global de notre travail augmentera, et cela n'arrangera pas la concurrence avec les spectacles amateurs ou avec d'autres statuts illégaux. Ce sera le prix à payer pour moins de précarité.
La base de calcul des indemnités journalières sera supérieure sans l'abattement, cela augmentera davantage le cumul salaires/indemnités pour ceux dont les indemnités Pole Emploi sont supérieures aux salaires net.
Autre progrès: L'assimilation de 70h d'enseignement (120h pour les + de 50 ans) pour la recherche des 507 h.
Les heures de formation également. L'incitation aux CDI pour les permittents.
Le rattrapage par l'état vient sécuriser aussi les accidents de parcours (sans accepter une caisse autonome bien sur) et un comité de suivi pour éviter les "interprétations" par Pole Emploi.
Je pense que si le protocole est appliqué tel quel, ce sera vraiment plus sécurisant pour une majorité d'IDS les plus fragiles et ce sera moins "intéressant" pour les autres.

Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: colombe le 29 Avril, 2016, 11:38:13 AM
Bonjour à tous,

il y a une chose que je n'arrive pas à comprendre, peut être quelqu'un pourra t il me dire avec un exemple pour que je comprenne mieux.
Il s'agit des congés spectacle.

jusqu'à aujourd'hui je crois, les congés representent 10% de notre cachet brut, le tout accumulé sur les 10mois 1/2 que l'on touche au mois de mai.
Exemple, sur 1 cachet de 100€ brut, 10€ nous seront redonné par la suite en congé spectacle.

Mais comment cela va t il fonctionner si c'est voté, c'est ce que je n'arrive pas à comprendre

Merci pour votre aide.
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 29 Avril, 2016, 14:29:02 PM
je "PENSE"  ( attention c'est du conditionnel) qu'ils prendront tes conges en "somme perçues" qu'ils diviseront par ton taux journalier d'ARE ce  qui donnera un nombre de  jours à ne pas indemniser pour eux   

Voilà ce que je PENSE ????!!! 
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: colombe le 29 Avril, 2016, 16:02:08 PM
Merci Teddy,
Je viens justement d avoir une conseillere pôle emploi au téléphone, je lui ai demandé  mais ce calcul n entre pas dans leur champ d action.
Merci bien
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 29 Avril, 2016, 19:43:06 PM
Après une nouvelle lecture du fichier pdf, le mode de calcul de l'indemnité journalière figure bien dans ce projet:

Article 3 : Allocation
A - Montant de l'allocation - Formule de calcul de l'Allocation journalière 
1°) Cas général 
L'allocation journalière est calculée de la manière suivante :
   
- Annexe 8

A = [AJ minimale x (42% de SR jusqu'à 14.400€ + 5% au-delà de 14.400€)] / 5000
B = [AJ minimale x (26% des heures jusqu'à 720h + 8% au-delà de 720h)] / 507
C = 40% d'AJ minimale 
- Annexe 10 : 
A = [AJ minimale x (36% de SR jusqu'à 13.700€ + 5% au-delà de 13.700€)] / 5000
B = [AJ minimale x (26% des heures jusqu'à 690h + 8% au-delà de 690h)] / 507
C = 70% d'AJ minimale 

En tout état de cause, l'allocation journalière servie ne peut être inférieure à 44 euros.

Ce minimum de 44 €/ jour est une excellente chose !!!   
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 29 Avril, 2016, 19:49:27 PM
Nous aurions donc droit à 365 jours indemnisés - jours de différé:

La franchise est rétablie, et 27 jours en sont déduits systématiquement. Avant 2014, 30 jours étaient enlevés. La franchise n'est pas retirée à l'ouverture des droits mais étalée sur 12 mois.
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 29 Avril, 2016, 19:57:18 PM
5°) Congés payés 
Les dispositions des articles D. 7121-28 et suivants du Code du travail font obligation aux employeurs d'affilier les artistes et techniciens du spectacle à la Caisse des congés spectacles. 
Dans le cadre de l'examen des droits des artistes et techniciens du spectacle, il sera recherché sur la période de référence le nombre de jours de congés payés à raison de 2,5 jours de congés tous les 24 jours travaillés. Ces jours de congés seront déduits de l'indemnisation au titre de l'assurance chômage dans la limite de deux jours par mois pour un nombre de jours de congés inférieurs à 24 jours et dans la limite de trois jours par mois dans les autres cas.

Commenté [AB15]: Les congés payés génèrent un décalage, comme le prévoit la Loi, mais ne sont pas pris en compte pour l'ouverture des droits
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 30 Avril, 2016, 14:02:13 PM
je ne sais plus si sur nos CP  nous payons du chomage ????
A ce propos  n'oubliez pas de faire votre demande de CP , car cette année je n'ai pas reçu d'avis d'Audiens comme quoi je pouvais la faire ( je suis   aux CP in formatisés)

Et donc si je comprend biens  pour 43 cachets ( equivalent approx à 507h)   ils enleverons  ou decaleront de 4 ou 5 jours les indem ARE ?

SI....SI.....SI......le medef accepte le deal !!!!!! ce qui n'est pas encore gagné
Titre: Re
Posté par: Clarita01 le 02 Mai, 2016, 10:42:47 AM
Manque plus que L'Unedic.
Croisons les doigts.
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: hhoy le 02 Mai, 2016, 15:39:57 PM
euh il n y a personne qui remarque que l'on va perdre gros???

Voir ce lien: https://www.orlaim.com/reglementation/actualite#accord_20160428

Entre autre:

indemnisation : examen à date fixe tous les 12 mois avec une indemnisation variable allant de 0j à 365j, suivant l'activité, actuellement : indemnisation de 243j garantis et glissants

indemnisation : nouveau calcul du différé (carence) avec une répartition de sa durée sur les 12 mois d'indemnisation, actuellement : totalité du différé appliqué en début d'indemnisation ( j'ai lu qu'ils parlent de 27 jours...)

indemnisation : diminution du nombre d'allocations mensuelles de 2j ou 3j en fonction des Congés Spectacles perçus, actuellement : pas de diminution du nombre d'allocations mensuelles

perso à vue de nez je perd 300 euros par mois, que je travail ou non, et encore on ne sait pas si le nouveau calcul de nos allocations ira dans le bon sens... jusqu'à présent à chaque fois que le taux horaire du SMIC augmentais, notre taux d'indemnités diminuais, une aberration..

En espérant qu'il y ait des changements.. sinon et bien encore une fois en 15 ans d'intermittences, à chaque renégociation du statut mon pouvoir d'achats baisse, il me semble que ça devrais être l'inverse avec l'ancienneté et le coût de la vie grandissant.
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 02 Mai, 2016, 19:17:28 PM
Désolé pour toi HHoy mais personnellement, si ce projet est signé je serais sauvé et mes revenus augmenteront !
En effet, actuellement je perçois 243 indemnités journalières de 43,01 €, avec un trou de 2 mois et demi non indemnisés pendant lequel je dois attendre la fin de saison estivale (car c'est la période ou je travaille le plus dans l'année) pour réunir difficilement 507h et renouveler mes droits. Le minimum des indemnités étant fixé à 44 €, multiplié par 333j (365j - 5 jours de congés) Je pourrais voir mes revenus annuels augmenter d'environ 1700 €
Le rattrapage pourrait aussi s'appliquer à ma situation et celle de ma compagne (338h travaillées) et éviter 2 demandes de RSA... à +de 50 ans, les heures 120h de cours peuvent aussi nous aider, ainsi que les dispositions à l'approche de la retraite, ou de formation, ou en cas de longue maladie; etc...

Si l'objectif consiste à davantage de justice sociale, à moins de précarité pour les plus fragiles, je peux témoigner que ce projet atteindra son but, si il est signé par UNEDIC/MEDEF, ce qui est loin d'être fait.
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 03 Mai, 2016, 08:35:57 AM
Bonjour , effectivement pour l'instant ce n'est pas encore gagné . Et c'est vrai aussi qu'il faut viser les PLUS PRECAIRES et non pas  ceux  qui s'en tirent le mieux. C'est quand meme le but  d'un "avantage SOCIAL"

Une chose que je n'ai pas lu  et que je ne comprends pas Hhoy tu ecris "indemnisation de 0 à 365 jours suivant l'activité"   mais où as-tu lu cela ?

Bref   , voyons deja ce que cela apportera ???!!!!
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 03 Mai, 2016, 08:55:03 AM
ça avance... la CFDT Culture (les ex alliés du MEDEF en 2003) signe à son tour !!!

http://www.lemonde.fr/culture/article/2016/05/02/intermittents-la-cfdt-culture-dit-oui-aux-507-heures-en-12-mois_4912370_3246.html
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: hhoy le 03 Mai, 2016, 10:55:32 AM
hello teddy59

voici le lien pour les infos que je vous ai transmis.

https://www.orlaim.com/reglementation/actualite#accord_20160428

cordialement

Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 03 Mai, 2016, 11:37:24 AM
oui j'ai vu ce document dans ton 1er post mais dans le document OFFICIEL de la CGT je ne trouve pas cette notion de "nombre d'ARE" de 0 à 365 ????!!!!
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 03 Mai, 2016, 13:32:08 PM
Ce que je comprend sur les 0 à 365 jours = la règle de décalage actuelle étant maintenue, le nombre de jours indemnisés dépend donc du nombre de jours travaillés x 1.3 (mais la limite de 243 jours indemnisés n'existe plus, une date d'anniversaire annuelle étant établie)
Si aucun jour de travail n'est comptabilisé, cela représente 365 jours indemnisés (- x jours de carence).
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS L
Posté par: Clarita01 le 03 Mai, 2016, 17:38:26 PM
Bonjour à tous.
Un report possible d'un an
Voici :
http://intermittent.ipresta.fr/
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: hhoy le 03 Mai, 2016, 22:00:09 PM
Et ce que je ne comprend pas non plus et ce qui m'inquiète entre autre.., c'est que l'on décompte nos congés spectacle des indemnités assedic, hors on cotise pour les congés spectacle, c'est prélevé sur notre salaire, alors si on nous les retires d'un autre côté par le biais des indemnités assedic  cela voudra dire que l'on cotisera pour rien, ...bravo, préparez la vaseline la, c'est quand même énorme et personne n'a l'air plus choqué que ça.. ni les syndicats, ni ceux concernés, enfin si autour de moi ça râle ça s'inquiète..

Je bosse dans le dessin animé depuis presque 20 ans avec des gros creux voir très gros,avec la chine et sa main d'oeuvres bien mon chère... le boulot à l'air de revenir un peu actuellement, mais si cette réforme passe en l'état... et bien déjà une cotisation plus élevé pour les entreprise de prod, donc plus de charges, donc une envie de renvoyer au maximum le boulot de production en chine... en inde, ect, c'est pas ce qui manque... mais de plus avec la baisse de pouvoir d'achat, qui s'annonce pour les salariés , ces derniers vont demander et c'est normal des augmentations ( les charges ne baisseront pas, les credits non plus, il faudra bien compenser...) et résultat le cout de la main d'oeuvre dans ce secteur va exploser et tout va repartir à l'étranger, et tout le monde au chômage..

Alors ok il faut aider les plus précaires, mais la ça n'est pas si positif..
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: christian01 le 03 Mai, 2016, 23:42:10 PM
Bsr.

D' accord avec Hhoy !

C'est très mauvais !

507 heures sur 12 mois ?
Ouais, ils vont bien se rattraper ailleurs, et faut bien les calmer en rusant...

Fin des 243 jours, et de 0 à 365 jours indemnisables ??????
A calculer.


Allocation journalière minimale de 44 euros ?
Elle existait déjà de fait !!!
Calculez donc sur  319 jours 43 cachets de 12 heures payées au SMIC : 43,85 euros !
Hourra pour 15 centimes !

Délai d'attente ( 7 jours ) appliqué tous les ans  !

Nouvelle hausse des contributions sociales

Disparition de l'abattement social sur le brut ( 20% artiste ) : longtemps que tout le monde le refusait !

Intégration des jours de congés   :  pour diminuer l'indemnisation mensuelle de PE  !

etc.....................etc......................etc................etc...................


Tout ça va engendrer une baisse générale de l'ensemble des revenus ( salaires et allocations )
en attendant pire après 2017............


Si certains sont bien contents....................

_
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 04 Mai, 2016, 00:50:25 AM
C'est sur que si on suit les préconisations du MEDEF vous n'aurez plus à vous inquiéter! Allez hop tout le monde au régime général ! 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé. Ce ne sera plus 507h en 10 mois mais en 8 mois ou 6 mois qu'il faudra faire, au rythme ou ils veulent nous exterminer ! Des congés, pour quoi faire? on cotise 14% et on nous reverse 10% actuellement...
Il faudrait peut être compter les revenus annuellement pour comparer, et non pas mensuellement. Il faudrait aussi comparer avec la situation d'avant 2003 pour se rendre compte de ce qu'on a perdu...
Les mesures permettant de sécuriser les artistes et techniciens en les maintenant dans les annexes 8 et 10 sont suffisamment importantes pour supporter 1 % d'augmentation de cotisations patronales et quelques jours de congés... (507 h sur 365 j, les cachets de 12h, les heures de cours, les h de formations, de maladie, les conditions de départ à la retraite, etc...)
Pour de nombreux IDS c'est un bon accord, disons que ceux qui ont la chance d'avoir de bons salaires et de nombreuses heures de travail cumuleront peut être moins de revenus qu'auparavant, mais ils pourront dire qu'ils participent davantage à la solidarité nationale.
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: intermittent3949 le 04 Mai, 2016, 14:16:00 PM
@hhoy

CitationEt ce que je ne comprend pas non plus et ce qui m'inquiète entre autre.., c'est que l'on décompte nos congés spectacle des indemnités assedic, hors on cotise pour les congés spectacle, c'est prélevé sur notre salaire, alors si on nous les retires d'un autre côté par le biais des indemnités assedic  cela voudra dire que l'on cotisera pour rien, ...bravo, préparez la vaseline la, c'est quand même énorme et personne n'a l'air plus choqué que ça.. ni les syndicats, ni ceux concernés, enfin si autour de moi ça râle ça s'inquiète..

On était les seuls à pouvoir toucher des congés payés + une allocation (qui agit comme revenu de remplacement du salaire). Quelqu'un en CDI qui part en vacances ne touche pas ses congés payés + son salaire.
Le fait que les congés spectacle soient du salaire (d'où le fait qu'on crée une "franchise congé spectacle" correspondant à la formule de l'article 3.B.5°de l'accord) devrait induire que les heures correspondant à ce salaire sont comptabilisables en heures travaillées, puisque directement lié au travail effectué lors de notre période sous contrat et devraient donc rentrés dans le calcul de nos heures lors du renouvellement. Là on a encore quelque chose à obtenir, c'est sûr.


@christian01 : le délai d'attente de 7 jours ne date pas de cet accord, et sinon content pour toi que tu puisses refuser l'abattement -dans l'accord il ne s'agit que de l'abattement sur les cotisations relatives à l'assurance chômage, l'abattement sur les cotisations-retraite existe toujours par exemple-, certains n'ont pas cette chance, leurs employeurs le leur appliquent sans demander (et t'as pas intérêt à moufter sinon la porte), les surprises au moment de la retraite sont très très mauvaises pour certain(e)s.


Pour ma part, je pense qu'il y vraiment de bonnes choses dans cet accord (507h/12 mois pour tous, date anniversaire, prise en compte plus juste de la maternité et des longs arrêts maladie, augmentation des cotisations patronales de 1%, etc...), même si on n'a pas encore fait toutes les mesures, notamment par rapport aux différés -va falloir guetter tout ce qui sort dans les prochaines semaines à ce sujet-. La commission de suivi travaille et fait ses simulations, on verra bien ce qu'il en ressort au final.

On lâche rien !
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 04 Mai, 2016, 16:02:58 PM
D'accord avec toi Intermittent 3949 sur le fait que si on nous enlève des ARE pour prise de CS ce qui est normal il faut aussi que ce soit à double sens et nous rapporter des heures dans notre decompte !!!

Par contre pas d'accord sur l'augmentation des charges   patronales  car avec l'abbatement supprimé  , les prod en prenne plein la tête    avec en plus TAXE sur les CDDD + Nouvelle taxe sur les spectacles !!!!  Certaines prod ont décidé d'abandonner les petits spectacles financièrement NON rentable pour se concentrer sur les grosses prod rentables !!!!  Il faut savoir que notre catégorie prof est la plus taxée de toutes les professions

Exemple pour un cachet de 100 euros NET = 102 de charges !!!!!!!!!!
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 04 Mai, 2016, 19:45:57 PM
Il n'empêche que ce fragile accord a le mérite d'exister, qu'il vaut la peine d'être défendu face à la destruction programmée de nos annexes et la casse de nos droits sociaux de manière générale. Ces propositions faites depuis 13 ans ont été enfin entendues, ce n'est pas le moment de faire la fine bouche alors que rien n'est décidé encore.
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS L
Posté par: Clarita01 le 05 Mai, 2016, 13:31:51 PM
De toute manière la réforme va être reporté d'un an, à mon avis.

Niveau CS, je pense qu'on se fait enfler. Cela va "encore" diminuer notre pouvoir d'achat.
Et de tte façon, si cette réforme est signé, c'est pour 2 ans, tout sera remis sur le tapis pour 2018.
Je pense que tout ce qu'on gagne, c'est du répit, 2ans de +, puis 2 ans de +, c'est sans fin !!
Titre: Re : Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Vercors le 05 Mai, 2016, 14:14:09 PM
Citation de: christian01 le 03 Mai, 2016, 23:42:10 PM

Allocation journalière minimale de 44 euros ?
Elle existait déjà de fait !!!
Calculez donc sur  319 jours 43 cachets de 12 heures payées au SMIC : 43,85 euros !
Hourra pour 15 centimes !

Euh...
J'ai eu une ouverture de droit à l'ARE avec une allocation journalière de 25€ (et oui ! Avec prise en compte du congé mat' qui compte à raison de 5h/jour à 0€, ça vole pas bien haut !!!)

Pour ce qui est de ne pas toucher d'indemnisation pendant les congés, ça ne me choque pas en effet, par contre, il est vrai que cela devrait être comptabilisé comme heures de travail. (Ceci dit, il semble que ce soit le cas par exemple pour ouvrir des droits à la SECU quand on doit réunir un certains nombre d'heures - congé maladie ou maternité. J'ai vu des jurisprudences dans ce sens. Affaire à suivre, je serais bientôt dans ce cas de figure.  ???)
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: James le 09 Mai, 2016, 06:11:21 AM
Je suis désolé de ne pas verser dans l'optimisme ambiant, mais quelque chose parait réellement curieux dans le texte publié. Et je pense qu'il y a une erreur ou une incompréhension de taille !

"En tout état de cause, l'allocation journalière servie ne peut être inférieure à 44 euros." !
Comment une chose pareille pourrait être possible et applicable ?! Chez les techniciens, aujourd'hui, le minimum se situe à 37€ d'AJ perçue. Une augmentation de 7€ !?
Cela implique deux choses.
La 1ere concerne le minimum horaire
Avant: Environ 4,3 cachets de 12h (ou 50,7h) par mois était nécessaires pour être indemnisé, à hauteur de 43,85€ (sur la base du SMIC par cachet)
Maintenant : Environ 3,5 cachets de 12h (ou 42,25h) par mois seront désormais suffisant pour être indemnisé, à hauteur de 44€ (AJ minimum)
Cela va entrainer une augmentation important du nombre d'intermittent et un surcout incroyable.

La seconde concerne le calcul de l'indemnité !
Un technicien qui aurait travaillé le minimum (507h au SMIC) verrait sont indemnité journalière passer de 37,53 à 44€ !

De plus, il existerai une zone de "gèle" et de tassement du montant de l'indemnité, entre 4872 et 8846€ de SR (chez les technicien) et 6154€ (pour les artistes)
Chez les techniciens 3 cas de figure :
A: Un Intermittent (Annexe 8 ou 10) à 507h de travail / 4872€ de Salaire (SMIC)
B: Un Intermittent (Annexe 8) à 507h de travail / 8845€ de salaire
C : Un Intermittent (Annexe 10) à 507h de travail / 6153€ de salaires
D: Un Intermittent (Annexe 8) à 760h de travail / 7300€ de salaire

Et bien ces 4 intermittents percevront une indemnité journalière strictement identiques, soit 44€ !
C'est même pire que ça. L'intermittent dans le cas A percevra L' indemnité supérieure (jusqu'à 1,10€ par jour !) aux trois autres, en prenant en compte la déductions des congés payés !


Comment une chose pareille pourrait être possible ?
Sur une année, L'intermittent A aura un revenu cumulé de 48,4€ supérieur (seulement !) à celui de l'intérimittent C.

Un intermittent qui cotise au mimimum recquis, 507h et 4872€ et à qui on proposerai 250h de cachet sur un tournage aura tendance à refuser de travailler pour 50€ de plus par mois à la fin de l'année !
Le partage du travail va être plus important, ce qui va également faire levier sur le nombre d'indemnisés.

Il parait difficile à croire qu'il n'y ai pas une erreur. Ce texte vise à faire des économie ce qui en l'état, est impossible...

Le plus probable serait qu'en dessous de 44€ d'indemnité calculées, le dossier soit tout simplement refusé... Et ça impliquerai aussi un Salaire Minimum Horaire pour les cachets bien supérieur au montant du SMIC...

Ou est l'erreur ?!
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 09 Mai, 2016, 17:09:42 PM
Ce texte vise surtout à maintenir dans le système les plus fragiles d'entre nous. Comment imaginer que les plus précaires puissent envisager de refuser du travail alors que les 507h sont difficilement atteintes?
D'autre part, je pense à tous les ex IDS exclus contraints de travailler sous d'autres statuts plus ou moins légaux (auto entrepreneurs sans licence, associations/amateurs RSA + blackos...) autant de travail dissimulé dont les cotisations ne sont plus perçues et qui portent concurrence aux IDS qui tentent de s'accrocher légalement. Si il y a bien des économie à faire, c'est bien dans ce domaine du travail dissimulé avec davantage de contrôles sur tous les abus.
Ce projet qui a fait l'objet de calculs avant d'être signé par la profession est avant tout une avancée sociale, il doit maintenant être étudié par d'autres spécialistes qui évalueront l'économie que cela représente.
Ce minimum de 44€/j est un plus, une sécurité,  cela n'enlève pas de droits à ceux qui gagnent mieux leur vie. On ne va tout de même pas reprendre les arguments du MEDEF et se tirer une balle dans le pied pendant cette période de mobilisation avant même que cela soit adopté !!!
Titre: Re : Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: James le 09 Mai, 2016, 23:17:45 PM
Citation de: Giampi le 09 Mai, 2016, 17:09:42 PM
Ce texte vise surtout à maintenir dans le système les plus fragiles d'entre nous. Comment imaginer que les plus précaires puissent envisager de refuser du travail alors que les 507h sont difficilement atteintes?
D'autre part, je pense à tous les ex IDS exclus contraints de travailler sous d'autres statuts plus ou moins légaux (auto entrepreneurs sans licence, associations/amateurs RSA + blackos...) autant de travail dissimulé dont les cotisations ne sont plus perçues et qui portent concurrence aux IDS qui tentent de s'accrocher légalement. Si il y a bien des économie à faire, c'est bien dans ce domaine du travail dissimulé avec davantage de contrôles sur tous les abus.
Ce projet qui a fait l'objet de calculs avant d'être signé par la profession est avant tout une avancée sociale, il doit maintenant être étudié par d'autres spécialistes qui évalueront l'économie que cela représente.
Ce minimum de 44€/j est un plus, une sécurité,  cela n'enlève pas de droits à ceux qui gagnent mieux leur vie. On ne va tout de même pas reprendre les arguments du MEDEF et se tirer une balle dans le pied pendant cette période de mobilisation avant même que cela soit adopté !!!

J'ai jamais dit que c'était une mauvaise choses, bien au contraire. Mais c'est parfait inapplicable. Il y a, de fait, une erreur quelque part.
L'UNEDIC n'acceptera jamais d'appliquer un mimim de 44€ d'AJ dans ces conditions totalement irréalistes. Il y a une erreur de calcul quelque part, et c'est bien l'objet de mon message. Ou est l'erreur ? Le minima de 44€ i ?
Imagine-tu une seconde que, si un intermittent qui aura travaillé 507h et perçu 4872€, et celui qui aura travaillé 760h et perçu 7300€ gagne la même chose ? C'est la fin du système...
Le problème que tu n'entend pas, c'est qu'il n'est pas impossible que dans ce cadre là, 44€ d'AJ ne soit pas un minima, mais un prérecquis ! Et que ce nouveau mode de calcul exclue de fait une partie des intermittent.

En tout cas il est impossible de réagir ou de s'activer tant que ce point n'est pas éclaircie.
Il est, à l'heure actuelle, IMPOSSIBLE que les conditions d'entrée soit assouplie et que dans le même temps un mima de 44€ soit instauré alors même que beaucoup d'intermittent oscille entre 37 et 44€...

Il y a une erreur mathématique dans le texte, ou une erreur d'interprétation.


Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: James le 10 Mai, 2016, 05:46:31 AM
Il y a forcément une erreur dans le texte.
Avec ce calcul qui permet d'ouvrir des droits minimum à 44€ d'AJ avec 507h au SMIC, ça serait le festival de l'abus absolument partout.
N'importe quelle petite compagnie pourrait embaucher un régisseur à l'année à moindre cout. 507h au SMIC -> Coût pour l'asso à l'année : 7500€, sans compter les aides à l'embauches...
Coût pour l'assoc : 630€ / mois (soit le prix d'un stagiaire)
Rémunération (ARE + Salaire) du régisseur : Avant moins de 1000€ net / mois pendant 10 mois, Après (avec la rémunération mimmim 44€ AJ) 1500 net pendant 12 mois.
Aujourd'hui un tel abus est impossible, car personne veux bosser pour moins de 1000€ par mois. Par contre 1500, c'est autre choses...
Tous les techniciens vont accepter n'importe quel cachet au SMIC, dans n'importe quel condition, avec la garantie de faire leur statut. Et toutes les compagnie vont embaucher à tord et à travers à ce prix.

Non, c'est n'importe quoi. Une rémunération minimum ça serait géniale, mais c'est IMPOSSIBLE.
Il y a un forcément un truc qui cloche dans le texte...
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 10 Mai, 2016, 08:19:18 AM
Et si cela aide effectivement les "petites cie" pourquoi pas !!!! Il y en a ras le bol que seul les "scenes nationales" GAVEES par les subventions , les aides , les ceci les cela  peuvent avoir des metteurs en scene et autres  en quantité inadaptée !!!.... Je connais une scene nationale qui  entre uniquement  sa ville et sa communauté  touche 1.600.000 euros de sub ( hors departement , region , ministère de la culture et autres)  tout cela pour .......26000  spectateurs par an .... CHERCHEZ L'ERREUR
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 10 Mai, 2016, 09:41:41 AM
De quoi se plaint t-on? cela va favoriser l'emploi déclaré, les artistes professionnels, l'offre culturelle, engendrer des spectacles, des cotisations et des recettes supplémentaires.
Ce projet d'accord sécurise les IDS les plus fragiles dans ses grande lignes, limite le cumul de ceux qui ont le moins besoin de ce régime. Je ne peux pas concevoir que la phrase "Dans tous les cas, les indemnités ne pourront êtres inférieures à 44 €/j " soit un prérequis pour accéder à nos annexes, cela correspond davantage à un minimum de revenu pour les travailleurs en contrepartie de l'utilisation de contrats courts.
Sans être expert comptable, on sait que si on demande peu lors de négociations, on risque d'obtenir encore moins... Le MEDEF est très fort à ce jeu, notamment lorsque la fin de nos annexes était évoquée pour au final obtenir des réductions de droits des artistes et techniciens.
Le chantage exercé actuellement sur la loi travail en est d'ailleurs la preuve, ils ne risquent pas de se retirer des négociations sur l'assurance chômage mais ils obtiendront le report d'un an lorsque le paysage politique risque de nous être encore moins favorable...
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: James le 10 Mai, 2016, 14:47:14 PM
Attention, tout le monde répond dans le fond et non dans la forme... Je ne me plaint pas d'une pareille réforme, je dis juste que mathématiquement, c'est IMPOSSIBLE et INAPPLICABLE

Je ne sait pas d'où sort ce minima. (44€, c'est le minima d'AJ des annexe 10 payés au SMIC) mais si c'est une erreur de calcul, elle va entrainer le rejet de la proposition par l'UNEDIC.

Ce qui serait une bourde ahurissante.

"engendrer des spectacles, des cotisations et des recettes supplémentaires."

Evidemment que non. Les annexes 8 & 10 génère un déficit à l'UNEDIC (même si ça génère du bien culturel).
Avec un minima à 44€, le déficit se creuserait de façon abyssal.
Il y a forcément une erreur.
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 10 Mai, 2016, 17:12:39 PM
"engendrer des spectacles, des cotisations et des recettes supplémentaires."

Evidemment que non. Les annexes 8 & 10 génère un déficit à l'UNEDIC (même si ça génère du bien culturel).

C'est le cœur du problème! je ne parlais pas de la pseudo dette de l'UNEDIC mais du chiffre d'affaire réalisé grâce au travail de qualité réalisé par des artistes et des techniciens professionnels, ceux ci étant moins préoccupés par la précarité de leur situation. Les revenus du tourisme, les emplois dans l'hôtellerie, toute cette activité économique autour du spectacle n'étant pas pris en compte. Est-ce le rôle de l'UNEDIC dont la vocation est d'assurer le risque de chômage, de favoriser l'activité économique par l'utilisation des contrats courts? Ou se trouvent les limites de la solidarité nationale? Le MEDEF refusant de financer en contrepartie de la fameuse flexibilité de l'emploi. Une hausse de 1% des cotisations, le plafonnement des hauts revenus, etc... seront ils des mesures suffisantes pour équilibrer le système? c'est tout l'enjeu de ces négociations. Ce projet d'accord étant "ajustable", souhaitons que nous ne perdions pas de droits , à défaut d'en gagner de nouveaux.
Titre: Re : Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: James le 11 Mai, 2016, 07:20:41 AM
Citation de: Giampi le 10 Mai, 2016, 17:12:39 PM
"engendrer des spectacles, des cotisations et des recettes supplémentaires."

Evidemment que non. Les annexes 8 & 10 génère un déficit à l'UNEDIC (même si ça génère du bien culturel).

C'est le cœur du problème! je ne parlais pas de la pseudo dette de l'UNEDIC mais du chiffre d'affaire réalisé grâce au travail de qualité réalisé par des artistes et des techniciens professionnels, ceux ci étant moins préoccupés par la précarité de leur situation. Les revenus du tourisme, les emplois dans l'hôtellerie, toute cette activité économique autour du spectacle n'étant pas pris en compte. Est-ce le rôle de l'UNEDIC dont la vocation est d'assurer le risque de chômage, de favoriser l'activité économique par l'utilisation des contrats courts? Ou se trouvent les limites de la solidarité nationale? Le MEDEF refusant de financer en contrepartie de la fameuse flexibilité de l'emploi. Une hausse de 1% des cotisations, le plafonnement des hauts revenus, etc... seront ils des mesures suffisantes pour équilibrer le système? c'est tout l'enjeu de ces négociations. Ce projet d'accord étant "ajustable", souhaitons que nous ne perdions pas de droits , à défaut d'en gagner de nouveaux.

Cette histoire de minima à 44€ est une coquille je pense. On en saura plus bientôt. Je suis étonné que personne n'en parle...
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: orlaim le 11 Mai, 2016, 11:29:19 AM
Bonjour à tous,

A la lecture de ce fil, je vous signale 2 points importants :
- il n'y a pas de suppression de l'abattement 20% ou 25% : un artiste (ou un régisseur de théâtre) pourra toujours le choisir ou pas, annuellement, employeur par employeur. En revanche, cet abattement ne sera plus appliqué sur l'assiette des cotisations de Pôle Emploi, augmentant de fait les cotisations.
- l'accord prévoit bien une AJ minimale servie de 44€ pour les artistes uniquement. Ce point, "mal rédigé" de l'avis d'un des négociateurs, est en discussion pour les techniciens et sera tranché dans la prochaine mouture.

A mesure que j'ai des infos, l'article est mis à jour : https://www.orlaim.com/reglementation/actualite#accord_20160428
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 11 Mai, 2016, 14:06:39 PM
Alors si l'abbatement est toujours possible MAIS que cela génére malgré tout des charges supplementaires c'est TOTALEMENT stupide !!!

De plus comme je l'ai mentionné ,   cela engendredra une niouvelle baisse du nombre de technicien / artistes engagé .
En effet pour compenser cette hausse TRES consequente les prod feront faire le meme  travail par un nombre moins important de technicos opu d'artistes  ( le mot est deja passé chez les syndicats de prod )

A TROP CHARGER LA MULE ou la fait mourir !!!!

Quant aux 44 euros  plancher uniquement pour les technicos , y-a-til 2 poids et 2 mesures ?????
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 11 Mai, 2016, 16:00:44 PM
Tu as l'air bien informé Orlaim, fais tu partie des négociateurs? Rien n'apparait sur le document pdf mis en lien au début de ce topic... Est-ce que ce minimum de 44€/j serait un prérequis comme semble le croire James?
D'autre par, cette mesure est rédigée sous le calcul des indemnités de l'annexe 10... ce serait donc soit l'inverse, soit valable pour les 2 annexes...

Le choix de l'abattement sera forcément influencé si ces informations sont exactes. En effet, lorsqu'on négocie un contrat en tenant compte d'un même budget global, le salaire net est impacté mais c'est surtout le salaire brut après abattement qui importe car c'est la base de calcul de nos indemnités Pôle Emploi. En revanche, les autres cotisations sociales seront moins élevées si on choisit l'abattement, tout en augmentant le salaires net.
Je refuse actuellement cet abattement car les indemnités pôle emploi représentent davantage que mes salaires nets, mais j'accepterai surement si ce projet est appliqué afin de réduire au maximum ce budget global, d'être plus concurrentiel, sans modifier la base de calcul des indemnités chômage.

Il me semblait que parmi les IDS ayant le plus de difficultés à réaliser 507h, les artistes étaient les plus nombreux. La décision d'octroyer 44€/j d'indemnités uniquement aux techniciens serait injuste, à l'inverse des autres mesures qui tendent à améliorer le sort des plus fragiles et unifient les conditions d'accès à nos annexes.
Titre: Re : Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: orlaim le 11 Mai, 2016, 18:27:58 PM
@Giampi

- mon clavier à fourché ! tu as raison, les 44€ min sont prévus pour les seuls artistes à ce stade du texte (c'est corrigé). C'est effectivement la population la plus précaire chez les intermittents
- pour l'impact de la suppression de l'abattement sur la cotisation PE, gardons en tête que ça ne concerne que certains artistes. Pour un salaire brut de 120€ avec abattement de 25%, la différence est de 4€ ((120-90) x 0,1355). En revanche, ce qui sera beaucoup plus préjudiciable car cela touchera tous les artistes et tous les techniciens, c'est l'augmentation de 1% de cette même cotisation (partie patronale seulement). D'ailleurs, il est prévu de l'échelonner en 2 paliers sur 1 an.
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 11 Mai, 2016, 20:13:39 PM
Dans cette éventualité, l'impact sur la cotisation chômage seule de l'abattement est négligeable mais il faut appliquer le calcul sur les cotisations des autres caisses sociales. Selon que nous choisissons ou pas cet abattement, l'assiette des cotisations représente tout de même une économie sur l'ensemble des cotisations, et sur le budget total (salaires net + cotisations). Par contre, le calcul des indemnités Pôle emploi se fera toujours sur le même salaire brut.
Titre: Re : Re : Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: James le 12 Mai, 2016, 02:45:40 AM
Citation de: orlaim le 11 Mai, 2016, 18:27:58 PM
@Giampi

- mon clavier à fourché ! tu as raison, les 44€ min sont prévus pour les seuls artistes à ce stade du texte (c'est corrigé). C'est effectivement la population la plus précaire chez les intermittents
- pour l'impact de la suppression de l'abattement sur la cotisation PE, gardons en tête que ça ne concerne que certains artistes. Pour un salaire brut de 120€ avec abattement de 25%, la différence est de 4€ ((120-90) x 0,1355). En revanche, ce qui sera beaucoup plus préjudiciable car cela touchera tous les artistes et tous les techniciens, c'est l'augmentation de 1% de cette même cotisation (partie patronale seulement). D'ailleurs, il est prévu de l'échelonner en 2 paliers sur 1 an.

Ah ! Je savais que j'étais pas fou ! Cette histoire de 44€ me paraissait dingue pour les techniciens.
Après, à mon avis, c'est inapplicable aussi pour les artistes malheureusement.
Si ça ça passe, ça va être un feu d'artifice...

Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 19 Mai, 2016, 06:25:00 AM
Sous la pression du MEDEF et CFDT, les experts reportent leur avis sur l'accord des intermittents:

http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/assurance-chomage-les-experts-reportent-leur-avis-sur-l-accord-des-intermittents_1793393.html
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 19 Mai, 2016, 08:42:12 AM
Il fallait s'y attendre  !!!  mais restons vigilant
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 19 Mai, 2016, 21:03:29 PM
Nous ne laisserons pas torpiller l'accord Intermittents du 28 avril!

http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1243&IDssrub=214#.Vz3XpapxYd4.facebook
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: hhoy le 21 Mai, 2016, 16:23:28 PM
Bonjour,

Petit question, si l'accord intermittent du 28 avril est bien validé, ce dernier entrera en vigueur en juillet certainement.

Cet accord stipule que le recalcule des indemnités interviendra à la date anniversaire.

il me reste environ 40 jours d'indemnités  je travail 3 semaines par mois actuellement et sans doute chômage en septembre, mes 40 jours d'indemnités seront épuisés en aout septembre, comment ça va se passer pour le recalcule???  dois je demander un calcul anticiper avant juillet pour éviter un éventuel soucis de rester des mois sans indemnités ...???

merci d'avance  :)
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 21 Mai, 2016, 18:30:12 PM
Bonjour . DEja tant que ce n'est pas signé .....  ne nous faisons pas trop d'illusions!! ce serait vraiment trop beau .
Après il restera effectivement la mise en application  si ca passe .
Moi personnellement je pense qu'ils prendront la dernière date d'acceptation des dossiers ARE ( par exemple 12 decembre 2015) et qu'ils diront  que le prochain renouvellement sera donc le 12 dece 2016, mais ce n'est qu'une hypothèse  perso . et rappelons le RIEN N'EST FAIT
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 21 Mai, 2016, 18:50:54 PM
En admettant que cet accord soit signé, ce qui est loin d'être fait (report?)... la date d'anniversaire sera la nouvelle date d'anniversaire. Si ta future demande d'allocation se situe avant début Juillet, ce sera le protocole actuel qui sera appliqué. Si le dernier contrat servant au calcul des droits ARE intervient après la date de signature du nouvel accord, ce sera ce nouveau protocole qui sera appliqué. Dans les 2 cas, je ne vois pas pourquoi tu resterais sans indemnités durant des mois, dans la mesure ou tu remplis les conditions d'accès à l'ARE.

(Teddy vient de répondre en gros la même chose que moi haha...)
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: hhoy le 21 Mai, 2016, 19:05:49 PM
oki merci pour vos réponses

et perso cette accord pour moi en tant que technicien c'est la cata ( 4 ou 5 jours d'indemnités en moins par mois) du aux congés spectacles retirés des indemnités, plus les 27 jours de différés étalé sur 12 mois il semblerais, persos je vais perdre gros tous les mois, sans compter le calcul de l'indemnité qui changes et qui va sans doute nous la faire baisser, non vraiment c'est pas bon, autant rester à l'ancienne
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 22 Mai, 2016, 00:04:02 AM
Perso en qualité d'artiste, j'ai hâte de voir cet accord appliqué car c'est la cata depuis 2003. Il faut dire que depuis cette date je n'ai jamais pu réunir 507h sur 319j, ce qui implique une interruption d'indemnité durant 3 mois. Non seulement le nombre d'indemnités annuel sera supérieur mais le montant de 44€ sera également supérieur à ce que je perçois. De plus, arrivé en fin de droit, la mesure de rattrapage (335h) pourrait m'ouvrir des droits alors qu'actuellement une demande de RSA est la seule alternative.
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 22 Mai, 2016, 09:30:42 AM
C'est sur que si cette convention est signée certains seront gagnants et d'autres perdants , mais je pense que ce seront surtout les moins avantagés  qui y gagtneront donc c'est très bien car il ne faut pas oublier que les ARE ne sont pas un second salaire MAIS   pour aider les plus faibles et vulnérables
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS L
Posté par: Clarita01 le 22 Mai, 2016, 11:05:00 AM
Bonjour,
Je pense qu' il y a de grande chance que ce soit reporté.
Je ne sais pas trop quoi en penser de ce nouvel accord. 12 Mois c'est bien, mais ou est l'envers du décors ?....
Giampi tu dis toucher moins de 44e / jour .... Même en faisant les 507e au tarif de la C Collective, tu ne devrais pas être loin non ?
Je pense perso que ce 44e minimum est une "farce", et qu'il va falloir faire beaucoup d'heure et d'argent pour espérer dépasser ce taux.

Histoire à suivre.....
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS L
Posté par: Clarita01 le 22 Mai, 2016, 11:10:09 AM
Et pour cette histoire de déduire les CS aux indemnités journalière PE je ne trouve pas cela normal.
Quand on bosse en intérim ou en CDD les CP sont Payé, et non déduis.
Déjà qu'on a pour beaucoup, perdu la prime à l'emploi, là on perd nos Congés Spectacle, ça commence à faire beaucoup d'argent ....
Dans tout les cas, je pense qu'on sera perdant avec leur nouveau protocole, ça ne peut pas aller dans l'autre sens, une réforme est une réforme, pas un arrangement en notre faveur.
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 22 Mai, 2016, 12:30:41 PM
Effectivement Clarita ça se joue à quelques centimes mais je n'ai pas eu d'arrêt de maladie, ni de grossesse, ni accident pour réduire cette indemnité journalière.
On ne va pas se cacher que la mesure la plus importante est le retour au 507h sur 365 j qui permet aux plus fragiles de se maintenir IDS.
Avant 2003, les congés spectacles étaient comptés comme délai de carence au début de l'indemnisation, la différence consiste en l'étalement de ces journées. Il faut donc compter à l'année pour comparer, cela avantage ceux qui ont des "interruptions du versement de ces indemnités", les victimes de ce passage au 507h sur 319j avec 243 jours indemnisés. Il est certains que tous les IDS qui peuvent renouveler leurs droits sans difficulté avant l'épuisement de ces 243 jours indemnisés verrons leurs indemnités réduites, si ce projet aboutit.
Diminuer la précarisation , la volonté de réduire l'exclusion des plus fragiles étant l'objectif, il faut bien à un moment donné chercher des sources d'économie quelque part. La hausse de 1% de la part patronale et une meilleure répartition des indemnités chômage seront elles des mesures suffisantes aux yeux du MEDEF et de l'UNEDIC ? c'est tout l'enjeu des négociations actuelles. Souhaitons en tout cas que les résultats obtenus ne soient pas pire encore...
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 24 Mai, 2016, 19:59:28 PM
Bonne nouvelle:  LE COMITE D'EXPERTS VALIDE GLOBALEMENT L'ACCORD « INTERMITTENTS » DU 28 AVRIL.

http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1245&IDssrub=214#.V0Ro6edMFyY.facebook
https://fr.scribd.com/doc/313682026/Avis-comite-expertise-intermittents


Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 24 Mai, 2016, 20:32:59 PM
certes une bonne nouvelle , ENFIN , mais ce n'est pas encore adopté ????
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 25 Mai, 2016, 07:12:38 AM
Nous en saurons plus le 30 Mai 2016 apparemment:
"A 12 millions d'euros près, soit 0,9% des dépenses, le Medef n'a pas d'arguments pour empêcher la mise en œuvre de l'accord.
Nous verrons quelle sera sa position le 30 mai après-midi lors de la négociation du régime général"

A propos de l'indemnité journalière minimum, une précision figure dans le lien précédent:
Artistes = 44 €
Techniciens = 38 €
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Lordswest le 25 Mai, 2016, 08:37:01 AM
C'est comme ça qu'on aime la CGT..  ;D

paix et amour hein? ;-)


Encore eux... :
Le représentant de l'Unedic au sein du comité s'est semble-t-il accroché à des hypothèses « d'effets de comportement » pour alourdir l'accord : des hypothèses idiotes et insultantes qui présupposent que des artistes et des techniciens allaient prendre des vacances plutôt que de continuer de travailler selon le même volume de plus de 670 ou 720 heures... en voyant s'abaisser le seuil d'affiliation à 507 heures sur 12 mois


des vacances...il dois savoir ce que sait lui les vacances, c'est certain..  >:(
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 25 Mai, 2016, 09:15:32 AM
Il aime tellement les vacances... d'ailleurs depuis 2003 il s'évertue à changer le rythme des saisons !
Retour à 507h sur 365 jours, ce ne doit pas être négociable !
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 30 Mai, 2016, 09:01:18 AM
Je partage cette publication Facebook de CGT Spectacle:

Aujourd'hui 30/05/2016 est un jour crucial pour notre accord sur les annexes 8 et 10 des artistes et techniciens du spectacle !

L'accord, signé à l'unanimité par les organisations syndicales et d'employeurs du spectacle, a été analysé par le comité d'experts indépendants - dont l'avis diverge légèrement de celui de l'Unedic, mais nous commençons à bien connaitre sa main lourde lorsqu'il s'agit d'analyse des chiffres. Rien n'est ménagé pour torpiller notre accord !

Il va être présenté aujourd'hui en réunion de négociation interprofessionnelle. Les "partenaires sociaux" interprofessionnels (MEDEF, CGPME, UPA et les 5 confédérations de salariés) vont décider de sa validation, pour une mise en application au 1er juillet. Si nous connaissons déjà l'avis positif de la plupart des confédérations de salariés, la position du MEDEF et de la CFDT sera déterminante aujourd'hui.


RDV à Paris à 19h à la Bourse du Travail (grande Croizat) pour un point d'information sur la négociation et un débat sur la suite du mouvement.

‪#‎CadrageDuMedefNonMerci‬
‪#‎ApplicationDeLAccordau1erJuillet‬
‪#‎Intermittents‬
‪#‎LoiTravailNonMerci‬
‪#‎TravailGratuitNonMerci‬
SFA CGT Spiac la Cgt Snam Cgt SFR La Cgt Cgt Paris Union Régionale Île-de-France CGT Confédération générale du travail Union Syndicale de l' Intérim CGT ( Usi-Cgt ) TPE CGT
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: sam858 le 30 Mai, 2016, 11:59:47 AM
Merci pour l'info je fais suivre
a+
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 30 Mai, 2016, 14:20:42 PM
apparemment cela ne se passe pas très bien , le medfe (bien sur) n'est pas d'accord

http://www.miroirsocial.com/membre/LESUEUR/post/assurance-chomage-risque-d-echec-des-negociations
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 30 Mai, 2016, 19:35:17 PM
Effectivement les nouvelles ne sont pas bonnes. Merci à Sophie Binet pour ces Tweets à l'intérieur de la négo:
https://twitter.com/BinetSophie

CGT Spectacle:

URGENT :
Message de Denis Gravouil, de l'intérieur de la négociation assurance chômage :
"les confédérations CFDT, CFTC et CGC déjugent leurs fédérations signataires et souhaitent l'envoi d'une lettre paritaire de demande à l'Etat, longue comme la note de l'Unedic, avec une réponse pour le 16 juin"

Et le Medef refuse que l'accord s'applique au 1er juillet !

La partie n'est pas perdue, continuons la mobilisation pour l'application sans attendre de l'accord !

Pascal Louet SFA CGTSpiac la Cgt SFR La Cgt Snam Cgt
Cip- Idf CIP NAT Coordination des InterLuttants 59-62
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 30 Mai, 2016, 20:11:31 PM
Que dire de ce communiqué de presse du gouvernement ? :
https://twitter.com/gouvernementFR/status/737328933369225216/photo/1?ref_src=twsrc%5Etfw

La crainte du blocage des festivals, des transmissions TV pour l'euro de football ?
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 31 Mai, 2016, 08:43:46 AM
Mais  pour ceux qui sont au plus près de cette nego j'ai quelques questions

QUI a  pondu et adopté les nouvelles mesures annoncées le 28 avril ? ( avant adoption définitive)
QUI maintenant refuse ses mesures ?
Le MEDEF   payent-il ou pas ( comme le dit Vakks) l'assurance chomage ?

On n'y comprend plus rien !!!

En tous cas hier les medias annoncés que le gouvernement  lachait du leste sur la SNCF,  les transports aériens , la recherche , et ....les intermittents pour désamorcer la bombe actuelle .

Enfin tout cela n'est pas gagné comme on l'a deja dit !!!!
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 31 Mai, 2016, 14:01:42 PM
Alors des nouvelles  de cette fin de nego hier ??
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 31 Mai, 2016, 16:22:23 PM
apparemment  Valls s'arcqueboute sur sa décision d'entériner l'accord ( c'est TRES bien  ;D)   qui gagnera ??????

https://www.zonebourse.com/actualite-bourse/Resume-de-l-actualite-a-02H00-GMT-31-05--22441747/

Une reponse à mon poste : ci-dessus Qui a signé l'accord au depart ?
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 31 Mai, 2016, 18:50:38 PM
Je ne fais pas partie des confidences mais pour te répondre Teddy:
A la base, ce projet d'accord a été signé par la profession sans respecter la lettre de cadrage du MEDEF.

Fait à Paris, le 28 avril 2016     
Pour les organisations d'employeurs 
Fédération des entreprises du Spectacle vivant, de la Musique, de l'Audiovisuel et du Cinéma - FESAC     
Pour les fédérations syndicales de salariés 
Fédération Communication, Conseil, Culture - CFDT     
Fédération du spectacle et de la communication - CFTC       
Fédération de la Culture, de la Communication et du spectacle - CFE-CGC       
Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle - CGT       
Fédération des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, du cinéma et de la presse - FO

Ensuite un comité d'experts indépendants a validé globalement cet accord.

Les partenaires sociaux interprofessionnels MEDEF UNEDIC CFDT ont rejeté cette proposition le 30 Mai. (La CFDT nationale désavouant au passage la CFDT culture...)

L'état propose de compenser le déficit pour entériner cet accord (ou acheter une paix sociale...). Ce soutien est une bonne chose provisoirement car cela revient a créer une caisse indépendante qui peut être remise en question à chaque changement de majorité. Le MEDEF cherche à nous faire sortir de la solidarité nationale en créant cette caisse spécifique, ce qui serait une catastrophe pour nos annexes. 
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 01 Juin, 2016, 15:45:05 PM
AHHHHH , là c'est TRES CLAIR  Merci Giampi  ;D ;D ;D ;D

Et c'est réellement incroyable d'ailleurs !! Pour une fois que TOUS les partenaires sont d'accords  , y compris la CFDT Spectacle , des trublions Medef et CFDT direction mettent des batons dans les roues   !!! c'est réellement le monde à l'envers !!!!

Et entièrement d'accord avec toi sur le" but " non affiché du medef et cfdt  pournous faire sortir du système MEFIANCE et REACTION !!!!!!....
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: orlaim le 01 Juin, 2016, 16:44:57 PM
Effectivement, c'est compliqué.
L'accord du 28 Avril n'est qu'une petite boule dans une partie de billard que se livrent 4 adversaires :

https://www.orlaim.com/blog


Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 01 Juin, 2016, 17:47:36 PM
Les progrès obtenus lors des luttes précédentes sont remis en question à nouveau.
En effet, les précédentes conventions étaient toujours signées par les partenaires sociaux qui ne sont pas majoritaires dans notre secteur, ce qui a conduit au durcissement des conditions d'accès à nos annexes et à la réduction de nos droits sans qu'on ait notre mot à dire.
On a obtenu la nomination d'experts indépendants censés contrôler les chiffres afin de ne pas se faire embobiner...
On a réussi à mettre d'accord tous les acteurs du secteur avec un travail constructif depuis 2003 pour un accord de branche historique !
Et malgré tout Le MEDEF CFDT UNEDIC réfutent tout en bloc. Ce n'est pas de la négociation, c'est de la destruction. Et l'état dans tout ça, il favorise le phénomène du moment que ça ne fasse pas de vague...
Il faut continuer à se mobiliser pour que cet accord soit signé en Juillet 2016.
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 02 Juin, 2016, 07:25:20 AM
Samuel Churin: Mobilisons nous, rien n'est perdu !
https://www.facebook.com/notes/soutien-aux-intermittents-du-spectacle/mobilisons-nous-rien-nest-perdu/472794486249405

Rennes: Spectacle annulé suite à l'intervention d'IDS:
http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/rennes-les-intermittents-montent-sur-scene-lopera-de-mozart-annule-4267737

Comme en 2003:
https://blogs.mediapart.fr/jean-marc-adolphe/blog/010616/comme-en-2003-vers-l-annulation-des-festivals
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 02 Juin, 2016, 08:47:53 AM
articles forts interessants !

Plusieurs questions se posent

- Les delegués de secteurs CFDT, CFTC, CGC    qui ont signé l'accord du 28 avril vont-ils demissionner  de leur poste syndical ? car c'est un camouflet pour eux !!!!

- le spectre  de la grève à Avignon n'a pas encore était brandi , c'est quand meme  la pierre la plus importante  dans une négo  , mais aussi les festivals  EN PARTICULIER ceux où les "bobo" mettent leurs pieds
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 03 Juin, 2016, 18:41:03 PM
C'est une question qu'il faudrait poser lors d'une assemblée générale.

La riposte s'organise Accord rejeté MOBILISATION !!! AG le 6 Juin
https://www.facebook.com/events/1586285688368305/?active_tab=posts
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 07 Juin, 2016, 09:00:15 AM
Autant je suis d'accord sur les greves sur les festivals du style AVIGNON en particulier car cela ne gene pas les particuliers dans leur vie quotidienne  ( on ne bloque pas les routes , on ne detruit pas les vitrines ) autant je pense que les retransmission de l'euro ne doivent pas etre perturbée par les techniciens intermittents car cela  serait contre nous , alors qu'une simple inscription en debut d 'emission du style " on est en greve mais on ne perturbe pas votre plaisir" serait TRES PRODUCTIF pour notre image   !!!  est-ce possible ???? c'est autre chose
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Vercors le 07 Juin, 2016, 10:33:32 AM
Une grève qui ne dérangerait personne en somme ? Hum, je ne suis pas sûre que ce soit très convaincant...
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 07 Juin, 2016, 13:56:16 PM
Et si une NOUVELLE forme de grève , qui ne derange pas la population MAIS nous amène de la sympathie pourrait faire changer les choses ???? sait-on jamais  ? parfois une nouveauté

On a le droit d'être  ;D ;)utopiste
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 07 Juin, 2016, 17:40:23 PM
Une nouvelle forme de grève sympa: gratuité des spectacles, ou des retransmissions des matchs de foot de Canal+ et Bein sport...
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 07 Juin, 2016, 18:21:28 PM
voila que c'est une BONNE Z'IDEE  ( meme si je ne suis pas fouteux)  :D et meme sans rire cela serait sans doute bien vu  par bon nombre et l'aura des IDS  remonterait en FLECHE !!! à suggérer  à le CGT
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 08 Juin, 2016, 14:38:09 PM
Tiens justement on vient de parler de methodes OR54IGINALES pour attirer l'attention en dehors de "perturber" monsiieur et madame tout le monde
Je viens d'entendre à la télé que des IDS avait  perturbé  (???!!!)  le domicile d'El Komeri  et que le Prsident avait trouv&é cela INADMISSIBLE !!!!
C'est'y pas amusant    !!!! tant que c'est des usagers (SNCF, route, Ratp etc.....) ce n'est pas grave , par contre dès que l'on arrive chez les Ministres LA c'est derangeant

DONC : voilà l'astuce bloquer tous les domiciles des ministres  et LA il y aura réactions ....A MEDITER  ;D
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 13 Juin, 2016, 06:28:48 AM

Voici un récapitulatif des prochaines échéances :

- Le 13 juin, le débat sur la ‪#‎LoiTravail‬ démarre au Sénat.
L'article 52 de cette loi revient sur la décision du Conseil d'État d'octobre 2015, qui invalidait les pratiques de Pôle emploi en ce qui concerne la prise en compte des jours de travail déclarés avec retard et la suspension des allocations pour "indus" avant la fin du processus de réclamation. Et surtout, l'article 2 donne aux entreprises la possibilité de déroger aux conventions collectives de branche. Ce sont nos conventions collectives et donc nos salaires minima dans tous nos secteurs d'activité, audiovisuel comme spectacle vivant, qui seraient menacés.

- Le 15 juin, la commission mixte paritaire Sénat/Assemblée nationale se réunit pour se mettre d'accord sur la version finale de la loi "Liberté de création, architecture et patrimoine", qui instaure dans son article 11A le travail gratuit dans les spectacles avec billetterie.

- Le 16 juin, les partenaires sociaux interprofessionnels se réunissent pour une "ultime" séance de négociation sur l'assurance chômage, et l'accord du 28 avril pour les annexes 8 et 10 des ‪#‎intermittents‬ du spectacle est à l'ordre du jour.

Voici donc les rendez-vous à venir pour Paris :

● 13 juin, AG à 19h30 à la Bourse du Travail
3 rue du Château d'Eau, 75010 - Métro République (3, 5, 8, 9 & 11)

● 14 juin, Manifestation nationale contre la Loi Travail et son monde.
Départ de la Place d'Italie à 13h en direction des Invalides
Point de RDV Cgt Spectacle à l'angle Bd Auriol et Place des Alpes.
La volonté est que la manifestation à Paris soit énorme, il y a par exemple 3000 nantais qui vont venir se joindre au cortège, voyez ci-dessous les bus et le site de covoiturage créé pour l'occasion.
Appel à la grève générale, des préavis ont été déposés.

● 16 juin, Rassemblement devant le MEDEF à 14h
55 Avenue Bosquet, 75007 Paris - Métro ligne 8, station École Militaire
Pour l'ultime séance de négociations de l'accord du 28 avril.

Autres AG lundi 13 juin :

Avignon - AG de Lutte Extraordinaire à 19h Place du Petit Palais
À noter que 75% des salariés du Festival d'Avignon IN / Collectif se sont déclarés grévistes pour le mardi 14 juin.

Lille - AG à 12h à Le Prato, Pôle National Cirque à Lille
6 Allée de la Filature, 59000 Lille

Lyon - AG à 18h30 au "studio" du Théâtre de La Croix-Rousse
Place Joannès Ambre, 69004 Lyon

Strasbourg - AG à 19h à la Fabrique de Théâtre
10 Rue du Hohwald, 67000 Strasbourg

À Marseille l'AG aura lieu mardi 14 Juin à 16h au Théâtre La Criée
30 Quai de Rive Neuve, 13007 Marseille

Les médiaux nationaux répètent que les mouvements sociaux s'essoufflent, faisons la démonstration du contraire !
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Lordswest le 14 Juin, 2016, 10:06:20 AM
Bonjour

ça commence...


http://www.profession-spectacle.com/des-compagnies-votent-la-greve-pour-avignon/ (http://www.profession-spectacle.com/des-compagnies-votent-la-greve-pour-avignon/)
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 15 Juin, 2016, 10:18:45 AM
bon , deja  attendons  la  réunion  de demain

apres effectivement  , Avignon  est menacé !  il  faudra  aussi  voir  ce que  ferons certaines cie subventionnées......
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 16 Juin, 2016, 07:59:23 AM
Cip- Idf a partagé la publication de Soutien aux intermittents du spectacle.
https://www.facebook.com/CipIdf/
https://www.facebook.com/SoutienAuxIntermittents/


IL EST OÙ LE PROBLÈME ? Par Le Collectif Les Matermittentes, 13 juin 2016
https://fr.scribd.com/doc/315567303/Il-Est-Ou-Le-Probleme

Aujourd'hui jeudi 16 juin c'est l'ultime séance de négociation sur l'Assurance Chômage et donc sur l'accord du 28 avril des ‪#‎intermittents‬.

Venez au rassemblement devant le MEDEF où se déroule la ‪#‎NegoChomage‬
▸ À 14h au 55 Avenue Bosquet, 75007 Paris
Métro ligne 8, station École Militaire

● Avant cela il y a un RDV ACTION :
▸ À 11h30 devant la Gare Saint-Lazare, Cour de Rome.
Prenez vos Baskets, un Pyjama et un Sandwich !

Et partout en France :

● Avignon : RDV devant Le Cinéma Utopia Manutention
▸ À 17h pour ACTION ''bis Repetita''

● Caen : RDV à 12h au Théâtre des Cordes - Comédie de Caen

● Limoges : Le Théâtre de l'Union - Centre Dramatique National du Limousin est occupé

● Lyon : RDV ACTION "Code Orange"
▸ À 18h30 devant le métro Hôtel de Ville - Louis Pradel

● Montpellier : Rassemblement de 12h à 17h
▸ Devant la Direction Régionale des Affaires Culturelles
5 rue de la Salle l'Évêque, 34000 Montpellier

● Rennes : Avant-hier le MEDEF Bretagne a été déménagé pacifiquement.

● Toulouse : Avant-hier la scène du Festival Rio Loco (OFFICIEL) a été occupée et aujourd'hui nouveau RDV ACTION "Fleuve Fou"
▸ À 10h devant le Métro Arènes

Pour vous motiver à venir devant le ‪#‎MEDEF‬ et aux diverses actions nous vous proposons de lire ce texte par le Collectif Matermittentes qui décortique les manipulations de l'Unédic et l'avenir que ses gestionnaires nous réservent si nous ne faisons rien aujourd'hui :

MERCI DE PARTAGER !
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 16 Juin, 2016, 08:00:27 AM
http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1254&IDssrub=214#.V2FflnI8Wig.facebook


LOI TRAVAIL - TRAVAIL GRATUIT - ASSURANCE CHÔMAGE : LA MOBILISATION CONTINUE PLUS QUE JAMAIS !

Manuel Valls prend prétexte des incidents violents en marge de la gigantesque manifestation parisienne du 14 juin pour menacer la Cgt (seule organisation ciblée sur 7) de façon haineuse, d'interdiction de manifestation ! les amalgames avec les meurtres odieux de policiers et tous les actes terroristes sont inacceptables. La démocratie est bien malade quand les Valls, Gattaz et autres éditorialistes des « Echos » ou « Point » remettent en cause le syndicalisme qui défend réellement les travailleurs en usant du droit constitutionnel de grève et de manifestation.
Des rendez-vous de mobilisations seront donnés pour les 23 et 28 juin prochains avec toute l'attention portée au Sénat et l'Assemblée nationale.

Instrumentalisation des vitres de l'hôpital Necker; Un parent d'un enfant témoigne:
https://lundi.am/Sur-l-instrumentalisation-des-vitres-de-l-hopital-Necker-Un-parent

Pendant ce temps, les artistes, lyriques en particulier, sont mobilisés contre l'article 11A de la loi « liberté de création, architecture et patrimoine » (LCAP), qui prévoit de légaliser le travail gratuit, par exemple de choristes sur des opéras pourtant avec billetterie : des grèves ont eu lieu sur des spectacles avec cette revendication.
Tant que la ministre de la Culture et de la Communication cédera aux lobbys encourageant l'exploitation éhontée d'amateurs en concurrence avec des professionnels, la bataille continuera !

Enfin, nous réclamons plus que jamais l'entrée en vigueur de l'accord du 28 avril, signé unanimement dans la profession et ouvrant de nouveaux droits à l'assurance chômage pour les artistes et les techniciens intermittents du spectacle. Une ultime réunion de négociation du régime général doit se tenir jeudi 16 juin après-midi. Nous continuerons à y réclamer la mise en œuvre intégrale et sans délai de notre accord avant la pleine saison des festivals d'été !

La très forte mobilisation de nos professions à la grève du 14 juin - comme à France Télévisions, Radio France, l'Opéra National de Paris, l'Odéon, La Colline, Chaillot ou encore des spectacles, des téléfilms et longs métrages en grève partout en France - est la preuve de notre détermination face à tous les libéraux casseurs de droits sociaux !

RAPPEL JEUDI 16 JUIN : A PARIS RASSEMBLEMENT A 14H DEVANT LE MEDEF – 55 AVENUE BOSQUET PARIS 7 – M° ECOLE MILITAIRE.

Pour les rdv en région, rapprochez-vous de vos syndicats.

- URF LANGUEDOC ROUSSILLON - MIDI PYRENEES
Rassemblement de 12h à 17hà la DRAC de Montpellier
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 16 Juin, 2016, 20:39:14 PM
Je partage les dernière nouvelles:

NEGOCIATION ASSURANCE CHOMAGE : LE MEDEF MIS EN ECHEC PAR NOS LUTTES ... ELLES CONTINUENT !
http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1255&IDssrub=214#.V2LTfLB9Rso.facebook


Soutien aux intermittents du spectacle (Facebook):
https://www.facebook.com/SoutienAuxIntermittents/?fref=nf

Les négociations d'aujourd'hui sur l'Assurance Chômage se sont arrêtées avant même d'avoir commencé, le MEDEF ayant encore une fois tout bloqué. Est-ce la mort du "Paritarisme" et du soit-disant "Dialogue Social" ?

C'est donc l'état qui reprend la main et annonce qu'il va proroger l'actuelle convention Unédic pour le régime général mais avec une modification importante en ce qui nous concerne, c'est que l'accord du 28 avril spécifique aux annexes 8 &10 des ouvriers, techniciens et artistes ‪#‎intermittents‬ du spectacle va être ajouté par décret et devrait entrer en vigueur au milieu du mois de juillet.
À partir de là on aura par exemple l'ouverture des droits sur 12 mois avec 507 heures en 12 mois, il faut toutefois voir comment l'accord va être retranscrit, voir si il sera intégralement retranscrit.
De plus le gouvernement appelle à ce que les partenaires sociaux reprennent les négociations en septembre, et même si cet accord apporte un certain nombre d'avancées il sera remis en cause, tôt ou tard... RESTONS VIGILANTS !
Nous pouvons nous réjouir de cette application de l'accord, mais il ne faut pas que l'on se dirige vers une caisse autonome qui pourra si facilement sauter au grès des changements politiques.
Bravo à tous ceux qui se sont mobilisés, qui sont venus aux AG, qui ont manifesté et surtout à ceux qui ont participé aux Actions !
Et n'oublions pas la ‪#‎ConvergenceDesLuttes‬ sans quoi la grande majorité des actions et des manifestations n'auraient pas existé.
Nous devons toujours lutter contre le monde de la ‪#‎LoiTravail‬ que ce gouvernement veut nous imposer et ce en réprimant durement et injustement les mouvements sociaux.
En parlant de Gouvernement, voici le communiqué de Myriam El Khomri au sujet de l'échec des négociations et de la transposition dans les règles de l'assurance chômage de l'accord unanime des représentants de la branche du spectacle :

http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/communique-de-myriam-el-khomri-assurance-chomage
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 17 Juin, 2016, 09:11:03 AM
donc  si  on  decortique  le  tout :  le  decret de l'accord  d'avril  sera BIEN signé  mi  juillet  ?

est ce que  l'etat met de  l'argent  que  nous  souhaitions  pas ?

date  anniversaire sur  un an : avec in demnisation  sur  1 an ? APPLICABLE  D7S LA  PEOMULGATION  DU  DECRET  POUR  LES  RENOUVELLEMENTS en cours OU apres  le renouvellement  futur  acté  ?


NB  désolé  pour ses mauvaises frappes  , je tape  d'un doigy  main  gauche  car  je  me  suis  luxé  l epaule  au  cours  d'une prestation :'(
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: hhoy le 17 Juin, 2016, 11:33:35 AM
Bonjour,

Bon donc concrètement,

l'état va appliquer l'intégralité du nouveau texte? ou seulement en partie?  les congés spectacle seront t'il vraiment retirés des indemnités assedic mensuellement ? dans ce cas ces congés devraient être comptés en heures travaillés puisque l'on cotise pour ces derniers..

Concernant les 27 jours de différés d'indemnisation,  qu'en est t il ? et pourquoi 27 jours de différé? à quoi sert cette idée saugrenue qui nous enlève encore 2 à 3 jours d'indemnité mensuelle.. à rajouté aux indemnité en moins des congés spectacle, nous en sommes à 4 ou 5 jours, voir 6.. en moins par mois.

En chiffre, avec par exemple une indemnité journalière de 55 euros, un mois de 31 jours au chômage avec l'ancien système nous donnait 1705 euros net,  avec cette nouvelle formule nous obtenons 1430 euros ( en comptant 5 jours en moins d'indemnité ), ce qui nous fait une perte net de 275 euros.

Et pour un mois travaillé en entier nous n'aurons plus du tout d'indemnités assedic ( en sachant que les employeurs avaient tendance à niveler notre rémunération par le bas sous prétexte que justement nous avions un complément assedic, mais je ne les vois pas nous augmenter pour compenser cette perte net, même si bien sur tout le monde va demander un salaire plus élevé pour au moins rattraper .)

Et vous trouvez ça intéressant? 275 euros en moins par mois perso c'est énorme et encore je ne prend pas en compte le nouveau calcul de l'indemnité qui je n'en doute pas ne sera pas en notre faveur.

en résumé on perd sur tous les tableau, à part le calcul sur 12 mois des 507 heures, et encore, vu qu'ils remettent la date anniversaire c'est moins intéressant selon nos périodes de travail.. je préfèrais nettement le système de glissement.

Donc pas bonne nouvelle non, à revoir complètement plutôt >:(
Titre: Re : Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Vercors le 17 Juin, 2016, 13:19:57 PM
Citation de: hhoy le 17 Juin, 2016, 11:33:35 AM
Et pour un mois travaillé en entier nous n'aurons plus du tout d'indemnités assedic
Le truc un peu normal en fait, quoi ! >:(
Les indemnités assedics ne sont pas un complément de salaire pour permettre au patron de payer moins les IDS, elles permettent de remplacer le salaire lorsque l'on a PAS d'activités !
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: hhoy le 17 Juin, 2016, 14:08:45 PM
Tout à fait daccord. ;)

Mais faut le dire au patron pas à moi lol,

Des années que les salaires stagnent à cause de cette excuse de compléments assedic même lorsque l'on travail un mois complet.. sauf que 300 euros en moins du jour au lendemain ça va piquer.. et les banques s'en fichent quand on a des crédits sur le dos.

Plus qu'à mettre la pression sur les patrons pour augmenter les salaires,  sauf que si on fait ça des derniers vont estimer que la main d'oeuvre en France coûte trop chère et hop la production de retour en chine ou en inde,  alors que le travail commençait doucement à revenir en France, et au final si pas de boulot... case chômage... ça tourne en rond quoi..
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 17 Juin, 2016, 16:41:43 PM
On va se répéter HHoy... cet accord est plus avantageux pour les plus fragiles d'entre nous. Ceux qui ont moins de travail ont aussi des loyers et des crédits à payer. Perso, en fin de droit actuellement je dois attendre 3 mois sans indemnités pour réunir 507h à la fin de saison estivale. Etant donné que je ne peux changer le cycle des saisons et le rythme annuel de travail, cet accord va me sauver et m'assurer 44 € d'indemnité journalière sans interruption (365j - les jours travaillés - 27j - environ 400 € de CS) ce sera beaucoup mieux qu'actuellement.
D'autre part, sans cet accord, personne ne sait si nos annexes seraient maintenues... alors estimons nous encore heureux de pas se retrouver avec des conditions encore plus insuppotrtable ou pîre, au régime général.

De toute façon, ce décret gouvernemental sera remis en question plus vite qu'on le pense, après les festivals... c'est pas la peine de commencer à pleurer.
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: hhoy le 17 Juin, 2016, 16:59:20 PM
ah bon? ça n'est qu'un décret provisoire.. encore?  mais au final notre statut sera remis en cause systématiquement tous les 1 ou 2 ans...?    >:(

oui en effet tu as raison Giampi  ;) c'est quand même toujours préférable que de se retrouver au régime général.. mais j'avoue je crains beaucoup le futur gouvernement qui se profile pour 2017 et ce qu'il fera des annexes intermittent.. il me semblait que valls avait prévu de sanctuariser le régime en l'inscrivant dans la loi pour le protéger définitivement.. ça n'est plus le cas semble t il ? :o
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 18 Juin, 2016, 10:46:05 AM
C'est plutôt le paritarisme qui en prend un coup. Il faut rester vigilant à l'application de ce 2eme décret afin que l'accord du 28 avril soit bien retranscrit.
Voici quelques avis qui expriment l'importance de ce progrès concernant les IDS, nos annexes ayant subi de nombreuses pertes de droits au fil des années depuis les années 80'

Réactions à l'intégration par l'état de l'accord du 28 avril dans la convention d'assurance chômage prorogée:
https://www.facebook.com/notes/soutien-aux-intermittents-du-spectacle/r%C3%A9actions-%C3%A0-lint%C3%A9gration-par-l%C3%A9tat-de-laccord-du-28-avril-dans-la-convention-das/477758852419635



Soutien aux intermittents du spectacle·vendredi 17 juin 2016
.

Voici une sélection de textes en réaction à la décision par l'état d'intégrer l'accord du 28 avril concernant les #intermittents du spectacle dans l'ancienne convention d'assurance chômage qui est prorogée suite à l'échec des négociations des "Partenaires Sociaux", bloquées par le MEDEF.

Si vous avez vu un texte pertinent merci de nous l'indiquer pour que nous l'ajoutions.


"26 JUIN 2003 – 16 JUIN 2016
C'est fait. L'accord sur l'assurance chômage des intermittents contre lequel nous nous battons depuis 13 ans va être remplacé par l'accord du 28 avril. Cette longue parenthèse pendant laquelle beaucoup d'intermittents ont été précarisés d'avantage est refermée. A partir de mi-juillet c'est 507 h 12 mois avec ouverture de droits sur une période de 12 mois pour tout le monde. Finis la période glissante et les 243 jours !
Les négociations sur l'assurance chômage ont échoué, autrement dit le MEDEF et la CFDT ne se sont pas mis d'accord pour ouvrir les discussions sur le régime général. L'état reprend donc la main et n'a pas besoin de leur avis. Il procède par décret. La convention générale est prorogée et l'accord du 28 avril sur les intermittents est intégré et sera applicable mi-juillet.
Nous nous battons toujours contre la loi El Khomri et son monde mais nous pouvons crier, hurler VICTOIRE avant de continuer. Notre parenthèse sera plus courte et plus joyeuse que la leur !
Cette victoire est emblématique de la lutte. Elle prouve évidemment que la lutte paye, qu'il ne faut pas baisser les bras, et que OUI c'est possible.
Mais cette victoire n'est pas éternelle, à chaque discussion de convention d'assurance chômage le régime spécifique des intermittents sera remis en cause.
Cette victoire est due à l'action de toutes celles et tous ceux qui ont au moins une fois participé à la mobilisation. Je pense notamment aux grévistes qui ont dû se demander depuis ces treize longues années si leur grève servirait un jour à quelque chose.
Cette victoire nous engage à étendre l'intermittence du spectacle à toute l'intermittence de l'emploi. Nous ne pouvons pas continuer à accepter que d'autres précaires voient leurs droits diminuer. Nous savons intimement ce que représente l'assurance chômage dans nos vies, nous pouvons d'autant plus facilement imaginer ce que nous deviendrions sans.
Cette victoire nous engage à continuer de lutter pour des droits attachés à la personne, pour que tous les chômeurs soient indemnisés.
Et aujourd'hui cette victoire est dédiée aux 4 camarades toulousains arrêtés cet après-midi pour avoir déménagé pacifiquement les meubles de la CFDT et plus généralement à toutes celles et ceux victimes de la répression des luttes.
Continuons sans relâche à lutter pour une société plus juste et rendons illégal ce qui est illégitime."
Texte de Samuel Churin


"NEGOCIATION ASSURANCE CHOMAGE : LE MEDEF MIS EN ECHEC PAR NOS LUTTES ... ELLES CONTINUENT !
Le jeudi 16 juin, la huitième et dernière séance de négociations sur l'assurance chômage s'est conclue par un échec du MEDEF à imposer des baisses de droits aux allocataires. Le patronat, amené par le MEDEF, a refusé depuis le début d'augmenter les recettes.
La Cgt a refusé de porter toute co-responsabilité et n'a pas signé le procès-verbal de désaccord.
Le MEDEF a continué de torpiller l'accord du 28 avril ouvrant des droits nouveaux aux artistes et aux techniciens intermittents du spectacle, y compris en continuant d'exiger la participation de l'Etat au financement des annexes 8 et 10, ce que nous refusons catégoriquement !
Le patronat a y compris refusé de proroger la convention actuelle, prenant le risque de suspendre le versement des allocations au 1er juillet. Son intransigeance oblige l'État à reprendre la main à travers plusieurs décrets : la ministre du Travail a annoncé un décret prorogeant les droits à partir du 1er juillet pour l'ensemble des allocataires, et un décret à la mi-juillet transposant l'accord pour les artistes et les techniciens intermittents du spectacle.
La Cgt sera très vigilante sur le contenu des décrets, n'acceptera aucun recul des droits pour les allocataires et exige que le gouvernement intègre des augmentations de recettes au régime général en rappelant ses propositions :
- surcotisations sur les contrats courts
- contributions sur les ruptures conventionnelles des seniors
- déplafonnement des cotisations sur les salaires supérieurs à 12 000 €/mois
- égalité salariale entre femmes et hommes
Ces mesures résorberaient le déficit de l'Unédic et permettraient d'améliorer les droits des demandeurs d'emploi.Augmenter simplement les cotisations patronales de 1 %, comme nous l'avons fait dans l'accord du 28 avril, rapporterait au régime général 5 milliards d'euros, alors que le déficit annuel est de 4 milliards !
Bien évidemment nous allons être extrêmement vigilants sur la transposition de l'accord du 28 avril dans le deuxième décret. Le gouvernement serait bien inspiré de sortir ce décret le plus tôt possible, en plein Avignon en particulier, plutôt que d'insulter les manifestants et la Cgt en particulier.
La lutte unitaire paye : elle continue plus que jamais, autant sur l'assurance chômage que contre le travail gratuit des artistes et contre la loi Travail.
Allons enfin vers la construction de nouveaux droits et une véritable sécurité sociale professionnelle !"
Texte de la CGT Spectacle et du SFA CGT


"L'annonce du jour ! Ils prorogent... ils intègrent l'accord des annexes 8 et 10 dans la convention actuelle qui est reconduite. C'est une avancée importante. Cela démontre qu'ils redoutent vraiment la mobilisation des intermittent.e.s et précaires, et particulièrement à l'approche des festivals. Je me permets de partager d'autres impressions personnelles en vrac et à chaud : cette avancée importante ne doit pas cacher l'analyse du contexte dans lequel ça a été arraché ; c'est une mobilisation générale dans le pays qui dure et qui a fait une nouvelle démonstration de force le 14 juin notamment. Le gouvernement a fait choix du pourrissement et de l'extinction du feu secteur par secteur. Et, en quelque sorte, ils veulent nous éteindre. Pourtant, on n'est loin du compte. La loi travail est toujours là. Pourtant, à la rentrée les négo Unédic sur le régime général vont sûrement reprendre et ce qui s'annonce est l'inverse du combat mené depuis 13 ans pour les chômeurs à activité réduite qu'ils veulent précariser davantage. Intermittent.e.s et précaires, continuons à nous battre jusqu'au bout pour le retrait de la loi travail et son article 52 anti-chômeurs. #LaLoiTravailOnEnAGros
Texte de Fanny Gayard


"Alors victoire pour les intermittents donc, pour l'instant...
MAIS :
Le courrier que El Khomry a adressé aux partenaires sociaux, concernant l'accord du 28 avril, que le gouvernement veut mettre en vigueur par décret dans le courant du mois de juillet (joli timing) stipule plusieurs choses dont les coordinations des intermittents et précaires ne voulaient surtout pas...
1 l'état s'engage à financer l'écart entre le cadrage voulu par le MEDEF/CFDT (812 millions d'€ de dépenses maximum) et le coût de l'accord du 28 avril.
2 pour que cet écart soit le plus réduit possible, l'état compte réduire les dépenses :
- en réduisant la liste des emplois éligibles à l'intermittence...
- en luttant contre la permittence dans l'audiovisuel dans le public (bien mais pourquoi pas aussi le privé ??????)
- "en développant un plan d'action pour le développement d'emploi de qualité dans le spectacle vivant"...
L'État ne semble pas croire lui-même au père noël : "En revanche, si ces chantiers ne produisent pas les effets escomptés, l'écart que le gouvernement s'engage à compenser pourrait atteindre plus de 100 millions d'euros en année pleine."...
100 millions...
Combien demandaient le MEDEF et la CFDT comme prise en charge ?
Extraits :
"Les signataires de ce cadrage ont donc demandé, dans un courrier du 6 juin, un « engagement financier » de l'Etat permettant que le solde annuel entre dépenses et recettes de l'Unédic liées aux intermittents soit limité à 812 millions d'euros.
« Rassurer »
« Pour vous rassurer », leur répond la ministre du Travail, Myriam El Khomri, dans une lettre envoyée lundi, « nous sommes prêts à nous engager à garantir tout écart éventuel entre ce solde et l'objectif que vous citez ».
Mais, selon le ministère, cet écart devrait être « vraiment faible », grâce à l'accord et à la contribution déjà promise par l'Etat pour financer deux mesures de l'accord (environ 12 millions d'euros), mais aussi grâce aux effets attendus de trois chantiers engagés dans la profession : révision des listes d'emplois éligibles aux CDD d'usage, lutte contre la « permittence » dans l'audiovisuel public, qui consiste à employer des intermittents de manière permanente ou quasi permanente, et Plan d'action pour le développement d'emploi de qualité dans le spectacle vivant.
Cette « meilleure structuration du secteur » se traduira « par un moindre recours à l'assurance-chômage par les artistes et techniciens intermittents du spectacle », anticipe la ministre dans sa lettre. En revanche, si ces chantiers ne produisent pas les effets escomptés, l'écart que le gouvernement s'engage à compenser pourrait atteindre plus de 100 millions d'euros en année pleine."
Source : Les Echos - Intermittents : le gouvernement prêt à compenser le manque à gagner pour l'assurance-chômage
Texte de Paul-Marie Plaideau


"Deux mois en plus pour "faire ses heures", ça signifie des centaines voire des milliers de personnes qui ne "tomberont" pas dans l'exclusion de l'assurance chômage.
Pas la peine de préciser ce que cela signifie concrètement pour ces personnes et leurs familles : chacun peut imaginer ce que cela veut dire de se retrouver sans droits au chômage.
Par ailleurs, une AJ (Allocation Journalière) minimale, ça signifie que personne n'aura une AJ ridicule (à cause d'un congé maternité ou autre).
Une date anniversaire, c'est ce que réclame les intermittents depuis 13 ans...
Et je ne parle pas du cachet unique et des autres améliorations, des dispositions pour que les congés mat' ne soient plus pénalisants...
On peut toujours pointer du doigt les problèmes -c'est légitime- mais qualifier cet accord de "miettes" c'est faire bien peu de cas de toutes les situations de précarité engendrées par la réforme de 2003 et de leurs conséquences. L'accord du 28 juin n'est pas une promesse de paradis sur terre (loin de là) mais c'est un accord qui permet de fonder des annexes 8 et 10 plus justes et plus adaptées qu'elles ne l'ont jamais été.
Par ailleurs, il n'y a eu que des régressions de droits depuis 1979 (des petites et des grosses en 1991, 1992, 1999, 2002, 2003, 2006, 2014). Pour la première fois depuis très très très longtemps, il y a enfin du progrès. C'est la preuve qu'il n'y a pas de fatalité et qu'un mouvement social non seulement peut résister aux attaques sur les droits sociaux, mais peut aussi passer à l'offensive en créant de nouveaux droits. Il me semble que la morale de cette histoire longue de 13 ans -celle d'une victoire possible pour ceux qui luttent- est fondamentalement mobilisatrice.
Elle constitue la meilleure des réponses possibles à l'attitude ultra-majoritaire des salariés en général, des précaires et des chômeurs en particulier : la résignation."
Texte de Mathieu Grégoire

Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: YannL le 18 Juin, 2016, 15:05:08 PM
Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver d'informations là dessus : pouvez-vous me dire si cet accord (rentrant en vigueur mi juillet) est applicable lors d'un nouveau renouvellement ou après ce renouvellement ?
Par exemple pour un renouvellement mi Août 2016, recherche sur 10 ou 12 mois ?

Sinon, cet accord est très positif en soi. Si ce n'est l'implication financière du gouvernement...! Et ça ce n'est pas rien.
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: nathalielilie le 19 Juin, 2016, 12:26:31 PM
hello à tous ,
Si c'est applicable à partir du 15 juillet pour aout pour ton renouvellement recherche sur 12 mois .
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: nathalielilie le 19 Juin, 2016, 13:07:51 PM
désolée je me suis mal exprimée !!  8) ton calcul se fera sue 10,5 si artiste mais tu repartira pour 12 mois après !!  ;)
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: YannL le 19 Juin, 2016, 15:42:42 PM
Hello,
Merci pour ta réponse!
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 19 Juin, 2016, 15:47:12 PM
La logique voudrait que le dernier contrat servant à l'ouverture des droits soit la nouvelle date d'anniversaire. Si cette date se trouve avant le 15/07/16, ce serait la convention actuelle qui serait appliquée; et si cette date se trouve après le 15/07/16 ce serait ce nouvel accord qui serait appliqué (507h sur 12 mois) les heures ayant déjà servi ne pouvant être réutilisées... il faut voir comment le décret sera retranscrit et comment Pole Emploi l'interprétera...
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: nat75 le 20 Juin, 2016, 02:09:53 AM
Bonjour,


J'ai lu toute cette discussion bien intéressante, mais je suis quand même un peu perdue....

Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer un peu ?

- les 507h seront a faire sur 12 mois pour ouvrir des droits, mais ceux ci ne seront donc pas de 12 mois mais en jours glissants ? J'ai peut etre mal calculé,  mais si on m'ouvre 243 jours de droits, pour arriver a percevoir des indemnités pendant 12 mois, il me faut 80 cachets, non ? Je n'ai pas non plus compris comment la carence est calculee. La carence de 27 jours dont vous parlez, c'est autre chose que les congés spectacle  ? (Desolee j'essaie,  mais vraiment je suis paumée là. ...)

- quel est le calcul de l'indemnité avec les A, B, C que vous indiquez au tout début ?

- vous êtes surs que pour les ouvertures de droits apres le 15 juillet, ils ne prendront en compte que  les 10 mois / et demi, non pas 12 ? (Enfin...personne n'est sur de rien, j'imagine...)

En mode stress, j'aimerais bien anticiper mon budget pour la période qui arrive :-/ et comme mes droits s'arrêtent autour de fin juillet mi aout, si c'est trop cata, il faudra peut-être que je fasse une demande anticipée pour avoir quelques mois de répit et m'organiser. ...je n'ai pas un tres gros taux, et quand je lis que certains vont perdre 200 a 300 euros par mois, ca fait peur :-/.


Merci ☺ !
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 20 Juin, 2016, 08:27:09 AM

Aujourd'hui lundi 20 juin il y a des AG pour faire un point sur l'événement de la fin de semaine dernière, à savoir l'intégration par le Gouvernement de l'accord ‪#‎intermittents‬ du 28 avril dans l'ancienne convention d'assurance chômage prorogée.
Pour se renseigner, savoir comment cela va être mis en place :

● Paris à 19h à la Bourse du Travail
3 rue du Château d'Eau, 75010 Paris

● Avignon à 19h au TRI Postal d'Avignon
5 Avenue du Blanchissage, 84000 Avignon

● Caen à 12h30 au Théâtre des Cordes - Comédie de Caen
32 rue des Cordes, 14000 Caen

● Lille à 12h au Théâtre Le Grand Bleu
6 avenue Marx Dormoy 59000 Lille

● Rennes à 19h à La Paillette
6 rue Louis Guilloux, 35000 Rennes

Et aussi faire un bilan des nombreuses actions qui ont été organisées à l'intention de nos "amis" le MEDEF et la CFDT émoticône wink;)

Merci de partager !
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: nat75 le 20 Juin, 2016, 10:51:48 AM
Merci Giampi,

Je partage l'info  mais je suis à Beziers aujourd'hui donc je ne pourrai pas y participer. ...

Si tu y vas et que tu obtiens des réponses,  tu nous fais signe ?
Merci ☺ !
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 20 Juin, 2016, 11:14:05 AM
et ma reponse ? :-\

lorsque  nous  serons sur une date anniv  de 12 mois , il y aura  toujours  243 j indemisée  ou plus ???  car  je  ne  trouve  rien  dans lEd textes ?
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 20 Juin, 2016, 11:43:30 AM
Oublie les 243 jours glissants actuellement Teddy. A partir du 15 Juillet, le nombre de jours indemnisés dépendra de 365 j - les jours travaillés (x 1.3) - jours différés - jours de Congés (déductions réparties mensuellement).
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 20 Juin, 2016, 12:04:31 PM
Pour répondre sur les différents cas particuliers, il faudrait faire de nouveaux sujet dans la rubrique "vos questions sur le régime...." car les pages s'accumulent ici, et cela devient difficile à suivre...
Qu'en pensez-vous?
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: nat75 le 20 Juin, 2016, 12:19:26 PM
Ah bin justement hier j'y avais mis un message mais j'avais peur au contraire d éparpiller les infos....donc je l'ai effacé.

Peut-être qu'on peut continuer ici a mettre les infos générales et apres probablement les gens exposeront leurs situations particulières dans l'autre partie.

Mais deja avant d'en arriver au particulier,  faudrait qu'on comprenne déjà la base lol !

Comme Teddy je m'interroge sur les 243 jours. Ca paraîtrait incoherent qu'ils gardent car car avec 507h sur 12 jmois, ca aboutirait a plusieurs mois non indemnisés pour les intermittents qui ont du mal a dépasser les 507h.

Mais comne rien n'est ecrit explicitement la dessus dans le document, c'est inquiétant.
Dans la rubrique indemnités,  en gros ils disent que le système actuel est maintenu. C'est peut-être uniquement le calcul des jours non indemnisés en fonction des jours travaillés,  dont ils parlent,  mais ça ne ne semble pas hyper clair.
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 20 Juin, 2016, 12:52:31 PM
La mesure phare de cet accord étant 507h sur 365j cela implique une date d'anniversaire fixe, donc le système glissant de 243 j n'existera plus à partir du 15 Juillet 2016. Cette mesure permet une continuité des indemnités (sans période non indemnisée comme c'est le cas actuellement pour ceux qui ne remplissent pas les conditions de renouvellement, une fois les droits épuisés). On ne n'épuisera plus un capital de jours, le renouvellement anticipé n'aura plus lieu, on repartira simplement pour un tour à chaque date d'anniversaire comme c'était le cas avant 2003.
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: nat75 le 20 Juin, 2016, 13:20:27 PM
S'il n'y a pas d'arnaque la dessus alors c'est chouette.
Je n'ai pas connu  l'avant 2003, ca va me paraître du grand luxe ces 2 mois de plus.

Tu nous tiens au courant  sur ce qui se dit a l'AG si tu y vas ;-) ?
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS L
Posté par: Clarita01 le 20 Juin, 2016, 23:57:34 PM
Bonjour,
le nouvel accord propose 12 mois pour la recherche des 507h, super !!
Mais 27 jours d'indemnités en moins, et nos congés spectacle retiré de nos indemnités ....
Au final on est sur nos 10 mois et demi actuellement dispatché sur 12 mois .... (12 mois - 27 jours - CS)
5 jours d'indemnités en moins par mois, c'est énorme !!!
Ou est l'avantage ?
Plus on avance dans l'ancienneté du métier, et moins on gagne d'argent, chercher l'erreur ....
On va me répondre de penser à ceux qui font pas leur 507h en 10 mois et demi .... j'arrive péniblement à faire 540 / 550h, je suis à raz les pacrettes, et là on va me retirer 5 jours par mois, et me donner 2 mois de + pour faire mes heures !!! mais 2 mois sans soldes !!! 2 mois de + j'aurais plus d'heure certe, mais mon taux ne comblera jamais le trou financier ....
Ce n'est pas une victoire ce nouvel accord, on se fait avoir bien comme il faut ........... Ils nous poussent à faire du black, c'est n'importe quoi ..........
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 21 Juin, 2016, 11:31:12 AM
N'étant pas sur Paris pour participer au AG, je me contente de partager les infos des réseaux sociaux. Un compte rendu de CGT Spectacle est en cours.

http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1256&IDssrub=214#.V2j6m29DAFw.facebook

Chacun d'entre nous pourra apprécier les avantages et les inconvénients de cet accord suivant sa situation personnelle, les plus fragiles étant davantage protégés (ceux qui subissent des interruptions des indemnités, ceux qui ne remplissent pas les conditions sur 10 mois, les mattermittentes, les victimes d'accident/maladie, etc...)
Par contre, il faut comparer convenablement avec la situation actuelle Clarita:
Actuellement nous percevons 243 j glissants, si on ne peut pas renouveler nos droits à l'issue de ces 8 mois et demi, il y a interruption de nos indemnités. L'avantage avec ce nouvel accord consiste en une continuité des versements de nos indemnités (au lieu d'être déduits à l'ouverture des droits, les jours de carence seront déduits mensuellement). Tu ne sera donc pas 2 mois sans solde comme c'est le cas maintenant, ne confond pas la période de référence (10 mois ou 319 j) avec ces 243 j (qui n'existeront plus).

En résumé, les avantages:
- moins de précarité pour les plus fragiles avec une continuité des allocations journalières.
- 507h sur un an au lieu de 10 mois ou 319 j
- Tous les cachets compteront 12h (même pour + 5 jours chez le même employeur)
- Indemnités minimum de 44€ (artistes) (38€ techniciens ?)
- Protection des femmes enceintes, arrêt longue maladie (équivalent salaire pris en compte)
- Davantage d'heures d'enseignement pris en compte pour une ouverture de droits.(70h ou 120h pour les +50 ans)
- Plafond chez le même employeur augmenté (250h au lieu de 208 actuellement)
- Clause de rattrapage: ouverture de droits de 6 mois si on effectue 338h sur 12 mois;  1014h sur 2 ans avec 338h dans la dernière année
- Meilleur accès à la règle de maintien de droit jusqu'à l'âge de la retraite

En contrepartie:
- Nouveau mode de calcul des indemnités (Un cumul salaires+indemnités en baisse pour les IDS "aisés" et "moyens" )
- Les congés déduits
- Le plafond de 3800 €/mois de revenu
- augmentation de 1% patronal
- suppression de l'abattement 

En attendant la retranscription sur le décret de cet accord...
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS L
Posté par: Clarita01 le 21 Juin, 2016, 12:07:35 PM
Bonjour,
Giampi tu dis :Chacun d'entre nous pourra apprécier les avantages et les inconvénients de cet accord suivant sa situation personnelle, les plus fragiles étant davantage protégés ....

Parce que faire un statut de 540h ne fait pas partie des plus fragile ?
Je ne me sent absolument pas plus protégé avec ce nouvel accord, bien au contraire, un pouvoir d'achat réduis de beaucoup (mini 200e en moins dans le mois)
Et au final, on aura bien 2 mois sans solde (dispatché sur l'année)
Et au final on se fait bien entuber, et je ne parle pas des plus aisés, les plus fragile aussi.
Cela peut arriver de ne pas faire ces heure sur les 10 mois et demi, je l'entends bien, mais si c'est à chaque période, je pense qu'il faut se poser les bonnes questions ..... être intermittent, n'est pas saisonnier ...je vais me faire critiquer sur ma dernière pensé mais pas grave j'assume.
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: sam858 le 21 Juin, 2016, 12:24:47 PM
Merci giambi pour toutes ces infos
a+
sam
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 21 Juin, 2016, 12:52:31 PM
Je comprend ton inquiétude Clarita mais vu la situation, ne te trompe pas d'ennemi. Nous perdons des droits depuis les années 80' tous autant que nous sommes ! Si on se résigne en suivant le MEDEF au lieu de faire des propositions, on se retrouvera avec un jour travaillé = 1 jour indemnisé ! Si on écoute la CFDT on se retrouvera avec une caisse autonome et la fin de notre régime spécial.
Beaucoup d'entre nous ont choisi nos métiers par passion en essayant de vivre d'une activité discontinue avec un minimum de protection. Si ce mode de vie précaire était si insupportable pour nous amener à perdre cette passion, ou si le désir de s'enrichir était le plus fort, nous ferions effectivement tout autre chose. Je persiste à penser que cet accord est un bon accord pour beaucoup d'IDS et qu'il a au moins le mérite d'exister.
Titre: Re : Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Vercors le 21 Juin, 2016, 14:25:37 PM
Citation de: Giampi le 21 Juin, 2016, 11:31:12 AM
Chacun d'entre nous pourra apprécier les avantages et les inconvénients de cet accord suivant sa situation personnelle, les plus fragiles étant davantage protégés

Et je me permet de citer le site d'Orlaim :
"Les intermittents précaires sont mieux protégés, que cette précarité soit structurelle ou conjoncturelle.
Les intermittents moyens et aisés voient une baisse de leur revenu mensuel à activité constante"
(https://www.orlaim.com/reglementation/actualite#accord_20160428)

Donc tu as raison Clarita, certains intermittent vont perdre du revenu en ce qui concerne les indemnités PE.
Accessoirement, tu peux bien ne faire "que" 540h, si tes piges sont payées correctement, tu fais partie des intermittents moyens (voir aisés si tes piges sont très bien payées  ;D) Par contre pour ceux qui tournent autour de 10€/h, l'accord permet une augmentation de leurs revenus mensuel.
Rapelons qu'on parle aussi de solidarité et que l'intermittent précaire, s'il y gagne plus que l'intermittent moyen dans cet accord, aura toujours un revenu inférieur à ce dernier...
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: sam858 le 21 Juin, 2016, 14:44:47 PM
bonjour
Sans compter que l'intermittent à revenu moyen et aisé peut par période devenir intermittent  précaire et vice versa. ;)
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 22 Juin, 2016, 10:06:42 AM
A la re-relecture de cet accord, j'aimerai avoir des précisions sur les fameux jours de carence déduits mensuellement. En effet:

Point de départ du versement de l'allocation 
La formule de calcul du délai de franchise est la suivante :   
Différé = (Salaire de la PCR / SMIC Mensuel) x (Salaire Journalier moyen / 3 x Smic jour) - 27 jours   
Le résultat obtenu est arrondi au nombre entier immédiatement inférieur. La franchise est répartie sur 12 mois prorata temporis

Ce n'est donc pas 27 jours / 12 qui seront déduits mensuellement, mais le résultat de cette formule !

Pour faire une simulation, à quoi correspond "salaire de la PCR"? à la somme des salaires dans la période de référence?

Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 22 Juin, 2016, 14:18:05 PM
En fait la formule ressemble à celle en vigueur en 2011... avec - 27j au lieu de -30j

Salaire journalier moyen (Techniciens annexe VIII) : SR ÷ (NHT ÷ 8 )
Salaire journalier moyen (Artistes annexe X) : SR ÷ (NHT ÷ 10)
SMIC mensuel (brut au 1/01/2016) : 1 466,62 €
SMIC jour (brut au 01/01/2016) : 48,35 €
SMIC horaire (brut au 01/01/2016) : 9,67 €

En appliquant cette formule pour 507h au smic, le nombre de jours de différé = 24.7= arrondi à 25 Jours
(si mes calculs sont bons). Edit: le résultat est négatif -24.7 donc 0 jours de différé !!!

Pour les congés Spectacle, en comptant 43 Jours travaillés, 2.5 jours tous les 24 jours travaillés donne moins de 5 jours à déduire. (à moins que ce soit 5 x 1.3 = 6.5 j ?)
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Lordswest le 23 Juin, 2016, 20:46:58 PM
Samuel Churin  (voir youtube pour ceux quine conaisse pas l'homme) a rediger ce texte
cip-idf
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Pour essayer de mettre fin aux approximations ou à la désinformation, voilà ce que je viens de publier sur FB :
Analyse et réponses aux questions
Chers amis, il est difficile de répondre individuellement à toutes les questions sur l'accord concernant les intermittents du spectacle, c'est pourquoi il m'a paru important d'apporter quelques précisions. Beaucoup d'approximations et de désinformations circulent, cela laisse place à beaucoup de rumeurs. Voilà aujourd'hui 23 juin ce que l'on peut dire :
L'Etat a repris la main sur la convention d'assurance chômage, cela signifie-t-il qu'il la finance ?
NON et heureusement. Le Medef et la CFDT ne se sont pas mis d'accord pour entrer en négociation. En effet l'exigence des syndicats de salariés pour commencer à discuter du régime général était l'augmentation des cotisations sur les CDD. Le MEDEF n'a pas voulu céder sur ce point. Les négociations n'ont donc pas commencé. L'Etat a donc été obligé de substituer sa signature à la leur auquel cas il n'y aurait plus eu de convention après le 1er juillet et les chômeurs n'auraient pas été payés. Un premier décret a donc prorogé la convention telle qu'elle est aujourd'hui sans limite de temps. Un deuxième décret intègre le nouvel accord sur les annexes 8 et 10. Il ne faut donc pas confondre les décrets qui se substituent au processus classique de signatures des syndicats et le financement. Le régime général et toutes ses annexes sont financés par les cotisations des salariés du privé comme avant.
Pour les intermittents, l'état verse 12 millions d'euros dans le fonds de solidarité (créé en 2004) pour financer notamment les nouvelles dispositions sur les congés maternité.
A quelle date le nouvel accord sera-t-il en vigueur ?
A priori le 15 juillet mais c'est encore flou. Les transpositions de règles ont déjà commencé. Cela ne devrait pas dépasser le 1er Août.
Les nouvelles règles sont-elles applicables pour des droits en cours ?
Non. Comme tout accord assurance chômage, les nouvelles règles (notamment de 507h en 12 mois) seront applicables pour tous ceux qui ont une ouverture de droits ou une réouverture de droits après la date d'entrée en vigueur. Concrètement, si l'accord est mis en place le 15 juillet, toute fin de droits après le 15 juillet bénéficiera des nouvelles règles.
L'accord sur les annexes 8 et 10 va-t-il être modifié ou supprimé à la rentrée ?
NON.
L'état souhaite que des négociations puissent avoir lieu à la rentrée mais les syndicats de salariés disent que tant que le MEDEF reste sur ses positions, cela ne sert à rien de revenir autour de la table. Il y a donc peu de chances que des négos soient réouvertes dans un délai si court et les prévisions ne vont pas dans ce sens.
Et si c'était le cas ?
Lorsque cet argument vient de personnes qui luttent pour l'ensemble de l'assurance chômage et pas que pour les annexes 8 et 10, il est pour le moins incompréhensible.
En effet, on sait que l'état souhaite la réouverture des négos pour faire 800 millions d'euros d'économies sur le dos des chômeurs. Par ailleurs on sait que si elles ont lieu à la rentrée 2016, ces négos ne concerneront que le régime général. Si on doit redouter que des négociations reprennent, c'est bien pour les chômeurs du régime général, et pas pour les intermittents. L'accord des intermittents ne pourra pas être remis en cause. Le Medef et la Cfdt ne pourront pas prouver qu'il n'est pas assez économique vu qu'il aura été mis en place 2 mois avant.
L'accord sur les annexes peut-il être modifié ou supprimé dans les années qui viennent ?
BIEN SUR. Une convention n'est jamais gravée dans le marbre. Elle est valable pour 2 ans maximum et à tout moment les syndicats peuvent la modifier par avenant. Pour rappel les règles des annexes avaient été modifiées en cours de convention le 26 juin 2003 et l'avenant ne concernait que les intermittents. Rien n'est donc gravé dans le marbre, jamais.
Que peut-il se passer ?
Le MEDEF et la CFDT tiennent à leur lettre de cadrage et aux économies impossibles réclamées aux intermittents. Ils jouent aussi la stratégie du financement par l'état et de la caisse autonome. C'est pourquoi la mise en garde que j'avais faite il y a quelques mois sur l'attaque la remise en cause de l'intermittence est toujours d'actualité. Et la mobilisation a été déterminante, les menaces de grèves aussi.
Ainsi dans un premier temps (avant 2 ans), ils pourraient réclamer à l'état les 100 millions d'euros qui leur manquent pour cadrer avec leur exigence de 185 millions d'euros d'économies.
Puis lors de la prochaine convention, ils voudront continuer à appliquer leur feuille de route pour arriver à 400 millions d'euros d'économies en 2020 sur les seuls intermittents.
C'est pourquoi nous savons que ce qui a été acquis est fragile, que c'est une pause avant de nouvelles attaques. Ces attaques auront peut-être lieu dans 1 ou 2 ans.
Que doit-on faire maintenant ?
Les avis sont partagés, nous ne sommes pas tous d'accord.
Voilà le mien, et cela n'engage que moi :
Je comprends parfaitement les arguments de ne pas pouvoir se réjouir d'avoir obtenu quelque chose au milieu de chômeurs toujours aussi mal traités et alors que la loi travail est maintenue. Oui nous avons un traitement à part qui ressemble à un achat de paix sociale.
Pour autant je pense qu'il est très important d'acter cette victoire de la lutte. Nous voulions un retour à un principe mutualiste, redistributif, plus juste pour tous les intermittents de l'emploi. Certes nous n'avons fait qu'une partie du chemin puisque cela ne concerne que les intermittents du spectacle. Mais ce n'est pas rien ! Cela prouve que la lutte paye et cela doit donner espoir pour tous les autres combats.
Nous ne devons pas reproduire l'erreur faite après la victoire au conseil d'état. Cette victoire contre la convention d'assurance chômage a été peu actée, pas fêtée du tout, alors qu'elle était historique. Cette victoire avait été le résultat d'un très long travail (auquel je n'ai pas participé). C'est parce que nous n'avons pas assez revendiqué cette victoire que Myriam El Khomri a pu rédiger l'article 52 de la loi travail dans l'indifférence générale. Cette article 52 rend légal ce que le conseil d'état avait retoqué. Autrement dit l'article 52 de la loi travail annule notre belle victoire au conseil d'état.
Ne recommençons pas cette erreur.
Plus nous défendrons notre accord, plus nous l'acterons, plus il sera difficile de nous le retirer.
Par ailleurs, une occasion unique nous est donnée : faisons enfin une pause sur les annexes 8 et 10 et intéressons-nous au sort de tous les chômeurs. Les intermittents du spectacle doivent sortir du piège corporatiste et se battre pour le droit de tous les chômeurs. Nous savons intimement l'importance de l'assurance chômage dans nos vies, nous sommes les mieux placés pour imaginer une vie sans ce droit fondamental. Ainsi j'espère que tous les mercis que nous recevons seront transformés en actions, en présence devant le Medef quand les copains du régime général sont attaqués ...
Il est regrettable de constater que beaucoup d'entre nous ne sont là que lorsque les annexes sont menacées et que leur porte-monnaie est touché. Aucune envie de culpabiliser qui que ce soit, chacun fait comme il peut. Mais nous ne pourrons pas continuer à résister dans notre coin. Et les attaques qui nous attendent nécessiteront une mobilisation forte, massive et déterminée.
Samuel

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Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: gzzzt le 24 Juin, 2016, 19:13:17 PM
ah donc un truc dont personne ne parle, une nouvelle allocation de rattrapage qui permet d'ouvrir 6 mois de droits pour 338h travaillés dans l'année! histoire de pas se retrouver au RSA en cas d'année de vache maigre.
excellente nouvelle.
Je sais pas si on y a droit un nombre de fois limité, mais rien à voir avec le famélique AFD.
je sais que la lutte est loin d'être finie pour tout le monde mais c'est un peu noel quand même.
Sinon je comprend pas grand chose au calcul du différé, à part qu'on ajoute les congés spectacles. jusqu'à present, étant un "petit", j'avais toujours 7 jours et jamais plus à chaque renouvellement.

edit: en fait est-ce qu'il y a pas un piège dans cette histoire, si j'arrive en fin de droit avec 400/500 heures, est-ce qu'on va m'ouvrir des droits pour 6 mois ce qui me ferait perdre toutes les heures acumulés pour une ouverture complète de droits? ça demande éclaircissement.

edit encore: non en fait.
"Toutefois, ces dispositions cesseront de produire leurs effets dès lors que le salarié aura réuni le complément d’heures lui permettant d’ouvrir de nouveaux droits."
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=8165
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: gzzzt le 24 Juin, 2016, 20:22:56 PM
Si je me trompe pas c'est beaucoup beaucoup moins. C'est la meme formule qu'avant, avec 27 jours au lieu de 30 jours. Quand on calcule avec la base du smic sur 507 heures on arrive à un nombre largement négatif (donc 0). Ce qui voudrait dire qu'il faut gagner beaucoup plus que le smic pour commencer à avoir un seul jour de différé. (personnellement j'en ai jamais eu, et la formule est plus ou moins la même).
Voici l'exemple qu'ils donnent dans le livret CAP (avec 30j et pas 27):

"
différé d'indemnisation64 = total des salaires   x Salaire Journalier Moyen – 30 jours
exemple :
Vous êtes en annexe 8, vous avez travaillé 810 heures comme technicien du spectacle pour 28000 euros pendant votre période de référence de 304 jours. Salaire Journalier Moyen = 28000 / (810 / 8) = 276,54
Différé d'indemnisation = 28000 x 276,54   – 30 jours
1398,37   3 x 46,10 = (20,023 x1,999) – 30 = 10 jours
"

soit 13j aujourd'hui pour un salaire brut de 28000 euros, ça ferait 50 euros de l'heure à 507 heures.
par ailleurs plus on travaille d'heures plus ce résultat est petit.

edit: d'après mes calculs (oui j'étais curieux), avec 507 heures travaillés il faut un salaire totale sur la période de 17 378 euros minimum pour avoir un seul jour de differé en annexe 10. Ce chiffre augmente avec les heures travaillées (on arrive à 23153 avec 900 heures). En annexe 8 ça augmente aussi, on passe à 19429 euros minimum pour avoir un seul jour de différé avec 507 heures.

calcul aussi coroboré par ce site (calcul de 2012):
http://www.mescachets.com/simulation-differe-indemnisation-intermittent
pour calculer formule alternative: (TOTAL SALAIRES PERIODE)^2 / (212733 x (NHT / A)) - 27 = DELAI
A= 8 pour annexe 8 / A = 10 pour annexe 10
NHT = nombre heure travaillés
je vous laisse vérifier si ça vous chante.
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS L
Posté par: Clarita01 le 24 Juin, 2016, 21:02:35 PM
Merci gzzzt pour ces infos.
Ton calcul me parait plus logique.
Les 27 jours de différés concernent les gros salaires, ça me paraissait bien bizarre tout ça, mais apparemment ça ne choquait personne de faire cadeau de 27 jours .....
Titre: Re : Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS L
Posté par: gzzzt le 24 Juin, 2016, 21:24:23 PM
Citation de: Clarita01 le 24 Juin, 2016, 21:02:35 PM
Merci gzzzt pour ces infos.
Ton calcul me parait plus logique.
Les 27 jours de différés concernent les gros salaires, ça me paraissait bien bizarre tout ça, mais apparemment ça ne choquait personne de faire cadeau de 27 jours .....
oui je sais pas d'où venaient ces rumeurs, c'est pratiquement impossible d'arriver à 27 jours avec calcul, c'est le calcul qui avait été prévu en 2014 qui prévoyait de gros délai de carence (ce que l'état a déjà pris en charge, d'ailleurs pas clair si cette prise en charge continue avec la nouvelle convention).
Pour résumer ce qui change par rapport au délai de carence:
-on a un tout petit peu baissé le seuil pour avoir des jours de carences (ça reste un seuil assez élevé)
-on rajoute les jours de congés spectacles dans les jours non indemnisés (pour les gens qui travaillent beaucoup ça fera peut être une différence non négligeable, même si quelque part ça me parait normal, puisque c'est compensé par les congés spectacles)
-tout ça est mensualisé
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS L
Posté par: Clarita01 le 25 Juin, 2016, 12:47:02 PM
Merci gzzzt pour toutes ces précisions.
Voici un lien pour calculer nos droit avec le nouvel accord :
http://gratuit.ipresta.fr/#/

Ma crainte se révèle être réel en faisant des simulations.
Oui nous avons bien 44e minimum garantie, certes, mais pour passer au delà, va falloir enquiller des heures !!! Bien moins intéressant que la convention actuelle...
Par ex : 600h au smic = 4e de moins par jour (ça pique...)
Titre: Re : Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS L
Posté par: gzzzt le 25 Juin, 2016, 15:30:04 PM
Citation de: Clarita01 le 25 Juin, 2016, 12:47:02 PM
Merci gzzzt pour toutes ces précisions.
Voici un lien pour calculer nos droit avec le nouvel accord :
http://gratuit.ipresta.fr/#/

Ma crainte se révèle être réel en faisant des simulations.
Oui nous avons bien 44e minimum garantie, certes, mais pour passer au delà, va falloir enquiller des heures !!! Bien moins intéressant que la convention actuelle...
Par ex : 600h au smic = 4e de moins par jour (ça pique...)
effectivement les coefficients ont changés, je pensais pas que ça ferait autant de différence, par contre il faut voir quand même que la période de référence passe à douze mois, ce qui laisse éventuellement le temps faire plus de cachets/heures.
Les seuils superieur au delà duquel faire plus d'heure / plus de salaire est beaucoup moins interessant ont été légerement augmentés par contre (14400 euros / 13700 nouvelle convention (8/10), 12000 ancienne. 720 / 690 heures nouvelle convention, 600 ancienne); avec un nouveau plafond (sur trois mois on ne peut gagner plus de 3800 environ * 3 indemnité + salaires).

Le taux plancher (personnellement j'ai été plusieurs fois en dessous) permet aussi à ceux qui étaient à 40-42 euros par jour d'y gagner, au profit de ceux qui sont en général au dessus.
Le compromis qui a été choisi permet vraiment aux plus fragiles d'éviter d'être exlu du système ou précarisés, ceux qui ont des revenus plus élevés doivent accepter d'y perdre un petit peu, et à ceux qui gagnent beaucoup de ne plus en profiter temporairement; dans l'ensemble ça me semble être un très bon système. Sans parler du nouveau système de rattrapage, assez généreux, et  du nouveau système pour la maladie et la maternité.

Pour ceux qui craignent aussi (unedic, medef, etc..) un "effet d'appel", cad plus d'intermittent, donc la lettre de cadrage pas respecté, à mon avis ce qui devrait surtout se passer, à part une augmentation très marginale, c'est surtout que tout ceux qui entraient et sortaient du système, pour un mois ou plus, vont pouvoir être indemnisé en continu, et pouvoir un tout petit souffler sur leur compte d'heures (et éviter les paniques on est à quelques heures près...).
Ca m'est aussi arrivé plusieurs fois de me retrouver avec un trou de deux semaines, deux mois, 3 mois, avec les décalages période de référence / période d'indemnisation. C'est jamais vraiment dramatique mais on se sert la ceinture.
Avoir un mois ou deux de plus d'allocations chaque année ce sera pas négligeable non plus.
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: gzzzt le 25 Juin, 2016, 15:48:21 PM
Rapport à ce qui s'était dit avant dans le topic, le minimum est bien 44 euros pour annexe 8 et 10, si j'ai bien lu la convention (pour James j'ai du mal à comprendre pourquoi ce serait un problème):
http://www.syndeac.org/wp-content/uploads/2016/05/2016-04-28_ACCORD_INDEMN_CHOM_SPECTACLE_signe.pdf
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 26 Juin, 2016, 09:37:01 AM
Sur ce lien du comité d'expertise, un avenant au contrat est évoqué:
https://fr.scribd.com/doc/313682026/Avis-comite-expertise-intermittents

a) Résultat de la simulation

La simulation du service statistique de l'UNEDIC reprend les dispositions à évaluer suivantes : - date anniversaire glissante dans une formule à 507 heures sur 12 mois, - allocation journalière proratisée selon la formule retenue dans l'accord - différé Congés Payés, - différé d'indemnisation avec une déduction de 27 jours - plafonnement mensuel fixe à 1.18 PMSS - jours de décalage - cachet unique de 12 heures

Le comité a complété ce résultat par la prise en compte de l'allocation minimale fixée dans l'avenant à 38 € (A8) et 44 € (A10) : soit un surcoût de 8 M€
____________________________________

Voilà d'où venaient les rumeurs... on en saura davantage quand le décret sera transposé.

Concernant l'abattement; Cette mesure est appliquable seulement en juillet 2017.




Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 27 Juin, 2016, 08:27:26 AM
on est bien d'accord  , si l'on fait plud de 5 cachets consecutifs  pour le meme employeur ceux-ci  seront  bien  de 12h00 et non plus  de 8 ???????
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 27 Juin, 2016, 13:53:38 PM
Oui Teddy, si cet accord est intégralement retranscrit dans le décret que le gouvernement prépare, ce sera valable pour une ouverture de droit après le 15 Juillet.
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: flavie le 27 Juin, 2016, 14:02:07 PM
Bonjour à tous,

Je ne suis pas certaine de comprendre tous les modes de calcul de la nouvelle convention.

A quel chiffre correspond l'AJ minimale qui sert de base au calcul de l'indemnisation ? Les fameux 44€ pour les artistes et 38€ pour les techniciens ?
Et concernant le différé, si le résultat obtenu est négatif, aucun différé n'est appliqué ?

Pour ma part, je suis technicienne. S'il s'agit bien de ce mode de calcul, je perds 200 euros d'indemnités par mois (soit un passage de 52€ à 45€ par jour pour le même nombre d'heures et le même salaire de référence). Ca me paraît énorme, non ?!

Et d'ailleurs, quel est le calcul pour passer du brut au net ?

Merci d'avance pour vos retours.

Flavie
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 27 Juin, 2016, 14:17:00 PM
merci Giampi

Et oui Flavie , je pense que c'est AUSSI le prix à payer  pour la "solidarité" car les ARE ne sont pas des salaires mais des indemnités chomage

Il faut voir maintenant avec l"allongement du temps d'indemnisation , l'un compensant l'autre   peut etre ?

Mais de toutes façons si cette convention passe nous pouvons nous considérer heureux de "limiter la casse" !!!
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: flavie le 27 Juin, 2016, 14:50:33 PM
Bonjour Teddy,

Je suis d'accord avec toi sur le principe de la solidarité, sur le fait que les allocations sont des indemnités et non des salaires, pas de souci.
Je m'interroge simplement aujourd'hui quant à la viabilité de mon avenir professionnel, en tant qu'intermittente. En l'occurrence, je vis seule à Paris et mon budget ne tient plus avec cette nouvelle convention. Je pense que je ne vais pas être la seule dans ce cas, malheureusement.

Je viens de faire des simulations sur le site ipresta pour voir, en augmentant les salaires (x2) à nombre d'heures identiques, en augmentant les heures (x2) et les salaires (x2). Là où ça me pose question, c'est que plus j'augmente les chiffres, moins l'écart d'indemnisation est important, une soixantaine d'euros mensuels. Peut-on parler d'un accord "juste" à cet endroit ?

Je ne sais pas.
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS L
Posté par: Clarita01 le 27 Juin, 2016, 23:57:00 PM
Bonjour Flavie,
Oui ce nouvel accord va pour beaucoup faire perdre beaucoup d'argent ....
44e minimum (pour les musiciens) est une supercherie, car pour dépasser ce taux va falloir doubler, tripler d'effort ....C'est n'importe quoi ....On va faire du Black voilà....

Et oui Teddy pôle emploi nous donne des indemnités chômage, à nous et à tous les chômeurs de France, et  quand les indemnités baissent, et ben ça fait mal à notre pouvoir d'achat, car je suis désolé mais ses indemnités là compte dans mes revenues, alors dire qu'il faut travailler + me fait un peu sourire. C'est pas simple de trouver des heures, au final on perd du salaire, c'est une réalité.
200 euros de moins pour Flavie c'est énorme ... Alors la solidarité à ces limites ....
2 mois de + d'indemnités houra !!! c'est une farce
Donc oui les plus fragiles sont contents que pôle emploi leur donne 44e mais n'oublions pas que ces 44e ne sont pas des salaires mais des indemnités chômage !!!  ....
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: sam858 le 28 Juin, 2016, 07:49:13 AM
"Alors la solidarité à ces limites"
Tout est dit
....consternant :-[
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 28 Juin, 2016, 08:50:34 AM
Tout à fait d'accord Sam . C'est là où l'on voit les limites "humaines"  et c'est pas joli joli  :(

Dans ma conference j'explique que pour etre "efficace" une bonne partie des indemnités ARE  devraient servir à chercher , à multiplier  , à créer des nouveautés pour AVOIR du travail  , ce que j'ai fait personnellement et qui a été payant   et non pas s'enfermer en pleurant sur son sort
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Vercors le 28 Juin, 2016, 09:36:05 AM
Clarita, Flavie, je comprend que ce nouvel accord va faire baisser votre revenu global mensuel. Je suis dans le même cas que vous, je perdrais sûrement environ 150 à 200€ d'indemnités/mois.

Mais je pense à ce collègue qui avait ses heures sur 12 mois mais pas sur 10 et qui a dû passer par l'AFD.
Je pense à la fois où il m'a manqué quelques heures, mais j'ai eu un contrat 2 mois après. Ouf ! Mais rupture d'indemnités pour 2 mois et de l'ancienneté !
Et je ne vous parle pas de la fois ou j'ai eu l'audace de faire un enfant, où par miracle j'ai eu assez d'heures (800 à l'époque) pour ouvrir des droits sécu, mais où j'ai perdu 60% sur mon indemnisation PE de l'année suivante !

Même si globalement je perd du revenu, je préfère avoir la sécurité (de pouvoir faire mes heures en plus de temps, de pouvoir être enceinte, etc...) et donc pouvoir continuer ce métier.
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 28 Juin, 2016, 10:56:46 AM
+1 Vercors ;) J'aime cette mentalité constructive.
Merci à tous ceux qui se sont mobilisés depuis des années pour faire progresser nos droits.
Merci à tous les IDS solidaires.
Merci pour cet accord, de la part d'un couple d'IDS en fin de droit, qui a subi des ruptures de droits et des baisses de revenus depuis 2003, les problèmes de santé, le manque de travail "déclaré" en province...nous sommes certains de ne pas être les seuls dans ce cas.
Non seulement cet accord nous sauve, il nous permet d'envisager autre chose qu'une reconversion toujours difficile pour un "senior", l'attente de la retraite sera moins pénible après avoir bossé toutes ces années dans l'incertitude. Autant vous dire que nous attendrons avec impatience l'application de ce décret pour faire notre demande d'ARE.
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS L
Posté par: Clarita01 le 28 Juin, 2016, 11:26:44 AM
Citation de: sam858 le 28 Juin, 2016, 07:49:13 AM
Tout est dit
....consternant :-[

Je suis actuellement à 43e par jour d'indemnité, donc les 44e vont m'arranger également.
Je pense à mes collègues qui bossent dur pour avoir leur 50e par jour d'indemnité et qui vont retomber à 44e ..... soit tripler leur énergie, dur dur pour eux ... mais j'ai mes limites humaines, hein Teddy !!
Ha j'oubliais, ils ont 2 mois de plus pour faire 200h de plus.
Moi perso j'aurais espérer un jour être à 50e, mission impossible .... Je reste à mes 44e en étant solidaire :-)

Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS L
Posté par: Clarita01 le 28 Juin, 2016, 11:31:19 AM
Pôle Emploi :
"Par conséquent, il n'y a pas de revalorisation des allocations à compter du 1er juillet 2016."

"Une fois par an, le Conseil d'administration examine la possibilité de revaloriser les salaires de référence et les paramètres fixes qui servent au calcul des allocations."

Tous les chômeurs de France sont ravi également de cette belle nouvelle, ils sont .... ha oui .... "Solidaire"
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: hhoy le 28 Juin, 2016, 14:20:24 PM
tout le monde parle des 44 euros minimum... mais pouvez vous me dire pourquoi pour les techniciens c'est 38 euros...?? une volonté de créer un clivage et une guéguére??

Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 28 Juin, 2016, 14:44:01 PM
Attendons ce fameux décret avant de tirer des conclusions, cette info concernant les techniciens apparaît uniquement sur le rapport d'expertise... un avenant au contrat dont personne d'autre ne parle.
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 28 Juin, 2016, 14:52:09 PM
Clarita  , je pense que tu n'as pas bien saisi le principe des ARE ;
Ce n'est pas faire un MAXIMUM d'heures pour avoir un MAXIMUM d'ARE  !!
Ceux qui font beaucoup d"heures , et c'est tant mieux , n'ont peut etre pas besoin en plus d'avoir de grosARE ???!!

Combien souhaiterait meme pour voir travailler assez pour ne pas avoir besoin du tout des ARE !!!

La "SOLIDARITE" c'est quand  que le petit , celui qui galère puisse s'en sortir  , ce n'est pas jouer à des calculs pour gagner 3,6,10 euros de plus par jour !!

La solidarité c'est aussi s'investir pour aider les autres comme par exemple ce forum où "certains" s'investissent àfond , sans etre payé , et parfois  meme sans un merci  , pour aider   ceux qui ont un problème .

La solidarité c'est aussi PENSER AUX AUTRES : je te donne un exemple (dommage il me concerne )  Je suis actuellement handicapé suite à une chute lors d'une prestation , j'aurais pu m'arreter  pour cela 3 mois  , mais nous sommes en pleine saison j'ai 5 IDS derrière moi  , alors je serre les dents , je m'acquite du mieux que je peux  de ma tache  et les 5 IDS ne sont pas au chomage ...... voilà ma définition de la "solidarité"  que tu sembles me contester .... mais c'est mon point de vue  et , peut être , celui d'autres !!!!.........
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: sam858 le 28 Juin, 2016, 20:32:39 PM
salut
son problème à Clarita comme pour beaucoup d'entre nous, c'est de considérer que l'ARE est un salaire complémentaire
et d'ailleurs le patronat du spectacle en nous sous-payant légitime une telle manière de penser, l'encourage même!
ce qui fait qu'avec le nouveau statut pour certain qui n'ont pas vu le coup venir, c'est la gueule de bois.
alors une conseil amical jeune femme déterminée: bas toi pour être mieux payé, augmente ton talent, augmente ta compétence et tout reviendra dans l'ordre, tu auras un meilleurs salaire sans faire plus d'heures! c'est ce qui m'est arrivé et qui est arrivé à d'autres. Mais un jour bing je suis  tombé malade j'ai pu avoir des indemnités pour me sauver du gouffre et le taux à été plombé et hop retour case départ. Le nouvel accord est une belle victoire j'en bande de joie!
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: nathalielilie le 01 Juillet, 2016, 15:08:13 PM
CQFD !!!  ;)
Cette accord c'est une grande victoire pour les plus faible !
Ah mon grand rêve ... ne plus avoir besoin des indemnités chomage !!!
Moi aussi j'ai pensé à la reconversion en désespoir de cause.
Je suis à 40€ AJ et cette accord ,je l'attends et l'appelle de mes voeux !

Grand merci à tous ceux qui se sont battu pour tous .

Si j'en avais une ,moi aussi j'en banderai de joie !!!!
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: sam858 le 01 Juillet, 2016, 15:51:53 PM
c'est pas grave, c'est l'intention qui compte ;)
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: teddy59 le 01 Juillet, 2016, 18:38:05 PM
Ouha  Nathalie  , je ne te connaissais pas comme cela  ;D
L'important effectivement ce sont les plus faibles !
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 14 Juillet, 2016, 19:26:32 PM
Le décret est paru au journal officiel:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E3B05D51ABF377763E3DB4F573C0D640.tpdila21v_2?cidTexte=JORFTEXT000032891833&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032891526

Ce décret s'applique au 1er Aout 2016 provisoirement...

Article 5 En savoir plus sur cet article...


I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er août 2016 et sont applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté portant agrément de l'accord prévu à l'article L. 5422-20 du code du travail.
II. - La situation individuelle des travailleurs involontairement privés d'emploi indemnisés au titre des annexes VIII et X dans leur rédaction issue de l'accord professionnel du 28 avril 2016 fait l'objet d'une décision provisoire. Une décision définitive intervient au plus tard le 31 décembre 2016, au regard de l'intégralité des règles contenues dans ces annexes.
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 15 Juillet, 2016, 08:13:16 AM
Je partage cette publication de Samuel Churin qui apporte des précisions sur la date d'application du décret ainsi que sur les problèmes de la certification sociale.

Samuel Churin
12 h · Paris, Ile-de-France ·



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Règles de mise en application de l'accord sur les annexes 8 et 10 et certification sociale
Chers amis, les conditions d'application de l'accord sont devenues enfin claires et ont un peu évolué, idem pour la certification sociale. Merci pour vos partages, l'information tient lieu aussi d'alerte.

Nouvel accord sur l'intermittence
Tout d'abord, le décret concernant les annexes 8 et 10 a été signé hier 13 juillet et il est paru ce jour 14 juillet au journal officiel. Il sera applicable à partir du 1er Août 2016. Les conditions d'application sont précisées et cela va éviter bien des surprises dans un premier temps mais étonner les non informés dans un second. Voilà ce qui est écrit : les nouvelles règles « sont applicables aux travailleurs involontairement privés d'emploi qui réunissent les conditions pour être indemnisés à ce titre et dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er août 2016 ».
Autrement dit ce n'est pas la date de fin de droits (date d'épuisement des 243 jours) qui compte pour savoir si votre renouvellement se fera avec les anciennes ou les nouvelles règles MAIS la date de fin de contrat. Pour être clair voici plusieurs exemples :
VOTRE FIN DE DROITS TOMBE LE 15 SEPTEMBRE 2016 (c'est ce jour que votre 243ème jour est épuisé)
- 1/ Votre dernière fin de contrat est antérieure au 1er Août (ex 20 juin ou même 31 juillet)
VOUS DEPENDEZ DE L'ANCIEN ACCORD , on regardera si vous avez fait vos heures en 10 ou 10,5 mois, si oui vous repartez pour 243 jours d'indemnités (exactement comme avant)
- 2/ Votre dernière fin de contrat est à compter du 1er Août
VOUS DEPENDEZ DU NOUVEL ACCORD, on regardera si vous avez fait vos heures sur 12 mois
SI OUI ATTENTION : La date anniversaire flottante s'applique.
Deux exemples extrêmes :
a/ Votre dernier contrat est daté du 1er Août 2016. Vous êtes au 15 septembre 2016 mais votre ouverture de droits recule au 2 Août 2016 et votre date anniversaire sera le 2 Août 2017. Vous avez moins de 12 mois pour faire vos heures.
b/ Votre dernier contrat est daté du 14 septembre 2016. Votre ouverture de droits sera le 15 septembre 2016, votre date anniversaire le 15 septembre 2017, vous avez un an pour faire vos 507 heures.
Tous les exemples précédents sont des cas de renouvellements de droits. Mais si vous avez perdu vos droits ou si vous n'en avez jamais ouvert, vous pouvez aller déposer votre dossier à Pôle Emploi dès que vous justifierez de 507 heures en 12 mois et que votre dernier contrat sera postérieur au 1er Août 2016.
Pour résumé, il faut retenir de mon texte précédent (Alerte Rouge) la règle de la date anniversaire flottante qui peut reculer ou avancer dans le temps. Pour tous ceux qui dépendront du nouvel accord, cette règle s'applique. Et mieux vaut bien la connaître pour ne pas être piégé. Il y a cependant un ERRATUM : le nouvel accord ne s'applique pas sur les critères d'une fin de droits après le 1er Août mais d'UNE FIN DE CONTRAT après le 1er Août. Ainsi il n'y aura pas de recul de date anniversaire avant le 1er Août 2016 comme évoqué puisque ces cas dépendront de l'ancien accord. En revanche certains dont la fin de droits tombera en novembre 2016 par ex mais dont le dernier contrat datera d'avant Août auront la surprise de dépendre de l'ancien système.

Certification sociale
Suite à nos alertes, Pôle Emploi et la Commission Nationale de la Certification Sociale se sont réunis pour prendre la décision suivante : tous les techniciens dont les heures sont comptées au régime général verront leurs heures recalculées à l'annexe 8. Cette réunion a reconnu un problème dans l'information, beaucoup d'employeurs et surtout de salariés ne sont pas avertis. Certes la certification sociale est une saloperie. Certes elle va s'appliquer quand toutes les boites et salariés seront informés, ce n'est qu'un pansement. Mais ce pansement va permettre d'indemniser pas mal de techniciens dont les droits étaient bloqués et non renouvelés.
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 18 Juillet, 2016, 17:25:35 PM
Décryptage par FNSAC:
http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1271&IDssrub=214#.V4zbJVRf1rs.facebook
http://www.fnsac-cgt.com/administration/upload/decryptage.pdf

Une précision importante concernant le calcul des indemnités est apportée:
"Un certain nombre de publications erronées circulent sur les réseaux sociaux et prétendent que les indemnités vont diminuer.
Le calcul des allocations ayant été proratisé de 10 (1/2) à 12 mois, vos allocations ne baisseront que si l'amplitude moyenne de votre activité diminue. Si votre volume mensuel moyen reste stable, votre allocation journalière est identique.
De plus, une allocation journalière plancher est instaurée"

Je réitère donc mes félicitations à toutes les bonnes volontés qui ont permis les progrès sociaux pour une majorité d'IDS lors de la signature de cet excellent accord/décret.

Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 21 Juillet, 2016, 14:28:34 PM
Pour clarifier le nouveau calcul des indemnités, il faut se méfier des comparateurs comme: http://gratuit.ipresta.fr/#/

En effet, compte tenu de la proratisation, si votre salaire journalier moyen ne varie pas, le montant de vos indemnités journalières de changera pas. Si vous réalisez actuellement 507h en 10 mois, cela signifie que sur 12 mois votre total d'heures et de salaires sera supérieur. Il est impossible que certains perdent 200€ par mois comme ont a pu le lire sur ce topic, ce qui a occasionné des malentendus regrettables...
La différence entre le nouveau décret et la convention 2014 se situe au niveau des jours de congés déduits.

Ce comparateur porte moins à confusion: http://suppermittent.appspot.com/tools/2016

D'autre part, le salaire journalier moyen augmentera pour ceux qui appliquaient l'abattement puisqu'on ne pourra plus l'appliquer à compter du 01/07/2017.
Titre: Re : Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Miss G le 23 Juillet, 2016, 11:29:33 AM
Citation de: Giampi le 21 Juillet, 2016, 14:28:34 PM

En effet, compte tenu de la proratisation, si votre salaire journalier moyen ne varie pas, le montant de vos indemnités journalières de changera pas. Si vous réalisez actuellement 507h en 10 mois, cela signifie que sur 12 mois votre total d'heures et de salaires sera supérieur. Il est impossible que certains perdent 200€ par mois comme ont a pu le lire sur ce topic, ce qui a occasionné des malentendus regrettables...
La différence entre le nouveau décret et la convention 2014 se situe au niveau des jours de congés déduits.

Ce comparateur porte moins à confusion: http://suppermittent.appspot.com/tools/2016


Bonjour à tous, tout d'abord merci à tous les participants du forum pour cette source d'info inestimable, je viens régulièrement me renseigner ici et trouver des réponses à mes questions.
Et justement aujourd'hui j'en ai une :
Pour un renouvellement début aout en annexe 8, j'ai fais une simulation sur le site cité ci-dessus (dont je me sers très régulièrement d'ailleurs, encore un super outil pour nous intermittents) et je suis un peu étonnée par les résultats :

En annexe 8 pour 516h avec un salaire de référence de 6650€ voici ce qu'on obtient :
2016 ARE brute 38.36 € / jour, ARE nette 37.4 € / jour, SJM 103.1 €
Alors qu'auparavant avec le même nombre de jours et le même salaire ça donnait :
ARE brute 43.39 € / jour, ARE nette 42.43 € / jour , 1272.9 € / 30j, SJM 103.1 €

Ça fait tout de même une sacrée différence pour ce renouvellement ! :(
Ça vient de quoi en fait ? ???
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 23 Juillet, 2016, 12:14:44 PM
Bonjour MissG;
C'est exactement ce que signifie "la proratisation". Explication:
Si tu as fais 516 h en 10 mois, cela fait en moyenne 51.6h par mois pour 665€.
Pour que la comparaison soit valable il faut donc indiquer sur le comparateur 516h + les heures effectuées durant les 2 mois de plus (la période de prise en compte de 365j); en admettant que ton rythme de travail soit le même, il faut donc ajouter 51.6 h x 2 = 103,2 h et 2 x 665 € = 1330 €
Soit: ton salaire de référence sur la période de 365j = 6650 + 1330 = 7980€
les heures effectuées sur un an = 516h +103.2 = 619,2h

Insère ces nouveaux chiffres sur le comparateur, tu t'apercevras que ton salaire journalier moyen et ton allocation journalière ne varient pas, si ton rythme de travail ne varie pas. La comparaison sur la convention 2014 explique la différence qui se situe principalement sur la déduction des jours de congés (approximativement -428€ dans l'année pour ton cas).

Le problème pour un renouvellement cette année, c'est que les heures ayant déjà servi ne peuvent être prises en compte une deuxième fois...
L'avantage se situera l'an prochain également quand l'abattement ne sera plus appliqué (le 01/07/2017) pour ceux qui l'utilisaient. Le salaire de référence sera supérieur de 20% ou 25%.
Titre: Re : Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Miss G le 23 Juillet, 2016, 12:31:52 PM
Citation de: Giampi le 23 Juillet, 2016, 12:14:44 PM
Bonjour MissG;
C'est exactement ce que signifie "la proratisation". Explication:
Si tu as fais 516 h en 10 mois, cela fait en moyenne 51.6h par mois pour 665€.
Pour que la comparaison soit valable il faut donc indiquer sur le comparateur 516h + les heures effectuées durant les 2 mois de plus (la période de prise en compte de 365j); en admettant que ton rythme de travail soit le même, il faut donc ajouter 51.6 h x 2 = 103,2 h et 2 x 665 € = 1330 €
Soit: ton salaire de référence sur la période de 365j = 6650 + 1330 = 7980€
les heures effectuées sur un an = 516h +103.2 = 619,2h

Insère ces nouveaux chiffres sur le comparateur, tu t'apercevras que ton salaire journalier moyen et ton allocation journalière ne varient pas, si ton rythme de travail ne varie pas. La comparaison sur la convention 2014 explique la différence qui se situe principalement sur la déduction des jours de congés (approximativement -428€ dans l'année pour ton cas).

Ok, merci Giampi j'y vois plus clair maintenant ! Sur l'année qui vient finalement rien ne devrait changer avec un rythme de travail équivalent  :D
Mais là, c'est pas de chance avec un renouvellement fin août ils vont revenir 12 mois en arrière  et ils ne trouveront que les heures indiquées plus haut (faites de novembre à aout, n'ayant pas travaillé sur septembre et octobre), il aurait mieux valu pour cette fois être renouvelée fin juillet sous l'ancien protocole, si j'ai bien compris...  ::)
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 23 Juillet, 2016, 12:38:24 PM
Malheureusement, je ne pense pas, car à la fin de tes droits sous cette convention 2014, le problème sera le même...
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 23 Juillet, 2016, 12:43:19 PM
Et si tu fais ta demande 2 mois plus tard, tu resteras sans indemnités...
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: hhoy le 25 Juillet, 2016, 15:51:18 PM
bonjour,

sur le site des assedic on peu trouver un lien concernant les régles d'indemnisation du chômage 

apparemment cela va s'appliquer en deux temps, le 1 août 2016 et décembre 2016.

Les nouvelles règles sont applicables aux droits déterminés à
partir d'une fin de contrat de travail à compter du 1er août 2016.
L'accord est mis en œuvre en deux temps :
- Au 1er août 2016, un premier bloc des règles, détaillées ci-après,
pour les décisions avec une fin de contrat de travail à compter
du 1er août 2016. Ces décisions issues de l'examen des droits
sont notifiées à titre transitoire jusqu'en décembre 2016.
- En décembre 2016 pour les autres règles applicables
rétroactivement aux décisions avec une fin de contrat de travail
à compter du 1er août 2016, conformément au décret du
13 juillet 2016. Une notification définitive sera alors transmise
suite à la révision des dossiers permettant de prendre en
compte toutes les règles issues des nouvelles annexes 8 & 10.

par exemple me concernant, j'arrive en fin de droit fin août début septembre, mais mon derniers avenant de contrat à été signé en avril, donc étant donné que mon dernier contrat datera d'avril je serais encore dans l'ancien système c'est bien ça?  par contre concernant les pièges comme la date d'anniversaire glissante dans mon cas qu 'en sera t'il concrètement?

merci d'avance pour vos conseils car je m'inquiète j'avoue la, je suis en plein dans la transition.. il me reste que quelques jours pour éventuellement faire une demande de recalcul anticipé  :-\
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: Giampi le 25 Juillet, 2016, 19:08:50 PM
Voici la notice POLE EMPLOI (pdf téléchargeable) qui explique les étapes de l'application du décret IDS:

http://www.pole-emploi.fr/informations/accord-spectacle-du-28-avril-2016-@/article.jspz?id=296917

Pour pouvoir répondre au cas particulier, posez vos questions ici:

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/board,2.0.html
Titre: Re : PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR
Posté par: xuazak le 08 Septembre, 2016, 09:30:43 AM
Bonjour à tous,

Je viens justement d'écrire un article sur mon blog concernant ce passage entre les 2 réglementations, et ce phénomène de proratisation.  En effet, la proratisation fonctionnera dans le futur. J'ai fait des simulations, et dans toutes mes simulations, à activité égale (au prorata), l'allocation ne changera pas.

Le problème apparaît en revanche pour la première réadmission sur la nouvelle réglementation, puisque celle-ci intervient à la fin des droits de l'ancienne, soit plutôt 10 mois 1/2 après la précédente ouverture. Or, vu que les cachets qui ont déjà été pris en compte pour la précédente ouverture de droit ne peuvent pas être comptabilisée à nouveau, on se retrouve avec un calcul basé sur 12 mois, mais qui en réalité, exceptionnellement pour cette première réadmission sur la nouvelle réglementation, ne prendra en compte que les cachets des 10 mois 1/2 précédents... Et là, l'allocation s'en trouve considérablement affectée !

Je vous invite donc à lire cet article sur mon blog : http://blog.fredcazaux.com/intermittents-attentions-a-transition-2016/ (http://blog.fredcazaux.com/intermittents-attentions-a-transition-2016/)
(en espérant que cela ne sera pas considérer comme de la pub !?)

N'hésitez pas à me laisser des commentaires sur cet aspect, sur ce forum, et/ou sur le blog, pour que je puisse relayer l'information la plus précise possible, en fonction des retours que j'aurais de chacun de nous....

Bonne lecture, et restez vigilents !