Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Cigana le 26 Juin, 2014, 19:57:34 PM

Titre: Intermittence et Régime général
Posté par: Cigana le 26 Juin, 2014, 19:57:34 PM
Bonjour bonjour,

Pas encore intermittente je suis en train de cumuler les heures pour avoir le statut d'ici la fin de l'année. Donnant des cours particuliers en parallèle via une agence privée de soutien scolaire, et étant en disponibilité, on m'a dit qu'avec la nouvelle loi, le cumul régime général et intermittence ne serait pas possible ou que de travailler dans le régime général ne permettrait plus d'ouvrir des droits intermittents.
Si quelqu'un pouvait éveiller ma lanterne là dessus, ce serait top.  :)
Titre: Re : Intermittence et Régime général
Posté par: Erick le 27 Juin, 2014, 01:40:14 AM
Travailler au régime général n'a jamais permis d'ouvrir des droits à l'intermittence. Pour ouvrir tes droits ils te faut 507h dans les annexes 8 et/ou 10

Pour le reste tu as un topic spécial intermittence/régime général...
Titre: Re : Intermittence et Régime général
Posté par: Cigana le 27 Juin, 2014, 06:22:43 AM
Ca je le savais.
Juste pour savoir si de continuer mes heures de soutien scolaire ne m'empêchera pas de prétendre à l'ouverture de droits. Sachant que je ne donne que 3h de cours par semaine car apparemment si l'on a travaillé en RG il n'y aurait plus moyen d'être considéré comme intermittent.
Titre: Re : Intermittence et Régime général
Posté par: quentin81 le 30 Juin, 2014, 15:55:29 PM
Bonjour, je suis dans le même cas que toi, je suis en train de faire mes heures en tant que musicien et suis modèle au régime général à hauteur de 10h par mois.

Je n'arrive pas à obtenir de réponse vis à vis de la nouvelle réforme pour savoir si mes heures effectuées depuis avril au régime général vont faire basculer toutes mes cachets au RG ou si je pourrais déposer mes 507 h en toute sérénité...

Si quelqu'un à une réponse pour nous deux, ça serait génial.

Merci d'avance
Titre: Re : Intermittence et Régime général
Posté par: quentin81 le 30 Juin, 2014, 20:29:11 PM
Salut ! Bon, j'ai obtenu des réponses...  ;)

En gros, la réforme met en place ce qu'on appelle des droits rechargeables. Ce qui va se passer concrètement, c'est qu'il n'y aura plus de solidarité interprofessionnelle (système du chômage actuel) dans une caisse commune mais une caisse personnalisé, individuelle.

Au bout de 150 heures de travail effectué au régime général, une indemnisation est déclenchée et ouvre des droits. Ceci pour l'ensemble des salariés. (je ne vais pas m'étaler sur les conséquences pour les chômeurs au régime général mais c'est la bonne arnaque aussi...)

Dans ton cas, et le mien, il ne faut surtout pas dépasser les 150 heures de RG par an, sinon, nous ouvrons ces fameux droits rechargeables au RG.

Pourquoi ne faut il pas les ouvrir? Parce que ces droits, une fois ouverts, doivent être "consommés", ce qui signifie que tant que tu n'auras pas épuisé ces droits au RG, tout tes cachets basculeront au RG. Ta période de chômage se prolongera et tu n'arrivera pas à en sortir sauf en arrêtant de travailler, en épuisant tes droits, en basculant au RSA et à ce moment là seulement, à reprendre ta course au 507h donc en restant dans une situation de précarité extrême pendant 10 mois et demi.

Pour résumé, si tu n'es pas encore intermittente, attention à ne pas dépasser les 150h !!

Autre remarque très importante... Imaginons que tu sois intermittente et que tu n'arrives pas à renouveler, tu n'as plus d'argent et tu travail au RG pendant un mois (job saisonnier par exemple) et bien les 150h arrivent au bout d'un mois et 10 jours de travail. Tu peux donc te faire "piéger" très rapidement.

Le gouvernement va gagner le fait que de nombreux intermittents "fragile" vont bosser au noir en attendant de renouveler...

Voilà j'espère que mon histoire est clair, sinon, pose moi des questions.

Bye





Titre: Re : Intermittence et Régime général
Posté par: Cigana le 01 Juillet, 2014, 10:59:35 AM
Merci Quentin.
Quel m.... !!!! Faut que je réfléchisse à tout ça. 150h? Ca me parait peu. J'ai bossé plus que 150h depuis septembre et n'ai pourtant aucun droit au RG. On m'a parlé de 507h aussi pour que mes droits au RG soient recalculés.
Je dois aller me renseigner directement au pôle emploi spectacle demain. En espérons qu'ils en sachent un peu plus.
Titre: Re : Intermittence et Régime général
Posté par: quentin81 le 02 Juillet, 2014, 16:28:58 PM
C'est normal que tu n'es pas de droit après tes 150h, la loi vient juste de passer. Les droits rechargeables vont, je pense, s'appliquer à partir du 1 juillet. Je me trompe peut être mais c'est sûrement à partir de juillet qu'il faut faire attention.

Autre chose à savoir, lorsque tu vas déposer ton premier dossier, ton dernier contrat doit être un contrat d'intermittent et pas un contrat au RG

bonne chance
Titre: Re : Intermittence et Régime général
Posté par: Kewt le 11 Juillet, 2014, 20:17:57 PM
Désolé de reprendre la même question à mon compte. Je suis chanteur, intermittent, j'ai très largement mes heures, et on me propose un poste de PEA (professeur de chant en conservatoire) à mi-temps (8h par semaine). Quelles seront les conséquences pour mon statut et mon indemnisation si j'accepte ? Vais-je basculer au régime général ?

Merci de votre aide.
Titre: Re : Intermittence et Régime général
Posté par: Joyce le 18 Juillet, 2014, 09:55:18 AM
Bonjour à tous.

Ce que je vois ici me fait vraiment peur...

Ma situation : Depuis 3 ans, je bosse à temps partiel (27h par semaine) dans une boîte d'hôtesse. Cela m'a permis de faire rentrer un revenu fixe pour pouvoir investir dans mes projets théâtraux, puis pour payer mon loyer accessoirement...
Bref, c'était un choix de ma part de ne pas faire la course aux cachets ; surtout que vous savez comment c'est dans ses propres projets de théâtre au départ, on joue dans des petites salles, on ne se paie pas pour réinvestir dans le spectacle...
Aujourd'hui, la situation se débloque gentiment et j'espérais pouvoir cotiser au régime intermittent d'ici 6 / 7 mois. Jusqu'à ce que je lise tout ici... Mais comment font les gens quand ils n'ont pas la chance de vivre chez leurs parents pour pouvoir cumuler leur statut en toute tranquillité ?

Si je me fais licencier de mon petit boulot payé au régime général, je vais avoir droit à un chomage minable (700€...) qui paiera mon loyer, mes charges et basta... Surtout que ma boite refuse les licenciements à lamiable et voudront faire passer ça pour une faute grave. Donc pas d'indemnités en attendant que le chomage soit débloqué (ce qui peut prendre parfois 1 mois ou 2... Je n'ai pas cet argent à avancer :/)

Bref, quelqu'un s'est-il retrouvé dans ma situation et peut-il me conseiller ?
Titre: Re : Intermittence et Régime général
Posté par: sowwhat le 18 Juillet, 2014, 10:11:38 AM
Quelque soit le motif du licenciement, tu auras tes droits ARE immédiatement. Ce n'est que la démission qui pose souci.
Pour ce qui est du régime général et de l'intermittence, depuis le 1er juillet et avec le nouveau protocole, les choses ont changé. Voilà ce que j'ai compris :
Les droits du régime général sont maintenant des "droits rechargeables". Tu ouvres des droits au régime général et ensuite, à chaque fois que tu travailles (quelque soit le secteur, donc même si tu travailles dans le spectacle ou l'audiovisuel), tu "recharges" tes droits au régime général. Autrement dit, il est beaucoup plus difficile voire impossible de basculer sur les annexes 8 et 10 et donc d'être intermittent.
Je te conseille de prendre contact avec la CIP afin d'avoir des infos fiables et précises sur ton cas particulier avant de faire une quelconque démarche (licenciement, ouverture de droits ARE au régime général, etc.).
Titre: Re : Intermittence et Régime général
Posté par: Joyce le 18 Juillet, 2014, 11:50:33 AM
Merci beaucoup pour ta réponse, j'appelle tout ce petit monde cet après-midi... C'est quand même dingue ce système.

Pour le chômage, mes patrons refusent de licencier autre que sous prétexte de faute grave car si cela ne dispense effectivement pas le salarié de son chômage, l'employeur n'est pas tenu de te verser des indemnités de licenciement et de préavis ! Comme la boite dans laquelle je bosse est petite, ils ne licencient jamais à lamiable, ça leur coûte trop cher.
BREF, du coup il peut y avoir une lenteur de procédure (par exemple, abandon de poste = tu dois recevoir 3 lettres recommandées espacées d'1 semaine chacune. Déjà 3 semaines dans les dents). Ensuite le temps que Pôle emploi traite le dossier, ça peut prendre un temps fou (pour une amie, versement de son chômage 2 mois après l'arrêt de son travail...)
Titre: Re : Intermittence et Régime général
Posté par: Joyce le 21 Juillet, 2014, 11:05:43 AM
Re !

Je me permets de faire un doublon vu qu'il s'agit de nouvelles infos...
Alors, ma coloc' et moi avons appelé Pôle emploi et ma soeur qui est journaliste a appelé le service presse de l'Unedic (car, quand j'ai appelé directement l'Unedic, on m'a gentiment dit qu'ils ne s'occupaient pas des particuliers et on m'a re-renvoyée vers Pôle Emploi).

Bref, ce qui est drôle c'est que, chez Pôle emploi, nos interlocuteurs ne nous ont pas répondu la même chose à ma coloc' et à moi !

Ma version : La personne m'a expliqué qu'ils n'étaient pas encore formés à la nouvelle convention. Donc super... Elle m'a conseillé d'aller directement dans une agence aux petites écuries à Paris (10e). Mais elle pense que si je suis au chomage du régime général et que je ne cotise que pour l'intermittence, le switch est possible. Sauf si j'ai fait plus de 105h au régime général lors de mon cumul de cachets.

La version qu'ils ont donné à ma coloc  :
Le mec lui conseille plutôt de démissionner pile poil avant de valider ses derniers cachets. Sa version c'est que si tu démissionnes, tu n'as pas le droit au chomage du régime G, donc on te bascule sur l'intermittence. Seulement c'est hyper contradictoire avec le coup de ne pas avoir fait plus de 105h au régime G ! je me dis que, même si tu ne prétends pas aux alloc', on peut te retrouver et voir que tu as fait ces heures non ?

La version de l'Unédic à ma soeur : Tu dois écluser tous tes droits au régime général et remplir mes conditions (507h) pour passer au régime des intermittents.
C'est à dire, être en fin de droits de chomage pour pouvoir prétendre à l'intermittence. Sinon tu l'as dans le baba...

Voilà, je vais aller au Pole emploi des petites écuries demain et espérer qu'on puisse un peu ^plus éclairer ma lanterne. Si quelques uns d'entre vous ont des éléments de réponse, je veux bien...
Titre: Re : Intermittence et Régime général
Posté par: sowwhat le 21 Juillet, 2014, 14:00:49 PM
C'est la réponse donnée par l'Unedic à ta soeur journaliste qui est conforme aux textes.
Il faudra en effet avoir épuisé tes droits (rechargeables) au régime général pour pouvoir enfin t'ouvrir des droits à l'intermittence. Et vu qu'avec les droits rechargeables, chaque nouveau contrat de travail pendant ton chômage indemnisé repousse tes droits, cela va être très long (si tu travailles régulièrement) avant de les épuiser.
Exemple :
Tu ouvres des droits pour 300 jours d'indemnisation au régime général suite à un licenciement, avec un salaire journalier brut de 45 euros (donc indemnité journalière à 29.82 euros brut).
Tu as droit à ces 300 jours et tu ne pourras pas faire calculer de nouveaux droits avant de les avoir épuisé.
Tu travailles régulièrement en tant qu'artiste ou technicien dans le spectacle ou l'audiovisuel.
A chaque fois que tu travailles, tes droits régime général sont stoppés.
A chaque fin de contrat, ces mêmes droits reprennent là où ils s'étaient arrêtés.
Imaginons que tu es artiste et que tu fais 4 cachets de 150 euros brut dans le mois, chaque mois.
Le nombre de jours où tu ne seras pas indemnisé dans le mois sera de :
Salaire brut perçu / Salaire journalier brut = 13 jours
Tu recevras donc 17 ou 18 jours d'indemnités chaque mois.
Il te faudra donc entre 16 et 17 mois pour épuiser tes droits au régime général.
A raison de 4 cachets par mois, tu atteindras les 507 heures en 10 mois et demi.
Mais tu ne peux pas faire calculer de nouveaux droits tant que tu n'as pas épuisé ces 300 jours.
Tes premiers cachets n'entreront donc sans doute pas dans le calcul de ta prochaine intermittence.

C'est d'autant plus scandaleux que plus tes indemnités au régime général sont petites plus il te faut de temps pour les épuiser et donc arriver enfin à améliorer ton niveau de vie. (Avec un salaire journalier brut de 30 euros et donc une indemnisation journalière à 22.5 euros, il te faudra 27 à 30 mois pour épuiser tes droits en faisant le même nombre de cachets au même salaire.)

Si on regarde au niveau de l'indemnisation :
SI SALAIRE JOURNALIER DE 45 euros - INDEMNITE JOURNALIERE BRUTE DE 29.82 euros
- mois totalement chômé : 30 ou 31 jours = 894.6 ou 924.42 euros brut (moins la cotisation retraite d'environ 40 euros - soit un versement de PE d'environ 884 euros pour un mois à 31 jours)
- mois avec 4 cachets à 150 euros brut : 17 ou 18 jours indemnisés = 506.94 ou 536.76 euros brut
Il faut retirer environ 20 euros de cotisation retraite pour avoir l'indemnité nette : soit environ 486 ou 516 euros de versement PE.
Auquel s'ajouteront tes salaires pour tes cachets (environ 4*115= 460 euros) soit un total de revenu pour ces mois travaillés de 976 euros au maximum (mois à 31 jours).

Tu auras donc retiré de tes quatre jours de travail 92 euros, soit 23 euros par jour... et on ose dire que l'on veut encourager les gens à travailler... !!!

SI SALAIRE JOURNALIER BRUT DE 30 euros - INDEMNITE JOURNALIERE BRUTE DE 22.50 euros
- mois totalement chômé : 30 ou 31 jours = 675 ou 697.5 euros brut (pas de cotisation retraite - soit un versement de PE de 697.5 euros pour un mois à 31 jours)
- mois avec 4 cachets à 150 euros brut : 10 ou 11 jours indemnisés = 225 ou 247.5 euros brut
pas de cotisation retraite : soit 247.5 euros de versement PE pour 31 jours.
Auquel s'ajouteront tes salaires pour tes cachets (environ 4*115= 460 euros) soit un total de revenu pour ces mois travaillés de 707.5 euros au maximum (mois à 31 jours).

Tu auras donc retiré de tes quatre jours de travail 10 euros, soit 2.50 euros par jour... et on ose dire que l'on veut encourager les gens à travailler... !!!
Titre: Re : Intermittence et Régime général
Posté par: Joyce le 21 Juillet, 2014, 14:56:20 PM
Je te remercie énormement pour la peine que tu t'es donné pour répondre. Avec cette précision, c'est adorable.
Je bosse 27h par semaine depuis 3 ans, autrement dit, je vais avoir droit à un long chomage... Je suis degoutee... Quelqu'un voit 1 solution à mon problème ?
Titre: Re : Intermittence et Régime général
Posté par: sowwhat le 21 Juillet, 2014, 15:28:48 PM
La solution est peut-être de ne pas être licenciée.
Voilà l'idée (qui me traverse l'esprit et qu'il faudrait confirmer) :
- Tu gardes ton boulot actuel mais tu demandes à faire beaucoup moins d'heures pour pouvoir faire tes cachets à côté
- Tu ne demandes aucune indemnités chômage
- Tu fais tes 507 heures
- Tu t'inscris en tant que demandeur d'emploi et demande un calcul de tes droits en faisant valoir ces 507 heures et en déclarant ton cdi à temps partiel comme une "activité conservée".
- PE t'ouvrira des droits à l'intermittence

Donc, première chose à savoir : serait-ce possible de diminuer ton nombre d'heures avec tes employeurs ?

Et puis, il faut vérifier si c'est encore possible de fonctionner ainsi avec le nouvel accord.
Je pense que oui mais à vérifier auprès de PE et tant qu'à faire l'Unedic (puisque ta soeur y a accès).

Avec l'ancien, il n'y avait aucun souci tant que l'activité conservée ne dépassait pas un certain nombre d'heures / mois (110 heures, je crois de mémoire).
Il faut donc vérifier aussi le nombre d'heures à ne pas dépasser pour que ce soit possible.

Je pense que le mieux est de demander les choses comme si tu étais dans ce cas-là (par exemple : "Je travaille à temps partiel en CDI 20h par semaine. Je travaille également en cdd en tant qu'artiste (ou technicien) pour le spectacle vivant (ou l'audiovisuel) et j'ai cumulé à ce jour 507 heures de travail depuis 10 mois et demi (ou 10 mois). Je pourrais donc prétendre à une ouverture de droits ARE au titre de l'annexe 8 ou 10... mais est-ce possible en conservant mon cdi ?".)

Bon, c'est pas une solution radicale à ton souci mais ça peut être une manière de contourner le problème.
C'est une solution à deux temps, en fait.

Une fois que tu seras intermittente, il suffira de te faire licencier de ton cdi et de faire en sorte que ton dernier contrat de travail avant ton renouvellement de droits (donc une fois avoir cumulé à nouveau 507 heures) soit bien un cdd en tant qu'artiste ou technicien du spectacle ou de l'audiovisuel. PE t'ouvrira alors de nouveaux droits à l'intermittence (si tu as bien à nouveau 507 heures sur 10 mois ou 10 mois et demi, bien sûr).
Titre: Re : Intermittence et Régime général
Posté par: Joyce le 21 Juillet, 2014, 15:50:40 PM
Encore merci à toi. Diminuer mon nombre d'heures va être difficile, cela voudra dire garder mon boulot + faire des heures au black + mon activité de comédienne et metteur en scène. Un coup à devenir encore plus folle et dispersée que je ne le suis déjà :D d'autant que j'avais 1 jour demandé à changer de poste pour des raisons internes à la boite et que mes employeurs n'avaient jamais voulu... Mais bon si c'est l'histoire de 10 mois je devrais pouvoir faire l'effort s'ils acceptent. Je vais au pole emploi des petites ecuries demain, apparement ils sont bien informes. Si il y a su nouveau susceptible d'intéresser les autres, je reposterai...
Purée dire qu'après on nous traite de glandeurs ça me fait bien bien mal !
Titre: Re : Intermittence et Régime général
Posté par: Joyce le 23 Juillet, 2014, 07:45:19 AM
Je refais un doublon, mais c'est pour la bonne cause puisque j'apporte un peu d'eau (roussie) à notre moulin...

Donc... je suis allée hier au Pôle emploi des petites écuries...

Seules solutions possibles :
1) Accumuler ses 507 + une activité conservée de 105h/mois au régime général = possibilité de bénéficier du régime intermittent MAIS si licenciement ou démission du poste au régime G, perte du statut (alors que le but serait justement de QUITTER ma purée d'activité conservée...)

2) Il n'est désormais plus possible d'accumuler ses 507h puis de démissionner et de bénéficier du statut. Il faut démissionner PUIS accumuler les 507h après démission... Donc à moins de tomber sur un tournage sur 2/3 mois payé tous les jours, impossible pour une personne "normale" qui doit pendant ce temps continuer à payer ses charges, sa nourriture...

Ces réponses ont été corroborées par la cgt que ma colocataire a appelée ce matin. Apparemment, c'est fait EXPRÈS. L'état veut soigneusement rendre l'accès à l'intermittence quasi impossible... Il devient donc très très difficile de switcher du régime G à l'intermittence tandis que l'autre cas de figure est évidement tout à fait faisable...

Je m'arrache les cheveux là.
Titre: Re : Intermittence et Régime général
Posté par: sowwhat le 23 Juillet, 2014, 08:18:27 AM
Pourquoi perte du statut en cas de licenciement de l'activité conservée ?
Titre: Re : Intermittence et Régime général
Posté par: Joyce le 23 Juillet, 2014, 09:35:17 AM
Je n'ai pas compris non plus, mais la madame de Pôle emploi était formelle... Moi non plus je ne vois pas le rapport à dire vrai...

Edit : Si ça me revient... Parce qu'en cas de licenciement, cela t'ouvre des droits au chômage du régime G. Dans mon cas, comme cela fait 3 ans que j'y suis, ils comptabiliseront obligatoirement mes heures du régime G qui seront plus conséquentes que celles de l'intermittence.

Par contre, pourquoi perte des cachets engrenés avant démission... Mystère et boule de gomme...
Titre: Re : Intermittence et Régime général
Posté par: sowwhat le 23 Juillet, 2014, 09:59:36 AM
Euh...
Si tu gardes ton activité à raison de 105h par mois max, tu peux ouvrir des droits à l'intermittence dès que tu as tes 507 heures, c'est ça ?
Donc si tu es intermittente et que tu as régulièrement des cachets et que parallèlement, tu es licenciée de ton activité conservée, pourquoi cela te ferait perdre ton intermittence ?
Tes droits seront ouverts et non épuisés donc aucune raison pour qu'ils t'ouvrent des droits au régime général puisqu'on ne peut pas faire calculer de nouveaux droits avant l'épuisement de ceux qui sont en cours.
Et quand tu demanderas ton renouvellement, si ton dernier contrat est un contrat intermittent (cdd d'usage) et non le cdi conservé, et étant donné que tes derniers droits étaient des droits intermittents (et non au régime général), pourquoi t'ouvriraient-ils des droits au régime général ?
Je te renvoies à la page 46 de la notice CIP : http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf
Je ne pense pas que les choses aient changé au niveau du choix du "régime" en cas de travail "hors spectacle" ou alors j'aimerais avoir le texte qui l'indique.
Titre: Re : Intermittence et Régime général
Posté par: Joyce le 23 Juillet, 2014, 10:15:00 AM
J'avoue que je ne comprends pas non plus. Je vais tenter de remonter au service juridique de Pôle emploi. Pourtant ça correspond aussi avec ce que l'UNEDIC avait dit à ma soeur.

Bref, si j'ai du nouveau, je reviens vers vous...
Titre: Re : Intermittence et Régime général
Posté par: sowwhat le 23 Juillet, 2014, 10:24:14 AM
Ce qu'a dit l'Unedic à ta soeur, c'est que si tu étais licenciée aujourd'hui sans avoir de droits à l'intermittence, tu aurais des droits ouverts au régime général. Et qu'une fois au régime général, tu devrais épuiser tes droits avant de pouvoir faire calculer de nouveaux droits dépendant des annexes 8 et/ou 10.
Sur ça, on est d'accord, c'est la nouvelle règle.
Là, il s'agit d'une autre configuration et c'est sur cette configuration qu'il faudrait être éclairé :
- tu ouvres des droits à l'intermittence
- tu as une "activité conservée" (cdi hors spectacle / 105 h par mois max) lors de cette ouverture de droits
- tu travailles dans le spectacle en parallèle de cette activité conservée
- tu es licenciée de cette activité conservée alors que tu touches des ARE au titre de l'annexe 8 ou 10
- tu arrives au jour de ton renouvellement de droits
- tu as tes 507 heures
- ton dernier contrat de travail est un cdd d'usage (motif de fin : fin de cdd)
- sous quel règlement seront ouverts tes nouveaux droits ?
Je pense vraiment qu'il n'y a aucune raison pour que ce ne soit pas sous les annexes 8 et/ou 10 puisque :
- ton dernier contrat dépend de ses annexes
- tu remplis les conditions pour cette ouverture (507 heures)
- tu étais déjà intermittente (donc ancienneté)

C'est cool si tu arrives à avoir une réponse claire (avec le texte juridique, ce serait top).
Titre: Re : Intermittence et Régime général
Posté par: Joyce le 23 Juillet, 2014, 14:31:58 PM
On m'a dirigée vers une personne à Pôle emploi, je dois tout lui synthétiser. Dès que j'ai des réponses, je reviens vers vous et je demande le texte de loi.

(Par contre, petit bémol, attention je n'étais pas intermittente ! Il s'agirait de ma première ouverture de droits... C'est p-e là où le bât blesse)
Titre: Re : Intermittence et Régime général
Posté par: sowwhat le 23 Juillet, 2014, 14:51:45 PM
Oui Joyce, je suis d'accord et malheureusement comme je te l'ai dit, dans ton cas actuel, je crois que c'est mort.
Je t'ai proposé une solution pour que tu sois intermittente que je t'ai détaillée (activité conservée) et c'est sur cette solution (qui ferait que tu sois intermittente) que j'aimerais avoir une réponse.
J'ai moi-même posé la question à PE par mail. J'attends une réponse, je te dirais.
Titre: Re : Intermittence et Régime général
Posté par: Joyce le 24 Juillet, 2014, 07:29:28 AM
Ah oui d'accord, il y avait une étape que je n'avais pas saisie. En gros il faudrait que j'ouvre une première fois mes droits à l'intermittence en gardant mon travail au régime G, et c'est au 2e renouvellement de mes droits que je pourrai quitter mon emploi. C'est limpide, pardon je n'avais pas compris ça :)
Je pose aussi la question de mon côté et on se concerte...

Merci en tout cas
Titre: Re : Intermittence et Régime général
Posté par: rikodou le 01 Août, 2014, 07:37:09 AM
@quentin 81: merci pour ces précieuses infos.
Quelqu'un pourrait il me dire à partir de quelle date ces droits rechargeables s'appliquent? Normalement l'accord du 22 mars 2014 qui initie ces nouveaux droits rechargeables s'applique à partir du 1er Juillet 2014; mais en allant sur le site de l'unédic et du pole emploi: ils disent que cela s'applique uniquement à partir du 1er octobre 2014. J'espère que c'est bien en octobre car je renouvelle en ce moment même et j'ai un contrat de 30h/mois en CDI dans une école ce qui me fait dépasser mes 150h en RG.  :(
Par ailleurs, je me demandais si pour enclencher ces droits rechargeables; P.E a besoin d'une fin de contrat ou pas? C'est a dire que si c'est un CDI comme dans mon cas: peuvent ils les enclencher? Car normalement; jusqu'à maintenant P.E cherchait souvent à basculer un intermittent au RG mais il leur fallait une fin de contrat au RG. Et moi si je garde mon CDI, peut-être que cela ne posera pas de souci même en travaillant plus de 150h tant que le contrat ne prends pas fin?
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur ces questions? Merci