Salut à toutes et à tous,
(désolé si le sujet a été traité déjà, j'ai tenté toutes les combinaisons de "opération contrôle" et "pièce supplémentaire" dans la recherche du forum sans rien trouver).
Pas encore intermittent, mais en passe de l'être, je l'espère, je viens de déposer un dossier (enfin, c'était il y a quelques mois), et j'ai reçu en retour une demande de pièces supplémentaires pour opération de contrôle. C'est probablement dû au fait que j'ai peu d'employeurs différents, et surtout un principal.
Bref, il y a des choses qui m'intriguent dans le courrier que j'ai reçu, et dont je me demande si je dois les donner, voire si j'ai le droit de les donner :
- Relevés de banque : je dois donner l'intégralité ? je n'ai pas le droit de ne laisser apparaître que les lignes où je perçois mes cachets ? je trouve ça assez dingue, dans le genre protection de la vie privée. Vous en dîtes quoi ?
- Dans la liste des prestations effectuées, je dois, pour chaque date donner l'identité des gens qui étaient avec moi sur la prestation. Au-delà du fait que je ne me rappelle pas nécessairement tout le temps du nom de tout le monde, j'ai la vague impression que je n'ai pas forcément le droit de diffuser une info pareille, ou, a minima, que ce n'est pas à moi, mais à mes employeurs de le faire ? Je me trompe ?
- Justificatifs de la SACEM : j'ai fait le choix de déposer ma musique sous Licence Art Libre, une licence tout aussi valide juridiquement que l'inscription à la SACEM, mais qui diffère sur de nombreux points. Il est hors de question que j'adhère à la SACEM, et je ne vois pas en quoi cela vient jouer dans l'affaire.
Voilà, je suis preneur de tout retour.
PS : le captcha est infernal une fois sur deux, c'est chaud !!!
Salut
Pour les noms des artistes ayant travaillé avec toi , effectivement seul l'organisateur peut les donner , donc renvoyer P.E vers l'organisateur ,
Pour la SACEM , comme tu dis , je ne vois pas en quoi cela regarde la SACEM , en plus tu es en musique "libre" non sacem comme certains groupes de musiques médiévales par exemple
Pour le détail bancaire , il me semble effectivement qu'ils ne peuvent pas acceder aux iNFO qui n'ont pas de rapport avec ton activité ( atteinte à la vie privée)
De toutes façons ils ne peuvent pas bloquer ton dossier pôur ses motifs qui ne relèvent pas de toi
Ne fournit à PE que les documents et informations que tu peux avoir en tant que salarié. La liste des employés, tu ne l'as pas. C'est ton employeur, le producteur du spectacle, qui l'a.
Tu peux simplement faire une lettre à PE accompagnant les documents qui te concerne et indiquant que tu n'as pas telle ou telle information et que tu transmets leur demande à ton employeur qui les contactera directement.
Et évidemment tu fais une lettre en recommandé avec accusé de réception à ton employeur en lui demandant de bien vouloir se rapprocher de PE, avec copie des demandes de PE.
Pour la Sacem, pourquoi te demande-t-ils ça ? Quel est ton métier ?
Tu peux très bien de toute façon leur expliquer que tu es sous licence Art libre et leur fournir l'attestation.
OK, merci à tous les deux.
Je me disais bien aussi que c'était louche.
Concernant mon dossier, bah, a priori, il est bloqué en attendant... La nouvelle, c'est qu'en fait l'employeur principal est également contrôlé (je viens de l'apprendre), et donc, bon bah, ça explique des choses.
OK pour la lettre en AR / RC.
Pour la SACEM, en effet, je ne comprends pas. Je suis musicien.
Bon, je ne vous cache que c'est stressant et "malalaisant" ce genre de trucs (surtout comme acceuil d'une première demande !! ;) ), et usant, parce que la plupart des documents qu'ils me demandent, je les ai déjà envoyés au moins 2 fois !
Pour les relevés de comptes, est-ce que quelqu'un pourrait infirmer ou confirmer la réponse de teddy59 ?
J'ai tenté de joindre la personne dont le numéro de téléphone apparaît sur le courrier toute la semaine, impossible, donc j'aurais voulu lui poser les mêmes questions, mais bon.
n'oublie pas que P.E. ne peut pas bloquer ton dossier au motif qu'ils doivent controler ton (tes employeurs) Code du travail Article L 351-7 loi 73-4 du 201.1973 , 79-32 du 16.01.79, 83-580 du 5.07.83 ordonnance 84 -198 du 21.03.1984 JO du 22 mars
OK, bien noté. Concrètement, ça veut dire que si, par ailleurs, j'ai fait mes heures, j'ai donné tous les documents (pour certains plusieurs fois), je devrais commencer à être indemnisé ?
Je leur re-précise cela dans le courrier de retour, du coup, en leur demandant de faire suite à ma demande d'allocations ?
c'est tout ,à fait cela Bonne chance
Merci !
Pfff, n'empêche, c'est agaçant, je pense avoir tout fait dans les règles, je m'acharne à refuser les bidouilles depuis le départ, mais bon, le ton du courrier, les témoignages, etc., ça reste carrément flippant...
Malheureusement c'est comme partout , Les bons qui paient pour les méchants !!! Car comme tu le dis d'ailleurs les "bidouilleurs" SAVENT bidouiller et ils ne sont en general pas pris !!!
Bon, bah j'ai envoyé ce que je devais envoyer, et puis pour le reste, eh bien, on va voir.
Bonjour
j'interviens juste à propos du PS concernant le captcha une fois sur deux... je peux changer les réglages mais que veux-tu dire ? on te le demande une fois tous les deux posts ? Merci de préciser je vais voir ce que je peux faire côté admin. Mais il y a eu tellement de tentatives de spams que j'ai été obligé de durcir considérablement les sécurités, ceci dit, je peux essayer un niveau plus bas mais j'ai besoin d'avoir le détail sur ce que tu rencontres comme soucis.
je te remercie.
Pour le captcha, je voulais juste dire qu'une fois sur deux (en gros), il y avait des lettres vraiment difficiles à reconnaître (et je ne suis pas déficient visuel), ou alors qu'il se trompait (ce qui paraît plus douteux), mais en tout cas, que je ne passais pas cette étape.
Salut,
Bon, mon courrier a été reçu, la personne en charge du contrôle m'a rappelé pour me dire qu'elle ne serait pas dispo les jours qui suivent...
Et aujourd'hui, dans mon espace Pôle Emploi, je clique sur "ma demande d'indemnisation", et au lieu de retrouver la phrase "ma demande du 10/02/2014 est : en cours de traitement" (de mémoire pour le 10/02/2014), je trouve "ma demande du 22/10/2007 est : en cours de traitement"...
C'est pas fini, je le sens.
OK, réponse du 3949 (qui n'a pas pu me passer Pôle Emploi Services parce que tout le monde est occupé, et que les autres numéros que j'ai tombent sur des répondeurs) : "votre dossier a été classé sans objet".
Ca veut dire quoi et pourquoi ? - Réponse : "je ne sais pas, peut-être que le dossier était incomplet" (ce dont je doute énormément puisque j'ai eu une conseillère de Pôle Emploi Services qui m'a confirmé que c'était correct courant février).
J'ai envoyé un mail, réponse sous 48 heures, normalement. J'ai dans l'idée que ça prend pas le bon chemin...
Re !
Bon, en fait, rappel de la personne qui me contrôle ce matin, le statut de "dossier classé sans objet" est normal pendant le contrôle. C'est le message qu'elle m'a laissée.
Ca veut donc dire que mon dossier est bloqué pendant ce temps là, quoi....
Pfff. Pressé que ça finisse.
COMBAT, COMBAT, COMBAT ne lache RIEN la victoire est au bout , de nombreux utilisateur du forum ont suivi nos conseils et nos encouragements et ont GAGNE !!!!!!!
A bientôt pour la suite !!!
J'y compte bien, mais c'est vrai que pour une première demande, baaaaaahhhhh.... J'espère que ça sera pas comme ça tous les 10 mois et demi !
En tout cas merci pour votre aide.
Citation de: tyranorl le 14 Avril, 2014, 05:32:22 AM
Pour le captcha, je voulais juste dire qu'une fois sur deux (en gros), il y avait des lettres vraiment difficiles à reconnaître (et je ne suis pas déficient visuel), ou alors qu'il se trompait (ce qui paraît plus douteux), mais en tout cas, que je ne passais pas cette étape.
ok merci, je vais essayer de baisser le niveau de sécurité du captcha.
De rien, de rien.
De mon côté, je rentre de tournée hier soir, avec un message répondeur de Pôle Emploi Services qui dit qu'il me rappelle suite à mon coup de fil de la veille (coup de fil que je n'ai pas passé...), et m'explique que :
- il manque une attestation employeur (que je leur ai déjà fourni 3 fois, et j'en suis absolument sûr, parce que, justement, sur l'opération de contrôle, j'ai dû photocopier un duplicata, n'est-ce pas, et donc je me suis demandé, enfin bref),
- mon dossier n'est absolument pas bloqué, puisque je suis toujours au régime général, et qu'il n'y a aucun problème.... Hmmmm, oui, sauf que, je suis sur le principe du "complément de salaire", aussi dès que je touche plus de 600 € bruts dans le mois, je n'ai pas d'indemnisation du régime général, elle est repoussée. Et évidemment, comme j'ai des cachets, ben, je dépasse les 600 € bruts... Ca pourrait durer toute la vie, finalement, je vois pas de quoi je me plains.... Bref, je suis en train d'écrire le calendrier de ce qui s'est passé, j'ai laissé un nouveau message, et je lis de nombreux tutoriels sur la fabrication de ceintures de dynamites, hahaha !
OUI il joue la montre , mais son en INFRACVTION puisque le dossier qui t'importe est bien celui de l'INTERMITTENCE et donc cet AEM soit disant manquante ne peut pas entraver celui-ci !!!!
Salut,
Bon, je rentre chez moi tout juste, et j'ai une réponse négative. Je vous la cite, vous me direz ce qu'il faut en conclure, perso, je ne comprends pas :
"Le contrôle nous a permis de relever des anomalies.
En effet, nous avons constaté que vous avez réalisé des prestations de "créations" au sein de l'association XXXX depuis le 19/09/2013.
Ces prestations ne relèvent pas du champ d'application de l'Annexe X de l'Assurance Chômage mais du Régime Général.
En conséquence, nous vous informons que ces déclarations émises à votre bénéfice depuis 19/09/2013 au sein de l'association XXXX ne peuvent être prises en compte pour le calcul de vos droits aux allocations chômage au titre de l'annexe X.
Une notification concernant la situation de vos droits à l'assurance chômage vous sera adressée ultérieurement."
Bon, je ne comprends pas pourquoi les répétitions (création) ne sont pas prises en compte, c'est quoi l'idée, c'est chelou, non ?
Et sinon, l'avant-dernière phrase, elle veut dire quoi, concrètement ?
Je boue.
Tcho !
A tout hasard, je précise que l'association en question m'a déclaré via le GUSO, et que c'est en effet écrit "création" dans l'objet du spectacle.
Bon, maintenant, si c'est une erreur, c'est une erreur de l'employeur, pas de moi, et ça devrait pouvoir se rectifier, non ?
J'ai vérifié la convention collective Arts et Spectacles, et clairement, elle dit que les répétitions doivent être déclarées et payées. Je cherche s'il y a quelque chose lié à la création de spectacle là-dedans.
Je te laisse lire le sujet suivant :
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,3626.msg12527.html#msg12527
Aïe... J'attendais une conclusion, mais c'est pas évident.
Bon, en l'occurrence, en ce qui me concerne, toutes les répétitions de création que j'ai eues de déclarées ont donné lieu à un spectacle (une production) et ont été jouées, à part l'une d'entre elles dont la première a été décalée, et sera finalement jouée en Octobre. Mais pour cette dernière, il y a eu des conventions de partenariat de signées entre l'asso qui m'emploie et une compagnie de cirque qui coproduit, et il y a une prévente du spectacle.
Est-ce qu'il faut que je produise toutes ces pièces, ou est-ce que, comme Viviane le suggère, je crie plus fort.
Pour l'instant, j'ai rédigé un courrier (pas encore envoyé), leur rappelant que partout dans l'article 6 dans la Convention collective nationale, il est question de création et de répétitions, que je souhaitais donc qu'il révise leur décision, et qu'ils assortissent leurs prochains courriers des références des articles de loi qui motivent leurs décisions.
J'ai évidemment tenté d'appeler la personne référente (encore une tireuse isolée ?), et comme d'habitude, je suis tombé sur son répondeur. J'ai donc laissé un message en plus.
Qu'en dîtes-vous ?
(pfff, pour une première demande, je suis content, je vois Montmartre, et de haut, SVP)
Fait un courrier en précisant que ces heures correspondent à des répétitions en vue de représentations de tel et tel spectacle, à telles dates et à tel endroit pour lesquelles tu as été payé et déclaré.
Le souci, c'est le fait de passer par le Guso... qui n'est pas fait pour les producteurs de spectacles réguliers mais pour les organisateurs occasionnels seulement. Et là, ça coince.
Quel est l'objet de l'asso qui t'emploie ?
C'est un objet assez large. Le code NAF c'est 9499Z ou 9399Z, je ne sais plus, c'est pour "autres associations à adhésions volontaires" ou un truc du style. L'objet c'est la promotion et la diffusion des arts eklektiks libres par tous les moyens légaux.
En pratique, cette asso fait du spectacle, bien sûr, avec de la création, de la diffusion, mais aussi de la production phonographique, de la formation aux techniques du spectacles à base de logiciels libres, et du développement de solutions libres (logiciels et hardware) pour l'art (spectacle, musique, arts plastiques...), ou encore de l'information sur ce que sont l'art, les logiciels et les matériels libres, etc., etc.
... bancal le truc je trouve.
Combien de spectacles produits par an ?
Tu veux dire tournés ou créés ?
Côté création, c'est assez irrégulier, ça dépend un peu des projets des artistes dedans. Au niveau tour, je sais pas, je dirais tous artistes confondus, peut-être 20/30, pas plus, et en incluant les quelques réalisations.
Et ils ont pas de licence ???
Si, ils ont : 2 et 3.
Pour préciser, le code NAF c'est 9993Z ou un truc du genre, donc "autres associations fonctionnant par adhésion volontaire", ce qui fait que, même avec des licences, ils peuvent recourrir au GUSO.
Comme il n'y a pas d'administratif pur dans cette structure, c'est plus pratique pour eux.
Salut,
Je viens de recevoir l'accusé de réception de mon courrier de contestation. La suite bientôt peut-être...
Je n'ai par contre toujours pas reçu de notification m'indiquant mes nouveaux droits (nuls, donc ?), contrairement à ce que m'annonçait le courrier d'origine.
Aurélien
Eh oui c'est l'administration PE !!!!! tout à sens unique . Mais garde précisuesement ses erreurs de leur part cela pourra te servir SI contestation supplémentaire !!!
Re !
Donc aujourdh'ui, courrier du 22 Mai qui dit qu'ils me refusent ma demande d'ARE puisque je ne peux pas justifier des 507 heures. Courrier venant de Seynod, donc.
Evidemment, ça ne dit absolument pas s'ils ont pris mon courrier de réclamation en compte, donc je vais encore repasser par la case 39 49....
Putain, et dire que d'autres que moi qui répétaient avec moi sur les dates en question ont eu leur renouvellement.... Je rage....
Allez, une petite auto-réponse.
Donc coup de fil à Pôle Emploi Services. Elle ne peut pas attester que le courrier a été reçu (moi je peux, j'ai l'AR), mais si c'est fait, c'est très bien, c'est la bonne démarche. Mon dossier va être ré-étudié, et peut-être vont-ils rappeler l'employeur (OK, très bien). Par contre, elle me dit que l'employeur ne peut pas changer l'objet du contrat de travail en "répétitions en vue d'une représentation", ce qui m'était conseillé par le CIP, et que j'avais vu sur ce forum par ailleurs. Je lui dis que c'est ce que le CIP m'a conseillé, et elle me répond "ah ?", comme si j'avais peut-être raison....
Bon, suite au prochain numéro....
Ah, si autre chose que je ne m'explique pas, ils remontent les 319 jours depuis le 22/02/2014, alors que mon demande d'allocation date du 10/02/2014, et que ma première date est du 07/05/2013 (ce qui pousse jusqu'au 22/03/2014). C'est normal ?
Le contrat de travail n'est pas en possession de Pôle Emploi, si ?
Si vous refaites un contrat qui annule et remplace le premier, seuls toi et ton employeur le saura.
L'employeur doit rectifier l'AEM ou plutôt dans ton cas, le feuillet guso. Et ça, c'est tout à fait possible, c'est même la seule chose à faire quand un employeur fait une erreur : il rectifie.
Donc, oui, rectification du feuillet guso, le plus vite possible pour que PE ne puisse plus jouer sur les mots.
Salut à tous,
j'ai été un peu silencieux ces temps-ci, faut dire que PE aussi, et que quelques dates étaient là, donc...
Bref, normalement les GUSO ont été modifiés par l'employeur, de plus il a envoyé un courrier pour repréciser qu'il s'agissait de répétitions en vue d'une représentation, enfin, et pour finir, j'ai envoyé un courrier cosigné avec le président de ladite association qui dit la même chose.
J'ai reçu un courrier hier qui me ré-affirme que non, rien n'y fait, les heures de création ne relèvent pas de l'annexe 10, donc comme si rien n'avait changé, finalement. Mais ça ne s'arrête pas là, ils m'expliquent que l'employeur n'a pas donné la preuve de sa licence d'entrepreneur 2, puis me font un laïus sur les résidences, les conventions de résidence, etc. dont j'ai du mal à savoir si ça sort d'un chapeau ou pas, et enfin m'explique que l'absence de convention entre mon employeur, la structure d'accueil (local de répète, parfois ??) et les musiciens "ne permet pas d'établir l'objet réel et final de cette période de travail dite collective".
Pour la partie licence, j'ai demandé, et c'est la merde, l'employeur, une asso, avec des bénévoles, a eu une licence 2, elle n'a pas été renouvelé, ça a été zappé, et effectivement, au moment de mes heures de répétition, il n'y avait pas de licence, sauf que personne ne s'en était rendu compte.
Pour la partie résidence, je ne comprends pas, le feuillet GUSO constitue un contrat entre l'employeur et moi, et comme ça devrait être requalifié en "répétitions en vue d'une représentation", est-ce que ce truc de convention entre artiste, lieu et association est justifié ?
Bon, un peu dans la déprime, j'ai commencé à vouloir pointer si je pouvais déposer à nouveau un dossier, plutôt que m'acharner, mais non, avec ces heures de répétitions non comptabilisées qui courrent gentiment tout au long de l'année, il faudra que j'attende Septembre, et encore, ça sera juste....
Hello,
C'est complètement hallucinant ! En quoi es-tu responsable du fait que la licence n'ait pas été renouvelée dans les temps ? Est-ce que l'employé est sensé demander à son patron les papiers justifiant qu'il est dans les règles à tous les niveaux ?
Je sais que pour les "résidences" il y a eu des problèmes déjà, peut-être en a-t-on déjà parlé sur le forum...
Bon courage...
Re !
Je suis bien d'accord, et ce d'autant plus que je viens d'apprendre de l'employeur en question que lui n'a pas de nouvelles de Pôle Emploi / GUSO (généralement, ils écrivaient aux deux en parallèle, et la dernière fois, on s'est fendus d'une lettre cosignée du président de l'asso et de moi-même demandant qu'ils rectifient l'object de "création" en "répétitions en vue d'une représentation", la liste des représentations associées étant fournie en pièce jointe).
En ce qui concerne les résidences, oui, il y a un lien plus haut dans le fil sur un truc qui a déjà merdé comme ça, mais ça s'était résolu en changeant l'objet, là, ça a bloqué (faut que je vérifie auprès de l'employeur les démarches exactes qu'il a faites, mais c'est relou, c'est pas mon rôle).
Re-yo !
Bon, j'avoue, je suis moins fréquent, ces temps-ci. Mais faut dire, c'était les vacances, chez Pôle Emploi z'aussi.
Bon, donc, dernières nouvelles, toute fraîche, après que l'employeur est remonté au créneau, avec rectification des déclarations pour en changer l'objet en répétitions, comme on me l'avait dit ici (en fait, je croyais que ça avait été fait, mais non, donc là, c'est fait depuis le mois de Juillet), voici ce qu'il en sort :
Citation[... beaucoup de lignes, pour rappeler que la création ne rentre pas dans le champ d'application de l'Annexe X selon eux]
De plus, nous vous informons que les déclarations de "répétition" ([N° des déclarations]) émises en juillet 2014 afin de remplacer les prestations requalifiées par nos soins au titre du régime général, ne peuvent être prises en considération.
En effet, les déclarations uniques et simplifiées émises et signées par les deux parties ont valeur de contrat de travail, conformément à l'article L.7122-24 du mếme code.
Le contrat de travail conclu dans le cadre de ce dispositif reste soumis à l'ensemble de la réglementation relative au contrat de travail à durée déterminée, il ne peut être modifié à postériori.
Bon, bah là, perso, j'y comprends plus rien. Je croyais que l'employeur pouvait modifier le contrat lorsqu'il se rendait compte qu'il s'était trompé (par exemple sur le nombre d'heures, sur l'abattement, ou des choses du type, ça m'est déjà arrivé).
Pour finir, il n'y a pas de DUE à proprement parler avec le GUSO, donc le seul truc que je signe ressemble quand même pas mal à mon bulletin de salaire, je ne sais pas si c'est de cela dont il s'agit.
Je commence à désespérer.... Et à être pas loin de la fin de ma période d'"indemnisation" !!!
Pour poser ma question plus directement, est-il vrai que l'employeur de pas modifier l'objet du contrat a posteriori ? (ça irait à l'encontre de tout ce qui était dit plus haut) Et si non, auriez-vous des pistes (textes de loi, etc.) qui explicitent ça ?
Je pense que malheureusement le Guso a raison.
Un contrat doit être fait avant le début du travail et en effet il ne peut être modifié a posteriori.
En revanche, il est possible de rectifier un bulletin de salaire et une AEM si il y a eu une erreur et donc dans le but de les rendre cohérents avec le contrat (justement). Le souci, en l'espèce, est qu'un seul feuillet sert à tout : contrat, bulletin de salaire et aem. A partir de là, aucune erreur est permise.
Je pense qu'il faut se battre pour que le Guso accepte la réalité des choses : il s'agissait de répétition.
Le mot "création" est employé couramment dans le métier comme synonyme de "répétition".
L'erreur du Guso est dans l'interprétation de ce terme.
As-tu écrit au médiateur ?
Cela me semble le plus approprié.
Lui expliquer qu'il s'agissait de répétitions, suivies d'une ou plusieurs représentation, que tout est dans les clous et que le mot "création" signifie cela dans les usages du métier : répétitions en vue d'une ou plusieurs représentation(s) d'un spectacle qui n'a jamais encore été joué (à la différence d'une "reprise"). Bref, en fait, tout est correct et c'est le Guso qui par son ignorance commet une erreur lourde de conséquences. Expliquer également qu'au vu des difficultés faites par le Guso et de ce malentendu dû à l'usage d'un mot portant à confusion, l'employeur a voulu préciser a posteriori le contrat pour le rendre conforme à la réalité et aux desiderata de l'administration et que malgré cela le Guso refuse de comprendre la situation et de réparer son erreur.
Je ne vois pas d'autres solutions. A part prendre un avocat... mais autant commencer par le médiateur.
Joins à ta lettre toute preuve des faits : fly du spectacle, planning de répétitions, attestation sur l'honneur de l'employeur sur l'objet du contrat, etc.
Courage !
Je vais écrire au médiateur, en effet.
L'employeur de son côté reprend contact avec les personnes du GUSO qui lui ont indiqué la marche à suivre pour changer l'objet, et qui ont attesté que les cachets ayant été validé par le GUSO, ils ne pouvaient plus être invalidés par Pôle Emploi, ni qui que ce soit et que les heures devaient compter (oui, ils ont dit ça, mais c'était pas la personne qui fait le contrôle).
Bon, l'employeur m'a fait un retour. Il a envoyé un mail aux personnes du GUSO qui lui avaient répondu et validé les changements d'objet, etc. Les personnes en question l'ont rappelé (pas de mail, par contre), et ont botté en touche en disant qu'il fallait contacter.... La personne qui est en charge du contrôle justement, et en précisant son numéro de téléphone, au bout duquel il n'y a qu'un répondeur, ce qui fait que depuis le mois de Février, ni moi ni l'employeur n'avons réussi à l'avoir au bout du fil une seule fois....
Le courrier pour le médiateur est en cours de rédaction...
Merci à toutes et à tous pour l'aide et tout, j'espère que je vais m'en sortir par le haut.
Ne la
OUPS !
ne lache RIEN !!! , mediateur voir meme procès ( ils en on perdu quelques-uns ses derniers temps !!) le bout du tunnel arrive
Merci beaucoup Teddy. Le courrier au médiateur est en cours de rédaction (je suis en résidence en ce moment, ça avance à petit pas, donc).
Salut à tous,
J'avais un peu abandonné le forum, et plus généralement, j'avoue que j'étais en train de baisser les bras, suite à cette médiation qui n'en finissait pas, malgré mes relances incessantes (qui devenaient de plus en plus mécanique, clairement).
Et enfin, la semaine dernière, un mail tout petit tout court qui dit "bon d'accord, on révise votre dossier et vous êtes admis", puis le courrier de PE indiquant le nombre de jours indemnisés et le montant, et enfin, le virement qui régularise, et me voilà donc intermittent depuis le 03 Mars 2014, au moment où je m'y attendais le moins !
Bref, c'est résolu, et comme j'ai travaillé beaucoup pour compenser, mes droits courrent encore pour 85 jours, ce qui finalement est une bonne chose.
Merci donc à tous pour m'avoir épaulé sur cette affaire. J'avoue que je n'y croyais plus, mais finalement, c'est arrivé, donc message aux autres qui se retrouveraient dans des cas similaires et qui comme moi s'étonneraient de voir avec quelle facilité on peut finalement faire une croix sur 243 jours d'indemnités par lassitude de toujours devoir tout reprouver, pas trop s'énerver, etc., etc., hé bien, au final, c'est revenu dans le bon sens.
Joie.
Salut Tyranorl et merci pour ta réponse finale car c'est CELA l'esprit corporatif de ce forum qui nous fait TOUS avancer grace aux experiences et résultats des uns et des autres !!! Donc tu me dois une coupe de champagne si un jour on se croise !! ;D
Plus serieux QUAND on vous dit à longueur du forum : NE LACHEZ RIEN !!!! en voici encore un exemple , certes il faut du temps , de la patience , du courage , de la tenacité , de l'espoir car nous sommes face à des ADMINISTRATIONS BUREAUCRATIQUES à l'extreme mais un DU est un DU , ils ne nous font pas de cadeau nous n'avons pas de cadeau à leur faire !!! car nous RAPPORTONS de l'argent à notre bon pays Cf les dernières paroles de notre bon 1er ministre qui dit que la "Culture-Spectacle" c'est PLUS IMPORTANT que l'industrie automobiles de ce pays avec 600.000 personnes qui en vivent