Bonjour à tous,
j'aurai mes 507h (et un peu plus) lors de la fin de mon contrat actuel mi-décembre 2015.
Mes droits actuels courent jusqu'à fin février 2016.
Mon prochain contrat commence fin janvier 2016.
Je préférerais que les heures de ce contrat comptent pour la prochaine fournée PE que pour celle-ci vu que j'ai déjà mes heures et que pour l'instant l'année prochaine est pas claire. Je préfère donc assurer.
Si je laisse les chose se faire, les heures de mon prochain contrat vont reculer d'autant la fin de mon indemnisation actuelle et le prochain examen, et les heures de ce prochain contrat compteront pour la fournée PE actuelle. Seule solution si j'ai bien compris le système : demander un examen anticipé.
Question : si je demande mon examen anticipé fin janvier juste avant mon prochain contrat est-ce que ça fait la moindre différence avec si je le demande juste après la fin de mon contrat actuel mi-décembre ?
En gros mon calcul était de demander le réexamen ancitipé le plus tard possible pour bénéficier de mes allocs de cette fournée, et retarder au plus possible la date de reexamen de la prochaine fournée (en gros fin 2016) ? Mais si la date ne dépend que de la FCT et pas du tout de la date de demande de reexamen anticipé, ça ne sert à rien;..enfin... me semble-t-il. Et là... j'ai besoin de vos lumières ?
Comment bénéficier au maximum des allocations de la fournée actuelle et reculer au maximum la date de prochain reexamen et de début d'indemnisation, tout en faisant compter mon prochain contrat pour la prochaine fournée et pas pour l'actuelle, en gros ?
Merci à tous
Bonjour,
Tu trouvera ta réponse ici --> http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf
Page 11-12 chapitre a-3
Tes nouveau droits commencent après ton dernier FCT, si tu as touché des ARE après cette date, pole emploi fait la différence avec ton nouveaux taux et peut te prendre ou te rendre de l'argent.
Bonjour Uryplay
Merci pour ta réponse. En creusant, certaines choses se sont éclaircies.
Une question demeure cependant : qu'est-ce qui est une FCT ? J'ai un contrat qui s'étale sur plusieurs mois donc plusieurs AEM. Si je demande un réexamen anticipé pendant cette période, au milieu du contrat, mais après la fin du premier mois par exemple : la FCT retenue pour le réexamen sera-t-elle la fin du contrat précédent ou l'AEM du dernier mois fini du contrat actuel ?
Merci
Aucune idée :)
Chez Pole Emploi ils sont assez... binaires.
S'ils ont reçu une AEM employeur il partiront probablement de cette date pour commencer leur calcul.
Et puis quand tu fais une demande anticipée ils te demandent généralement tes feuilles assedic du mois en cours...
Lol ok, mais si je veux pouvoir être en position de force face à eux comme d'habitude, il faut des sources précises officielles.
Personne qui ait la définition précise légale de ce qui peut servir de FCT ? J'ai beau chercher la seule phrase que j'ai trouvée dans un document officiel c'est :
"La fin de contrat de travail retenue est la dernière, déclarée et justifiée par une AEM ou une DUS précédant le dépôt de la demande d'allocations."
Donc une AEM, même pour un contrat toujours en cours, suffirait ???
Rebonjour à tous,
bon pour creuser cette histoire j'ai appelé PE spectacle et je suis, pour une fois, tombé sur quelqu'un de charmant ET compétent. Voici ce qu'elle m'a dit :
1) une FCT pour une demande de réexamen ne peut être qu'une REELLE fin de contrat de travail. Une AEM complémentaire ne compte pas : ce ne peut être que la dernière AEM si le contrat couvre plusieurs mois.
2) si un contrat numéro 1 se termine après l'ouverture d'un contrat numéro 2 et qu'on demande un reexamen anticipé, les heures et/ou cachets du contrat numéro 2 non terminé à la date de FCT du contrat numéro 1 (qui compte donc pour le réexamen anticipé) ne compteront pas pour le réexamen, mais compteront pour le prochain examen, même si elles ont eu lieu AVANT la FCT du contrat numéro 1.
Par acquit de conscience, je vais redoubler cette info en envoyant un mail à PE pour confirmer que les infos qui m'ont été données par oral sont bien valable.
Bonne continuation à tous, je vous tiendrai au courant
Citation de: Manumanu le 15 Décembre, 2015, 12:30:00 PMj'ai appelé PE spectacle
Bonjour.
Je compte moi aussi faire une demande anticipée.
Mais, question bête, quel est le n° pour joindre quelqu'un de PE spectacle ? J'ai jamais eu qu'une adresse postale, et par le 3949 on ne tombe jamais sur quelqu'un de vivant...
Citation de: medieviste le 28 Décembre, 2015, 08:59:16 AM
Bonjour.
Je compte moi aussi faire une demande anticipée.
Mais, question bête, quel est le n° pour joindre quelqu'un de PE spectacle ? J'ai jamais eu qu'une adresse postale, et par le 3949 on ne tombe jamais sur quelqu'un de vivant...
Sisi 3949 puis choix 4 puis choix 3 si mes souvenirs sont exacts.
Je n'ai toujours pas eu le retour par mail de ma question, pourquoi ne suis-je pas étonné... je croyais qu'ils avaient une obligation de répondre dans les 48 heures pour une question et 7 jours pour une réclamation... ? encore une preuve du n'importe quoi global qui règne là-bas. En même temps ce sont les fêtes... les pauvres ils doivent encore moins travailler que d'habitude...
Merci pour le tuyau, c'est ce que j'avais fait et ça a marché !
Citation de: Manumanu le 29 Décembre, 2015, 16:01:55 PM
En même temps ce sont les fêtes... les pauvres ils doivent encore moins travailler que d'habitude...
Meuuuh non, mauvaise langue, va ! Ils sont tous "en formation" !
C'est marrant comme les formations sont omniprésentes, en moyenne une semaine sur deux dans l'année... Comme ça se fait que j'ai du mal à y croire ?
Par contre pour faire la chasse aux intermittents et nous dégommer les uns après les autres, là ils sont compétents !
J'ai une question supplémentaire sur la demande de réexamen anticipé : peut-on être en contrat quand on fait la demande ou doit-on obligatoirement être entre deux contrats ? Autrement dit doit-on obligatoirement être "au chômage" pour lancer le réexamen ou pas ?
Si oui, qu'est-ce qui compte ? La date qu'on met sur le dossier ? La date à laquelle PE reçoit le dossier ? La date à laquelle ils le traitent (auquel cas impossible d'avoir le moindre contrôle sur la chose...)
Ou est-ce qu'on peut parfaitement demander un réexamen alors qu'on est en contrat et donc ils prendront en compte la FCT du dernier contrat terminé même si on est toujours en contrat au moment de la demande ?
Bon bah pas de réponse, alors je me suis apporté mes réponses après 4 appels au service intermittent de PE, et des discussions cocasses avec 3 incompétents (j'en étais limite à prendre du valium pour ne pas leur dire que prendre un ton plein de morgue alors qu'ils étaient incapables de répondre à une question simple sur LEUR travail, était plutôt pas flatteur) et 1 personne à la fois adorable, compétente, claire et efficace. Comme quoi, il y en a.
1) On peut faire une demande expresse QUAND ON VEUT
2) sera prise comme date FCT : la date de fin du dernier contrat (donc pas AEM complémentaire) qui répond à ces deux critères :
a) l'employeur doit avoir envoyé les papiers et ceux-ci doivent avoir été reçus par PE. Pour être sûr que c'est le cas simplement aller dans l'onglet "mon parcours professionnel" de votre espace PE et vérifier si l'activité y est bien prise en compte. Si c'est le cas, c'est bon.
b) cette activité doit avoir été déclarée dans votre actualisation mensuelle précédente. Bref inutile de faire une demande expresse mi juin en espérant qu'un contrat qui s'est terminé début juin soit pris comme FCT : seuls les contrats déclarés dans l'actualisation précédente peuvent être pris en compte.
3) Si on est en contrat parallèle mais pas terminé (AEM complémentaire) à la date de FCT retenue, les heures de ce contrat ne compterons pas pour cet examen et serons conservées pour un prochain examen.
Voilà, j'espère que ça pourra aider d'autres qui se posaient les mêmes questions que moi.
Bon courage à tous et patieeeeeeeeeeeeeence, patieeeeeeeeeeeence avec la majorité des "conseillers" PE spectacle
Tout cela confirme bien qu'il nous faudrait un P.E. SPECIFIQUE c'est à dire un numero d'appel dédié ( et non pas le 3949 qui est une simple plateforme commune) où nous aurions des INTERLOCUTEURS efficaces et COMPETENTS !!!ne serait-ce pas aux syndicats de faire remonter ce type d'infos ???? mais avons nous encore des syndicats réellemebnt efficcaces dans notres domaine ?!
Citation de: teddy59 le 10 Janvier, 2016, 10:49:22 AM
ne serait-ce pas aux syndicats de faire remonter ce type d'infos ???? mais avons nous encore des syndicats réellemebnt efficcaces dans notres domaine ?!
Ca reviendrait à se demander si nous sommes toujours en démocratie. Au vu des évènements des dernières années, je suis surpris qu'il y en ait encore tellement pour y croire !
Sinon, quelques nouvelles de mon dossier : ça s'est bien passé, j'ai fait ma demande de renouvellement anticipé, ils m'ont renvoyé par voie postale tout mon dossier + un papier que je devais juste signer comme quoi je reconnaissais renoncer à mes derniers droits si je persiste dans ma demande anticipée, j'ai renvoyé le tout (ça fait quand même deux envois en RAR à plus de 5 € l'envoi. Je suis pas radin mais c'est pas normal qu'on soit obligés de payer ce genre de frais juste parce que sinon ils "perdent" nos courriers !!) et une fois ce dernier papier renvoyé, mon dossier a été traité dans la semaine !
Donc voilà, ça arrive encore de temps en temps que ça se passe bien avec PE.
Bon bah au moins une bonne nouvelle :)
J'en profite avec une question simple : dans le dossier de renouvellement, il y a un encadré intitulé "votre situation actuelle". Au moment où j'enverrai ma demande de réexamen anticipé il est très très probable que je serai dans un nouveau contrat. La case "vous êtes actuellement privé d'emploi" est cochée informatiquement par défaut. Est-ce qu'il faut que je la raye pour cocher "vous conservez une activité professionnelle" et je mets les dates putatives de mon prochain contrat ?
Up pour ma dernière question ? Svp ?
Oups, désolé pour le retard !
Surtout pas : faut marquer qu'on est au chômage total, pas d'activité, néant, nada, nothing, sinon ils voient rouge, ils lâchent les lions et c'est la mise à mort sous le regard amusé et sadique des téléspectat...
Bref, tu es actuellement sans emploi !
Super, merci pour l'info !
Bonjour,
J'ai une question qui est autour de ça aussi alors j'espère que je ne suis obligé d'ouvrir un nouveau sujet.
J'avais mon nombre d'heure ( 507h ) au 13 Février 2016 et mes droits couraient jusqu'au 9 Mars... Je voulais repartir sur une nouvelle période de comptabilisation de cachets au 13/02...
Au 3949, on m'a conseillé, fin janvier, d'être attentif à la chronologie de mes actions pour pouvoir faire un reexamen anticipé, soit :
- attendre que février soit fini
-faire sa déclaration de dates du mois
-et seulement ensuite envoyer les formulaires de demande remplis ( que je me m'étais justement fait envoyer grâce à ce même coup de fil ).
Je me suis dit, en postant mon dossier le 1er mars, c'est bon, ils vont me renvoyer tout en me demandant juste mes attestations de Février manquantes ( puisque c'est rare qu'on puisse avoir toutes ces attestations dans les temps, suivant le type d'employeur qu'on a eu dans les dernières semaines, payant par mandat, etc.. )
Effectivement les papiers me reviennent ( surtout que j'ai mal rempli vu que ( j'oubliais ), la présentation et les rubriques diffèrent suivant si c'est une demande anticipée ou normale ( c'est nouveau ? ) et que j'ai zappé des cases... On ne me demande qu'une date en attestation, cool ! je fais donc presser l'employeur qui va s'en occuper vite. On me demande aussi de signer le fameux papier ( lu plus haut ) qui engage ma décision d'anticiper...
Dans le doute, je fais le 3949 pour m'aider à rien oublier sur les papiers et être sûr qu'il me manque qu'une seule attestation car les sons de cloches différent parfois entre les lettres automatiques reçues et les agents qui répondent et qui entre eux, on aussi des discours qui ne sont pas les mêmes, on a l'habitude...
Une seule attestation demandée, effectivement ( je suis mauvaise langue )... Par contre, en discutant, la personne me dit que ce n'est pas le 13 Février qui sera pris en compte pour repartir sur des nouveaux droits mais la dernière date du mois, même si j'ai fais une demande anticipée au 13... J'avais 2 autres cachets, les 25 et 26 Février, qui ne seraient donc pas pris en compte sur la nouvelle période. A ma réaction d'étonnement, la personne s'excuse parce qu'elle demande ( silence ). Je me dis qu'elle n' a pas l'habitude et que ses collègues vont lui dire que c'est bien le 13 qui sera pris en compte comme départ de nouvelle période... Eh bah non !... Au lieu de gueuler comme la plupart font ( ils sont apparemment incendiés à longueur de journée par nous, les intermittents ) j'ai préféré me renseigner ici, par exemple...
Ca a encore changé, cet histoire de rééxamen ? Le lien vers la brochure n'aide pas, même quand on arrive enfin a trouver le bon paragraphe :-\
Merci d'avance.
Hello,
CitationSi vous renvoyez le document et si vous justifiez de 507 heures de travail, vous pourrez bénéficier d'une réadmission pour 243 jours à compter du lendemain de la fin de contrat de travail déclarée et attestée par une attestation d'employeur (AEM ou DUS Guso) précédant la réception de votre demande.
source : PE
D'après ce que je comprend, tout contrat précédent la
réception de ta demande (donc en mars), sera pris en compte pour la recherche de tes 507h (ou plus). Effectivement, tes dates du 25 et 26 en font partie...
Tiens nous au courant !
A Vercors,
Merci pour cette réponse. Oui, je vous tiens au courant.
Bonjour,
Après avoir retourné mon dossier avec l'attestation manquante, j'ai reçu mon ouverture de droits aujourd'hui, mais seulement après 45 cachets et non 43 ( 43, c'est à dire 507h + 9 h, soit à compter du 13 février comme je le demandais ( voir plus haut ) ) donc les deux cachets du 25 et 26 Février ont été pris en compte pour la dernière session et non pour la nouvelle. C'est bien la peine de faire une demande anticipée si c'est le dernier cachet du mois qui est pris en compte et non celui que l'on marque pour repartir sur des nouveaux droits.
J'ai du mal à comprendre le truc.
Il aurait peut-être fallu que tu envoie ta demande de ré-examen dès le 13 février afin que PE la reçoive avant tes cachets du 25 et 26, et alors ils auraient démarré ta nouvelle période au lendemain de ton contrat, soit le 14. (bon, c'est de la théorie tout ça, hein!)
En tout cas, merci de ton retour d'experience ! ;)
merci à toi aussi.
Le conseil venait du 3949 ( de ne faire ma demande que après mon actualisation de Février pour réussir mon examen anticipé au 13 ).
Comme souvent, sur certains points, ils ont des discours différents d'un agent à l'autre et bien-sûr aucun historique des conversations pour recouper les choses, éclaircir ce qui est faux de ce qui est vrai... je ne sais pas si j'en aurai besoin la prochaine fois, mais de toute façon, je ne sais toujours pas la méthode sûre ;)
Bonjour,
Comme ça me tracassait, j'ai appelé le 3949. Il aurait fallu qu'ils reçoivent mon dossier juste après le 13 février ( voir mon cas plus haut ). Il aurait été ainsi tamponné comme première réception chez eux, et ensuite le renvoyer complet avant ou après le 25 ou 26 février, dates des cachets suivants puis faire la déclaration du mois normalement et ils seraient de toute façon revenus à cette date de ré-examen du 13 février spécifiée sur mon premier envoi. Il faut donc que le dossier leur arrive juste après cette date voulue et c'est bon. C'est pas ce qu'on m'avait dit en janvier ( quand j'ai voulu me renseigner à l'avance ), j'essaierai la prochaine fois si le cas se représente.
J'espère que ça servira. Ciao à tous !