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Messages - Amandine

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Oui il y a eu aussi une nouvelle circulaire passée en 2017 pour la sécurité sociale, et voici comment ça se passe (je copie colle le petit TOPO explicatif)
Si ta fille a des soucis qu'elle n'hésite pas à nous écrire (ou toi) à matermittentes@gmail.com
Mais oui les délais sont longs, trop longs...
Si jamais elle veut venir témoigner le 22 mai lors d'une table ronde avec la délégation du droit des femmes ? La députée en charge veut rencontrer des intermittentes qui ont eu des difficultés avec leur congé maternité ! Ecris-moi un petit mail en ce cas,
Amandine




Comment ça fonctionne côté Sécurité  Sociale ?


Deux étapes à distinguer :

Est-ce que je remplis les droits à un congé maternité indemnisé ?

Pour cela, il faut réunir un certain nombre d’heures ou de cachets. Les conditions sont alternatives.
Soit 9 cachets dans les trois mois civils qui précèdent le dernier jour de travail avant le congé maternité
Soit 9 cachets dans les 90 jours qui précèdent le dernier jour de travail avant le congé maternité
Soit 150h dans les trois mois civils qui précèdent le dernier jour de travail avant le congé maternité
Soit 150h dans les 90 jours qui précèdent le dernier jour de travail avant le congé maternité
Soit 9 cachets dans les trois mois qui précèdent le début de grossesse
Soit 150h dans dans les trois mois qui précèdent le début de grossesse
Soit 600h dans les 12 mois civils qui précèdent le dernier jours de travail avant le congé maternité
Soit 600h dans les 365 jours qui précèdent le dernier jours de travail avant le congé maternité
Soit 600h dans les 12 mois civils qui précèdent le début de grossesse
Soit 600h dans les 365 jours qui précèdent le début de grossesse

En cas d’alternance de cachets et d’heures, un cachet vaut 16h pour la sécurité sociale.
Ce qui compte est ce qui est indiqué sur votre fiche de paie (le mot “cachet” ou le nombre d’heures) indépendamment des AEM et des équivalences Pôle Emploi.

Si le nombre d’heures ou cachets ne marche pas, il est possible de regarder les cotisations sur les salaires.

Si rien ne marche, il est possible de faire jouer le maintien de droit.

Si vraiment vous ne remplissez pas du tout les conditions pour accéder au congé maternité indemnisé, il est possible de s’adresser à AUDIENS pour une aide spécifique.



Quelle sera mon indemnisation journalière pendant mon congé maternité ?

Vous serez indemnisée seulement  si vous remplissez les droits au congé maternité indiqués dans le 1.
 Alors la sécurité sociale va se baser sur les 12 mois civils qui précèdent votre dernier contrat de travail avant le congé, pour calculer votre IJ.

Exemple : votre CM commence le 15 mars 2018, mais votre dernière date de travail est le 27 février 2018. La CPAM en ce cas va regarder vos salaires du 1er février 2017 au 31 janvier 2018. Les mois de février et de mars 2018 ne rentrent pas dans le calcul.

La sécurité sociale se base uniquement sur vos salaires  (fiches de paie) pour calculer vos droits, sans vos indemnisations Pôle Emploi qui ne sont pas soumises aux cotisationx.  En revanche, les jours chômés (donc indemnisés par PE) sont à retirer du nombre de jours par lesquels on divise le salaire de référence, car seuls les jours réellement travaillés entrent en compte dans le calcul.
De plus, les paiements de Congés Spectacles comptent comme revenu et sont donc à ajouter au montant de vos salaires.


Calcul du Montant de l’IJ de congé maternité
Le calcul du montant de votre futur congé maternité est celui-ci :

(Salaires bruts abattus sur 12 mois + Congé spectacle brut) - 21%) : (365 - nombre de jours indemnisés par PE)
- 6,7% de CSG

Les 12 mois en question sont les 12 mois civils qui précèdent le dernier jour de travail avant votre congé maternité. Vous prenez tous les salaires (fiches de paie) sur ces 12 mois + le montant des Congés spectacles que vous avez touchés sur cette période. Vous les additionnez. Si un mois vous dépassez 3300€, vous devez plafonner à 3300€ et pas plus.

Vous retirez 21% de cette somme (donc vous multipliez la somme obtenue par 0,79)

Vous divisez cette nouvelle somme par le nombre de jours travaillés, soit (365 - nombre de jours indemnisés par PE sur ces 12 mois, d’après les attestations que vous avez)

Vous retirez à la fin encore 6,7% de CSG (vous multipliez la somme par 0, 933)

Attention le simulateur AMELI est faux.


Texte qui prouve que  les jours indemnisés par Pôle Emploi doivent être retirés du diviseur.

*DGR n° 21/94, pages 20 et 21
45. Période de référence incomplète (*art. R 323.8 du Code de la sécurité sociale*)
Lorsque l'employeur, du fait de la spécificité du travail, ne peut pas indiquer le salaire fictif pour une période de référence complète, la Caisse calculera l'indemnité journalière sur la base du salaire réel divisé par le nombre de jours correspondant ą cette période (procédure simplifiée de rétablissement)
 
Par ailleurs, quelle que soit la période retenue, il est rappelé que pour l'application de la règle d'assimilation prévue ą l'art. R 323.8
2°, les périodes indemnisées par les organismes d'assurance maladie et les Assedic sont soustraites du diviseur représentant le nombre de jours calendaires de la période de référence.
 

Texte qui prouve que les Congés Spectacle doivent compter comme salaire dans le calcul de l’IJ :

** CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/2A/5B/2017/126 du 19 avril 2017
 
III - Assiette de calcul de l’indemnité journalière maladie et maternité
 
1. Le salaire à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité journalière maladie et maternité
Pour le calcul de l’indemnité journalière maladie et maternité, le salaire pris en compte s’entend de l’ensemble des éléments de rémunération servant de base, lors de chaque paie, au calcul des cotisations dues pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
 
Comme pour l’examen des conditions d’ouverture de droit aux indemnités journalières (Cass. 2 décembre 1999), les congés payés doivent être considérés comme des salaires pour le calcul des indemnités journalières.
(…)
Dès lors, pour le calcul mais aussi pour l’ouverture de droit aux indemnités journalières, les congés payés par la caisse des congés spectacles doivent être pris en compte au moment où ils sont versés. L’attestation remise par ladite caisse permet à l’intéressé de justifier de ses droits.
 
Exemple n°3 :
Prise des congés en juillet 2015 payés (au titre de l’année 2014) par la caisse des congés payés.
Arrêt de travail en octobre 2015.
 
Le calcul de l’indemnité journalière tient compte des salaires des 12 derniers mois civils soit de septembre 2014 à septembre 2015. Il est également tenu compte des congés payés en juillet 2015 pour le calcul des indemnités journalières.
Les indemnités journalières des salariés exerçant une profession discontinue sont dès lors calculées sur la base de l’ensemble des salaires des douze mois civils antérieurs à l’interruption de travail et des congés pris sur cette période.
(…)
 
3. L’application du taux forfaitaire de 21% en indemnité journalière maternité
Pour le calcul de l’indemnité journalière maternité, il est appliqué au salaire plafonné tel que défini au point II.2.2), un abattement égal à 21% (arrêté du 28 mars 2013 fixant le taux forfaitaire mentionné à l'article R. 331-5 du code de la sécurité sociale).





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Bonjour Teddy, j'ai déserté le forum depuis quelques mois car trop occupée par ailleurs. Je m'occupe des Matermittentes.
Oui depuis le nouveau décret Pôle Emploi de 2016 il y a eu du nouveau. Dorénavant le congé maternité est aussi comptabilisé en salaire grâce à une formule de calcul qui est indiquée ici :
http://www.matermittentes.com/2016/10/une-formule-magique-contre-la-baisse-de-l-indemnisation-apres-un-conge-mat-ou-maladie.html

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Questions sur la maternité et la maladie / Re : congès maternité
« le: 02 juillet, 2014, 11:13:26 am »
Bonjour à toutes,

attention les posts de ce fil sont assez anciens et il y a quelques erreurs qui ont été énoncées comme des vérités à l'époque par méconnaissance :

- il est faux de dire qu'on ne peut ne pas prendre de congé maternité, car une intermittente du spectacle est une salariée et on n'a pas le droit d'être employé pendant au moins 8 semaines (2 semaines avant accouchement, 6 semaines après) donc pas le droit non plus de percevoir des indemnités assedic. Donc, même si on ne touche pas nécessairement d'indemnisation, la pause du congé mat est néanmoins obligatoire.

- il est faux d'affirmer qu'il vaut mieux renouveler se droits avant le congé maternité : au contraire dans certains cas il vaut mieux au contraire attendre la fin du congé mat pour les renouveler - sachant que si on ne retravaille pas ça ne change de toute façon rien à la période de référence qui se base sur la dernière date travaillée, y compris si elle a lieu avant le congé maternité.

- les indemnités sont bloquées pendant la période du congé mat et reprennent automatiquement après celles-ci. La période de référence n'est pas bloquée : donc effectivement le congé mat prends 4 mois sur 10 sur la période de référence qui sert à faire ses heures et son "salaire de référence".
Le congé mat donne en revanche des heures (5h par jour) pour celles qui en ont besoin. Ces heures ne font pas baisser en soi les indemnités PE car le "taux 0" n'existe plus depuis 2007. Ces heures sont donc une aide. MAIS le congé mat n'apporte en revanche aucun salaire et la somme du salaire de référence est forcément moins importante sur 6 mois que sur 10... c'est donc pour cela que les indemnités PE sont souvent plus faibles l'année suivante...

- inutile de faire un "gros cachet", ni avant ni après. CE qui compte c'est d'avoir du salaire, peu importe en combien de cachets. Il faut en revanche un contrat entre la fin du congé mat et le renouvellement si on veut que le congé mat compte en heures

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Dimanche 15 juin
à partir de 13h30 au parc de la Villette, Pic-nic et prises de paroles autour des luttes en cours, convergences des luttes (auberge espagnole : ceux qui peuvent apporte de quoi), convergences des grèves.  Un moment joyeux pour préparer les nombreuses actions de la semaine prochaine.

Lundi 16 juin
14H manif  à Palais Royal
18h30 ag unitaire à la Villette

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Oui c'est ça Elfine si ton congé est indemnisé, même après coup, tu pourras redemander un recalcul de tes indemnisations PE.
Il te faudra demander à la Sécu le formulaire 33-16 qui prouve que tu as eu un congé indemnisé, et l'envoyer à Pôle Emploi, qui comptera alors ton congé à hauteur de 5h par jour.

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Vos droits / Re : Grève de la Faim de Frank de Bourgogne
« le: 14 avril, 2014, 22:02:02 pm »
Merci ! Il en est à son 36e jour aujourd'hui ! et les médias en parlent peu.... Relayez tous un maximum !

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Vos droits / Grève de la Faim de Frank de Bourgogne
« le: 09 avril, 2014, 19:53:09 pm »
Frank de Bourgogne en est à son 31e jour de grève de la faim en ce mercredi 9 avril !! - l'information est à diffuser le plus largement possible pour que cette action porte ses fruits...

Voici son texte :

Pourquoi je m'engage dans une grève de la faim
Franck de Bourgogne, metteur en zen dijonnais
membre de la Coordination des Intermittents et Précaires
DRAC de Bourgogne, mercredi 12 mars 2014
"Aujourd'hui, mercredi 12 mars 2014, moi, Franck Halimi -dit "de Bourgogne"-
annonce solennellement, et non sans gravité, avoir entamé une grève de la faim
depuis dimanche 9 mars 2014."
D'emblée, je vais "mettre les points sur les i" : je conçois parfaitement que cette déclaration puisse être
envisagée comme la plaisanterie d'un "saltimbanque", qui n'en serait pas à son premier coup d'éclat médiatique
pour défendre une cause qui lui tient à coeur depuis bien longtemps. Pour autant, je tiens à dire ici et maintenant
(en ces murs de la DRAC Bourgogne - et en ce jour symbolique de marche pour la culture et de défense des
droits sociaux des intermittents et précaires) que cette annonce publique est on ne peut plus sérieuse et repose
sur une détermination sans faille.
Si je me positionne en gréviste de la faim, c'est pour continuer à lutter -opiniâtrement et durablementcontre
une situation ô combien injuste. En effet, nous, professionnels des arts et des cultures (au pluriel), qui
sommes les créateurs d'un monde de fiction qui se confronte, s'entrechoque, s'embrasse et s'embrase au contact
des frictions du quotidien, nous voyons inexorablement -et de plus en plus sauvagement- se resserrer sur nous
les deux mâchoires de la tenaille des politiques sociales et culturelles.
Pour ma part, cela fait plus de 25 ans que je travaille dans le monde de l'audiovisuel et du spectacle
vivant. Et cela fait autant de longues années que je lutte, au jour le jour, pour prouver que j'ai bel et bien ma
place dans un système, qui n'a de cesse de broyer les plus fragiles. Et c'est en se fondant sur une illusoire
rentabilité économique à court terme que ce même système ne cesse de courir à sa perte, en déshumanisant
toujours plus son fonctionnement et ses modes de régulation. En quête d'un esclavagisme moderne -maquillé
sous la trompeuse appellation de flexibilité-, le moloch néolibéral s'acharne à dévorer la plupart des acquis
sociaux, chèrement arrachés au cours des luttes sociales des 19e et 20e siècles, jusqu'à coloniser les esprits de
dirigeants dits "socialistes".
C'est une des raisons pour lesquelles, rongé par des lobbies dogmatiques, le gouvernement français, est
actuellement en train de rendre des arbitrages contre-nature dans bien des secteurs. Et celui de la culture n'est
pas le moins touché ! Quand, dans le même temps, les droits des plus précaires sont remis en cause au sein de
l'assurance-chômage, c'en est trop !
Au même titre que des millions d'entre-nous, je subis au quotidien les préconisations de partenaires dits
"sociaux", menés par le bout du nez par un Medef plus réactionnaire que jamais. Il y a un peu plus d'un an, le
mercredi 13 février 2013, un de nos semblables, Djamal Chaar a parcouru 38 mètres en direction de la porte de
son agence Pôle Emploi à Nantes, après avoir mis le feu à ses vêtements imbibés d'essence et de s'écrouler : je
rends ici hommage à ce monsieur, pour que sa mort ne sombre pas dans les oubliettes de l'histoire...
Aujourd'hui, je n'accomplirai pas un geste aussi extrême que celui-là et je ne me mettrai pas en grève
dans le cadre de mon travail. Mais, je vous annonce solennellement que, depuis dimanche 9 mars à 22H,
j'ai cessé de m'alimenter et que je ne bois plus que de l'eau. Et cela durera tant que les négociateurs de
l'Unedic n'opèreront pas sur une base juste, telle que préconisée par la plate-forme du comité de suivi de la
réforme de l'assurance chômage des intermittents.
Si j'en arrive à une action de cette nature, c'est parce que nous (sur)vivons dans une société socialement
immature, qui ne comprend que les rapports de force et les coups d'éclat pour faire avancer le "schmilblick". Je
suis donc prêt à mettre mon intégrité physique en jeu, pour que l'on parle enfin -précisément et
justement- de la condition des intermittents et de celle de tous les précaires, qui n'en peuvent plus de subir
un tel traitement. Jamais notre société n'a fabriqué autant de richesses, jamais elle ne les a si mal réparties !
Je vais donc continuer à travailler plus de 15 heures par jour, je vais donc me déplacer et vivre comme à
l'accoutumée, mais... sans manger. Et, pour attester de mon action, je me tiens à la disposition de quiconque
sera désireux de vérifier que cette grève de la faim n'est pas de l'esbrouffe, mais une réalité difficile à
expérimenter, destinée à faire parler de ce combat essentiel contre les pactes d'austérité populaire et
d'abondance patronale. Parce que vous finirez peut-être par comprendre que plus le fossé est creusé, plus le
creuset est faussé.

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Oui mais attention ce qui compte surtout c'est l'attestation du médecin et par conséquent je crois que le raccourcissement ne peut pas se demander trop en amont car on ne peut pas savoir en avance dans quel état on sera après un accouchement, comment celui-ci va se passer, etc.... Donc il me semble que le raccourcissement doit se demander après l'accouchement dans tous les cas... mais c'est quand même une info à vérifier auprès de la sécurité sociale, je dis cela de mémoire (si vous avez l'info précise n'hésitez pas à nous le confirmer !)

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De rien ! J'espère pouvoir aider maintenant ici à ce que chacun trouve une réponse  :)

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Théoriquement il ne devrait pas y avoir de rupture de l'ancienneté si le congé maternité (ou maladie long) a été indemnisé par la sécu - mais dans les faits la rupture se fait automatiquement dans les logiciels de PE.... Il doit y avoir moyen de contester mais personne ne le fait car personne ne pense vraiment à son ancienneté (la maternité entraînant bien d'autres problèmes...)

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Bonjour ! tout d'abord désolée je suis une matermittente modo depuis le 18 mars mais je sors d'une période de travail intense et n'ai pas pu venir voir le forum ces dernières semaines, d'où mon silence...

Concernant le congé maternité il faut faire au minimum 6 semaines de congé mat obligatoires après la naissance. Le congé "normal" est de 10 semaines après la naissance. On peut donc le raccourcir jusqu'à 4 semaines maximum. Il faut en faire la demande à la sécu accompagnée je crois d'une justification par l'employeur et  surtout par un médecin attestant qu'on peut retravailler.

Une fois le raccourcissement du congé validé par la sécu, il suffit de rappeler PE pour dire qu'on n'est plus en congé mat, et on est automatiquement réinscrit.

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Bonjour,

je dois préciser que le congé maternité ne fait pas en soi baisser le taux l'année suivante, car depuis le nouveau protocole de 2007 il n'y a plus de taux journalier donc plus de rapport heures travaillées/ salaires, comme c'était le cas avant. Le congé maternité n'apporte donc que des heures qui permettent de rouvrir des droits si on est juste en heures - il n'apporte aucun salaire donc ne vient certes pas gonfler le salaire de référence. Mais il ne fait rien baisser non plus car ces heures ne sont pas responsables de la baisse du taux : le fait d'avoir plus d'heures depuis 2007 n'est plus en soi un problème.

Si l'indemnité baisse l'année suivante, c'est uniquement dû au fait qu'on a moins travaillé du fait de la grossesse et donc que le salaire de référence est moins élevé qu'une autre année... Ce qui est en soi discriminant  en un sens (grossesse entraîne moins de travail puis moins d'indemnisation l'année suivante) - mais ce n'est pas en tout cas lié au fait que le congé maternité compte en heures (au contraire cela est plutôt bénéfique).

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Donc j'ai essayé de te répondre sur l'autre fil de discussion Delphine....
mais dis-moi, est-ce que tu avais travaillé déjà 507 heures en dehors du congé maternité ou pas ? Car ça change pas mal les données du problème en fait....


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Je crois que ça tient au fait qu'il plafonnent les heures à 507 heures quand il y a un congé maternité : autrement dit si tu as bien travaillé avant et après ton congé maternité, mais que tu n'as pas dépassé 507 heures (ce qui est difficile en cas de grossesse !), les heures du Congé maternité seront comptées jusqu'à atteindre 507 heures, mais pas plus..... autrement dit : tu as réalisé beaucoup de cachets dans le peu de temps dont tu disposais, ce qui en temps normal t'aurait donné un bon taux, mais comme certainement tu n'as pu travailler comme tu aurais souhaité pendant le temps de ta grossesse, les heures du congé maternité sont venues compenser ce qu'il te manquait (même s'il ne s'agit que de 10 ou 20 heures), mais sans s'ajouter au travail que tu as fait, donc finalement c'est comme si tu n'avais pas été enceinte et que tu avais moins travaillé sur la période où tu pouvais travailler....

Je ne sais pas si je suis très claire car c'est super dur à expliquer, mais je l'ai compris en appliquant les calculs sur mon propre cas, que voici :

Les années précédentes, en n'étant pas enceinte, je travaillais beaucoup donc réunissais beaucoup d'heures en assez peu de temps, même si ce n'était pas de supers cachets, ça me donnait du coup un taux correct, grâce à la quantité de travail (plutôt que la somme des rémunérations)...
Depuis que je suis enceinte j'ai continué à bosser le plus que je pouvais mais, étant comédienne, mon activité a forcément été freinée au bout d'un moment avec le ventre et l'état de santé (bien avant la date de congé maternité évidemment), donc heureusement les heures de congé maternité viennent compenser ce manque d'heures..... mais, du coup, que j'aie beaucoup bossé avant ou non ne change rien, car ils ne prendront en compte au final que 507 heures, qu'ils diviseront par le salaire total que j'ai touché, (sachant que le congé maternité représente à lui tout seul 560 heures, mais aucun salaire bie sûr)... donc je ne peux pas améliorer mon taux par le nombre d'heures effectuées, mais uniquement par le salaire touché !!! (qui a forcément été limité cette année) Et comme le cacul du taux est finalement une proportion entre les deux, a bout du compte, le calcul mathématiques fait que j'y perds et que mon prochain taux va prendre un coup...

Moralité : il eût mieux fallu pour moi n'avoir que deux trois cachets super bien payés (pour améliorer le taux), genre gros cachet de pub, qu'une vingtaine ou trentaine de petits cachets avant et après le congé maternité, car à cause du plafonnement la quantité de travail n'est pas du tout valorisée dans notre cas....seulement le salaire...

Je ne sais pas si ça correspond aussi plus ou moins à ton cas, mais ça pourrait être une explication en tout cas...
J'espère t'avoir aidée à y voir clair...si tu as d'autres questions n'hésite pas...

mais dis-moi comment se fait-il qu'ils réexaminent directement tes droits après le congé maternité ? étais-tu en fin de droit ? n'as-tu pas eu un peu de temps avant le réexamen de tes droits pour reprendre la situation là où elle était avant le congé maternité et retravailler un peu ?...


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Merci pour ces infos, qui sont plutôt de bonnes nouvelles !

Donc en gros, si on a encore un peu de temps après le congé maternité et avant le réexamen des droits (ce qui est mon cas), on peut reprendre l'indemnisation là où elle en était avant de faire ce ou ces cachets qui permettront le réexamen complet avec intégration des heures du Congé Maternité.... en tant que comédienne et comme mon congé s'arrêtera en été (donc beaucoup moins de boulot l'été pour les comédiens souvent, en tout cas dans le théâtre...) ça me rassure de savoir que je serai quand même indemnisée, même si je ne reprends mes activités de comédienne (donc nouveaux cachets) qu'à la rentrée septembre....

Pour le plafond des 507heures, je l'ai lu dans un des nombreux textes que j'ai épluché sur la question, peut-être ai-je mal compris.... mais si ce n'est pas le cas, c'est encore mieux !

Par contre, la Sécu est très longue à traiter les dossiers, il faut le savoir : mon congé est censé commencer demain, et pour l'instant il ne m'ont même pas encore enregistrée dans leur base depuis le mois de janvier.....

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