Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: jack mayol le 20 Août, 2013, 19:16:45 PM

Titre: Intermittence et entreprise hors spectacle
Posté par: jack mayol le 20 Août, 2013, 19:16:45 PM
Bonjour à tous,

Après avoir lu une 50aine de pages du forum, j'ai déjà beaucoup appris mais j'aurais besoin de quelques éclaircissements pour ma situation.

Une entreprise (PME) dont l'activité principale n'est pas l'audiovisuel ( ni le spectacle) souhaite m'embaucher plusieurs mois afin de réaliser pour eux des films institutionnels et publicitaires. Ceci me permettrait à priori d'avoir mes heures. Ces heures seraient faites en tant que technicien, je ferai tout: captation, réalisation, montage.
Ils n'ont donc pas de licence, ne sont pas un label...

Pouvez-vous me confirmer : j'ai cru comprendre, en lisant le fofo, que le moyen pour pouvoir être pris en compte et facturer serait dans ce cas le portage salarial. Aussi, est ce bien le bon moyen ? Est-ce toujours le cas ? Y'a-t-il d'autres possibilités ? (si j'ai bien compris, le guso sans licence se limite à 6 cachets donc inenvisageable).

Merci d'avance.

Comme ce n'est pas assez compliqué, j'étais jusqu'ici auto entrepreneur + CDI. J'ai bien compris le système pour le CDI mais est-ce que la partie auto entreprise qui était dans le même secteur d'activité risque de me poser problème pour l'ouverture de mes droits ?

Merci pour vos réponses j'aurais sûrement d'autres questions à venir !
Titre: Re : Intermittence et entreprise hors spectacle
Posté par: teddy59 le 21 Août, 2013, 07:24:45 AM
Bonjour ,

Effectivement il faudrait que tu sois "vendu" par une sté de Prod audiovisuelle ou éventuellement une sté avec licence de prod de spectacles

le GUSO : impossible

Par ailleurs tu ne peux pas être A.E et IDS dans le même domaine d'activité du spectacle donc là il y a un choix à faire au depart !!!!
Titre: Re : Intermittence et entreprise hors spectacle
Posté par: jack mayol le 21 Août, 2013, 12:43:23 PM
Merci Teddy,

Si j'ai bien compris ta réponse, une boite comme celle d'Ankaa (phoenix production) c'est ok ? Faut-il obligatoirement que le code naf de la boite de portage salarial soit celui de mon activité  ou est-ce uniquement sur les feuilles de paye ?

En fait, je bosse déjà en AE depuis 3 ans  et souhaiterai arrêter afin de passer par l'intermittent (je suis aussi musicien entre autres raisons). Le choix n'est donc plus à faire puisqu'il a déjà été fait il y a 3 ans, c'est pourquoi je demandais s'il y aurait un risque de refus lié à cette activité antérieure sur le même domaine. 

Merci de vos réponses
Titre: Re : Intermittence et entreprise hors spectacle
Posté par: teddy59 le 21 Août, 2013, 13:27:49 PM
Je pense que la sté d'Ankaa pourra parfaitement te convenir , en plus elle n'est pas "gourmande" en commission  ;)

Effectivement si tu es également musicos  cela entrera également dans ton intermittence . Par contre tu dois abandonner ton statu d'AE .

Mais appel Ankka pour avoir confirmation .

De toutes façons bienvenu dans NOTRE monde du spectacle
Titre: Re : Intermittence et entreprise hors spectacle
Posté par: jack mayol le 21 Août, 2013, 13:39:29 PM
Merci pour ta réponse et surtout la dernière phrase avec laquelle je me sens pleinement d'accord.
Je vais envoyer un mp à Ankaa. Et pour l'AE, c'est ce que je comptais faire. J'ai juste peur que pole emploi me mette des batons dans les roues.
Titre: Re : Intermittence et entreprise hors spectacle
Posté par: jack mayol le 21 Août, 2013, 13:44:16 PM
Autre chose, j'essaye de voir avec le simulateur qui est sur mes cachets. com.
En ce qui concerne le salaire de référence, c'est le salaire pour les 507h, le taux horaire ? Désolé, je patauge un peu pour la simulation de rémunération. Cà ne fonctionne que sur le mois en cours ou est-ce que çà donne ta future rémunération ?

Comment voir un peu où je met les pieds niveau rem une fois les 507h effectuées ?

Autre chose, quelle est la part patronale (à la louche !!!) pour l'emploi d'intermittent ? 
Merki 
Titre: Re : Intermittence et entreprise hors spectacle
Posté par: sowwhat le 21 Août, 2013, 13:55:00 PM
Salaire de référence : cumul brut des salaires qui servira de base pour le calcul
ça te donnera le montant de ton indemnité journalière future (à multiplier donc par le nombre de jours indemnisés par mois)
Titre: Re : Re : Intermittence et entreprise hors spectacle
Posté par: Ankaa le 21 Août, 2013, 14:25:51 PM
Citation de: teddy59 le 21 Août, 2013, 07:24:45 AM
Bonjour ,

Effectivement il faudrait que tu sois "vendu" par une sté de Prod audiovisuelle ou éventuellement une sté avec licence de prod de spectacles


Non, les boites de prod de spectacle ne peuvent pas embaucher des techniciens en Audiovisuel au régime intermittent.

Les déclas dites "intermittents" ( = heures pouvant à terme ouvrir des droits à l'intermittence) ne peuvent être faite que dans le cadre de spectacles (quand l'employeur est un entrepreneur de spectacles). A la rigueur, l'AV est accepté mais uniquement dans le cadre de la captation de spectacle ou de la diffusion de vidéo sur du spectacle vivant.

Par ailleurs, la boîte d'Ankaa (oui, c'est moi !  ;D ) fait du spectacle. Nous sommes producteurs de spectacles et ne faisons pas de "portage salarial" ; l'activité de portage est extrêmement règlementée, et ne permet pas de s'ouvrir des droits à l'intermittence parce qu'elle intervient dans le secteur du Conseil. Chez nous, on fait de la production de spectacles. Et quand on fait du conseil (administratif, genre externalisation des salaires par exemple), pour le peu que nous faisons, il n'est plus question de salarier des intermittents. Et, quoi qu'il en soit, notre activité de Conseil, nous la faisons en interne, sans faire appel à du staff extérieur, donc il n'y a aucun portage chez nous.

Voilà voilà...

La seule solution, donc, c'est que tu puisses être salarié d'une société qui fait de la prod audiovisuelle.

:)
Titre: Re : Intermittence et entreprise hors spectacle
Posté par: jack mayol le 21 Août, 2013, 18:19:40 PM
ok, donc par ta boite c'est ko (çà m'évite un mp ! lol !!!). Mais par quoi passer dans mon cas alors ? boite de prod audiovisuelle qui fait du portage ?
Merci sowwhat pour le sr !
Titre: Re : Intermittence et entreprise hors spectacle
Posté par: jack mayol le 21 Août, 2013, 20:26:50 PM
Je reviens dessus ayant mal lu la dernière phrase auparavant où tu réponds déjà à ma dernière question.

Je ne comprend cependant pas très bien. Ta réponse était orientée sur ta boite et j'ai bien compris ce que tu me disais. Mais éxiste-t-il l'équivalent dans mon secteur d'activité ? est-ce qu'une boite comme celle-là  http://www.didaxis.fr/portage-salarial/portage-salarial-audiovisuel-et-spectacle.php ou celle là http://www.intermittent-cachet.com/intermittent.html est ok? En avez-vous à me conseiller ? Suis-je à coté de mes pompes, ce n'est pas du tout bon et celà ne fonctionnera pas de cette manière ?

Je ne suis pas un "fou" du portage salarial, je ne connaissais même pas le terme avant de parcourir le forum mais en lisant, je pensais que c'était ce qu'il fallait utiliser.

Quelle est au final la solution, teddy me dit ok, toi ko ... je ne comprends pas tout ... c'est compliqué pour moi qui découvre tout celà.

Merci à vous
Titre: Re : Intermittence et entreprise hors spectacle
Posté par: sowwhat le 22 Août, 2013, 09:35:40 AM
Bonjour Jack,
Pour synthétiser et reprendre :
- dans ton cas, tu ne peux pas passer par le GUSO car le Guso est réservé à l'emploi d'intermittents dans le cadre d'un spectacle vivant (avec une exception pour les enregistrements de spectacle, donc toujours lié à un spectacle comme tu peux comprendre). ça n'a donc, dans ce cas, rien à voir avec les fameuses "6 dates" (concept qu'il faudrait d'ailleurs que je développe parce que c'est plus compliqué que ça, en fait, mais c'est hors sujet donc je m'abstiens).
- les entreprises de portage salarial "spectacle" ne sont pas non plus la solution pour les mêmes raisons
- en revanche, les entreprises de portage salarial "audiovisuel et spectacle", oui, ça peut être la solution.
Je ne connais pas ces entreprises, je ne peux donc pas te conseiller sur le choix. Peut-être qu'en farfouillant sur le net pour recueillir des avis, tu auras une idée plus claire. Et en les appelant pour savoir comment elles fonctionnent exactement.
Titre: Re : Intermittence et entreprise hors spectacle
Posté par: teddy59 le 22 Août, 2013, 10:35:22 AM
oui je pense qu'Ankaa et Sowwhat ont raison sur la "STRUCTURE" à rechercher  donc Sté de Productions audio visuelles   je pense que tu dois trouver cela par  le net
Titre: Re : Intermittence et entreprise hors spectacle
Posté par: jack mayol le 22 Août, 2013, 11:39:13 AM
merci beaucoup à tous  ;D . Je vais alors maintenant  farfouiner sur le net.
Titre: Re : Intermittence et entreprise hors spectacle
Posté par: Ankaa le 22 Août, 2013, 18:26:08 PM
Voilà, je fais un copier-coller de ce qu'a dit Sowwhat, et je n'ai rien d'autre à ajouter  ;)

Idem, je ne connais pas de boite à te conseiller, désolée.

Bonne recherche !
Titre: Re : Intermittence et entreprise hors spectacle
Posté par: jack mayol le 25 Août, 2013, 12:52:53 PM
Merci Ankaa ! Ce sont de précieux conseils pour moi. Merci à vous tous.
Titre: Re : Intermittence et entreprise hors spectacle
Posté par: jack mayol le 28 Août, 2013, 15:53:20 PM
Hello ! Pour clore le post et apporter une réponse à ceux qui sont dans le même cas que je l'étais, j'ai contacté jam et pense passer par eux. Une autre piste que je viens de voir est Access etoile que je viens de connaitre en passant par la fonction rechercher afin de me renseigner sur Jam. Je ne les ai pas encore contacté (Access).
Pour Jam, voici les conditions. 10% de frais de gestion. L'employeur paie pour la prestation totale. 56% du salaire de la prestation part dans les charges + frais de gestion qui sont dégrévées sur notre fiche de paye. Il faut donc calculer son salaire charges déduites afin de voir où l'on met les pieds.

Si vous avez des avis ou expériences vis à vis de Jam (et Access Etoile) n'hésitez pas. Bon courage à tous, je vous souhaite plein d'heures et de cachets. Et merci encore pour les réponses !!!! ;) :D
Titre: Re : Intermittence et entreprise hors spectacle
Posté par: Ankaa le 28 Août, 2013, 16:29:04 PM
Ces 2 boites font effectivement du portage, et c'est ce que je disais plus haut : vous devenez leurs salariés, mais pas au régime intermittent. C'est du régime général. C'est écrit noir sur blanc, en tout cas chez Access Etoile, rubrique FAQ > quel sera mon statut ?

(l'autre boîte, je n'ai pas cherché mais c'est sans nul doute la même chose)
Titre: Re : Intermittence et entreprise hors spectacle
Posté par: jack mayol le 31 Août, 2013, 01:42:22 AM
Bonjour Ankaa,
Je ne comprend plus. Je n'ai pas contacté access mais l'autre Jam. Ils peuvent me salarier en utilisant le code naf correspondant aux films intitutionels en tant que technicien. Je lui ai clairement parlé de l'intermittence et elle m'a pas dit que çà fonctionnait.
Dis-moi ce que tu en pense version Jam stp. 
Titre: Re : Intermittence et entreprise hors spectacle
Posté par: Ankaa le 31 Août, 2013, 09:48:19 AM
Pour ce qui est de Jam :
http://www.jam.fr/mentions-legales

Leur code APE est 7022Z : conseil pour les affaires. On n'est pas dans l'audio-visuel.
Donc, si tu deviens "porté" et intermittent, ce ne sera pas par cette société mais une autre, sous couvert de celle-ci. A toi de voir...
Et le site ne présente pas la moindre info sur le régime intermittent (en tout cas je n'en ai pas trouvé) : tout est axé sur les "consultants"

Pour Access Etoile, je les trouve beaucoup plus clairs. FAQ portage salarial (colonne de gauche) > "Quel sera mon statut en tant que porté ?"

CitationEn nous rejoignant dans le cadre de la réalisation d'une mission, vous devenez salarié (régime général) de la société ACCESS ETOILE qui devient votre employeur le temps de votre mission. Vous n'êtes pas indépendant au sens pur du terme car vous êtes salarié d'ACCESS ETOILE et à ce titre, vous êtes subordonné à notre société et non pas à votre client. Vous ne pouvez engager la société sans notre accord préalable. Vous gardez en revanche votre autonomie dans le cadre de la recherche et la réalisation de vos missions avec notre soutien.

Et, en ce qui concerne le portage salarial, voilà ce qu'il en est de la règlementation pôle emploi (circulaire Pôle Emploi mise en ligne sur le site d'Access)

http://www.portage-salarial-access-etoile.com/wp-content/uploads/Circulaire-UNEDIC-18-juillet-2013.pdf

Où on voit (pour résumer) que les salariés portés doivent intervenir dans le Conseil (et non dans l'audiovisuel ou le spectacle), être cadres, avoir une rémunération de X fois le SMIC (je ne sais plus de combien). Et pour la prise en charge des droits chez Pôle Emploi, il y a en annexe une feuille de fin de contrat. Et comme par hasard, ce n'est pas une AEM.

Conclusion : intermittence + portage, je crois bien qu'il faut oublier...
Titre: Re : Intermittence et entreprise hors spectacle
Posté par: jack mayol le 31 Août, 2013, 10:44:03 AM
ok... alors comment faire ............ c'est impossible ?
Titre: Re : Intermittence et entreprise hors spectacle
Posté par: Ankaa le 31 Août, 2013, 10:54:18 AM
Si, c'est ce que je dis depuis le début : se faire salarier par une VRAIE boite de prod audiovisuelle.
Titre: Re : Intermittence et entreprise hors spectacle
Posté par: jack mayol le 31 Août, 2013, 11:40:55 AM
Je me suis permis de t'envoyer un "petit" ;D mp, un peu plus complet que ce que je ne pouvais placer sur le forum, merci de m'avoir répondu entre temps. Si celà ne te dérange pas donne moi ton retour.
Titre: Re : Intermittence et entreprise hors spectacle
Posté par: DYProcess le 20 Septembre, 2013, 09:41:49 AM
Bonjour,
Me trouvant dans une problématique assez proche, je voudrais savoir si vous trouvé une société de production audiovisuelle répondant à votre situation et que vous me conseilleriez.
Merci d'avance.
Titre: Re : Intermittence et entreprise hors spectacle
Posté par: DYProcess le 25 Septembre, 2013, 16:48:52 PM
Ben mince... Personne ne peut me conseiller ?   :'(
Titre: Re : Intermittence et entreprise hors spectacle
Posté par: teddy59 le 25 Septembre, 2013, 17:11:04 PM
Je pense que la recherche d'une société Audio visuelle peut se faire en recherche sur Internet . Essaye d'en choisir une qui a pignon sur rue et  pas trop loin de chez toi
Titre: Re : Intermittence et entreprise hors spectacle
Posté par: DYProcess le 25 Septembre, 2013, 17:23:20 PM
Bonjour,
Oui, c'est ce que je vais finir par reprendre... mais c'est vrai que les années m'ont rendu un peu prudent  :-\
Titre: Re : Intermittence et entreprise hors spectacle
Posté par: Newintermittent le 23 Janvier, 2014, 10:12:27 AM
Bonjour,
J'ai également rencontré un problème. J'ai été obligé de passer par une boite de portage. Un ami m'a conséillé une boite d'audiovisuelle, qui me paie en cachets, le code NAF c'est 5911B. J' étais plutôt méfiante à l'idée de confier mon travail à une autre boite. La société Prod consulting me prends 8%, c'est elle qui s'avérait d'ailleurs la moins chère, en cherchant sur la toile. JAM, SDGS sont à 10 et 12,5% :o. Est-ce que quelqu'un a trouvé mieux d'un point de vue taux ? je suis contente, c'est carré, il y a en plus des prods, pas juste du portage.
Est-ce que quelqu'un a rencontré le même problème que moi ? Mon compagnon m'embauche en assistante de production quelques heures par si par là, le problème c'est qu'en tant que producteur, nous avons un lien de parenté, donc j'ai peur que le pole emploi ne prenne pas en compte les heures que j'effectue sur sa boite ?
quelqu'un pourrait éclairer ma lanterne ?  :-\