Messages

[Si tu travailles à temps complet]

hiraf,

Je ne comprends pas. Si tu travailles à temps complet, que ça soit dans le domaine public ou privé, pourquoi voudrais-tu que Pôle Emploi te verse des Aides au Retour à l'Emploi (ARE) ? Les annexes 8 et 10 du régime d'indemnisation chômage sont pour les salariés qui ont des contrats courts et discontinus (intermittents quoi) dans le domaine du Spectacle, des salariés qui alternent des périodes d'emploi et des périodes sans emploi, là où toi tu nous dis que tu viens d'être titularisé dans la fonction publique.
Un technicien qui bosse à temps complet pour une entreprise et qui fait des piges le week-end aura le salaire de ces piges en plus, mais certainement pas des allocations de la part de Pôle Emploi puisqu'il est sous contrat indéterminé, et ce peu importe que le secteur ou le métier exercé à temps plein.

Quant au conseil avisé, perso je serais toi je ne mépriserais pas Giampi, tu perdrais un bon avis.
Peux-tu nous mettre en lien les sites juridiques auxquels tu fais référence ? (ça se trouve il nous manque juste des infos pour te répondre, un quiproquo, des lois ou décrets qui viennent de tomber, bref hésite pas à nous donner quelques indices )

Bonjour balagan,

Puisque ton patron tient un restaurant, et dépend à juste de titre de la convention de la restauration, il doit passer par le GUSO pour vous employer en tant qu'artiste (chanteur, danseur, comédiens, etc...). C'est à ça que sert le GUSO : permettre aux entreprises dont ce n'est pas l'activité principale (ici la restauration pour ton patron) de pouvoir salarier des artistes (ce que vous êtes).

TU ES SALARIÉ.

Les périodes où tu es employé par ton patron, tu es son salarié.
Les périodes où tu n'es pas employé, tu n'es pas son salarié, mais tu perçois des indemnités versées par Pôle Emploi au titre de l'annexe X, celle des artistes, du régime d'indemnisation chômage.
Tu es ce qu'on appelle un salarié intermittent du spectacle.
Nos aïeux se sont battus pour que le caractère discontinu de notre emploi ne soit pas (trop) invivable au quotidien en mettant en place un système d'indemnisation pendant les périodes où nous ne sommes pas salarié. Mais nous restons des salariés, privés d'emplois certes, mais salariés quand même.
Tu alternes donc entre des périodes où tu es salarié par des employeurs qui peuvent être différents (et je te le conseille, c'est dangereux de mettre tous ces œufs dans le même panier) et des périodes chômées où tu n'es plus salarié mais indemnisé par Pôle Emploi.

Changer d'employeur est normal pour un salarié intermittent du spectacle. Il ne peut légalement pas t'empêcher d'aller trouver du travail ailleurs les jours où tu n'es pas salarié chez lui. S'il a besoin de vous à plein temps, il vous embauche en CDI, sinon ce que vous faites les jours où vous n'êtes pas salariés chez lui ça ne le regarde pas.


C'est quoi être prestataire ?
Être prestataire n'a rien à voir, comme le fait d'être "indépendant" (freelance) d'ailleurs.
Être prestataire signifie fonder une entreprise avec un numéro de SIRET, être inscrit à la chambre du commerce, etc... Être prestataire signifie que tu fais des devis et des factures à celui qui t'a commandé le service.
Être prestataire ça veut dire que tu dépends du Régime Social des Indépendants (RSI) et que, pour cette activité, tu n'as donc pas le droit d'être indemnisé par Pôle Emploi les périodes où tu ne travailles pas.


Ce qu'il faut retenir :
ÊTRE PRESTATAIRE = ÊTRE UNE ENTREPRISE : tu fais des devis et des factures pour être payé, tu n'as pas le droit d'être indemnisé par Pôle Emploi pour cette activité
ÊTRE INTERMITTENT = ÊTRE SALARIÉ dont l'emploi est discontinu (d'où le terme "intermittent" ) et dans le secteur de la culture.
ÊTRE SALARIÉ INTERMITTENT = droit à être indemnisé par Pôle Emploi au titre de l'annexe X (si tu es artiste)

As-tu appelé le SFA-CGT ? Ils sont vraiment de bon conseil.

[Votre patron commet un délit appelé "travail dissimulé" et encourt une peine pouvant allant jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et une amende de 45 000 euros]

Bonjour balagan,

RIEN DE CE QUE TU DÉCRIS N'EST NORMAL.
Ton patron est un voleur et un danger pour vous, pour la profession et pour toute la société.
Il est proprement hallucinant ton patron. Je vais essayer de te répondre mais tu devrais appeler dès que tu le peux le SFA-CGT (Syndicat Français des Artistes Interprètes - CGT). Tu trouveras leurs coordonnées à cette adresse : http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1136&IDssrub=222

Le patron du cabaret dans lequel je travaille nous impose des répétitions (1-2 jours /semaine) non payées, non défrayées. Son raisonnement : les indemnités sont là pour payer nos répétitions. Est-ce vrai ?

Votre patron commet un délit appelé "travail dissimulé" et encourt une peine pouvant allant jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et une amende de 45 000 euros. Il vous truande vous et nous tous à travers les cotisations retraites, assurances chômage, l'assurance maladie, etc... Tous les jours que vous avez travaillés mais où il ne vous a pas déclaré ne compteront pas pour votre retraite. En cas d'accident pendant les jours où vous n'êtes pas salariés, vous risquez même de ne pas être couvert par son assurance !
Tout travail doit être rémunéré. Les allocations de retour à l'emploi (ARE) sont un revenu de remplacement pour les périodes non-travaillées, elles ne servent pas à payer les salaires que des petits (et grands) patrons despotes refusent de payer. Tu fournis un travail, ton employeur a l'OBLIGATION de te payer. Qu'il prenne Pôle Emploi pour sa caisse de salaires est une hérésie totale. Si tous les employeurs faisaient comme lui il n'y aurait même pas de Pôle Emploi, de services de santé, de retraites... C'est hallucinant.

De plus il nous fait venir très tôt sur les lieux de prestations, spectacle commence à 21 :00, mais il fait venir a 18 :00 pour l'accueil ,sous prétexte que si j'ai un cachet de 12h, je dois travailler 12h. !
Pourtant les 12 heures c'est la base de calcul de Pôle Emploi, spectacle dure environs 3 heures, est ce qu'on est vraiment obligés être » au service « de notre employeur en dehors de cette prestation ?!
Nous n'avons aucun contrat et sa convention c'est la convention de la restauration.

Comment vous déclare-t-il sans vous faire signer de contrat ? Il passe par le GUSO ? Il a la licence du Spectacle ? Quel est le numéro de convention inscrit sur ta feuille de paie ? Ton intitulé de poste ? Ton salaire ? (et rassure moi en me disant qu'il vous fournit des fiches de paie chaque mois...). As-tu des AEM ? Es-tu à indemnisé au titre de l'annexe X en ce moment ? Au régime général ? À aucun régime ?

Nous souhaitons effectuer les prestations également chez les autres employeurs, car nous n'avons pas suffisamment des dates et le cachet est de 80€, mais il nous l'interdit sous la menace de nous renvoyer. Pourtant à ma connaissance nous avons droit de travailler pour plusieurs employeurs, car nous sommes des « indépendants » et pas ses salariés...en plus sans contrat...

Vous n'êtes pas des indépendants, vous êtes des salariés. Indépendant ça voudrait dire que vous facturez les prestations (et donc que vous avez créé une entreprise). Ce n'est pas parce qu'il vous ne fait pas signer de contrat que vous n'êtes pas ses salariés. Au contraire, puisqu'il ne vous fait signer aucun contrat, vous êtes même en droit de l'attaquer aux prud'hommes pour vous faire intégrer comme salarié permanent (en CDI). Mais je crois comprendre que vous êtes dans une autre logique : il ne vous a pas fait signer de contrat, vous n'avez donc aucune obligation légale envers lui, et il a "juste" le pouvoir de ne plus vous employer (énorme pouvoir on est d'accord) et de ne pas vous payer ce qu'il vous doit déjà (mais ça ça peut se régler aux prud'hommes) mais vu l'énergumène que semble être ce sal**** petit patron-despote, si vous avez l'occasion de trouver d'autres contrats, barrez-vous illico.

Et surtout, appelle vraiment le SFA-CGT dès que tu le peux, ils t'apporteront plus de précisions et pourront même te conseiller dans tes futures démarches. Quand tu les appelleras, munis toi d'une feuille de paie pour les infos de convention, intitulé de poste, salaire, etc...
Sinon appelle carrément l'inspection du travail de ta région : http://direccte.gouv.fr/ (et crois moi, il mériterait de se prendre une bonne inspection de la part de la DIRECCTE et de l'URSSAF)

Bonne chance et tiens nous au courant !

Bonjour Manu,

Tes heures d'encadrement d'atelier correspondront-elles à des heures d'enseignement ? Auquel cas d'après la nouvelle convention d'assurance chômage annexe 8 et 10, tu pourras même faire valoir ces heures lors de l'examen de ton dossier PE au titre de l'annexe X à raison de 70h max si tu as moins de 50ans et jusqu'à 120h si tu as 50ans ou plus, que ton contrat de travail soit un CDD, CDI ou CDII. Je te renvoie alors à la discussion où sont expliquées les nouvelles règles à ce propos : http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,6463.0.html

Sinon, tu peux te trouver dans le cas où tu as effectivement des contrats relevant de règlements différents qui est une situation décrite et expliquée dans la circulaire d'application UNEDIC au point "2.3.2. Activités relevant de règlements différents", consultable à cette adresse : http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201625-web_4.pdf

En voici la retranscription (mais je t'encourage à regarder la circulaire page 43 où il y a des exemples) :
"
En cas d'activités relevant de règlements différents, il y a lieu de déterminer le règlement applicable en recherchant, pour chaque activité, la condition d'affiliation prévue par le règlement de l'activité prise en considération ou, à défaut, une condition minimale d'activité dans les 3 derniers mois (Acc. d'appli. n° 1 § 1er al.3).
Cette condition minimale d'appartenance dans les 3 derniers mois n'existe pas pour une activité relevant des annexes VIII ou X. En effet, dans le cadre de ces deux règlements particuliers, il faut obligatoirement justifier d'au moins 507 heures au titre de l'une de ces annexes dans les 365 jours.
"
==> Voir exemple n°10 de la circulaire

Sinon n'hésite pas à poser ta question à la permanence sociale de la CGT Spectacle dont tu trouveras les coordonnées à cette adresse : http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1285&IDssrub=214

@+

Pas de panique, tout est normal pour l'instant. Ta demande d'ARE a été calculée à partir du 29/07/2016 sous la précédente convention, elle a été refusée car à cette date il manque des heures (sur 10 mois) et les conditions sont réunies pour l'AFT (calculée sur 12 mois, les heures ayant déjà servi comptent une nouvelle fois = 30€/j pendant 92 jours). Il faut que tu refasses une nouvelle demande désormais, en prenant en compte les heures travaillées en Aout, peut être celles de septembre aussi. La date d'anniversaire sera celle du contrat effectué qui permet de totaliser 507h dans les 365 jours précédents. Le mois de septembre se terminant, POLE EMPLOI a besoin de la DMS (déclaration mensuelle) pour attester ces heures travaillées et réétudier tes droits. J'ai téléphoné ce matin car je me trouve aussi dans cette situation, on m'a conseillé d'envoyer un mail (PES de ma région) en joignant les contrats non encore attestés au format pdf. Tes nouveaux droits à l'ARE seront ouverts sous la nouvelle réglementation avec le versement de nouvelles indemnités dès le 06 octobre 2016 et l'AFT cessera.
Patience et courage

Ça se met en route. Merci pour ton témoignage et tes explications Giampi.

quel B....del !!!!  Entre les contrats annulés pour cause de sécurité , le basculement non anticipé autant de l'Unedic que des syndicats ,  Les IDS sont pris en OTAGES !!!!  et là pas de CRS ...de l'administration pour les aider

Qu'ont à voir les syndicats dans cette histoire ? L'application des droits relève des institutions publiques et "les syndicats" comme tu dis font ce qu'ils peuvent pour que ça soit appliqué parce qu'on est tous bien conscients qu'on ne peut pas faire aveuglément confiance à nos institutions pour l'application de nos droits (et cette fois-ci n'est pas coutume, l'UNEDIC essaie de nous avoir sur certains points de la circulaire qui ne sont pas conformes à l'accord signé le 28 avril... On continue à se battre en ce moment même). Que ça soit compliqué, écœurant, lassant, c'est vrai Teddy, mais rejeter la faute sur des personnes qui se battent (c'en est presque littéral quand tu vois certaines manifs) pour que justement plus de gens qui sont ric-rac puissent avoir le juste droit d'être indemnisé car privé d'emploi ne fait qu'alimenter l'anti-syndicalisme primaire dont crèvent en ce moment même les salariés... (prise en otage, sérieusement , c'est niveau sémantique MEDEF-Valls l'assimilation du syndicalisme à du terrorisme).

Avant de faire appel à la CGT Intermittence, pouvez-vous me dire si je n'ai effectivement pas droit au renouvellement (je n'ai rien compris aux explications de la personne qui m'a reçue à P.O.)!

@bougnette
Tiens bon et n'hésite surtout pas à contacter la permanence sociale de la CGT Spectacle qui est faite pour avoir les réponses à ce genre de questions. Tu as toutes les informations pour les joindre en suivant ce lien : http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1285&IDssrub=214 le lien a d'ailleurs été mis à jour le 28 septembre.

On lâche rien !

Bonjour; je ne trouve pas la liste des conditions pour pouvoir prendre en compte les 70 heures d'enseignement. Est-ce que quelqu'un aura ça svp ?
Merci d'avance

Bonjour,

Ci-dessous la retranscription de l'article "2.1.2.1.2.  Assimilation des périodes de formation professionnelle et prise en compte des heures
d'enseignement"  de la circulaire UNEDIC du 21 juillet 2016 que tu peux trouver ici : http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201625-web_4.pdf

"
Heures d'enseignement
Sont également prises en compte dans la limite de 70 heures, les heures d'enseignement dispensées par les ouvriers et techniciens, dans le cadre d'un contrat de travail ayant pris fin au cours de la période de référence retenue (quelle que soit la forme du contrat : contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat à durée indéterminée intermittent). Cette limite de 70 heures est portée à 120 heures pour les artistes âgés de 50 ans ou plus à la date de fin de contrat de travail retenue pour l'ouverture des droits (Annexe X, art. 7 al. 2).
Les heures d'enseignement ainsi prises en compte réduisent à due concurrence la limite des 2/3 du nombre d'heures de formation suivies par les ouvriers et techniciens et assimilables à du travail, conformément au premier alinéa de l'article 7 de l'annexe VIII.
Les heures d'enseignement doivent être attestées par les établissements dans lesquels les ouvriers et techniciens interviennent au titre de leur profession pour transmettre leurs compétences. Sont concernés, les établissements d'enseignement agréés par arrêté pris en application de l'article D. 5424-51 du code du travail, c'est-à-dire :
- les écoles, collèges, lycées, publics et privés sous contrat, les universités, les établissements de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de l'Etat ou des collectivités territoriales ;
- les structures de droit privé bénéficiant d'un financement public (Etat ou collectivité territoriale), ou sous tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat ou des chambres de commerce et d'industrie, ou habilitées par l'Etat à dispenser la formation conduisant à un diplôme national, ou habilitées à délivrer un titre professionnel enregistré au RNCP, ou à un diplôme d'Etat d'enseignant, dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia ;
- les structures de droit privé ou public bénéficient d'un financement public relevant du champ d'application des annexes VIII et X ;
- les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse, de l'art dramatique (conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal) ;
- les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du spectacle vivant, répertoriées par les codes NAF 80.4 D, 92.3 K et 85.52 Z ;
- l'Institut national de l'audiovisuel (INA) ;
- les organismes referencés par l'AFDAS, OPCA de la Culture, de la Communication, des medias et des loisirs, au titre du decret du n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des acteurs de la formation professionnelle continue.
- Un arreté relatif à cette liste est en cours de signature.
"

Salut gzzzt,

En gros pour eux la clause de rattrapage est une avance,

C'est aussi ce que j'ai compris.

et si on obtient pas les 507 heures il faut rembourser les indemnités perçus,

À quel passage du texte fais-tu référence ? Je n'ai pas lu de phrase exigeant le remboursement dans ce cas là (je me réfère aux paragraphes 2.5 et 2.5.3.1-6)b) pour la situation que tu décris).

si on l'obtient la date anniversaire est toujours fixée au début de l'ouverture de la clause de rattrapage, on fait la différence avec la nouvelle ARE, et il reste du coup dans le pire des cas 6 mois pour faire ses heures???

J'ai aussi compris que Pôle Emploi allait soustraire les jours qui t'auront déjà été indemnisé. D'un autre côté s'ils ne t'ont pas versés suffisamment d'allocations, suite au calcul de ta nouvelle ARE, ils te feront un chèque du solde en ta faveur (et là c'est cool).
Et oui, il te restera dans le pire des cas 6 mois pour refaire 507 heures.

ça veut dire qu'on joue au poker sur les droits assedic?

Pas forcément. Pour moi ça veut plutôt dire que ce système avantage ceux qui travaillent de manière régulière tout au long des 12 mois, et donc désavantage ceux qui font leurs heures de manière très concentrée.

si je réussi à trouver mon complément d'heures, j'ai beaucoup moins de temps pour trouver les heures la foi suivante, si je le trouve pas je dois rembourser 6 mois d'allocations à pole-emploi???

À quelle partie du texte fais-tu référence ? Personnellement, la seule mention que j'ai vu à propos de "trop perçus" c'est uniquement dans le cas où tu remplis la condition au bout des 6 mois et qu'il s'agit de régulariser la situation par rapport à ta nouvelle ARE. Réf au paragraphe 2.5.3.1-6)a)1.


En attendant ta réponse, restons vigilant, l'UNEDIC n'est clairement pas de notre côté...

On lâche rien !

Bonjour Dstef,

renouvellement refusé pour cause de non certification sociale d'un employeur.
le hic c'est que cet employeur a le code naf 5911B donc si j'ai tout compris il n'a pas besoin de cette certification ?!?

Effectivement, la certification sociale est une sal***** portée par la CFDT entre autre (tape dans ton moteur de recherche "CFDT certification sociale" tu trouveras le site de cette commission). Cette mesure n'est pas liée à la nouvelle convention d'assurance chômage, mais son application par Pôle Emploi est relativement récente.

Les entreprises au code NAF/APE 59.11B ne devraient pas être concernées par l'obligation d'obtenir cette certification, selon la circulaire publiée par l'UNEDIC (disponible ici : http://www.unedic.org/article/circulaire-ndeg2015-15-du-27-juillet-2015) seules les entreprises techniques au service de la création et de l'évènement au code NAF/APE 59.20Z ou 59.12Z ou 59.11C doivent nécessairement posséder la certification sociale pour que les heures du salarié puissent être comptabilisables à l'annexe 8 du régime de l'assurance chômage.
Une entreprise n'a pas la certification sociale soit parce qu'elle ne l'a pas demandée, soit parce que la certification est arrivée à expiration, soit parce que l'entreprise se l'est faite retirer par la commission en charge de la délivrer, soit se l'est carrément faite refuser.

Quelle conséquence pour l'entreprise et pour les salariés?
L'entreprise a toujours l'autorisation d'employer les salariés en CDDU (le contrat majoritairement utilisé pour les intermittents) mais a pour obligation de prévenir le salarié sur son contrat préalablement signé que ses heures seront comptabilisables au régime général et pas à l'annexe 8 (c'est bien connu qu'on signe tous nos contrats avant de travailler...).
Imaginons même que l'employeur nous le dise, on le prend ou pas le boulot ? Tu dis non, il te rappelle plus et tu travailles plus, tu dis oui tu bosses mais tes heures ne sont pas comptabilisables à l'annexe 8.
Et hop, la CFDT pousse des centaines (des milliers?) de techniciens de l'annexe 8 vers le RG.

quand est t'il de cette réglementation débile ?
y'a t'il moyen de porter réclamation quelque part ?
on nage en plein délire !

La CGT Spectacle en a parlé dans son communiqué du 04 août (ici : http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1277&IDssrub=214) et précise bien que le syndicat CGT du secteur, le SPIAC-CGT (qui est le seul syndicat ayant refusé de signé l'accord mettant en place cette certification), a déposé un moratoire pour suspendre l'application de certification et demander la comptabilisation des heures à l'annexe 8 avec effet rétro-actif pour tous les salariés qui auraient été pénalisés par cette mesure.

Le communiqué du SPIAC-CGT au sujet de cette certification et invitant les salariés à faire remonter leur problème : http://fr.calameo.com/read/0043197479045d4084fb7


Comme tu dis Dstef, on nage en plein délire... Mais on lâche rien !

Bonjour anbz,

D'après ce que j'en sais, un moyen légal de se faire rémunérer pour l'exploitation de ton local équipé est de créer une entreprise dont c'est l'activité principale, d'où le numéro de SIRET que te demande l'URSSAF puisque la rémunération (par facturation donc) issue de l'exploitation d'un lieu avec son matériel est une activité d'entreprise, pas de salarié.
Autrement dit, un salarié vend sa force de travail, les outils eux appartiennent à une entreprise. Dans ton cas, je dirais que tu dois monter une entreprise de prestations techniques (sous forme de SAS par exemple), ou peut-être monter une micro-entreprise (en clair devenir auto-entrepreneur, ce que je te déconseille fortement) pour louer ton matériel, et encore je ne suis même pas sûr qu'on ait le droit de le faire puisque en auto-entreprise toutes les activités ne sont pas autorisées (et c'est tant mieux).
Par exemple, le code NAF/APE qui correspondrait à l'activité des entreprises d'enregistrement sonore est le 59.20Z (en référence à ton activité de musicien). Autre exemple, si ton activité est plutôt dans le domaine audiovisuel ton entreprise pourrait avoir le code NAF/APE 59.12Z .

Dans tous les cas, je te conseille de rester salarié, nos garanties sociales sont bien mieux négociées que celles de tous ces petits indépendants.

Bien à toi.

P.S. : recontacte la chambre de commerce à la rentrée, on est en plein août 

[Bien évidemment nous exigeons une modification de cette circulaire, qui pourrait être utile si elle respectait l'accord et sa transposition par décret !]

Bonjour à tous,

Ci-dessous le communiqué de la FNSAC-CGT (Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, du Cinéma, de l'Audiovisuel et de l'Action Culturelle) à propos de la circulaire UNEDIC.
lien vers le site de la Fédération du Spectacle CGT : http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1277&IDssrub=214

Retranscription :

"
Mise à jour le 04 aout 2016



NOUVELLES REGLES AU 1er AOUT POUR LES ARTISTES ET TECHNICIENS DU SPECTACLE:

VIGILANCE !

Depuis le 1er août, l'accord du 28 avril pour l'indemnisation assurance chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle s'applique.


Nous avons publié un décryptage des nouvelles mesures prises par décret le 13 juillet par la Ministre du Travail : http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1271&IDssrub=214

Ainsi, à condition d'avoir un dernier contrat après le 1er août, l'admission (ou la réadmission) se fait selon les nouvelles règles (507 heures recherchées sur 12 mois, etc...).


1er point de vigilance : certaines mesures devant s'appliquer au 1er août ne seront calculées qu'en décembre, le temps que le système d'information de Pôle Emploi soit modifié.


2e point : pour les mêmes raisons, d'autres mesures entrent en vigueur de façon encore plus échelonnée (au plus tard en mai 2017), comme la définition des entreprises concernées par le numéro identifiant la convention collective (IDCC). Cette mesure doit notamment nous permettre de combattre les effets désastreux de la certification sociale : depuis le mois de mars, sans lien avec l'accord du 28 avril, des techniciens de la prestation audiovisuelle se voient refuser le décompte de leurs heures en annexe 8 parce que leur(s) employeur(s) n'ont pas obtenu cette certification (voir communiqué du Spiac-Cgt : http://fr.calameo.com/read/0043197479045d4084fb7 ).

Les AEM (Attestation Employeur Mensuelle) n'ont pas encore été modifiées, donc elles ne comportent pas les IDCC en question. De même elles mentionnent par exemple encore la possibilité d'inscrire des cachets isolés ou groupés, alors que désormais tous les cachets comptent pour 12 heures.

Pôle Emploi vient de publier une notice explicative (cliquez ici : http://fr.calameo.com/read/0043197474d2d7b08110b ), plutôt claire, avec quelques erreurs (pour les réalisateurs qui doivent bien passer en annexe 10), mais moins complète que notre décryptage.

Par contre, l'Unedic continue ses manipulations. La direction s'obstine à relayer les positions du MEDEF et de la CFDT (au niveau national, malgré la signature de sa fédération professionnelle...) : une lettre jamais discutée avec nos représentants à l'Unedic a tenté, en vain, de s'opposer au décret du 13 juillet. De plus l'Unedic a sorti, avec une célérité surprenante, une circulaire le 21 juillet pour préciser la mise en œuvre du décret (la circulaire expliquant la convention 2014 était sortie en janvier 2016, juste avant la nouvelle négociation). Cette circulaire comporte des erreurs et de fausses interprétations visant à amoindrir les nouvelles dispositions de notre accord (cliquez ici : http://fr.calameo.com/read/00431974740b092998d48 )

C'est particulièrement le cas sur la clause de rattrapage qui prolonge les droits de 6 mois en cas de fin de droit, avec 338 heures et une ancienneté de 5 ans : l'Unedic tente d'en faire une avance remboursable après avoir essayé d'en retarder la mise en application.

De même la circulaire ne respecte pas la définition de la règle de prorata prévue par l'accord du 28 avril, ajoute des restrictions qui sortent de nulle part (sur les heures d'enseignement pour les techniciens, le réexamen anticipé...), tandis que les exemples sont souvent erronés et font référence aux anciennes règles sur 10 mois/10 mois et demi (un acte manqué ?).

Bien évidemment nous exigeons une modification de cette circulaire, qui pourrait être utile si elle respectait l'accord et sa transposition par décret !

Nous appelons à la plus grande vigilance de toutes et tous au fur et à mesure de la mise en œuvre des nouvelles règles et nous vous invitons à faire parvenir dans les syndicats de la fédération toutes les difficultés rencontrées.


Nous ne nous laisserons pas confisquer l'accord du 28 avril !


Et la lutte contre la loi Travail continue : mobilisation le 15 septembre !
"


Suite à l'appel à faire remonter vos problèmes à vos syndicats, je me permets de remettre ci-dessous les liens vers les sites des syndicats affiliés à la Fédération du Spectacle CGT :

site de la Fédération du Spectacle CGT, FNSAC-CGT : http://www.fnsac-cgt.com/index.php
et lien vers la page de tous les syndicats affiliés à la Fédération du Spectacle CGT : http://www.fnsac-cgt.com/rubrique.php?a=9&IDssrub=222
site du Syndicat Français des Artistes-Interprètes, SFA-CGT : http://sfa-cgt.fr/accueil
site du Syndicat National des Professionnels du Théâtre et des Activités Culturelles, SYNPTAC-CGT : http://www.synptac-cgt.com/index1.htm
site du Syndicat des Professionnels des Industries de l'Audiovisuel et du Cinéma, SPIAC-CGT (syndicat issu de la fusion entre le SNTR-CGT et le SGTIF-CGT) : http://spiac-cgt.org/
site du Syndicat Français des Réalisateurs, SFR-CGT : http://sfr-cgt.fr/
site du Syndicat National des Radios et Télévisions, SNRT-CGT : http://www.snrt-cgt-ftv.org/
site du Syndicat National des Artistes Musiciens, SNAM-CGT : http://www.snam-cgt.org/
site du Syndicat National des Artistes Plasticiens, SNAP-CGT : http://www.snapcgt.org/
site du Syndicat National des Auteurs Compositeurs, SNAC : http://www.snac.fr/
site du Syndicat National de l'Exploitation Cinématographique, SNEC-CGT : http://snec.cgt.free.fr/
site de l'Union des Syndicats des Personnels de l'Animation et des Organisations Sociales Sportives et Culturelles, USPAOC-CGT : http://www.uspaoc-cgt.org/


Les prochains mois vont être intenses en lutte, on ne lâche rien !

@hhoy

Et ce que je ne comprend pas non plus et ce qui m'inquiète entre autre.., c'est que l'on décompte nos congés spectacle des indemnités assedic, hors on cotise pour les congés spectacle, c'est prélevé sur notre salaire, alors si on nous les retires d'un autre côté par le biais des indemnités assedic  cela voudra dire que l'on cotisera pour rien, ...bravo, préparez la vaseline la, c'est quand même énorme et personne n'a l'air plus choqué que ça.. ni les syndicats, ni ceux concernés, enfin si autour de moi ça râle ça s'inquiète..

On était les seuls à pouvoir toucher des congés payés + une allocation (qui agit comme revenu de remplacement du salaire). Quelqu'un en CDI qui part en vacances ne touche pas ses congés payés + son salaire.
Le fait que les congés spectacle soient du salaire (d'où le fait qu'on crée une "franchise congé spectacle" correspondant à la formule de l'article 3.B.5°de l'accord) devrait induire que les heures correspondant à ce salaire sont comptabilisables en heures travaillées, puisque directement lié au travail effectué lors de notre période sous contrat et devraient donc rentrés dans le calcul de nos heures lors du renouvellement. Là on a encore quelque chose à obtenir, c'est sûr.


@christian01 : le délai d'attente de 7 jours ne date pas de cet accord, et sinon content pour toi que tu puisses refuser l'abattement -dans l'accord il ne s'agit que de l'abattement sur les cotisations relatives à l'assurance chômage, l'abattement sur les cotisations-retraite existe toujours par exemple-, certains n'ont pas cette chance, leurs employeurs le leur appliquent sans demander (et t'as pas intérêt à moufter sinon la porte), les surprises au moment de la retraite sont très très mauvaises pour certain(e)s.


Pour ma part, je pense qu'il y vraiment de bonnes choses dans cet accord (507h/12 mois pour tous, date anniversaire, prise en compte plus juste de la maternité et des longs arrêts maladie, augmentation des cotisations patronales de 1%, etc...), même si on n'a pas encore fait toutes les mesures, notamment par rapport aux différés -va falloir guetter tout ce qui sort dans les prochaines semaines à ce sujet-. La commission de suivi travaille et fait ses simulations, on verra bien ce qu'il en ressort au final.

On lâche rien !

Bonjour Feeklochete,

Je n'ai pas vécu ta situation mais j'ai entendu parler de dispositif financier permettant d'accompagner un parent dans ces moments difficiles.
On appelle ça le congé de solidarité familiale : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-avez-un-proche-en-fin-de-vie/l-8217-allocation-journaliere-d-accompagnement.php

Tu auras le droit à une allocation journalière d'accompagnement sous les conditions que tu trouveras dans le lien ci-dessus.
Passe voir la CPAM proche de chez toi, ou appelle AUDIENS si tu as ta mutuelle chez eux, ils sauront te conseiller.
Reviens vers nous pour nous dire comment tu vas et si tu as pu être aidée. Tiens bon.

[Rassemblement lundi 25 avril à partir de 17H devant le ministère du Travail]

Tout à fait !

Ci-dessous le récapitulatif des mobilisations cette semaine :


     Rassemblement lundi 25 avril à partir de 17H devant le ministère du Travail - 127 rue de Grenelle - M° Varenne - pour soutenir nos propositions pour un retour aux 507 heures sur 12 mois ouvrant droit à 12 mois d'indemnisation ;



    Assemblée générale d'informations mardi 26 avril à 19H sur la négociation des annexes 8 et 10, Salle Grande Croizat - 3 rue du Château d'Eau, M° République ;



    Journée de grève et de mobilisation jeudi 28 avril contre le projet de loi Travail. A Paris, RDV à midi devant le Medef – 55 avenue Bosquet – 75007 Paris – avant de rejoindre le cortège de la manifestation à 14h à Denfert-Rochereau.

Nous vous invitons à organiser rapidement dans vos théâtres, sur les plateaux, dans vos entreprises, des assemblées générales avec le personnel, afin de débattre des perspectives du mouvement et de l'opportunité de faire monter le mouvement d'un cran, par des préavis de grève illimités (comme en 2014). Des appels à la grève doivent être envisagés pour protéger les salariés dès le 25 avril et leur permettre de prendre toute leur part dans les actions et les manifestations.



lien Fédération du Spectacle CGT (FNSAC-CGT) : http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1222&IDssrub=214



On lâche rien !

Écho des négos n°8 : http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1219&IDssrub=214

et

AG UNITAIRE CIP / CGT SPECTACLE - LUNDI 18 AVRIL A 19H - AU THÉÂTRE DE LA VILLE – M° CHÂTELET


On lâche rien !

Bonjour à tous,

Des nouvelles du front avec l' "écho des négos n°3" : http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1193&IDssrub=214

ECHO DES NEGOS INTERMITTENTS -N°3

Nouvelle réunion de négociations au CESE le 11 mars 2016 avec la Fesac et les Fédérations Cgt, Cfdt, Cfe-Cgc et Cftc.
Au CESE : pas de contrôle de police à l'entrée, pas de bras de fer avec elle pour entrer avec les autocollants Cgt... Nous ne sommes pas dans le temple du Medef protégé par la police !
La négociation sur les règles applicables aux artistes et aux techniciens du spectacle se tient entre deux réunions du régime général : le 8 mars quatre projets se sont affrontés (cf. écho des négociations : http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1176&IDssrub=214)
Le 24 mars, la séance interprofessionnelle sera consacrée à finaliser le document de cadrage, avant (enfin?) d'aborder les droits des 6 millions de salariés privés d'emploi du régime général et des autres annexes.


Le 24 mars sera une journée cruciale à la fois sur la négociation assurance chômage (intermittents comme régime général) et le retrait du projet de loi Travail.


Le Medef exige 190 millions d'économies nouvelles d'ici 4 ans sur les règles des artistes et des techniciens du spectacle, EN PLUS des économies 2014 et précédents !
Le projet des confédérations Cfdt – Cftc – Cgc entend pour sa part empêcher la modification des paramètres permettant une affiliation à 507 heures/ 12 mois.

Lors de la négociation de ce vendredi 11 mars matin, la F3C-Cfdt a pourtant demandé de porter l'affiliation à 507 heures/12 mois pour les seuls artistes : encore un effort !
La Cgt a demandé 507 heures/12 pour tous dans une annexe unique ! (cf. nos propositions alternatives : http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1097&IDssrub=219).

Un débat a eu lieu sur les heures assimilées (heures de formation dispensées, congés maladie-maternité, accident du travail, heures du régime général ... ainsi que sur toutes les règles d'affiliation (plafond d'heures prises en compte, congés spectacles).
La Cgt demande d'étudier des règles améliorées liées à l'ancienneté.
Le débat se poursuit avec en parallèle l'attente du retour des chiffrages des différentes propositions par le comité d'expert.

TOUTES ET TOUS ENSEMBLE, NOUS REVENDIQUONS DES DROITS NOUVEAUX A LA PROTECTION SOCIALE : ASSURANCE CHOMAGE, CODE DU TRAVAIL, MEME COMBAT !





Sinon pour répondre aux questions du forum IDS dans l'ordre d'apparition :

N.B : Je ne me pose pas en victime  contre les mechants syndicats , je dis simplement que j'essaye d'être utile au PLUS PRES des petits car quand tu dis que le syndicat repond aussi bien aux syndiqués qu'aux non syndiqués  là  c'est faux . BNeaucoup sur ce site peuvent en témoigner

Je ne peux que te croire, mais je peux aussi te dire le contraire, que chaque jour on reçoit des appels et des mails auxquels nous répondons, peut-être pas tous, mais c'est une des raisons pour laquelle nous incitons systématiquement les gens à ne pas seulement nous contacter par mail (il est aisé de rater un mail quand on en reçoit plusieurs dizaines par jour...) mais plutôt à venir nous voir pour ceux qui le peuvent au 14/16 rue des Lilas 75019 Paris, ou au moins à nous téléphoner pour ceux qui habiteraient loin ou qui auraient une quelconque raison les empêchant de se déplacer.

Connaissez vous la DERNIERE ??

NBotre "bon président"  envisage de taxer les contrats CDD et en particulier ceux dans le domaine du spectacle car nous sommes le premier secteur  à utiliser ce contrat ( NB Ce qui est logique  vue nos metiers et nos employeurs!!!!)   ce sera donc une double peine  avec ce que veut nous faire avaler la CFDT CFECGC   et le gouvernement .

Et après cela on nous dira qu'il ne faut pas lancer d'Alerte ??!! Tiens je vais poser la question  à nos amis de la CGT

Vous pouvez voir ici les propositions que la CGT Spectacle fait lors des négociations : http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1097&IDssrub=219
Concernant spécifiquement les cotisations, voir le point n°11 :
"11 - Cotisations. Suppression de l'abattement pour frais professionnels de 20 % ou de 25 % pour les artistes et les techniciens concernés et abandon du doublement des cotisations au titre des annexes 8 et 10 sur la partie salariée. Suppression du doublement des cotisations pour la part salarié. Et réexamen circonstancié d'une surcotisation sur la part patronale au titre du recours au CDD, après négociation dans les branches. Enfin et pour tenir compte de certaines rémunérations élevées sur de très courtes périodes de travail, élargissement de l'assiette des cotisations, comme nous le revendiquons, jusqu'à 12 fois le plafond de la sécurité sociale (au lieu de 4 actuellement) pour l'ensemble des cotisations sociales."

Peut-on encore la CFDT un "SYNDICAT" !!!! un syndicat est censé  defendre .....les SALARIES et non le patronnat comme il le fait à longueur de journée  .

Si quelqu'un à le chiffre ce serait interessant de savoir combien d'IDS sont affiliés à la CFDT ? car si  ce nombre est insignifiant ( ce que je suppose) il n'est pas REPRESENTATIF de notre corporation et il me semble que seul les syndicats REPRESENTATIFS des salaries peuvent negocier . Dans ce cas ce syndicat ne serait pas habilité à s"asseoir à la table des negociations spécifiques pour le regime des IDS .

Les syndicats ne communiquent pas leur nombre d'adhérents (ni aucune information sur leurs adhérents) donc impossible de savoir. Par contre tu peux regarder le nombre de votes qu'il y a eu aux dernières élections professionnelles pour te donner une idée de la légitimité de la fédération F3C-CFDT.

Aujourd'hui la CFDT peut signer des accords UNEDIC (et donc concernant les "annexes 8 techniciens" et "10 artistes") parce que c'est le taux de représentativité national interprofessionnel de la confédération obtenu lors des élections professionnelles qui permet aux 5 premières confédérations d'accéder à la table de négociation et d'avoir le droit de signer un accord UNEDIC, c'est à dire la CGT, FO, CFE-CGC, CFDT et la CFTC pour les salarié-e-s.
Autrement dit, la représentativité des syndicats affiliés à la CFDT dans le spectacle vivant et l'audiovisuel/cinéma n'a aucune importance dans la mesure où ce sont les résultats au niveau interprofessionnel qui donne accès aux négociations.
Et même là ça ne signifie pas que la fédération spectacle CFDT (F3C-CFDT) a obligatoirement son mot à dire puisque la délégation envoyée par la centrale CFDT peut choisir de négliger l'avis de cette fédération spectacle, qui peut paraître négligeable en nombre d'adhérents aux yeux de la centrale CFDT.

Mais on n'est pas à une contradiction près : comme dit dans l'écho des négos n°3, la F3C-CFDT avance par exemple des revendications lors des négociations spécifiques aux annexes 8 et 10 en contradiction avec le texte de cadrage porté par les confédérations CFDT-CFTC-CGC sur l'assurance-chômage dans sa globalité...

Parallèlement aux négociations assurance-chômage se mène la négociation sur le projet de loi El Khomri et là encore on peut voir, à travers un article publié par Mediapart aujourd'hui même, que la confédération CFDT peut porter et signer des accords que la F3C-CFDT n'assume pas forcément : "Sur le terrain, il est clair qu'un discours offensif sert aussi à donner des gages aux militants, loin d'être tous totalement raccords avec la stratégie pour le moment choisie par la centrale. Sur la place de la République à Paris, « Laurent » est salué, applaudi. Mais les critiques fusent également : « Nous sommes plutôt pour le retrait du texte, expliquent deux syndicalistes, dont l'un occupe des fonctions à la « F3C », Fédération de la culture, communication et conseil. Parce que pour négocier quelque chose, encore faudrait-il être respecté par le gouvernement, or ce n'est pas le cas. » ".


Suivez les sites des fédérations du spectacles, facebook et les forums, des appels à se mobiliser activement devraient tomber dans les jours prochains. On lâche rien !