Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: k_you le 25 Février, 2014, 15:56:44 PM

Titre: Impôts
Posté par: k_you le 25 Février, 2014, 15:56:44 PM
Bonjour à toutes et à tous,

Voilà, dans ma grande ignorance et après avoir fouillé sur le forum, je me tourne directement vers vous et vos lumières. Je suis intermittente spectacle (comédienne) et je viens de réaliser que depuis X années, les impôts ne m'ont jamais déduit les 5% supplémentaire au 10% "habituels". A moins que cela soit de ma responsabilité, je ne sais pas. Ma question est donc la suivante: est-il possible de récupérer ces 5% rétroactivement sur 3 années et dans l'affirmative, quels sont les textes qui s'y réfèrent?
Merci bien
Titre: Re : IMPÖT
Posté par: k_you le 25 Février, 2014, 15:59:51 PM
En plus, mon sujet est au mauvais endroit et je ne sais comment le déplacer... Veuillez m'excuser
Titre: Re : Impôts
Posté par: teddy59 le 26 Février, 2014, 06:03:55 AM
Quand tu fais ta déclaration il faut que tu y joignes un petit recap  de tes déplacements pour les deduire et aussi rappeler l'article 1904 TSV -15600S relatif aux frais spécifiques forfaitaires applicables .

C'est à toi à savoir si c'est plus avantageux que les frais réels .

Pour la rétroactivités iol me "SEMBLE" que tu peux la demander sur 3 ans , mais le mieux est d'aller aux impots avec un RDV et d'expliquezr le cas ? Ils te répondrons
Titre: Re : Impôts
Posté par: nathalielilie le 26 Février, 2014, 09:29:40 AM
CQFD Tedd ;)
Titre: Re : Impôts
Posté par: k_you le 26 Février, 2014, 10:15:40 AM
Merci à vous pour vos messages. En fait, ma question portait uniquement sur les 5% car je n'ai aucune facture de mes déplacements, achats liés au travail.... Donc, le 5% est-il appliqué directement par les impôts (car ils savent quand nous sommes intermittents ne serait-ce que par la déclaration des congés spectacles) ou est-ce à nous de le signaler et si oui, dans quelle case?
Merci
Titre: Re : Impôts
Posté par: k_you le 26 Février, 2014, 11:14:31 AM
Je viens d'appeler les impôts qui me répondent que la déduction forfaitaire de 5% n'est pas cumulable avec celle de 10% appliquée à tout le monde. Est-ce correct selon vous?
Je vous remercie
Titre: Re : Impôts
Posté par: Ankaa le 26 Février, 2014, 11:25:31 AM
Ils ont raison...

Au niveau des impôts, il existe 3 systèmes de prise en charge des frais professionnels (PROFESSIONNELS = où un salaire vient en justification ! >> par exemple, si vous faites des kilomètres pour aller répéter et que vous ne prenez pas de décla, vous ne pouvez pas déduire d'indemnités kilométriques)

1/ vous ne déclarez absolument aucun frais : les impôts vous pratiquent automatiquement un abattement de 10 % sur vos revenus

2/ vous déclarez les frais réels sur justificatifs (et éventuel plans d'amortissement) : vous déclarez exactement ce que vous dépensez, factures à l'appui (les frais d'utilisation de votre véhicule personnel peuvent être déclarés au km réel effectué mais avec un barème fiscal au km)

3/ vous déclarez les frais réels normés : il s'agit d'un aménagement pour CERTAINES professions, qui consiste en une déduction de 14 % et éventuellement 5 % supplémentaires ainsi que de déductions au barème kilométrique pour l'utilisation de son véhicule personnel, et autres petites choses.

LES 1, 2 et 3 NE SONT PAS CUMULABLES ! mais on peut passer de l'un à l'autre d'une année sur l'autre en fonction de ce qui est le plus avantageux possible.

k_you, tu mélanges le 1 et le 3, voilà pourquoi les impôts ont raison de te dire que tu ne peux pas cumuler les 5% (qui appartiennent au 3) avec les 10 % (qui appartiennent au 1)
Pour ce qui est du point 3 dans les détails, on a un topic qui en parle précisément, ici :

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=3776.0
Titre: Re : Impôts
Posté par: k_you le 27 Février, 2014, 11:24:32 AM
Merci infiniment pour ta réponse plus que limpide. Me voilà donc prévenue pour les années qui arrivent, enfin si tant est que le medef ne nous mange pas tout cru...
Bien à vous.
Titre: Re : Impôts
Posté par: teddy59 le 27 Février, 2014, 14:05:27 PM
Ankaa t'a parfaitement decrit les possibilités . Quand tu dis que tu n'as pas de preuve de tes déplacements , un contrat est une preuve , les feuillets >GUSO sont une preuve , quant à tes achats  dans un magasin NO problemo tu demandes une facture et si acheté à un tiers tu demande une attestation d'achat de materiel d'occasion .

A propos les impots t-ont-ils dit si tui pouvais bénéficier d'une "retroactivité" si celle avec les déductions étaient plus intéressantes ?
Titre: Re : Impôts
Posté par: Ankaa le 27 Février, 2014, 14:15:37 PM
Ah ben non, sauf agent zélé et compatissant, ils ne vont pas le dire !

bref, k_you, tu peux demander l'application du système qui t'est le plus favorable, avec une antériorité sur les 3 années précédentes. Donc, à ta calculette !

Quant au Medef... en admettant que l'indemnisation chômage soit, au pire du pire, supprimée, le salariat existera quand même et les déductions de frais aussi. Le statut d'artiste existe, et ça, le Medef ne pourra jamais le supprimer  8)
Titre: Re : Impôts
Posté par: lullaby le 13 Mai, 2014, 10:20:50 AM
bonjour à tous,

Si l'on opte pour les 14 % et 5 % de la fiche détaillé des frais professionnels déduits pour leur montant réel?

Peut t'on déduire les frais de matériels de sonorisation du cadre 9 ?

c'est écrit 9- frais de matériel, mobilier et fournitures autre que celles visées au 2.

voici ce que dit le 2- frais vestimentaires et de coiffure, de représentation, de communications téléphoniques, de formation et de fournitures diverses (partitions, pupitre...)

il ne parle pas de frais d'achat de matériels sono dans le 2.

alors a votre avis ? qu'en pensez vous ?Peut t'on déduire les frais de matériels de sonorisation du cadre 9 alors que l'on opte pour 14 et 5 % ?

Merci à tous .
Titre: Re : Impôts
Posté par: teddy59 le 13 Mai, 2014, 11:33:43 AM
NON c'est un choix entre les 14% ( qui couvrent forfaitairement  les frais  de formations, soins , instruments et divers attachés)  OU  les frais réels depensés , c'est à toi de faire ton calcul pour voir ce qui est le plus avantageux , par contre les 5 % restent déductibles
Titre: Re : Impôts
Posté par: lullaby le 13 Mai, 2014, 14:22:25 PM
d'accord donc c'est 14 % et 5 % OU les frais réels (avec justificatifs).

mais on ne peut pas avoir 14 % et frais réels du cadre 9.
Titre: Re : Impôts
Posté par: lullaby le 13 Mai, 2014, 14:27:01 PM
merci encore pour cet éclairement me voilà plus sûr.