Messages

Merci beaucoup Viviane de pendre le  temps de me répondre!...
Oui c'est un renouvellement, mon dernier régime était une AFD (après une fin de régime intermittent annexe 10)ARE: Jusqu'au 15 mars 2009  AFD: du 16 mars au 26 juin :92 jours. Comme j'ai travaillé en avril et mars, mon dernier paiement date du 1er septembre 2009 donc au 31 août j'avais épuisé les 92 jours.
Oui, j'ai une copie des mes deux demandes, une le 22 février et l'autre le 26 (en cours de traitement).
Aux assedics, ils m'ont dit que j'avais droit à la clause de sauvegarde grâce aux 617H en comptant février 2010... Je ne pas quoi en penser, vu que dans le mail, elle n'y fais même pas allusion...
(Pour la petite histoire, aujourd'hui j'y suis passée et un mec m'a dit que je n'avais même pas le droit de cumuler intermittence du spectacle et régime ge!!!!!!, y'a de quoi péter des câbles!!!)

Bonjour,

Merci pour toutes ces précisions Viviane,  qui m'ont bien éclairées!!
Cependant, on vient de me refuser ma demande d'allocation pour quatre mois au régime général (610H) déposée le 22 février. Bien sûr, je ne suis pas d'accord avec eux sur le nombre d'heures et j'y vais demain.. Mais votre avis sur la question m'intéresse!
Voilà comment se partagent mes heures (la période de référence commence le 17 février 2009)
19 au 20 mars 2009: 24H (deux cachets annexe 10)
12 au 17 avril 2009 : 24H (chèque emploi associatif en CDD)
06 au 30 juillet 209: 93H (interim)
14 au 23 décembre 2009 : CDD en RG
dont
14 au 31 octobre:91.67H
1er au 30 novembre :154.67H
(j'ai aussi fait deux cachets de 12h annexe 10 du 23 au 24 novembre donc 24H)
1er décembre au 23 décembre :109.67H
21 janvier 2010 au 24 :48H (4 cachets annexe 10)
27 janvier au 30 : 48H (4 cachets annexe 10)
puis depuis ma demande d'allocation mais qui n'ont pas été comptabilisés,
19 février 2010 au 20 : 24H (2 cachets en annexe 10)

Je compte sans ces deux derniers 617H en tout...
Je pense qu'il me refusent les 4 mois de chômage parce que mon dernier contrat est de l'intermittence. Pourtant j'ai bien les 151H sur trois mois! Quand vous dîtes que dans mon cas, ils remontent au dernier contrat en RG, celà annule t'il le dernier en intermittence?
C'est dur à expliquer, j'espère avoir été claire!
Merci beaucoup,

Marion.

Voici une réponse par mail des assedics (sur place ils m'ont dit que j'avais droit à la clause de sauvegarde et dans le mail, elle n'y fait même pas allusion).

"bonjour,

Je vous confirme le rejet.
En effet, bien que vous ayiez effectué, au titre du régime général au moins 151 heures, il aurait fallu
que vous totalisiez tous régimes confondus au moins 610 heures pour un ouverture de droits en régime général
Or, vous n'aviez travaillé que 521 heures à la fin de contrat du 23/12/2009
pour ce qui concerne les nouvelles dates de travail en annexe 10, elles sont postérieures au 23/12/2009 et ne peuvent donc pas être cumulées

Pour les heures effectuées seulement en annexe 10, vous ne remplissez pas la condition des 507 heures

a la date du 20/02/2010 vous totalisez pour la période de référence affiliation du 08/04/09 au 20/02/10 (319 jours) seulement
144 heures au titre de l annexe 10

cordialement " 



   
   

Je sors des assedics, et ils me proposent cette fameuse Clause de sauvegarde...Je n' y comprends plus rien!! (ils ont compté les cachets de février en plus).......
Si vous avez une idée Viviane, elle est bienvenue!!

Merci,

Marion

Bonjour,

Merci pour toutes ces précisions qui m'ont bien éclairées!!
Cependant, on vient de me refuser ma demande d'allocation pour quatre mois au régime général (610H) déposée le 22 février. Bien sûr, je ne suis pas d'accord avec eux sur le nombre d'heures et j'y vais demain.. Mais votre avis sur la question m'intéresse!
Voilà comment se partagent mes heures (la période de référence commence le 17 février 2009)
19 au 20 mars 2009: 24H (deux cachets annexe 10)
12 au 17 avril 2009 : 24H (chèque emploi associatif en CDD)
06 au 30 juillet 209: 93H (interim)
14 au 23 décembre 2009 : CDD en RG
dont
14 au 31 octobre:91.67H
1er au 30 novembre :154.67H
(j'ai aussi fait deux cachets de 12h annexe 10 du 23 au 24 novembre donc 24H)
1er décembre au 23 décembre :109.67H
21 janvier 2010 au 24 :48H (4 cachets annexe 10)
27 janvier au 30 : 48H (4 cachets annexe 10)
puis depuis ma demande d'allocation mais qui n'ont pas été comptabilisés,
19 février 2010 au 20 : 24H (2 cachets en annexe 10)

Je compte sans ces deux derniers 617H en tout...
Je pense qu'il me refusent les 4 mois de chômage parce que mon dernier contrat est de l'intermittence. Pourtant j'ai bien les 151H sur trois mois! Quand vous dîtes que dans mon cas, ils remontent au dernier contrat en RG, celà annule t'il le dernier en intermittence?
C'est dur à expliquer, j'espère avoir été claire!
Merci beaucoup,

Marion.