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Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: burning.b le 07 Octobre, 2019, 11:45:42 AM

Titre: Clause de sauvegarde.
Posté par: burning.b le 07 Octobre, 2019, 11:45:42 AM


Bonjour à tous,

Voilà, mon problème est assez simple.
J'ai plus de 610 heures sur les 24 derniers mois en cachets de musiciens mais malgré cela Pôle Emploi
me refuse la clause de sauvegarde en prétextant que je dois devrait cumuler des heures dans plusieurs
annexes pour pretendre à cette dite clause.
Mes sont heures sont en effet exclusivement des cachets de musicien mais je tiens de l'avis d'une personne de Pôle emploi spectacle
que ma demande est tout à fait justifiée.
En effet le personnel des ASSEDICs ne comprends rien à l'annexe X!
Comment pourrais-je obtenir gain de cause?

Merci. 
Titre: Re : Clause de sauvegarde.
Posté par: teddy59 le 08 Octobre, 2019, 08:15:56 AM
Bonjour
Oui ce n'est pas necessaire d'avoir 2 annexes pour la clause de Sauvegarde ( c'est d'ailleurs stupide un magicien  n'est pas forcement   technicien et vis versa !!)
Pour te defendre il faut appeler P.E. Nanterre specialisé en IDS et si cela n'avance pas il faut interpeller le mediateur P.E.
Titre: Re : Clause de sauvegarde.
Posté par: burning.b le 08 Octobre, 2019, 09:05:53 AM
Merci pour ta réponse,
Voilà que PE à Nanterre me confirme que j'y ai droit.
Mais dans mon agence locale il n'entende que ce qu'ils veulent parce qu'ils sont incompétents.
Le médiateur peut -être je vais essayer.
Mais s'il est dans la même agence j'ai un doute.

Titre: Re : Clause de sauvegarde.
Posté par: teddy59 le 09 Octobre, 2019, 14:14:55 PM
C'est ce qu_e je t'avais dit  !!
Ton aganec locale n'a aucun droit de te le refuser , Pire encore , si tu depose plainte ils seront condamnés et devront sans doute payer  de lourds dedomagements ( Exemple un PE ayant refuser d'indemniser un IDS alors qu'il y avait droit a été condamné à 25000 euros  : retards , regul ect )
Quant au Mediateur , ce n'est pas un mediateur PAR p.E. mais un mediateur NATIONAL donc independant !!! tu peux y aller !!
Titre: Re : Clause de sauvegarde.
Posté par: burning.b le 09 Octobre, 2019, 19:53:03 PM
C'est ce que mon conseille la personne à PE.
Je sens que ça va prendre du temps et de l'énergie

Sinon quelqu'un aurait trouvé là preuve infaillible pour éliminer cette
ambiguïté?
Car le texte auquel ils se réfèrent est pas très clair.


Titre: Re : Clause de sauvegarde.
Posté par: teddy59 le 10 Octobre, 2019, 08:20:11 AM
DEsole Burning , que veux-tu de plus !!! Tu t'enfonces dans une lethargie   en cherchant ce qui n'est pas a chercher , je vais etre un peu cru mais "BOUGE tes fesses"  nzctive toi , gueule , menace , A.G.I.T. 
Tu cherches l'adresse du Mediateur  et tu t'actives . Tu as un atout incroyable P.E. Nanterre t'as dit que tu avais le droit  IL N'Y A RIEN D'AUTRE  A CHERCHER   il faut le faire APPLIQUER !!!!
Titre: Re : Clause de sauvegarde.
Posté par: burning.b le 10 Octobre, 2019, 12:10:17 PM
Non non 😊
Mais oui dès que je rentre je fait le nécessaire
T'inquiète.
Merci
Titre: Re : Clause de sauvegarde.
Posté par: Yann Gaudin le 22 Novembre, 2019, 07:01:14 AM
La réponse sur la clause de sauvegarde est ici : https://blogs.mediapart.fr/yann-gaudin/blog/221119/lintermittent-e-jamais-indemnise-e (https://blogs.mediapart.fr/yann-gaudin/blog/221119/lintermittent-e-jamais-indemnise-e)
Titre: Re : Clause de sauvegarde.
Posté par: burning.b le 25 Novembre, 2019, 23:34:31 PM
Salut,

Yes voilà de la documentation!
Je me bat depuis avec le médiateur  qui ne comprends rien.
J'en suis à mon quatrième courrier et toujours pas de possibilité de les convaincre. 

Je ne lâche rien!
Titre: Re : Clause de sauvegarde.
Posté par: teddy59 le 26 Novembre, 2019, 08:29:11 AM
BRAVO !!! tu vas y arriver c'est sur , meme si tu dois te battre
De toutes façons dis-toi : Je ne peux pas avoir moins que 0 DONC je me bats pour obtenir  mes DROITS !!!