Quelqu'un peut il me dire s'il y a oui ou non un minimum syndical par cachet.
Merci d'avance
Il y a un minimum légal en dessous duquel on ne peut pas te payer, c'est le smic horaire (8,71 Euros brut ou brut abattu en cas d'abattement). Donc (en cas de non application de l'abattement) 104,52 Euros brut pour un cachet de 12 heures ou 69,68 Euros brut pour un cachet de 8 heures.
Toutefois, ce minimum peut être revalorisé si ton employeur adhère à une convention ou à un syndicat (syndeac ou autre...). Dans ce cas, le minimum peut être au-dessus du smic. Il faut te renseigner à quelle convention tes employeurs sont liés et quels sont les salaires minimum mentionnés dans la convention.
merci imago pour ces précisions.
Cependant j'ai entendu dire qu'il n'y avait pas de minimum syndical ou qu'il n'y en a plus.???
Imago a (encore ;) ) raison sur toute la ligne ;D
bonjour, je suis chanteuse dans un cabaret et j'ai des cachets de 12h pour un montant de 75 euros net suis-je bien payée?.il y'a aussi le fait que mon patron m'oblige à servir en salle et il parait que c'est interdit!.d'autre part ce dernier ne veut pas me faire de contrat de travail et on m'a dit que c'est obligatoire... pouvez vous me répondre merci d'avance.
Marie-lou, ce que je peux te dire en lisant ton post est que je ne vois que des illégalités...
Un cachet de 12 heures pour un artiste au smic ne peut être inférieur à environ 104 euros moins environ 20% de cotisations salariales (chiffres variant un peu selon certaines conditions comme, par exemple, le cas des employeurs en alsace-moselle etc. mais la proportion est à peu près celle-ci) donc un minumum net d'environ 83/84 euros.
Il ne peut pas te faire faire le service (même s'il a cru qu'un service de répétition c'était de prendre des commandes...) s'il t'emploie comme artiste!!! (pourquoi pas la plonge et les chiottes pendant qu'on y est!)
Il est obligé de te faire un contrat de travail et ce quel que soit le type d'emploi. Si tu as des paiements par chèque ou virement et que tu peux prouver qu'il t'as employé sans contrat de travail, il est dans l'illégalité mais... toi aussi... C'est tout de même lui qui risque gros car c'est à lui de te faire signer le contrat de travail (il est rare qu'un employé possède des contrats de travail sur lui pour les faire signer à son employeur quand il va faire un taf...)
Le contrat de travail par écrit est obligatoire pour un CDD () l'inverse des CDI où il peut-être oral).
Le contrat en CDD doit être transmis par l'employeur au salarié intermittent au plus tard 48 heures après l'embauche.
Doivent figurer sur ce contrat ( les mentions obligatoires) :
les tâches à effectuer,
le montant du salaire,
la date de début et de fin d’emploi,
la convention collective applicable,
les deux caisses dont vous dépendez (retraite complémentaire et organisme de prévoyance).
D'autre part, tu n'as aucunement à faire le service pendant tes heures de présence en tant qu'artiste. Tes cachets de 8 ou 12 heures suivant qu'ils soient isolés ou non, ne doivent être conclus que pour une prestation artistique, même si tu ne fais en réalité que 4 heures de prestation. Il s'agit d'un forfait.
Citation de: FLORALIE le 11 Septembre, 2008, 13:28:20 PM
Le contrat de travail par écrit est obligatoire pour un CDD () l'inverse des CDI où il peut-être oral).
Ce qui implique, dixit le Code du Travail, qu'en l'absence de contrat de travail, celui-ci est réputé être à durée indéterminée. Des témoignages (tu bosses à cet endroit depuis x temps) aidant, tu peux engager une procédure aux Prud'hommes et ton employeur sera condamné à te rémunérer TOUS les jours depuis le premier.
Voilà le risque qu'il prend en ne te faisant pas de contrat de travail ;D
merci pour vos réponses mais c'est plus compliqué que cela en a l'air...la secrétaire du cabaret nous fait signer un contrat de travail tous les trois jours et je n'ai jamais eu en ma possession le double de ce contrat qu'elle nous fait signer toujours à la va-vite!.sur ce contrat je suis "artiste".c'est tout ce que j'ai le temps de lire! quand je demande à le voir plus longtemps le patron à l'art et la manière de me décourager...
je vous explique un peu comment les choses se passent...
je suis obligée d'arriver au cabaret à 9h le matin pour faire la mise en place de la salle qui est de 250 places..c'est à dire que j'installe les couverts,verres, serviettes enfin tout le travail d'une serveuse!! vers 11h j'ai fini et après manger nous montons nous changer pour l'accueil des clients qui arrivent vers 11h30. au moment ou ils sont attablés, mon service commence! apéro, l'entrée,le plat chaud, c'est très fatiguant! vers 13h le spectacle commence et là je chante et entre mes passages je dois débarrasser les tables, servir le fromage, les desserts et le café pas la peine de vous dire que je suis crevée quand je monte sur scène... puis au moment ou les clients partent mon travail n'est pas fini!...je dois débarrasser la salle et la balayer! je fini vers 19h en général...et je suis maintenant déclarée avec des cachets de 8h. je suis déjà partie de ce cabaret car j'en avais marre de servir mais je n'ai pas trouvé mes 43 dates et à chaque fois j'ai du revenir pour les avoir...quand j'en parle avec le patron il me dit qu'il n'y a que lui dans la région et que lui seul peut me donner mon statu d'intermittente mais que le service fait parti du lot! et qu'il ne veut pas m'augmenter,si je ne suis pas contente c'est pareil!... de plus il y'a des aberrations dans ce cabaret..la femme du patron qui est cuisinière et qui ne sait pas chanter une note se retrouve intermittente du spectacle avec un statu de chanteuse!!! et des cachets bien plus gros que les miens...pour faire genre il l'a met dans un numéro sur scène avec nous et il coupe son micro...si les serveurs savent un peu chanter ils se retrouvent sur scène dans un ou deux numéro et finissent aussi intermittent du spectacle!et en plus il demande à son personnel de lui faire du commercial pour le cabaret! 2euro par client ramenés.j'ai appris (car il nous l'a dit) qu'il était lui aussi intermittent du spectacle en tant que musicien alors qu'il ne monte jamais sur scène! et en effet sur mes cachet c'est sa fille qui nous emploie alors que nous ne l'avons jamais vu! il se revendique comme le patron ,il vit au cabaret et c'est lui qui répond au tel quand la secrétaire n'est pas là..je crois bien qu'il arnaque de tous cotés!. moi avant d'arriver chez eux je n'avais jamais servi, je chantai avec des orchestres ou dans des restaurant sur bande son. je gagnai plus mais j'avais un mal fou à trouver 43 dates...je suis revenue depuis septembre et en passant maintenant à 8h il me faut plus de cachets...je ne peux pas partir de ce cabaret avant février si je veux mon statu mais je ne pense pas tenir jusque là..pourtant j'ai mon fils à nourrir alors j'encaisse sans rien dire.. mais je voudrai qu'il me paye mes heures de service car pour le moment avec un cachet de 75 euro en tant que chanteuse, on peut dire que je fais du service bénévolement!..
j'ai besoin de votre aide...dites moi si je peux me défendre légalement..je suis sans prétention une bonne chanteuse...ils n'ont pas le droit de me traiter de la sorte... j'attends vos réponses avec impatiente...bisous à tous.
Ton témoignage est hallucinant!!!
Tout ça relève de fraudes graves qui risquent de coûter très cher à ton "employeur" en cas de plainte et/ou de contrôle.
Ce que je peux te conseiller, c'est de te rapprocher d'un syndicat (cgt, sud ou autre...) pour leur expliquer ta situation, leur demander conseil et te préparer pour porter plainte. Si tu disposes de suffisamment d'éléments, cela peut te rapporter de très gros dédomagements en cas de condamnation de ton employeur.
Je pense que d'autres plus au fait des lois sur ce forum pourront te donner des pistes.
Courage. Tiens-nous au courant.
Hé bien ! ! ! Là on est dans le grand n'importe quoi ! ! !
Une chose, il n'y a pas que de méchants patrons, et des gentils salariés...dans ton cas précis, pour moi, vous êtes tous coupables !
Lui, il risque très gros, mais les intermittents aussi...si on lui tombe dessus, faut pas croire que vous allez être épargnés...les ASSEDIC vont adorer le dossier de chacun d'entre vous...
A un moment il faut arrêter d'accepter tout et n'importe quoi dans l'unique but de rester intermittent du spectacle...je ne veux pas être méchant (mais je vais l'être quand même), quant pour rester intermittent il faut faire le travail de serveur parceque dans le cas contraire on a pas de taf, j'émets des réserves sur les compétences artistiques.
Citation de: imago le 07 Octobre, 2008, 13:37:51 PM
Ton témoignage est hallucinant!!!
Tout ça relève de fraudes graves qui risquent de coûter très cher à ton "employeur" en cas de plainte et/ou de contrôle.
Ce que je peux te conseiller, c'est de te rapprocher d'un syndicat (cgt, sud ou autre...) pour leur expliquer ta situation, leur demander conseil et te préparer pour porter plainte. Si tu disposes de suffisamment d'éléments, cela peut te rapporter de très gros dédomagements en cas de condamnation de ton employeur.
Je pense que d'autres plus au fait des lois sur ce forum pourront te donner des pistes.
Courage. Tiens-nous au courant.
merci pour ta réponse...je vais essayer de réunir des témoignages de gens qui m'ont vu chanter et servir...j'espère pouvoir me défendre et aussi (je ne suis pas méchante) mais qui se déplace pour contrôler les statu et comment ils procèdent?...
Citation de: bosley80 le 07 Octobre, 2008, 14:01:15 PM
Hé bien ! ! ! Là on est dans le grand n'importe quoi ! ! !
Une chose, il n'y a pas que de méchants patrons, et des gentils salariés...dans ton cas précis, pour moi, vous êtes tous coupables !
Lui, il risque très gros, mais les intermittents aussi...si on lui tombe dessus, faut pas croire que vous allez être épargnés...les ASSEDIC vont adorer le dossier de chacun d'entre vous...
A un moment il faut arrêter d'accepter tout et n'importe quoi dans l'unique but de rester intermittent du spectacle...je ne veux pas être méchant (mais je vais l'être quand même), quant pour rester intermittent il faut faire le travail de serveur parceque dans le cas contraire on a pas de taf, j'émets des réserves sur les compétences artistiques.
tu te trompe lourdement si tu mets en doute mes compétences artistique..il se trouve que je n'ai pas le choix..à l'extérieure trouver 43 dates relève de l'exploit! à cause des charges beaucoup ne veulent pas faire un cachet déclaré donc c'est très dur de pouvoir être intermittent..
Citation de: marie-lou le 07 Octobre, 2008, 15:02:27 PM
Citation de: bosley80 le 07 Octobre, 2008, 14:01:15 PM
Hé bien ! ! ! Là on est dans le grand n'importe quoi ! ! !
Une chose, il n'y a pas que de méchants patrons, et des gentils salariés...dans ton cas précis, pour moi, vous êtes tous coupables !
Lui, il risque très gros, mais les intermittents aussi...si on lui tombe dessus, faut pas croire que vous allez être épargnés...les ASSEDIC vont adorer le dossier de chacun d'entre vous...
A un moment il faut arrêter d'accepter tout et n'importe quoi dans l'unique but de rester intermittent du spectacle...je ne veux pas être méchant (mais je vais l'être quand même), quant pour rester intermittent il faut faire le travail de serveur parceque dans le cas contraire on a pas de taf, j'émets des réserves sur les compétences artistiques.
tu te trompe lourdement si tu mets en doute mes compétences artistique..il se trouve que je n'ai pas le choix..à l'extérieure trouver 43 dates relève de l'exploit! à cause des charges beaucoup ne veulent pas faire un cachet déclaré donc c'est très dur de pouvoir être intermittent..
Si tu relis mon message, tu comprendras que si on tombe sur ton patron, c'est sur chacun d'entre vous que l'on tombera aussi...
Après, si veux vraiment le faire tomber, tu n'as qu'à prendre rendez vous avec l'inspection du travail ou l'URSSAF (ça devrait leur plaire que des serveurs soient déclarés en tant qu'intermittents, ça annonce un très bon redressement au niveau des cotisations sociales...), leur expliquer tout, et t'inquiète pas, ils feront une petite descente...
Citation de: bosley80 le 07 Octobre, 2008, 16:21:46 PM
Après, si veux vraiment le faire tomber, tu n'as qu'à prendre rendez vous avec l'inspection du travail ou l'URSSAF (ça devrait leur plaire que des serveurs soient déclarés en tant qu'intermittents, ça annonce un très bon redressement au niveau des cotisations sociales...), leur expliquer tout, et t'inquiète pas, ils feront une petite descente...
oui je pense que ca va se finir comme cela mais je ne vois pas pourquoi je serai responsable, moi je sais chanter, c'est mon métier, maintenant si je dois servir pour garder ma place en quoi suis-je fautive?...c'est lui qui est responsable...
En te déclarant comme intermittente du spectacle, il profite d'abattements sur les cotisations sociale. L'URSSAF va certainement considérer que même si tu chantes sur scène, ton temps principal de travail est consacré au service, et donc le fait d'être déclaré comme artiste, cela ne va pas passer...d'où, redressement puisqu'il devra payer les cotisations qui manquent...
De fil en aiguille, s'ils requalifient ton poste comme ne relevant pas du statut d'intermittent, les ASSEDIC vont considérer que les intermittents qui travaillent dans ce cabaret ont ouvert des droits auxquels ils ne pouvaient pas prétendre, d'où...remboursements des sommes versées, ils remontent sur 3 ans, voire 5 ans...si tu as un peu de liquidités...
Dans ton cas, désolé, vaut mieux se faire petit...pour lancer une procédure contre ton patron, vaut mieux avoir le cul blanc...et ce n'est pas ton cas...même si, il est vrai, ton patron est un sacré salaud...
Si elle est déclarée 8 heures par jour comme artiste, c'est officiellement pour chanter sur scène donc de ce côté elle est déclarée.
Par contre, le travail de service n'est pas déclaré en tant que tel et c'est là qu'il risque d'y avoir un problème. Pour le taulier c'est sûr mais aussi pour marie-lou car elle aurait dû déclarer ce boulot en plus des heures d'artiste. Et c'est effectivement là que ça se complique.
Mais ça serait quand même un comble qu'elle trinque pour un patron qui profite de sa situation pour lui imposer d'être dans l'illégalité.
N'oublions pas que si on voulait être tout à fait réglo, un artiste n'aurait jamais à conduire un véhicule avec du matériel, à participer au montage lourd d'un spectacle etc... Nombreux seraient ceux qui sont dans l'illégalité, mais là, c'est parce que le budget ne pourrait pas suivre.
Bonsoir Marie-Lou :)
Non, tu ne peux pas rester dans cette situation, c'est clair ! :o
Ta situation est hallucinante ! D'une certaine manière, comme le disait Bosley80, tu cautionnes cet état de fait en l'acceptant.
En même temps, imago a aussi raison de considérer que tu es déclarée comme artiste, puisque tu l'es.
Il faut que tu te sortes de ce guêpier au plus vite, je pense, et hélas au détriment de ton futur dossier intermittent, parce que, continuer plus en avant, si ton boss se fait choper, le fait que tu n'aies pas dénoncé la situation pourra te porter préjudice.
Par contre, à partir du moment où tu dénonces ces agissements, ça montre que tu en es victime. Ton patron joue au con, eh bien ne te gêne pas non plus : qu'est-ce qui prouve que ce n'est pas lui qui t'a obligé à devenir intermittente ??
Renseigne-toi, oui, auprès d'un syndicat d'artistes. CUMULE BIEN LES PREUVES que tu es en représentation, ainsi, il ne pourra pas être nié que ces représentations, tu les faisais bien !
Ensuite, l'idée, je pense, c'est de laisser tomber toute dénonciation aux Assedic pour leurs faux-cachets, pour éviter trop de remous à ton niveau. Par contre, cumule bien les preuves de tes conditions d'emploi, et vas voir un syndicat d'artistes ou un avocat en droit social, et, punaise, fiche-lui un procès aux fesses !!!
Le problème de droit que j'ai dans ce que tu me dis, c'est que tu signes tes contrats de travail, mais tu ne récupères pas ton exemplaire. Je ne sais pas comment on pourrait prouver ça, mais si tu y arrives, c'est très grave pour ton employeur. Mais le souci, c'est que lui détient tes contrats... L'absence de contrat de travail vaut pour CDI (donc, gros redressement pour l'employeur). Mais en cas de procès, il aura vite fait de sortir ces contrats du placard :-[
Surtout, surtout, ne jamais signer vos contrats de travail sans récupérer un exemplaire !!! si les patrons vous mettent la pression, ok, encore une fois, faites comme eux, jouez au con : faites une fausse signature ! (et refaites la même ensuite). Je sais, c'est pas bien de dire ça, mais zut quoi ! c'est quoi ces gugusses qui abusent des gens ??! Ensuite, en cas de procès aux Prud'hommes, au moins, vous pouvez dire que... non non, ce n'est pas votre signature...
Ensuite, tu peux demander une Inspection de la DDTE (Inspection du travail). Le souci, c'est que selon les régions, ils arrivent à être très longs à bouger, voire pas réactifs.
Demander aux clients de témoigner, bof, c'est pas évident, par contre, peut-être un huissier à qui tu demandes un constat. Venir manger, et constater que tu es sur scène ET en salle. Enventuellement, tu peux profiter de sa présence pour rechigner à passer en salle (faut se caler avec l'huissier là-dessus) afin qu'il soit constaté la réaction de l'huissier.
Bon, du côté des huissiers, là aussi, il faut voir au préalable avec un avocat, parce qu'il n'est pas certain que l'huissier n'ait pas obligation de se présenter en tant que tel. Et puis c'est un budget certain pour le constat (sans compter qu'il faudra lui payer le repas).
En tout cas, sors vite de cette m**** et demande réparation au titre du préjudice certain que tu as. Et surtout, reste très discrète afin que l'employeur n'ait pas vent de ce que tu comptes faire (à moins que tu bosses avec des gens de grande confiance auquel cas vous pouvez vous regrouper).
Quant aux faux-intermittents, laisse tomber, pour l'instant en tout cas. Mets-lui un bon gros procès que tu gagneras sans le moindre doute, et une fois que tu auras la preuve irréfutable que tu as dénoncé ses agissements (donc que tu n'as pas abusé de la situation, du point de vue des Assedic) alors, tu aviseras... Ca serait dommage qu'il ne te paie pas le principal et les dommages et intérets d'un procès si les Assedic et l'Urssaf leur sont tombés dessus ;)
Bon courage, Marie-Lou, et ne lache pas !! :)
Comme la pensée de tout le monde, ici, le cas que nous a exposé Marie-Lou est absolument révoltant.
Nonobstant le fait que ses personnes profitent du système (et donc du régime d’intermittent) pour s’en mettrent plein les poches, c’est aussi l’abus de pouvoir envers des personnes fragilisées, qui de ce fait, acceptent des conditions anormales pour pouvoir gagner un peu leur vie.
Il est évident que nous aurions tous envie de passer ce patron de cabaret, sa femme et sa fille, à la moulinette.
Comme le dit si justement Ankaa et les autres, il faut cependant être extrêmement prudent afin que cette situation ne se retourne pas contre les employés.
Je suppose que le fait de prendre un avocat ne va pas être simple pour Marie-Lou car il va falloir qu’elle avance les sommes au départ et qu’elle n’en a certainement pas les moyens. Elle devrait voir avec sa mairie si elle peut contacter un conseiller juridique, voir une assistante sociale et si elle n’a pas droit à un avocat gracieusement compte tenu de ses faibles moyens (Assistance juridique).
Elle doit être très discrète. Le fait d’essayer de voir avec ses collèges peut-être dangereux car ils peuvent réagir par la peur de voir leur boulot s’envoler, de devoir rendre des compte du côté financier s’il y a redressement et du coup, ne pas être solidaires.
Marie-Lou pourrait essayer de récupérer ses contrats (en prétextant qu’elle en a besoin pour ses assedics afin de renouveller son statut), par exemple.
merci floralie pour tous ces conseils...je vois quelqu'un de la c g t vendredi soir pour lui exposer le sujet et savoir qu'elle démarche effectuer .
je vous tiendrai informé des mon retour de ce rendez vous...
merci à tous, à bientôt.
salut à tous alors voilà,j'ai vu un avocat qui m'a confirmé ce que vous m'aviez dit à savoir pas le droit de servir risque pour moi et l'employeur. il m'a conseillé de réunir des attestations de gens m'ayant vu au chant et au service...mais finalement après une engueulade avec mon boss j'ai pris mes affaires et je suis partie.donc j'ai décidé de ne plus travailler pour lui.de ce fait je suis sans travail..j'ai relevé sur internet des adresses de cabaret dans ma région et je vais leur envoyer une maquette de ma voix et j'espère trouver rapidement...inutile de vous dire à quel point je suis déçue de la tournure de la situation mais bon c'est comme çà!...merci à tous de m'avoir éclairé...
Est-ce-que tu as travaillé pour lui ce mois ci ?
Si oui, est ce que tu as toutes les AEM ?
S'il ne te les a pas donnés, con comme il est, il va te foutre dans la merde et cocher la petite case "rupture de contrat par le salarié"...si c'est le cas, tu n'auras donc plus le choix que d'aller au charbon...
oui j'ai fais 5 dates mais je n'ai pas eu mes feuillets en main j'espère qu'il va me les envoyer par contre g eu mon chèque...j'ai préféré partir avant que cela ne dégénère..mais comme j'ai bossé ce mois ci il doit normalement m'envoyer mes feuilles pour mes cachets?...
Bien sûr, il doit t'adresser tes feuilles de paie et tes AEM correspondants.
Fais gaffe, comme le dit Bosley, qu'il n'ait pas coché sur la dernière AEM "rupture anticipée à l'initiative du salarié" mais bien "fin de contrat de travail à durée déterminée", sinon, pour les assedic, c'est mort.
Si y'a problème, reste la solution batte de baseball contre cet enculé... et je ne plaisante pas !