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Sujets - Scott251

#1
Bonjour,

Petite question. La licence entrepreneur spectacle est-elle obligatoire pour un association sont les statuts sont la production et diffusion de spectacles mais qui jusqu'ici n'a pas eu de salariés ? (l'association existe depuis 8 ans en France, mais jamais eu de salarié. La compagnie était basée à l'étranger et nous venons nous installer définitivement en France et souhaitons donc faire la demande de licence d'entrepreneur de spectacle. Cependant comme l'association existe depuis 8 ans en France sans qu'on ne l'ai jamais demandé ... des questions se posent)

Merci pour vos retours !
#2
Vos droits / Licence entrepreneur spectacle
20 Août, 2018, 16:06:01 PM
Bonjour,

Petite question. La licence entrepreneur spectacle est-elle obligatoire pour un association sont les statuts sont la production et diffusion de spectacles mais qui jusqu'ici n'a pas eu de salariés ? (l'association existe depuis 8 ans en France, mais jamais eu de salarié. La compagnie était basée à l'étranger et nous venons nous installer définitivement en France et souhaitons donc faire la demande de licence d'entrepreneur de spectacle. Cependant comme l'association existe depuis 8 ans en France sans qu'on ne l'ai jamais demandé ... des questions se posent)

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