Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: romflo le 12 Mars, 2007, 13:26:24 PM

Titre: INTERMITTENT + CDI ?
Posté par: romflo le 12 Mars, 2007, 13:26:24 PM
bonjour
je suis violoniste, intermittente du spectacle depuis 2000.
on me propose un CDI à temps partiel de 6h par semaine,pour enseigner dans une école de musique( assos)
quelle sont les consequences pour mon statut d'intermittent?
ai-je le droit?
Les assedic corse m'ont dit que je perdrai mon statut si je signe un cdi à temps partiel et les assedic de paris m'ont dit que je ne perdrai pas mon statut si 43 cachets en 10,5 mois........
merci
Titre: Re : INTERMITTENT + CDI ?
Posté par: Rom le 14 Mars, 2007, 21:59:32 PM
Les assedic de Paris sont des incompétents ou des menteurs. Voilà ce qu'il faut en déduire, malheureusement...
Regarde ici. Texte officiel mais pas détaillé. Tu peux trouver plus détaillé dans les notices assedic.
http://www.intermittents-unedic.com/autres_cg.htm
Sorry, je m'acharne un peu sur ton cas mais... si tu signes, tu vas être dans la mouise!!!!
Titre: Re : INTERMITTENT + CDI ?
Posté par: romflo le 16 Mars, 2007, 08:31:13 AM
je te remercie pour les renseignements ;)
Titre: Re : INTERMITTENT + CDI ?
Posté par: Rom le 16 Mars, 2007, 08:35:11 AM
Mais de rien... Je t'en prie!
Titre: Re : INTERMITTENT + CDI ?
Posté par: youricha le 22 Mars, 2007, 10:13:50 AM
bonjour,
je me permets de m'immiscer dans votre conversation car je suis exactement dans cette situation!
voila ce que j'ai trouvé:

F.CUMUL DE L ARE AVEC UNE RENUMERATION
2183. l'intermittent qui exerce une activité professionnelle peut cumuler partiellement ses renumerations avec l'are.(...)
cette disposition autorise, à compter du 1er janvier 2004, le cumul partiel de l'are avec les revenus procurés par une ou plusieurs activites.il peut s'agir d'activités maintenues ou reprises,salariées ou non.
ainci l'intermittent peut-il etre admis à beneficier de l'are tout en conservant une activité professinnelle accessoire telle que celle d'enseignant.cir.03-19

voila,je ne garantie pas le resultat mais je trouve interessant de connaitre cette circulaire!
a verifier!
Titre: Re : INTERMITTENT + CDI ?
Posté par: Rom le 22 Mars, 2007, 10:19:48 AM
Tout à fait! D'ailleurs, un intermittent qui ne travaille pas ne risque pas de le rester!  ;)
L'activité d'enseignement, pour être prise en compte dans les 507h DOIT être effectuée dans un établlissement agréé. Une école de musique associative ne l'est (ou alors des exceptions que je ne connaîtrais pas) pas. Et quoi qu'il en soit, quel que soit l'emploi, PAS DE CDI!!!!!!!!!!!! Sinon, adieu l'intermittence, et ça, j'en suis absolument certain!!!
Titre: Re : INTERMITTENT + CDI ?
Posté par: youricha le 22 Mars, 2007, 21:10:20 PM
donc si j'ai bien compris ,je me suis fait rouler dans la farine une fois de plus!!!!!!!!!
apres 14 ans d'intermittence ,ejectée depuis pres de 2 ans,je pensai retrouver mon statut tres prochainement mais d'apres toi c'est mort ,donc j'aurai encore cotiser pour rien,ben c'est bien ,j'apporte de l'eau au moulin mais je ne recupere pas la farine,je me contente de me rouler dedans!!!!!!!!!
waou j'ai les boules là!!!!!!!!!!
Titre: Re : INTERMITTENT + CDI ?
Posté par: cocotier le 06 Juin, 2007, 08:29:41 AM
lol; c'est drole mais j'ai un CDI et je suis intermittent du spectacle!
ha oui, ne prennez pas en compte cette particularité, c'est un arangement entre mon employeur et les assedics...
je suis toujours déclaré CDD malgré mon CDI!!!

ben oui c'est comme ca à RFO!
audiovisuel public quand tu nous tiens.
Titre: Re : INTERMITTENT + CDI ?
Posté par: youricha le 04 Juillet, 2007, 10:00:32 AM
  ???
je reviens à la charge avec ce sujet car les informations que j'ai recues ici comme des verités absolues sont en fait....érronées!
le fait d'avoir un cdi pour quelques heures d'enseignement par semaine n'empeche en aucun cas l'ouverture de droits intermittents!
Titre: Re : INTERMITTENT + CDI ?
Posté par: bosley80 le 04 Juillet, 2007, 23:48:56 PM
Exact, en ce qui concerne les contrats de travail pour de l'enseignement, et même si le contrat est en CDI cela n'empêche pas d'obtenir le statut...c'était écrit dans la circulaire Unedic du protocole de 2003, je n'ai pas encore lu précisément la nouvelle, mais il me semble que ça doit toujours être le cas.
Titre: Re : INTERMITTENT + CDI ?
Posté par: le ced le 05 Juillet, 2007, 12:30:00 PM
salut everibody!
effectivement,cdi et intermittence,c'est possible!
un temps partiel,dans une école agrée,c'est 120h qui peuvent être prises en compte dans le statut!(depuis avril 2007,avant c'était 55h depuis le protocole 2003!)
seulement,des années d'anti cdi laissent des traumatismes et rendent circonspect!
ils précisent bien avec rupture de contrat ou non,donc cdi possible!(cela dit,pour mon compte,il a fallu que j'attende une 2e personne des assedic pour me le confirmer,la 1ère croyait encore que c'était impossible,il vaut mieux connaître les textes!)
Titre: Re : INTERMITTENT + CDI ?
Posté par: mruriel le 09 Juillet, 2007, 11:44:00 AM
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un pourrait me fournir le texte svp ???
Merci