Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: NS2009 le 14 Janvier, 2009, 16:34:03 PM

Titre: Du régime général à l'intermittence
Posté par: NS2009 le 14 Janvier, 2009, 16:34:03 PM
Bonjour à tous,

Je suis sur le point de passer du régime général à l'intermittence car mon entreprise ne peut plus renouveler mes CDD. J'ai donc acquis mes 507 heures en 3 mois sachant que j'ai devant moi encore 1000 heures à venir (en temps normal c'est un CDD de 9 mois à plein temps). Il y a une question que je me pose avant de demander mon dossier d'intermittent: Je bénéficie encore des droits de mon précédent CDD pour ce qui est des assedics (régime général). Vu qu'ils sont assez interressants (96 euros/jours) et que je ne pense pas obtenir ce montant avec l'intermittence, je me demande s'il vaut mieux que je les épuise (encore 4 mois) et que je passe intermittent après ayant cumulé 1600 heures en 9 mois ou plutot des que j'ai mes 507 heures donc tout de suite? Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Titre: Re : Du régime général à l'intermittence
Posté par: Gio le 14 Janvier, 2009, 20:55:10 PM
Tout ça c'est à calculer, sur le site tauxintermittent.fr par exemple ...
Par contre, garde en tête que même si le taux journalier est important, ce n'est pas le seul facteur déterminant dans tes indemnités mensuels entre les deux régimes ...

Je m'explique, le nombre de jour indemnisé mensuel ne sera pas le même si tu est en ARE classique ou en ARE indexe 8 et 10, et ce dernier est nettement plus intéressant ...
Par exemple, si sur le mois de Janvier tu gagnes 1600 euros brut sur 32 heures, tu auras 26 jours indemnisés en régime intermittent, pour 14 environ en régime général ... Donc même si ton taux est inférieur à ton taux actuel, la fin de mois peut être plus agréable (ceci dis a ce niveau d'indemnité, c'est du luxe) ...Par contre, le phénomène inverse peux se produire si tu travailles beaucoup d'heures moins payés ...

A toi de voir !

Titre: Re : Du régime général à l'intermittence
Posté par: NS2009 le 15 Janvier, 2009, 15:11:02 PM
Merci pour la réponse GIO! Un autre point vu que je suis nouveau... En fait dans toute cette histoire, je bosse 9 mois à raison de 20 jours en moyenne par mois. Ca fait en gros du 160 heures par mois. Tu comprendras donc que faire mes heures n'est pas un soucis pour l'instant.

1/ Etant déjà à 580 heures, dois je faire ma demande maintenant ou plutot attendre d'avoir encore plus d'heures?
2/Y a t-il des astuces du genre espacement des cachets pour avoir un meilleur taux journaliers?

Merci de ton aide...  ???
Titre: Re : Du régime général à l'intermittence
Posté par: Ankaa le 15 Janvier, 2009, 16:55:47 PM
Citation de: NS2009 le 14 Janvier, 2009, 16:34:03 PM
Bonjour à tous,

Je suis sur le point de passer du régime général à l'intermittence car mon entreprise ne peut plus renouveler mes CDD. J'ai donc acquis mes 507 heures en 3 mois sachant que j'ai devant moi encore 1000 heures à venir (en temps normal c'est un CDD de 9 mois à plein temps).

Citation2/Y a t-il des astuces du genre espacement des cachets pour avoir un meilleur taux journaliers?

Là, on est, on dirait bien, dans un cas de permittence, non ? attention, c'est de la fraude...
Titre: Re : Du régime général à l'intermittence
Posté par: NS2009 le 17 Janvier, 2009, 13:15:30 PM
En effet c'est de la permittence. Fraude dans quel sens? Mon employeur ne pouvant pas renouveler mon CDD de 8 mois une 4ème fois, il m'a demandé de choisir l'option intermittent... y a t-il un probleme?
Titre: Re : Du régime général à l'intermittence
Posté par: bosley80 le 17 Janvier, 2009, 13:51:56 PM
Tu as besoin des Assedic pour vivre malgré un temps plein...mon pauvre, tu dois être payé une misère, je te plains.
Titre: Re : Du régime général à l'intermittence
Posté par: Ankaa le 17 Janvier, 2009, 14:32:13 PM
Le problème, c'est que les Assedic considèrent que les indemnités qu'ils versent n'ont pas à prendre le relais des financements des salaires qui sont à l'entière charge des employeurs.

Autrement dit : si un employeur n'a pas les moyens de rémunérer les salariés à temps plein, ce n'est pas aux Assedic de payer.

L'employeur se retrouve donc en faute (fausses déclarations aux Assedic), te fait travailler sans être rémunéré (sachant que les Assedic sont versées alors que tu ne bosses PAS) ce qui implique qu'il te fait travailler au noir.
Quant à toi, tu bosses au noir tout en percevant des allocations alors que, quand tu es sans emploi les jours où tu es indemnisé par les Assedic tu es supposé chercher du travail. Pour le coup, tu deviens fautif de fausses déclarations (notamment, tu déclares ne pas avoir travaillé certains jours alors que si, tu as bossé... et sans rémunération, ce qui est interdit et assimilé à du travail au noir), ce qui peut avoir pour conséquence que les Assedic établissent que tu es aussi coupable de fraude, et, au mieux, te réclament de reverser les allocations que tu as perçues, pour le coup, à tort.

Dans la mesure où c'est ton employeur qui te demande de fonctionner en permittence, il ne se rend sans doute pas compte des risques qu'il prend. Bien entendu, les Assedic sont parfaitement au courant de ce système et font la chasse ; inutile de dire que bosser dans une boite à temps plein, puis, soudain, en intermittence, ça se voit gros comme une maison.
La proposition est d'autant plus répréhensible que, d'une part, implicitement, l'employeur te demande de venir bosser gratos (c'est illégal), et que tu es pris en otage, d'une certaine manière, parce que, si tu n'acceptes pas, tu n'as plus de boulot ; et au final, les plus grosses emmerdes, c'est toi qui les auras (l'employeur peut se prendre une amende, mais toi, rembourser toutes les allocations que tu auras touchées, c'est pas la même chose...)
Titre: Re : Du régime général à l'intermittence
Posté par: NS2009 le 19 Janvier, 2009, 16:47:28 PM
Salut je crois que l'on s'est mal compris: je ne touche pas les assedics les jours ou j'ai travaillé... Je parlais de permittence dans le sens ou j'ai un contrat qui est renouvellé sur une mission qui dure presque 9 mois. J'ai un contrat tous les mois. Ma question est simple: Dois je attendre la fin de cette mission pour devenir intermittent et j'aurais à ce moment la environ 1600 heures ou le faire des maintenant alors que j'en ai 540?

Merci à vous d'avance ;)
Titre: Re : Re : Du régime général à l'intermittence
Posté par: Gio le 20 Janvier, 2009, 15:31:24 PM
Citation de: NS2009 le 15 Janvier, 2009, 15:11:02 PM
Merci pour la réponse GIO! Un autre point vu que je suis nouveau... En fait dans toute cette histoire, je bosse 9 mois à raison de 20 jours en moyenne par mois. Ca fait en gros du 160 heures par mois. Tu comprendras donc que faire mes heures n'est pas un soucis pour l'instant.

1/ Etant déjà à 580 heures, dois je faire ma demande maintenant ou plutot attendre d'avoir encore plus d'heures?
2/Y a t-il des astuces du genre espacement des cachets pour avoir un meilleur taux journaliers?

Merci de ton aide...  ???

Pour la question 1, c'est à toi de voir, je ne peux pas t'en dire plus que ma réponse précédente, à toi de calculer, avec notamment le super outil dont je t'ai donné le lien.
Pour ta deuxième question, la règle pour avoir un bon taux journalier est d'avoisiner les 600 heures et 12000 euros brut, mais ça, sauf en cas de permittence, ça ne se décide pas ;,) 

Fais chauffer ta calculette ;,)
Titre: Re : Du régime général à l'intermittence
Posté par: oraz le 27 Janvier, 2009, 15:34:12 PM
De toute façon, si tu bosses 20 jours par mois, tu n'auras pas d'indemn mensuelle des assedics.
Je ne comprends pas pourquoi tu veux passer sur un statut intermittent, surtout si à la fin de ton contrat, tes indemn sont de plus de 90¤. Reste en régime général, je ne vois pas bien ce que va t'apporter de devenir intermittent.
Titre: Re : Du régime général à l'intermittence
Posté par: petitmr le 27 Janvier, 2009, 18:34:27 PM
Moi j'ai juste une petite question, tu fais quoi comme boulot,
et la structure où tu travailles elle fait quoi?