Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Clarita01 le 06 Octobre, 2016, 10:57:53 AM

Titre: Renouvellement nouveau protocole
Posté par: Clarita01 le 06 Octobre, 2016, 10:57:53 AM
Bonjour,

Mon statut a été renouvelé avec la nouvelle réforme. (au 01 septembre)
Je comptabilise 560h, mon taux journalier est en dessous des 44€ annoncé (taux mini 44€ avec la nouvelle convention) Je suis à 43,10 ....... :-(
De plus mon renouvellement est "provisoire", il sera définitif à partir de décembre ....

"Cette décision est notifiée à titre provisoire.
En effet, conformément à l'article 5 du décret n°2016-961 du 13 juillet 2016, au mois de décembre
2016, certains éléments de votre ouverture de droits pourront être régularisés au titre la
règlementation nouvelle des annexes VIII et X dans leur rédaction issue de l'accord du 28 avril 2016
relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle.
Vous recevrez une notification de droit définitive au mois de décembre 2016."

Qu'en pensez vous ?
Titre: Re : Renouvellement nouveau protocole
Posté par: Clarita01 le 07 Octobre, 2016, 21:43:45 PM
Je suis la seule à avoir renouvelé avec le nouveau protocole ?
43,10 € de SJ  c'est normal ?
Renouvellement provisoire c'est normal ?

Merci de vos réponses
Titre: Re : Renouvellement nouveau protocole
Posté par: techson le 07 Octobre, 2016, 23:48:23 PM
pour le taux ,aucune idées,la notification à titre provisoire, une connaissance as eu la même formule pour son renouvellement post 01/08/2016.
attendons jusque la pour en savoir plus ?
Bonne continuation...
Titre: Re : Renouvellement nouveau protocole
Posté par: Giampi le 08 Octobre, 2016, 08:30:54 AM
J'attend ma nouvelle notification... je pense que le "provisoire" concerne les mesures de la nouvelle réglementation qui ne sont pas encore appliquées (déduction des jours de congés...qui sera appliqué rétroactivement en janvier je crois).
L'indemnité minimum de 43.10 € correspond à l'indemnité journalière NET (44 €/j brut).
Titre: Re : Renouvellement nouveau protocole
Posté par: Clarita01 le 10 Octobre, 2016, 12:59:18 PM
Merci pour vos réponses.
560 H travaillé pour 43,10 € net c'est pas terrible ...... :-(
Titre: Re : Renouvellement nouveau protocole
Posté par: christian01 le 10 Octobre, 2016, 13:52:24 PM
Tu as vérifié avec Suppermittent ?

http://suppermittent.appspot.com/tools/2016

Mais ça semble être ça .

Titre: Re : Renouvellement nouveau protocole
Posté par: Clarita01 le 11 Octobre, 2016, 20:15:39 PM
Le calcul est bon, c'est bien ça
43,10 d'AJ
Et ils vont me déduire mes CS ... Super ..... J'adooooore le nouveau protocole ....