Bonjour,
Je suis employeur. J'aurais voulu savoir si je pouvais établir un contrat d'engagement d'artiste ou technicien sur plusieurs dates rétroactives?
En gros je voudrais faire signer mon artiste pour 10 dates entre dec 2010 et juin 2011.
Est ce possible?
Merci!
Bonjour,
Normalement, un contrat de travail se signe avant de travailler mais, s'il n'y a eu aucun contrat signé auparavant entre l'employeur et l'employé et que les deux parties sont d'accord, on peut en faire un en antidatant le document mais ce n'est pas légal. Par contre, je ne crois pas que cela soit possible en le datant après le travail effectué.
S'il y a un problème ou un autre et qu'il est prouvé qu'un employé a travaillé sans contrat de travail ça peut être soit considéré comme du travail dissimulé, soit mis à la charge de l'employeur en qualifiant la relation de cdi d'office.
S'il n'y a pas de cdd au bout de 2 jours ouvrables après l'embauche, cela sera considéré comme un cdi même s'il n'y a pas de contrat écrit (contrat oral).
Voir: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F893E444D9ACDDBCFF96AA7244710A82.tpdjo06v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006189455&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080513
Oula la attention, Achtung !
Etablir un contrat de travail, cela signifie quoi ? si, comme Imago le dit, il s'agit uniquement d'établir le contrat de travail pour des dates réellement effectuées et rémunérées (donc régulièrement déclarées aux caisses de cotisations), je vais dans son sens à 110 % (à Imago).
Mais... est-ce que les fiches de paies et déclarations ont été faites ? ne parle-t-on QUE du contrat, ou bien de l'ensemble des déclarations ?
Bonjour et merci,
Toutes les declas ont été faites et payé. J'ai juste perdu non pas 10 mais 6 contrats (je viens d'en retrouver 4!) lors d'un déménagement de locaux...
Donc je voudrais rattraper ces 6 contrats avec mon artistes sachant que lui a ses doubles...
Merci
Bonjour,
Dans ce cas, si ça se passe entre vous et que tout le monde est d'accord pour refaire les contrats, ça ne pose aucun problème. C'est tout à fait justifiable de refaire ce contrat pour archivage.
Comprend pas ???!!!! si l'artiste à SON contrat ( double signé par les 2 parties ) il SUFFIT d'en faire une photocopie et c'est suffisant (C/f cas divers sté Noyée sous les eaux , incendies etc......) il est inutile de refaire un REDACTIONNEL COMPLET
Ok je pensais qu'il fallait que ce soit signé manuscrit et non photocopie ou scanner. Mais c'est claire que dans la pratique le contrat existe. Je voulais jsute gagner du temps en refaisant un contrat global mais si le double fonctionne c'est parfait!
Merci