Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Ella le 19 Novembre, 2010, 17:29:15 PM

Titre: Le refus ou non de déduction dans la demande de congés spectacles
Posté par: Ella le 19 Novembre, 2010, 17:29:15 PM
Bonjour à tous , j'ai cherché en vain des réponses à ce sujet déjà abordé certes mais pas de réponses très claires ...
pouvez vous me dire à quoi correspond cette case à cocher (refus de déduction) sur nos demandes ... j'ai jusqu'à présent pompé bêtement sur mes collègues pour remplir et là (Enfin....) je me questionne sur l'incidence de cette réponse sur mes versements à venir ...Pour info  je pratique l'abattement de 25% sur mes cachets .Merci par avance de votre bon vouloir à m'éclairer sur le sujet ...
Titre: Re : Le refus ou non de déduction dans la demande de congés spectacles
Posté par: viviane le 20 Novembre, 2010, 02:05:56 AM
Bonjour,

C'est la même chose que pour tes salaires. En théorie, tu peux choisir d'accepter ou de refuser que l'employeur pratique l'abattement de 25% sur ton salaire brut avant de calculer les charges urssaf, retraite complémentaire et assedic (si j'ai rien oublié).

En pratique, la plupart des employeurs pratiquent cet abattement sans te demander si t'es d'accord (alors qu'ils ont l'obligation de le faire),ce qui leur permet à la fois d'économiser sur les charges patronales et te donner l'impression que t'es mieux payée que ce que tu l'es puisque,toi, tu payes également moins de charges salariales. D'où l'intérêt de toujours discuter un salaire en brut et pas en net.

Si l'abattement est pratiqué, tu payes donc moins de charges salariales, tu as un salaire net plus élevé... et moins de droits sécu ,retraite et assedic.

Idem pour les CS. ILs recoivent de l'employeur une somme (14% du brut  à peu près). De cette somme, ils déduisent avant de verser tes congés des charges patronales et salariales. Si tu refuses l'abattement, les CS payeront plus de charges tu auras donc moins de fric dans la poche, mais plus de droits sécu et retraite (ca change rien pour les assedics,on  en paye pas sur les congés spectacle).

Je saurais pas te dire combien de fric en moins tu auras,en revanche,c'est un calcul à faire, et je déteste les calculs.. ;)
Titre: Re : Le refus ou non de déduction dans la demande de congés spectacles
Posté par: teddy59 le 20 Novembre, 2010, 09:35:30 AM
Moi je pratique la méthode du "tout ce qui est pris n'est plus à prendre"  ;D  et de toutes façons à l'allure où l'on va dans quelques années  la retraite comme on la connait auras sans doute disparue donc il faudra <CAPITALISER' c'est à dire fair soi même sa retraite donc..... prendre l'argent maintenant !!! Donc pour moi  le maxi de fric tout de suite  :o
Titre: Re : Le refus ou non de déduction dans la demande de congés spectacles
Posté par: Ankaa le 20 Novembre, 2010, 10:30:51 AM
Pour continuer  ce que disait Viviane, les CS vont pratiquer l'abattement automatiquement.
Sauf si tu coches la case "refus de déduction".
Titre: Re : Le refus ou non de déduction dans la demande de congés spectacles
Posté par: Ella le 20 Novembre, 2010, 15:24:51 PM
merci à tous ...

J'ai un autre soucis en rapport avec les congés spectacles ... par négligence je n'ai pas réclamé mon dû pour 2008-2009 . je visualise donc toutes mes périodes sur mon compte mais la demande que j'ai en cours ne concernent que 2009-2010 ... comment faire pour rectifier le tir ? j'ai lu qu'il fallait avoir un motif valable pour espérer une action rétroactive de la part des congés spectacles ... je n'en ai pas !!! mais quels sont les motifs qui pourraient fonctionner ? avez vous  déjà été confrontés à ce problème et comment vous en êtes vous sortis ?? ^d'avance merci ....
Titre: Re : Le refus ou non de déduction dans la demande de congés spectacles
Posté par: viviane le 20 Novembre, 2010, 15:53:25 PM
Ben, faire l'imbécile,dire que t'as envoyé ta demande par courrier et que t'as toujours rien reçu...

De toute façon, je suis pas sûre que ce soit légal de leur part de refuser de te les verser sous prétexte que tu demandes trop tard. Cet argent leur appartient pas.
Titre: Re : Re : Le refus ou non de déduction dans la demande de congés spectacles
Posté par: Ankaa le 20 Novembre, 2010, 19:36:39 PM
Citation de: viviane le 20 Novembre, 2010, 15:53:25 PM
Ben, faire l'imbécile,dire que t'as envoyé ta demande par courrier et que t'as toujours rien reçu...

Ecrire plutôt que dire. Fais leur un courrier (avec ton n° de CS en référence) pour leur demander tes congés sur 2008-09... et conserve bien une copie.

Et, hélas, les CS peuvent tout à fait refuser de payer cette période. Le Code du Travail prévoit que lorsque les congés ne sont pas pris dans le courant de l'année des congés acquis, le salarié y renonce tacitement. Mais, les CS étant dans la tourmente de la Cour des Comptes, ils font du zèle en ce moment, donc tu as toutes tes chances :)
Titre: Re : Le refus ou non de déduction dans la demande de congés spectacles
Posté par: Ella le 21 Novembre, 2010, 13:58:35 PM
Merci pour vos réponses !!! je vais commencer par une petite lettre en croisant les doigts pour que ça passe !!!
Titre: Re : Le refus ou non de déduction dans la demande de congés spectacles
Posté par: Giampi le 21 Juin, 2013, 12:41:44 PM
Je remonte ce fil pour être certain, car je trouve que ce n'est pas clair...

J'ai travaillé exclusivement cette année via GUSO et refusé l'abattement sur tout les contrats.
Pour les impôts, j'ai déclaré des frais réels.

Est-ce que j'ai le choix pour la déduction lors de ma demande de congés ?
Si je refuse cette déduction, le paiement des congés sera-t-il inférieur?

Merci pour vos conseils.
Titre: Re : Le refus ou non de déduction dans la demande de congés spectacles
Posté par: teddy59 le 21 Juin, 2013, 12:59:04 PM
Non cela n'a rien à voir l'un avec l'autre.
Titre: Re : Le refus ou non de déduction dans la demande de congés spectacles
Posté par: Giampi le 22 Juin, 2013, 22:45:41 PM
Merci Teddy. La réponse à mes questions est donc: oui j'ai le choix, 
et oui le montant sera inférieur si je demande la déduction. Ok?
Titre: Re : Le refus ou non de déduction dans la demande de congés spectacles
Posté par: nathalielilie le 23 Juin, 2013, 14:47:19 PM
Salut giampi,
je ne prends plus d'abattement depuis très longtemps pour ma part et je travaille à 95% via guso et je refuse la déduction sur les congés car perso je préfère que tout soit sur la feuille d'impôt c'est plus clair pour moi.

Titre: Re : Le refus ou non de déduction dans la demande de congés spectacles
Posté par: teddy59 le 23 Juin, 2013, 16:32:33 PM
Tu m'as devancée Nathalie  ;)  IDEM pour moi , même etat d'esprit !!
Titre: Re : Le refus ou non de déduction dans la demande de congés spectacles
Posté par: Giampi le 23 Juin, 2013, 22:35:05 PM
Alors nous sommes synchros les amis ;)
Titre: Re : Le refus ou non de déduction dans la demande de congés spectacles
Posté par: athenos le 30 Octobre, 2014, 10:05:57 AM
Bonjour,

Je déterre ce sujet car je suis dans une situation bizarre.
Je suis comédien mais ne suis pas encore intermittent et pour payer mes factures, je fais des figus. Jusque là c'est classique.
Sauf que depuis deux mois je reviens plus ou moins régulièrement en figu sur une production longue. Au début, on prévoyait quelques cachets à peine. J'ai donc accepté l'abattement histoire de gagner 4€ de plus par cachet (youpi !). Sauf qu'entre-temps, j'ai été pas mal rappelé, si bien que je me rapproche beaucoup des 43 cachets fatidiques. Donc j'ai fini par refuser l'abattement.
Je signale que je signe un nouveau contrat pour chaque cachet ou presque (un contrat pour un à quatre cachets successifs au maximum).
Problème : l'abattement a été déduit même sur ces derniers contrats sur lesquels je l'ai pourtant refusée. La production me dit que l'ayant accepté sur mon tout premier contrat il y a deux mois, je suis obligé de rester dans cette lignée jusqu'à la fin de l'année, car je ne peux pas changer d'avis entre deux contrats comme ça avec la même prod.

Est-ce vrai ?

Merci d'avance pour les réponses.
Titre: Re : Le refus ou non de déduction dans la demande de congés spectacles
Posté par: sowwhat le 30 Octobre, 2014, 10:47:56 AM
Oui, l'abattement est accepté ou refusé pour l'année civile entière.
Titre: Re : Le refus ou non de déduction dans la demande de congés spectacles
Posté par: teddy59 le 30 Octobre, 2014, 14:09:27 PM
oui , à partir du moemnt ou tu acceptes l'abbatement pour une année cela reste valable !!!
a toi de la refuser pour l'année suivante
Titre: Re : Le refus ou non de déduction dans la demande de congés spectacles
Posté par: athenos le 31 Octobre, 2014, 14:14:31 PM
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Apparemment, je suis donc cuit... Pas joyeux tout ça...
Titre: Re : Le refus ou non de déduction dans la demande de congés spectacles
Posté par: lullaby le 15 Avril, 2015, 10:58:37 AM
Bonjour Teddy 59, je suis tout à fait d'accord avec ta phrase "tout ce qui est pris n'est plus à prendre"  car de toute façon à l'allure où l'on va dans quelques années  la retraite comme on la connait auras sans doute disparue donc il faudra CAPITALISER c'est à dire faire soi même sa retraite donc..... prendre l'argent maintenant !!! Donc pour moi  le maxi de fric tout de suite "

je suis exactement dans le même cas que giampi, peut tu nous confirmer s'il te plait que même si on est aux frais réels pour la feuille d'impot; que l'on coche ou non la case "refus déduction" pour les congés spectacle  importe peu car ça n'a rien à voir apparemment avec la déclaration aux impôt sur le revenu.

es ce exact que si on coche cette case on a moins d'argent CS ?
Titre: Re : Le refus ou non de déduction dans la demande de congés spectacles
Posté par: lullaby le 15 Avril, 2015, 11:18:27 AM
 Teddy 59, tu dis que comme nathalie tu refuse la déduction sur les CS, dans ce cas si j'ai bien compris tu reçois moins d'argent des CS. ? c'est contradictoire par rapport à ton poste d'avant "plus de fric dans la poche c'est mieux"

Pour éclaircir, pouvez vous répondre à cette question.

Pour avoir le plus d'argent des CS, faut t'il cocher la case "refus déduction" ?

merci
Titre: Re : Le refus ou non de déduction dans la demande de congés spectacles
Posté par: teddy59 le 15 Avril, 2015, 18:27:04 PM
C'est tout à fait vrai , ils ont raison !!!! le choix ext fait pour 1 année renégociable chaque année .

Il faut aussi mettre dans la balance que lorsque tu acceptes l'abbatement , tes  employeurs ont un peu moins de charges à payer  et donc ont une tendance à + t'embaucher que quelqu'un qui refuse l'abbatement  et donc tu serais perdant ! donc à toi de faire tes calculs
Titre: Re : Le refus ou non de déduction dans la demande de congés spectacles
Posté par: lullaby le 15 Avril, 2015, 21:21:13 PM
Bonjour,

désolé,
je n'ai pas eu de réponse à ma question car je parle des congés spectacle .

Pour toucher plus d'argent tout de suite, faut t'il cocher la case "refus déduction" sur la demande de congés ?