Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: anbz le 03 Août, 2016, 15:45:22 PM

Titre: Studio perso en tant qu'intermittent du spectacle, illégal, publicité ou non ?
Posté par: anbz le 03 Août, 2016, 15:45:22 PM
Bonjour à tous.

J'avais déjà lancé un sujet il y a quelques temps concernant mes travaux pour mon studio d'enregistrement dans mon logement principal.

Il se trouve que les travaux prennent fin et que je vais enfin pouvoir utiliser ce lieu pour mes mixages, créations sonores, mastering, etc... Je comptais donc en profiter pour lancer un pti site Internet avec mailing dans la foulée pour en avertir mes vieilles connaissances et d'autres, etc.... Histoire de développer mon activité et travailler donc.

Je rencontre cependant beaucoup de personnes depuis qui pense que je n'ai tout simplement pas le droit de faire cela (de la publicité donc) et je m'interroge car aucune de ces personnes ne connait vraiment le statut mais ils ont l'air d'être très sûr d'eux donc ça demande à être éclairci et ça en aidera peut-être d'autres.

Donc, je rappelle que je suis intermittent à 90% technicien son et 10% musicien, on va dire.

Ce studio est dans mon logement principal personnel et il m'a toujours été dit qu'une partie de son logement perso si on peut prouver qu'il n'est dédié qu'à son activité pro pouvait donner lieu à des réductions d'impôts, etc...

En gros, puis-je cependant faire de la publicité pour mon studio et me faire payer pour ce travail; en tant qu'intermittent ? (sachant bien sûr que c'est une société de production audiovisuelle qui me fait les papiers via le code APE qui va bien, etc...) ?

Merci d'avance pour vos points de vues.
Titre: Re : Studio perso en tant qu'intermittent du spectacle, illégal, publicité ou non ?
Posté par: anbz le 08 Août, 2016, 11:08:43 AM
Personne ?

Merci ! ;-)
Titre: Re : Studio perso en tant qu'intermittent du spectacle, illégal, publicité ou non ?
Posté par: teddy59 le 08 Août, 2016, 11:15:28 AM
C'est tres spoécifique et cela sort un peu du cadre connu des IDS , il faudrait te rapprocher des URSSAF et chambre des metiers ou chambre de commerce pour avoir une info  sure !
Titre: Re : Studio perso en tant qu'intermittent du spectacle, illégal, publicité ou non ?
Posté par: anbz le 08 Août, 2016, 19:50:58 PM
Voilà déjà de quoi faire ! Merciiii...

Si d'autres avis se manifestent, avec plaisir !!!
Titre: Re : Studio perso en tant qu'intermittent du spectacle, illégal, publicité ou non ?
Posté par: anbz le 09 Août, 2016, 13:06:36 PM
Bonjour. J'ai déjà essayé de voir avec l'URSSAF mais via leur site, on me demande m'inscrire avec un numéro de SIRET que je n'ai bien sûr pas. Pareil via téléphone.

Hum.... J'essaye la chambre des métiers.
Titre: Re : Studio perso en tant qu'intermittent du spectacle, illégal, publicité ou non ?
Posté par: teddy59 le 09 Août, 2016, 14:31:23 PM
C'est MAGNIFIQUE ses institutions qui ne peuvent pas donner de renseignements de base !!! et après cela si on est dans l'illégalité ils diront qu'il fallait se renseigner  , c'est vraiment le monde à l'envers !!!

Essaye aussi la chambre de commerce  et surtout donne bien toutes les explications y compris sur le regime spécifique dont nous dépendons
Titre: Re : Studio perso en tant qu'intermittent du spectacle, illégal, publicité ou non ?
Posté par: anbz le 10 Août, 2016, 10:05:14 AM
Je partage bien évidemment ton analyse !

C'est super épuisant, tout ça pour pouvoir espérer travailler dans la légalité...

Bref, pas le choix. Je reviendrai vers vous en temps voulu.
Titre: Re : Studio perso en tant qu'intermittent du spectacle, illégal, publicité ou non ?
Posté par: anbz le 17 Août, 2016, 16:07:00 PM
Aucune réponse, rien ! :(
Titre: Re : Studio perso en tant qu'intermittent du spectacle, illégal, publicité ou non ?
Posté par: intermittent3949 le 17 Août, 2016, 18:22:17 PM
Bonjour anbz,

D'après ce que j'en sais, un moyen légal de se faire rémunérer pour l'exploitation de ton local équipé est de créer une entreprise dont c'est l'activité principale, d'où le numéro de SIRET que te demande l'URSSAF puisque la rémunération (par facturation donc) issue de l'exploitation d'un lieu avec son matériel est une activité d'entreprise, pas de salarié.
Autrement dit, un salarié vend sa force de travail, les outils eux appartiennent à une entreprise. Dans ton cas, je dirais que tu dois monter une entreprise de prestations techniques (sous forme de SAS par exemple), ou peut-être monter une micro-entreprise (en clair devenir auto-entrepreneur, ce que je te déconseille fortement) pour louer ton matériel, et encore je ne suis même pas sûr qu'on ait le droit de le faire puisque en auto-entreprise toutes les activités ne sont pas autorisées (et c'est tant mieux).
Par exemple, le code NAF/APE qui correspondrait à l'activité des entreprises d'enregistrement sonore est le 59.20Z (en référence à ton activité de musicien). Autre exemple, si ton activité est plutôt dans le domaine audiovisuel ton entreprise pourrait avoir le code NAF/APE 59.12Z .

Dans tous les cas, je te conseille de rester salarié, nos garanties sociales sont bien mieux négociées que celles de tous ces petits indépendants.

Bien à toi.

P.S. : recontacte la chambre de commerce à la rentrée, on est en plein août  ;)
Titre: Re : Studio perso en tant qu'intermittent du spectacle, illégal, publicité ou non ?
Posté par: anbz le 13 Septembre, 2016, 11:11:01 AM
Bonjour à tous.

C'est finalement mon service des impôts qui m'a contacté.

Après une longue discussion, on me confirme que tant que je suis payé en tant que salarié, je fais ce que je veux, que ce soit chez moi ou ailleurs. Point barre !

;-)))

Bonne journée !
Titre: Re : Studio perso en tant qu'intermittent du spectacle, illégal, publicité ou non ?
Posté par: teddy59 le 14 Septembre, 2016, 07:37:51 AM
Interessant comme reponse . Le point IMPORTANT etant d'être SALARIE et non pas à son compte
Titre: Re : Studio perso en tant qu'intermittent du spectacle, illégal, publicité ou non ?
Posté par: anbz le 14 Septembre, 2016, 18:10:46 PM
Apparemment oui !

J'avoue être encore dubitatif mais bon...

Au boulot !
Titre: Re : Studio perso en tant qu'intermittent du spectacle, illégal, publicité ou non ?
Posté par: teddy59 le 15 Septembre, 2016, 08:35:18 AM
Surtout note bien le jour , l'heure et éventuellement le nom de la personne qui t'a donné  cette réponse au cas où ....
Mais il n'y a pas de raisons que ce ne soit pas bon , je pense qu'ils connaissent leur boulot !