Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: nathalielilie le 20 Mai, 2015, 12:58:29 PM

Titre: 319 jours ou 243 ???
Posté par: nathalielilie le 20 Mai, 2015, 12:58:29 PM
Bonjour à tous,

J'ai un gros doute tout à coup c'est pourquoi je fais appel à vous.

Il me reste 24 jours a percevoir pour le mois de mai sur 243 mais je ne suis pas encore arrivé à 319 jours depuis le dernier contrat pris en compte pour mon indémnisation.

J'arriverai à 43 cachets le 13 juin (310 jours).
Ma question est la suivante:PE va partir de la fin de mes 243 jours de paiement ou du 13 juin?
Je suis un peu inquiète j'avoue et je vous remercie d'avance beaucoup de m'éclairer su vous le pouvez.

Titre: Re : 319 jours ou 243 ???
Posté par: teddy59 le 20 Mai, 2015, 18:00:28 PM
C'est 2 choses différentes
Les 243 sont des INDEMNITES que tu perçois   donc tu seras quelques jours sans indemnités fin mai debut Juin
Tandis que les 309 artiste  ou 319 Tech sont une DUREE pendant laquelle tu dois faire tes 43 cachets et plus .
Donc le 13 juin date de la fin des 319 J  Ils vont remonter à ton dernier cachets effectué et voir si tu as tes 43 cachets  entre ta DERNIERE date de réadminission et ce 13 juin   c'est à dire entre les 319 jours
Titre: Re : 319 jours ou 243 ???
Posté par: nathalielilie le 20 Mai, 2015, 18:56:48 PM
Ben je te remercie énormément Tedd car tout à coup j'ai eu ce doute car jusqu'à présent j'avais toujours fait des demandes anticipés,c'est donc la première fois que se présente ce cas de figure pour moi et en reagrdant les conditions de réadmission j'ai flipper grave car c'est tout de même vachement ambigu de la façon dont c'est tourné.

En tous cas Mille merci encore Tedd.  ;D
Titre: Re : 319 jours ou 243 ???
Posté par: techson le 21 Mai, 2015, 02:27:38 AM
sans vouloir mettre le bordel mais il me semble que P-E pour trouver les heures remonte à partir du dernier contrat précédent la fin d'indemnisation(période des 243jours) .Y'aurai eu changement qui m'aurai echappé depuis..........? En attente de précisions des pros du forum , je suis en période de renouvellement aussi!

Merci d'avance  !

Ps : un extrait de la notice disponible sur Pole Emploi Spectacle :
  La fin de contrat de travail prise en compte
Afin de déterminer la période de 304 ou 319 jours, la fin
de contrat retenue est :

→ celle qui précède le dernier jour indemnisé si vous avez
épuisé toutes les allocations du droit qui vous avait été accordé (réadmission à la fin des droits)
Titre: Re : 319 jours ou 243 ???
Posté par: teddy59 le 21 Mai, 2015, 08:39:55 AM
oui c'est bien ce que j'ai dit   ils remontent de ton dernier contrat pour trouver les heures necessaires
Titre: Re : 319 jours ou 243 ???
Posté par: Giampi le 21 Mai, 2015, 11:02:40 AM
Etant également en fin de droit chaque année à cette période, j'aimerais aussi que cela soit plus clair en ce qui concerne la demande d'ARE mais aussi l'AFD.
En effet, ne totalisant pas les 507h à la fin des 243j (15/05/2015) d'indemnisation, forcément le dernier contrat effectué (le 16/05/2015 pour ma part) implique que dans la période de référence de 319 j (artiste) plusieurs contrats ont déjà servi lors de la précédente ARE.
Je me trouvais déjà dans la même situation l'an dernier ou il manquait 16h pour avoir droit à l'AFD (alors qu'une semaine plus tard c'était bon...) Comme il est impossible de changer cette fameuse date (d'où son importance) j'ai du attendre fin aout pour réunir à nouveau les conditions pour l'ARE (donc 3 mois sans indemnités).
Quelle date faudrait-il indiquer lors d'une demande d'indemnisation dans ce cas afin obtenir l'AFD ? (en sachant que l'ARE sera refusé).
Merci pour vos conseils.
Titre: Re : 319 jours ou 243 ???
Posté par: nathalielilie le 21 Mai, 2015, 11:16:23 AM
Bonjour à tous,

Techson tu a mis le doigt justement sur la fameuse question !!!
C'est tout de même ambigu !!

Du coup je recommence a flipper car moi ce que je comprends c'est qu'on a 319 jours pour faire nos dates mais dans la limite de 243 indemnités.

J'ai aussi lu ce que tu nous montre techson !!
Que penser alors???

Il n'y a personne qui c'est déjà trouvé dans cette situation ???
Titre: Re : 319 jours ou 243 ???
Posté par: techson le 21 Mai, 2015, 13:14:11 PM
Ce qu'il me semble c'est que ta fin d'indemnisation(243j 'indemnisées) vas intervenir d'ici fin mai: tout dépends du nombre de jours travaillé ce moi la, donc la date du 13Juin (2015 ?) ne seras pas pris en compte pour cette ouverture de droit .

A confirmer par les cadors du forum .

Pour Giampi , je sèche la .

Bonne journée a tous .
Titre: Re : 319 jours ou 243 ???
Posté par: Giampi le 22 Mai, 2015, 11:59:59 AM
Je pense avoir compris en consultant à nouveau la brochure CIP-IDF: http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf (http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf)
http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/ci200708_Arrete_agrement_annexe8et10.pdf (http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/ci200708_Arrete_agrement_annexe8et10.pdf)

Au 30/04/2015 il me reste 14 j d'indemnités à percevoir jusqu'au 15 mai;
Jours travaillés en mai 2015: les 02; 08; 16; 23; 24
Dernier contrat avant la fin de droit le 16/05/2015 (la date du 15 étant repoussée de 2.6 j)
Réadmission ARE refusée car 265j se sont écoulés depuis la précédente ouverture de droits le 26/08/14 et le total des heures travaillées est inférieur à 507h. (Cela fait donc 55j de moins que les 319j requis pour remplir les conditions dans mon cas...)
Dès que les conditions seront remplies, de nouveaux droits ARE seront ouverts automatiquement.
Cela ne change pas cette date du 17 mai pour la demande d'AFD, même si la demande est faite plus tard.
Avec 516h travaillées dans la période du 17/05/2015 au 17/05/2014, j'espère pouvoir y avoir droit...
Titre: Re : 319 jours ou 243 ???
Posté par: MartHam le 26 Mai, 2015, 15:14:34 PM
Y'a un truc que je n'arrive pas à comprendre :
Alors ils prennent la dernière fin de contrat avant l'épuisement des 243 jours, et remontent de 319 jours pour trouver les 507h... Donc il y a des cas ou cette recherche dans les 319 jours va remonter plus loin que la date de la dernière admission en ARE. Que se passe t'il du coup, ils s'arrêtent vraiment à la date de la dernière admission ou alors un ou plusieurs cachets de l'ancien dossier peuvent compter aussi pour le nouveau ?
Titre: Re : 319 jours ou 243 ???
Posté par: teddy59 le 26 Mai, 2015, 16:43:32 PM
non ils attendent les 319 j puis remontent au dernier contrat effectué et rergarde si tu as 507  entre le dernier contrat qui a servi pour tes are et ce dernier contrat des 319 j
Titre: Re : 319 jours ou 243 ???
Posté par: christian01 le 27 Mai, 2015, 00:57:10 AM
Euh.........

pour moi :

à la fin des 243 jours, remontent en arrière,

trouvent le tout dernier cachet effectué et remontent alors de ce dernier cachet sur 319 jours.


Si non : comment compter 319 jours : à partir de la date d'admission ou de la date du premier cachet ??
Titre: Re : 319 jours ou 243 ???
Posté par: techson le 27 Mai, 2015, 01:43:31 AM
hello !
Je penses comme toi Chritian 01, je trouves que la formulation de Teddy 59 n'est pas très 

explicite.Pas d'autres avis d'autres modérateurs? (vivianne si tu passes par là )

C'est quand même un point important qu'il faudrait enfin éclaircir tout de même .

Pour MartHam Non les cachets du précédent dossier ne peuvent pas resservir pour un nouveau dossier !

@ +
Titre: Re : 319 jours ou 243 ???
Posté par: Giampi le 27 Mai, 2015, 16:46:53 PM
Prenez la peine de consulter la brochure du CIP-IDF page 41 (voir le lien dans mon précédent message).
Titre: Re : 319 jours ou 243 ???
Posté par: techson le 27 Mai, 2015, 19:17:21 PM
EH bien oui sur la brochure p42 il est indiqué :La recherche des droits, elle, se fera en revenant en
arrière à partir de la fin du dernier contrat de travail
avant la fin de droits .

C'est bien ce que j'avais compris.

il............. me semble que l'on tourne en rond la.................

@ +
Titre: Re : Re : 319 jours ou 243 ???
Posté par: Seatlyn le 27 Mai, 2015, 22:47:33 PM
Citation de: MartHam le 26 Mai, 2015, 15:14:34 PM
ou alors un ou plusieurs cachets de l'ancien dossier peuvent compter aussi pour le nouveau ?

Jamais de la vie ! Un cachet "utilisé" pour un calcul d'ARE ne sera jamais recompté !!!

J'ai lu les autres messages un peu en diagonale, mais je vais essayer de synthétiser les questions des 243j et 319j

1. Tu ouvres des droits à PE.
2. Tu vas toucher 243 jours d'ARE
3. Chaque fois que tu travailles, tu ne consommes pas un jour d'ARE (pour chaque tranche de 10h, tu "sauves" 1,3 jours... Au bout de 100h travaillées, tu as économisé 13 jours)
4. Au bout d'un certain temps tu as consommé tes 243 jours d'indemnité.
5. Quelques temps après (un mois je crois) PE t'envoie un courrier pour étudier tes droits. Il vont prendre le dernier contrat que tu as fait et remonter 319 jours (304 si tu as plus de plans comme technicien) en arrière (comme dit plus haut, les contrats déjà "utilisés ne le seront pas un seconde fois)
6. Tu as 507h : bingo tu es renouvelé, retour au point 1
7. Tu n'as pas tes 507h... rien n'est perdu... Tu ne renouvèles pas tes droits, mais tu peux ouvrir d'autres aides (AFD, et diverses allocations).
8. Si tout va bien, quelques temps après, tu arrives à boucler 507h ou plus, dans une période de 319 jours maximum, tu refais un dossier et retour au point 1.

J'espère avoir bien résumé et répondu aux questions...
Titre: Re : 319 jours ou 243 ???
Posté par: techson le 27 Mai, 2015, 22:50:03 PM
Et bien BRAVO très belle synthèse !!
Titre: Re : 319 jours ou 243 ???
Posté par: Giampi le 28 Mai, 2015, 07:07:31 AM
Citation7. Tu n'as pas tes 507h... rien n'est perdu... Tu ne renouvèles pas tes droits, mais tu peux ouvrir d'autres aides (AFD, et diverses allocations).

Si tu ne remplis pas les conditions ARE ou AFD la demande sera refusée, on reste tout de même sans indemnités jusqu'à ce qu'on remplisse à nouveau les conditions. Donc, nous n'avons pas vraiment 319j (artistes) pour remplir les conditions sans avoir d'interruption, mais 243 j + le décalage des jours travaillés. De plus, cette interruption a des conséquence sur l'ancienneté et l'attribution d'une future AFD.
Titre: Re : 319 jours ou 243 ???
Posté par: nathalielilie le 30 Mai, 2015, 14:20:01 PM
Merci seatlyn,

Donc si j'ai bien tout compris :je n'ai pas 507h après avoir épuisé mes 243 jours mais je les ai dans mes 319 jours j'ai tout bon!!??? j'indique sur mon dossier de renouvellement mon dernier cachet qui rentre dans mes 319 jours à réception de celui ci et je le date du lendemain de ce cachet et je suis renouvelée pour 243 jours??
C'est bien ça??

Merci encore à tous pour ce sujet.
Je suis en panique là.
Titre: Re : 319 jours ou 243 ???
Posté par: teddy59 le 31 Mai, 2015, 11:02:45 AM
c'est bien ce que j'avais dit dès le debut  ;D ;)
Titre: Re : 319 jours ou 243 ???
Posté par: nathalielilie le 31 Mai, 2015, 11:13:12 AM
CQFD Tedd  ;)C'est clair Tedd et c'est ce qui me paraissait le plus logique mais comme personne n'avait l'air d'accord,j'avoue que j'ai un peu paniqué sur ce coup.

En tous cas merci à tous d'avoir développé sur ce sujet qui n'était au fond pas si simple que ça!!! ;)
Titre: Re : 319 jours ou 243 ???
Posté par: techson le 31 Mai, 2015, 13:18:58 PM
Désolé de remettre le bordel mais ta formulation nathalielilie n'est pas pas très claire , m'enfin si d'autres arrive a suivre c'est surement moi qui suis dur à la compréhension............Tiens nous au courant de l'avancement de ton dossier pour éclaircir tout ça.@ +
Titre: Re : 319 jours ou 243 ???
Posté par: nathalielilie le 02 Juin, 2015, 12:04:48 PM
Oups désolé Tec,

Je suis dans mes 319 jours  depuis le jour de ma précédente admission au 13 juin 2015 !
Titre: Re : 319 jours ou 243 ???
Posté par: techson le 02 Juin, 2015, 14:27:27 PM
Décidément je ne piges toujours pas , mais bon je suis peut être bon pour l'hospice .......
Titre: Re : 319 jours ou 243 ???
Posté par: nathalielilie le 01 Juillet, 2015, 11:09:51 AM
Bonjour à tous,
J'ai la réponse à la question qu'apparemment beaucoup se pose :

On a bien 319 jours pour faire 43 cachets sauf que dès qu'on a perçu 243 jours d'alloc PE recalcul tes droits en partant de la date qui se trouve juste après la fin des droits!!

Donc en résumé:on a pas 319 jours pour faire son dossier si on fait que 43 dates !!

Heureusement pour moi j'avais mal compté mes cachets  :D ce qui ne m'arrive jamais  :-\  !!!
Je suis donc admise avec 528 heures.
Voilou donc faites gaffe si vous êtes juste !!!

Bonne saison à tous