Sujets

[régime général]

Bon, ben ce coup ci c'est moi qui pose une question.
On m'a posé une bonne question et j'ai pas la réponse.

Pour une ouverture de droit au régime général, les heures en tant qu'artiste peuvent être comptabilisées (l'inverse n'est pas vrai).  Mais comment les Assedic comptabilisent-ils ces cachets, comptent-ils vraiment 1 cachet = 12 heures dans ce cas de figure.

Si quelqu'un à la réponse je suis preneur.

Bon, je résume...je suis engagé par une école de musique au régime général et...les ennuis commencent !
Je n'ai toujours pas mon contrat de travail alors que j'ai bien précisé que de part mon statut d'intermittent, à mon prochain renouvellement les Assedic vont me le demander...et c'est au point mort, sauf que je découvre qu'en fait aucun prof n'a de contrats de travail et ça depuis la création de l'école depuis plus de 10 ans 
Bon, je vais leur fouttre la trouille en disant que je suis convoqué par les Assedic et qu'ils me demandent mon contrat, à défaut ils pourraient envoyer l'URSSAF (bon, c'est vrai je pourrai gueuler un grand coup, mais ma femme bosse aussi dans cette école, alors je la joue cool pour elle)...
Mais j'ai vu sur le site de l'URSSAF qu'en cas d'absence de contrat ils peuvent avoir une amende de 7450 ¤ et 6 mois d'emprisonnement...l'amende c'est par contrat, ou c'est forfaitaire ??

Ensuite je m'intéresse aux fiches de paye  ?? Absence des mentions obligatoires (ape, siret, code URSSAF,etc...).
Sur le site de l'URSSAF, il parle dans ce cas d'une amende de 450 ¤ d'amende (catégorie 2) mais là aussi, c'est forfaitaire ou c'est par fiche de paye ??

Ce n'est pas tant pour mon statut que ça me gène, mon contrat je l'aurai il ne peut pas en être autrement...s'il faut que je m'énerve ça va leur faire tout drôle, mais c'est surtout le fait qu'en cas de contrôle URSSAF ils risquent un redréssement énorme qui coulerai l'école, et par la même occasion ce sont les profs (dont ma femme  ) qui se retrouveraient sans boulôt à cause de leur...hum...légèreté...

Alors si quelqu'un sait si ces amendes sont forfaitaires ou pas, j'aimerai bien savoir...(et j'ai pas mis le nez dans leur compta...)

Bon, je reviens sur cette histoire de cachet concernant les répètes et les séances d'enregistrement...Pour avoir une réponse claire j'avais demandé aux Assedic qui me donnaient comme réponse qu'ils ne trouvaient pas de textes stipulants que les répètes devaient obligatoirement être déclarées en heures... Et que, sous entendu, elles pouvaient être déclarées en cachets. D'un autre coté j'avais trouvé un texte d'une inspectrice du travail qui disait le contraire...
Voici quelques liens qui parlent justement de cette notion de cachets et de répète et d'enregistrement...et là ben je comprends plus car c'est le floue total, d'un coté on dit une chose et là c'est l'inverse.
Je vous file les liens...et maintenant qu'es-ce-qu'on fait ? Où se cache la vérité ! Où avoir une réponse claire ?

Pour les répétitions :
http://legiculture.fr/Notion-de-cachet-precisions-pour.html

Pour les enregistrements :
http://legiculture.fr/Artiste-du-spectacle-plafond.html?var_recherche=enregistrement


Celui la traite du fait qu'un intermittent possède la licence de spectacle :
http://legiculture.fr/Artiste-adherent-d-une-association.html#menu_deroulant